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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=191591&path=S
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=191591&path=S)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
ARRÊT
É
2025-DP-069
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Nos
réf:
J-Y
M./J.G/C.T.
Création
d’un
éclairage
sur
un
cheminement
piéton
—
Square
de
la
Révolution
—
du
14
avril
au
28
mai
2025
S.E.E.E
DESMOULINS
13
avenue
Docteur
Tagnard
BP
31
38350
LA
MURE
patmastro@free.fr
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-I
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
effectuée
par
S.E.E.E
DESMOULINS
ARRÊTE
:
Article
1
: S.E.E.E
DESMOULINS
est
autorisée
à
occuper
de
manière
temporaire
une
portion
du
domaine
public,
Square
de
la
Révolution,
afin
de
créer
un
éclairage
sur
un
cheminement
piéton.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
3
:
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à
Vizille,
le
4
avril
2025
Le
Maire,
Cath erine TROTON
.
D =
NN