Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 71 01 compte de gestion 2023
Déliberation - 2024 003 01 comptes gestion 2023
Déliberation - 2023 63 02 compte administratif 2022
Déliberation - 2025 001 compte gestion 2024
Déliberation - 2020 30 001 compte gestion 2019
Déliberation - 2023 63 03 affectation resultats 2022
Déliberation - 2025 004 comptes gestion 2024
Déliberation - 2023 63 04 taux imposition 2023
Déliberation - 2023 63 05 budget primitif
Déliberation - 2022 62 01 reglement orientation budgetaire 2023
Déliberation - 2023 63 01 compte gestion 2022
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 63 01 compte gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
FIN N° 2023 - 63 - 001
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13/02/2023
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 13 février 2023 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°1-compte-gestion 2022
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame LEBEAU Françoise (donne pouvoir à Madame FORNASARI Monique), Madame FAVARD Odile (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Madame BASSI DONNEFORT Florence (donne pouvoir à Madame FERNANDEZ Stéphanie), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur ALIBERT Fabien (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 019 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 06
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230213-lmc1FIN2363001-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 FIN N° 2023 - 63 - 001
Rapporteur : Madame Christine FRECHET
I - Exposés des motifs
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Il est proposé au conseil municipal de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l’avis de la commission Finances, Marchés publics et Économie en date du 6 février 2023,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à LA MAJORITE
ABSTENTION(S) :
CONTRE : Madame MANSE Corinne, Monsieur GAMBART René mandataire de Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René
DÉCLARER : que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230213-lmc1FIN2363001-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 FIN N° 2023 - 63 - 001
Rapporteur : Madame Christine FRECHET
Madame Stéphanie RELLA Mme Pascale Luguet
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230213-lmc1FIN2363001-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023