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Déliberation - 086 2025 FI04
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 086 2025 FI04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 086-2025-FI04
SÉANCE EN DATE DU 26 JUIN 2025
RESTAURATION DE L'ÉGLISE NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION : SIGNATURE D'UNE LETTRE D'ENGAGEMENT FINANCIER AVEC L'ÉTAT, LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE ET LE DIOCÈSE DE PONTOISE
L'an deux mille vingt cinq, le 26 juin à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 19 juin 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul-Louis, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme PICHON Laurianne, M. POVERT Raphaël, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme BOUIZEM Rabia par Mme PRÉVOT Vannina
• Mme EL ATALLATI Fatima par Mme PICHON Laurianne
• Mme LEFEVRES Estelle par M. BOUSSAC Paul-Louis
• M. KOURIS Patrick par M. DO AMARAL Philippe
• M. CHARTIER Franck par M. COTTINET Thomas
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20250626-5463-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 30 juin 2025
Publication le : 30 juin 2025
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°086-2025-FI04
Page 1 sur 3 • Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• Mme GRELLIER Isabelle, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.
Monsieur François CLÉMENT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L. 621-1 et suivants,
Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État,
Vu l’arrêté n° CRMH 8519 du préfet de la Région Île-de-France en date du 10 mars 2025 relatif à l’attribution d’une subvention concernant l’actualisation du schéma directeur de conservation du bâti de l’église Notre-Dame de l’Assomption,
Considérant la circulaire du 29 juillet 2011 relative aux édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité ;
Considérant que l'église Notre-Dame de l’Assomption de Taverny, édifice emblématique datant du XIIIème siècle et classé au titre des monuments historiques en 1846, représente un témoignage précieux de notre patrimoine culturel et architectural, mais a souffert de nombreuses dégradations au fil des siècles, menaçant son intégrité artistique et architecturale ;
Considérant que le Schéma Directeur de Conservation du Bâti de l’église, réalisé en 2015 et actualisé en 2025, met en lumière l'absence de travaux d’entretien réguliers et d'interventions majeures, ainsi qu’un retard significatif en matière de restauration, aggravé par l'absence de campagnes annuelles depuis la publication de ce document, entraînant une dégradation avancée et de nouveaux désordres à traiter en urgence ;
Considérant que la sauvegarde du patrimoine cultuel et culturel s’inscrit dans une responsabilité collective de transmission aux générations futures, et que l'exemple de Notre- Dame de Paris démontre l’importance de la solidarité, de la volonté politique et de l'engagement citoyen pour mobiliser des ressources et préserver notre patrimoine commun ;
Considérant que cette même détermination doit s'appliquer à l'église Notre-Dame de l’Assomption de Taverny, dont la restauration est indispensable pour garantir sa protection et sa transmission dans le respect de son statut de monument historique, répondant ainsi à l’impératif de préservation du patrimoine local ;
Considérant qu'il est proposé de signé une lettre d’engagement financier entre Monsieur le préfet du Val-d’Oise, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de l'Île-de- France, le diocèse de Pontoise ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 17 juin 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°086-2025-FI04 Page 2 sur 3 Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
La lettre d’engagement financier, relative aux travaux de restauration de l'église Notre-Dame de l’Assomption de Taverny, entre la commune et Monsieur le préfet du département du Val- d'Oise, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de l'Île-de-France et le diocèse de Pontoise, telle que jointe en annexe, est approuvée.
Article 2 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ladite lettre, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 32
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°086-2025-FI04 Page 3 sur 3