Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 300 0029 du 27 10 15 Parcours du coeur

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 300 0029 du 27 10 15 Parcours du coeur Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 300 0029 du 27 10 15 Parcours du coeur)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière, Liberté « Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRFFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Direction de la réglementation

de la citoyenneté et de l'immigration

Bureau des élections

et de la régiementation générale

Arrêté n° 2015 — 300 — 0029 Pref — Berge -du 27 octobre 2015

portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée

« Parcours du cœur » le 4 novembre 2015

Le préfet de région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-3 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-24 à A331-42 ;

Vu le courrier, parvenu en préfecture le 5 octobre 2015, par lequel l'équipe éducative du Collège Réeberg

Néron de Rémire-Montjoly, sollicite l’autorisation d’organiser une course réservée aux élèves de

Pétablissement, intitulée « Parcours du cœur », le 4 novembre 2015, sur le territoire de la commune de

Rémire-Montjoly ;

Vu l'attestation d'assurance émise le 20 février 2015 par la MAE assurances ;

Vu Pavis favorable émis par le général commandant la gendarmerie en Guyane ;

Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis émis par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

— Vülavifavorable émis par le président du conseil géncral/direction des infrastructures ,

Vu l'avis émis par le directeur départemental des services d’incendies et de secours pour l'ensemble des

manifestations de ce type annexé au présent arrêté ;

Considérant que, consulté pour avis, le maire de Rémire-Montjoly n'a pas émis d'observations particulières ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

Arrête

Article 1 : Le Collège Réeberg Néron de Rémire est autorisé à organiser une course réservée aux élèves de

l’établissement, intitulée « Parcours du cœur », le mercredi 4 novembre 2015, sur le territoire de la

commune de Rémire-Montjoly.

Article 2 : L'épreuve se déroulera comme suit :

Départ : 08h30 — Devant l'entrée du collège.

Parcours : giratoire Gustave Charlery - à droite vers avenue G. Charlery — avenue Morne Coco —

avenue Jean Marie Michotte — boulevard Edmard Lama — route de Rémire — avenue Just Auguste —

giratoire.

Arrivée : 10h30 — devant l'entrée du collège.

12

Rue Fiedmond — BP 7008 - 97300 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39.47.55 — Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref gouv.fr2/2

Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions du

présent arrêté, ainsi que des mesures suivantes.

Article 4 : Il est demandé aux participants de respecter Les règles de circulation aux abords du collège, et de

rester vigilants sur le parcours. Les concurrents et signaleurs devront occuper uniquement le côté droit de la

chaussée.

L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des

usagers de la route, l'itinéraire emprunté ne bénéficiant pas d'une priorité de passage.

Article 5 : L’organisateur doit prévoir un dispositif de secours adapté encadré par les infirmières scolaires

du Collège. Un système de liaison radio devra permettre de relier les signaleurs à la caserne de sapeurs-

pompiers toute proche alertée par l’organisateur préalablement à la manifestation.

Article 6 : L’organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis

en place à l’occasion du déroulement de la course.

Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie

publique où de ses dépendances, imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à ses préposés.

Article 7 : La présente autorisation ne dispense pas l’organisateur d’obtenir toutes les autres autorisations

nécessaires notamment auprès des autorités gestionnaires des voies routières empruntées. Après le passage

des derniers participants, les organisateurs veilleront à ce que les abords de la route soient nettoyés (gobelets,

bouteilles, etc....).

Article 8 : la présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-

dessous (1)

Article 9 : le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le maire de Rémire-Montjoly, le

général commandant la gendarmerie en Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale, le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement, l’organisateur, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet

Pour le Préfet

la secrétaire générale adjointe

signé

Nathalie BAKHACHE

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

+ un recours gracieux adressé à : Monsieur le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la citoyenneté et de

la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmond — BP 7008 — 97300 Cayenne cedex

Gun recours hiérarchique, adressé à: M. le ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de

l'immigration — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police

Adrinistrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

@---un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Cayenne — 7 Rue Schoelcher — 97300 Cayenne.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision

contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Rue Fiedmond — BP 7008 - 97300 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39.47.55 - Télécopie 05.94.30.45.37

Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref gouv.fr