Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17a Acquisition de la parcelle ZK1
Déliberation - 14a Acquisition de la parcelle ZN963
Déliberation - 19a Acquisition de la parcelle ZK1 modif
unknown - 14a Acquisition de la parcelle 113A48
Déliberation - 9 Cession parcelle ZM 707
Déliberation - Deliberation n° 75 2023 Acquisition dune parcelle
Conseil Municipal - acquisition parcelle bddumoulin
Déliberation - acquisition parcelles
Déliberation - Deliberation n° 10 2023 Acquisition de parcelles r
Déliberation - Acquisition parcelle A 621
Déliberation - 18a Acquisition des parcelles ZN530 et ZN785
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 18a Acquisition des parcelles ZN530 et ZN785)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le 25/06/2026
T
ID
: 081-200063360-20260622-20260625
16-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
22
juin
2026
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
juin
à dix-neuf
heures,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
BOUSQUET
Audrey,
Maire
déléguée.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 27.
Date
de
la convocation
: 15/06/2026
Présents
: MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
MEDALLE
Henri,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
DUPUIS
Alain
(Procuration
de
MME
BARTHE
DELANOË
Anne-Marie),
M.
LAHAYE
Guillaume,
M.
JOUANY
Claude,
M.
ROUSSEAU
Lionel,
MME
VERGNES
Brigitte,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
CHABRIDON
Olivier,
MME
PECCOLO
Anabelle,
MME
TEIXEIRA
FERNANDES
Sylvie,
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
de
MME
DAMOISON-
MONTEILS
Céline),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann,
M.
AILLOS
Hélène,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
CUPOLI
Michel),
MME
MENOU-AMIEL
Josiane,
MME
NOUVEL
Nathalie,
MME
LAROCHELLE
Muriel,
M.
COQUELET
Christophe.
Date
d'affichage
: 15/06/2026
Absents
excusés:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
MME
BARTHE
DELANOË
Anne-Marie
(Procuration
à
M.
DUPUIS
Alain),
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline
(Procuration
à
M.
COSQUER
Cyril),
M.
CUPOLI
Michel
(Procuration
à
M.
GOUTY
Michel).
Secrétaire
: M.
DUPUIS
Alain.
N°
DEL2026-62
: Acquisition
des
parcelles
ZN
530
et
ZN
785
—
Rue
Flandres
Dunkerque. Monsieur
le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
situation
des
parcelles
ZN
530
et
ZN
785
sises
rue
Flandres
Dunkerque.
Ces
parcelles,
constituant
le
fossé
de
la
rue
Flandres
Dunkerque,
appartiennent
à
M.
PERIE
Laurent
et auraient
dû
être
intégrées
dans
le domaine
public,
au
même
titre
que
la
rue
Flandres
Dunkerque,
lors
de
la
création
du
lotissement.
Afin
de
régulariser
la
situation
de
ces
parcelles,
déjà
entretenues
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
il
a
été
proposé
à
M.
PERIE
de
les
céder
à
la
commune
pour
l'euro
symbolique.
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1311-13
habilitant
les
maires
à
recevoir
et
authentifier
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux
passés
en
la
forme
administrative
par
leur
collectivité
;
-
VU
la
demande
de
M.
Perie
de
céder
les
parcelles
ZN
530
et
ZN
785
à
la
commune
de
Puygouzon
;
-
Considérant
que
M.
Le
Maire
va
dresser
l’acte
en
la forme
administrative
et
qu'il
ne
peut
être
à
la fois
celui
qui
rédige
l’acte
et
celui
qui
représente
la
commune
à
l'acte ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
25/06/2026
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20260622-20260625
16-DE
-
__APPROUVE
l'acquisition
de
les
parcelles
ZN
530
et
ZN
785
sises
rue
Flandres
Dunkerque
à
Puygouzon,
appartenant
à
M.
Perie
pour
l'euro
symbolique ;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
dresser
l'acte
en
la
forme
administrative ;
-
AUTORISE
Madame
Bousquet
Audrey,
1°
adjointe,
à
représenter
la
commune
à
l'acte
et
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alain
DUPUIS
Thierry
DUFOU,
2/2