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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL DU 14 AVRIL 2026
Déliberation - liste des deliberations du conseil du 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil du 14 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2026
*******
Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, cette liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Ville de Tours.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h00.
* * *
DELIBERATION N° 26_04_14_001 EXAMINEE LE 14 AVRIL 2026 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_04_14_002 EXAMINEE LE 14 AVRIL 2026 - FIXATION DES INDEMNITES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_04_14_003 EXAMINEE LE 14 AVRIL 2026 - MAJORATION DES INDEMNITES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MAIRE ET ADJOINTS AU MAIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_04_14_004 EXAMINEE LE 14 AVRIL 2026 - INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Approuvée. 2
DELIBERATION N° 26_04_14_005 EXAMINEE LE 14 AVRIL 2026 - DETERMINATION DES MOYENS ATTRIBUES AUX GROUPES D'ELUS DE LA VILLE DE TOURS - MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GARDE D'ENFANTS OU D'ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES
Approuvée.
DELIBERATION N° 26_04_14_006 EXAMINEE LE 14 AVRIL 2026 - EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOURS DANS LE CADRE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
Approuvée.