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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 14 05 2025
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Déliberation - liste des deliberations du 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
*******
Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, cette liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Ville de Tours.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 9h00.
* * *
DELIBERATION N° 22_12_14_001 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2023
Le Conseil a pris acte par un vote que le débat relatif aux orientations budgétaires a eu lieu.
DELIBERATION N° 22_12_14_002 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE ET DE PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_003 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - DEMOCRATIE PERMANENTE - BILAN D'ACTIVITES 2022 ET REFORME DES CONSEILS DE QUARTIER
Approuvée. DELIBERATION N° 22_12_14_004 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - EVALUATION DU PREJUDICE D'ATTEINTE AU PATRIMOINE ARBORE - APPROBATION DU BAREME DE L'ARBRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_005 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - LE MENNETON - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_006 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT LOGISTIQUE URBAINE (VILLE-TMVL-SMT-LA POSTE)
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_007 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - DETERMINATION D'UNE SECTORISATION SCOLAIRE POUR TOURS SUD ET AJUSTEMENT DE PERIMETRES D'ECOLES POUR TOURS CENTRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_008 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET LIEUX PUBLICS
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_009 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L’UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS RELATIVE A LA DIRECTION SCIENTIFIQUE DU JARDIN BOTANIQUE
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_010 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - ADHESION DE PRINCIPE A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION
Approuvée. DELIBERATION N° 22_12_14_011 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES POUR LA GESTION DES PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES DES PERSONNELS EN ACTIVITE ET RETRAITE ET AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_012 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_013 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - CENTRES SOCIAUX - ESPACES DE VIE SOCIALE : RENOUVELLEMENTS ET AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_014 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - TOURAINE LOGEMENT - EMPRUNT DE 4 730 994 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE 54 LOGEMENTS ROUTE DE SAINT-AVERTIN A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_015 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION D'AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE - SITE PORTE DE LOIRE : COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2021 - AVENANT N°3 AU TRAITE DE CONCESSION
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_016 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC DE LA VALLEE DU CHER - QUARTIER DES DEUX LIONS - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2021
Approuvée. DELIBERATION N° 22_12_14_017 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC CASERNES BEAUMONT- CHAUVEAU - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2021
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_018 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - TOURS HABITAT - CONCESSION DE LA ZAC MONCONSEIL - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 15 SEPTEMBRE 2022
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_019 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSION D'UN BOX
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_020 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - NPNRU DU SANITAS - ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL A LA ROTONDE
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_021 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) - CONSTITUTION DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ENERGIES LOCALES DE TOURAINE - AUTORISATION DE LA VILLE DE TOURS
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_022 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - TARIFS MUNICIPAUX
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_023 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - DELEGATIONS DES SERVICES PUBLICS DU PARC DES EXPOSITIONS ET DU PALAIS DES CONGRES - AVENANTS DE PROLONGATION - APPROBATION DES TARIFS 2023 - PRESENTATION DES BUDGETS PREVISIONNELS 2023
Approuvée. DELIBERATION N° 22_12_14_024 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHE DE GROS - APPROBATION DES TARIFS 2023 - PRESENTATION DES BUDGETS PREVISIONNELS 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_025 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - CONVENTION AVEC LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE ET DU MUSEE DES BEAUX-ARTS
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_026 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2022 ET ATTRIBUTIONS D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2023
I. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2022
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant de 40 000 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Économie, commerce, marchés, artisanat et tourisme », pour un montant de 7 500 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales », pour un montant de 2 842 €.
Approuvée.
II. ATTRIBUTIONS D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2023
- DÉCIDE l’attribution d’acomptes sur subventions 2023 aux organismes relevant des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion », pour un montant de 46 350 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution d’acomptes sur subventions 2023 aux organismes relevant des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant de 100 000 €.
Approuvée. DELIBERATION N° 22_12_14_027 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - REGLEMENT MUNICIPAL DES PISCINES - ACTUALISATION 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_028 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2023 AU TITRE DES MISSIONS D'INTERET GENERAL A LA SAS TOURS VOLLEY BALL
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_029 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION DES REFUGIES ET PRIMO-ARRIVANTS - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - EXPERIMENTATION D'UN PROJET D'ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_030 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - CENTRE DE SANTE RIVES DU CHER - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TOURS HABITAT
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_031 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION - ANNEE CIVILE 2022 - VILLE DE TOURS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AVENANT N° 2
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_032 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES MATERIELS DE VOIRIE
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_033 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - RAPPORTS ANNUELS SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS
Le Conseil a pris acte. DELIBERATION N° 22_12_14_034 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS ET TRAVAUX LIES AU PATRIMOINE ARBORE URBAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_035 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - COMMERCE - CREATION D'UN MARCHE D'APPROVISIONNEMENT GENERAL - QUARTIER SAINTE- RADEGONDE - PARKING EDOUARD PERRON
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_036 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - ORGANISATION DE VITILOIRE - TOURS FETE LES VINS DU VAL DE LOIRE ET SA GASTRONOMIE - SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28 MAI 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_037 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - COMMERCE - DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE - ANNEE 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_038 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°3
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_039 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_040 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATIONS
Approuvée. DELIBERATION N° 22_12_14_041 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Le Conseil
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein de la Commission Formations et Vie Universitaire de l’Université de Tours : Franck GAGNAIRE, membre titulaire,
Maxence BRAND, membre suppléant.
Approuvée.
DELIBERATION N° 22_12_14_042 EXAMINEE LE 14 DECEMBRE 2022 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil a pris acte.
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