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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 conseil dadministration du 7 fevrier 2024 proces verbal 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Banque,
PROCÈS-VERBAL AFFICHÉ LE 13 FÉVRIER 2024
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 07 FÉVRIER 2024
Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint- Marcellin, dûment convoqué en application des articles R. 123-16 et R. 123- 17 du Code de l’action sociale et des familles, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Elisabeth NOBLOT, le mercredi sept février à dix-neuf heures et cinq minutes, en séance ordinaire. Madame Emeline ROBIN, directrice du CCAS, effectue le secrétariat de séance.
La séance débute à 19h05.
Présents :
Imen DE SMEDT, Yann FILLION, Olivier GAUTIER Jeanne MAURY, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Ginette PEVET, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents représentés :
Raphaël MOCELLIN qui a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT,
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Ginette PEVET.
Absents :
Jean-Pierre GABRIELE, Bruno GIARDINO, Martine PUCEL, Noëlle THAON.
Jean-Yves BALESTAS arrive à 19h24 à partir du point n°8 inscrit à l’ordre du jour.
En l’absence de Raphaël MOCELLIN, Président du CCAS, et du retard de Jean-Yves BALESTAS, Vice-président du CCAS, et en application de l’article 8 du règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS de Saint-Marcellin qui prévoit qu’« en cas d’empêchement du Président et du Vice-président, la présidence est assurée par le plus ancien des membres présents et, à ancienneté égale, par le plus âgé », Elisabeth NOBLOT est désignée pour assurer la présidence de la séance du conseil d’administration.
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023
Le conseil d’administration a approuvé le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023
Adoptée à l’unanimité PROCÈS-VERBAL AFFICHÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Objet : Modification du tableau des effectifs
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré :
Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées,
Prévoit et inscrit au budget les crédits nécessaires au Chapitre 012,
Autorise monsieur le président à signer les documents afférents.
Adoptée à l’unanimité
Objet : Revalorisation des titres restaurant
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
Adopte la revalorisation des titres restaurant,
Approuve les conditions d’octroi,
Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2024, chapitre 012.
Adoptée à l’unanimité
Objet : Passage à la M57 - Approbation et adoption du règlement budgétaire et financier
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
Approuve et adopte le règlement budgétaire et financier du CCAS de Saint-Marcellin annexé à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Objet : Passage à la M57 - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 – Budget CCAS de Saint-Marcellin et budget annexe Tiers lieu numérique
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
Autorise le président à procéder aux virements de crédits tels que mentionné ci-dessus,
Autorise le président à signer tous documents s'y rapportant.
Adoptée à l’unanimité PROCÈS-VERBAL AFFICHÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Objet : Passage à la M57 – Modification des règles des durées d'amortissement des immobilisations suite au passage à la nomenclature comptable M57 – Budget CCAS de Saint-Marcellin et budget annexe Tiers lieu numérique
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
Applique la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis pour le budget principal CCAS de Saint-Marcellin et le budget annexe Tiers lieu numérique,
Aménage la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur inférieure ou égale à 1 000 € TTC et pour les biens acquis par lot (ces biens seront amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition),
Fixe les durées d'amortissement telles que définies ci-dessus, pour le budget principal CCAS de Saint-Marcellin et budget annexe Tiers lieu numérique.
Adoptée à l’unanimité
Objet : Autorisation du président à faire des demandes de subvention année 2024
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
Autorise monsieur le président à solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès de ces structures pour l’année 2024,
Autorise monsieur le président à signer les documents afférents.
Adoptée à l’unanimité
Objet : Acceptation d’un don
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
Autorise l’encaissement de ce don de vingt euros (20 €) en chèque.
Adoptée à l’unanimité PROCÈS-VERBAL AFFICHÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Objet : Fixation des tarifs du service d’aide à domicile à compter du 1er janvier 2024
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
Décide d’appliquer les tarifs ci-dessous pour les heures prescrites dans le cadre de l’aide et de l’accompagnement à la personne,
La nouvelle grille tarifaire, applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les prestations du conseil départemental, les prestations en plein tarif est donc actualisée comme suit :
Semaine Dimanches
et fériés
Département Isère :
APA
PCH
Aide sociale
Dépassements
APA/PCH
23.76 €
23.76 €
23.76 €
23.76 €
23.76 €
23.76 €
23.76 €
23.76 €
Plein tarif : 26€ 26€
Majore, le taux horaire de 23.76 euros pour les usagers bénéficiant d’une prise en charge du Département au titre de l’APA à domicile comme suit :
Usagers dont le ticket modérateur est < ou =
à 8%
(disposant d’un revenu inférieur à 1 000 €
pour une personne seule ou 1 200 € en cas
de plan d’aide important)
0 euro
Usagers dont le ticket modérateur est > à 8%
et < ou = à 29%
(disposant d’un revenu compris entre 1 000
€ à 1 850 € en cas de plan d’aide important)
+ 2 euros
Usagers dont le ticket modérateur est > à
29%
(disposant d’un revenu supérieur à 1 850 €)
+ 3 euros
Adoptée à l’unanimité PROCÈS-VERBAL AFFICHÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Compte-rendu des décisions prises par monsieur le président sur délégation du conseil d’administration en application de l’article R123- 21 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
La présidente rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil d’administration accordées par délibération N°2020_027 en date du 28 juillet 2020,
La séance étant close, elle est levée à 19h50.
Saint-Marcellin, le 12 février 2024.
Le secrétaire de séance, Le vice-président du CCAS
Emeline ROBIN Jean-Yves BALESTAS