Conseil Municipal - CM 11.10.2021

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Conseil Municipal - CM 11.10.2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11.10.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le onze octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CHAUVOIS Christian, Maire.

Etaient présents : BADAIRE Colette, BOSSEY Frédéric, BOUET Aline, CHAUVOIS Christian, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, JOUAN-TRAMPLER Danielle, KOFFI Franck, LALONDE François, LANCE Stéphane, LEBLANC Pascal, LEBORGNE Hubert, LELANDAIS Olivier, LEMAUFFE Stéphanie, MOTTELAY Christian, OBLIN Elise, PAILLEY Germain, PATUREL Hervé, PREVOT Anne-Laure, PUTIGNIER Aurélie et TARDIF David.

Etaient absents ; BOUET Aline (pouvoir à TARDIF David), DE GREGORIO-AVVENIR Sandy (pouvoir à OBLIN Elise) et VILLEDIEU Corinne (pouvoir à DE SLOOVERE Françoise).

ACCUEIL D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ET INTEGRATION DANS LE TABLEAU DES COMMISSIONS COMMUNALES – N°2021/076

Monsieur le Maire présente le nouvel arrivant suite à la démission de Monsieur SCHUTZ Jean-Louis et rappelle que conformément à l’article L.270 du Code Electoral qui indique que la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste ; Dans le cas présent, Monsieur KOFFI Franck était le suivant de la liste conduite par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire adresse un message de bienvenue à Monsieur KOFFI Franck et indique que ce dernier souhaite participer aux travaux de la commission environnement, cadre de vie et développement durable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau tableau des membres des commissions communales tel que présenté ci-dessous :

FINANCES TRAVAUX COMMUNICATION

FESTIVITES

VIE ASSOCIATIVE

RELATION

CITOYENNE

AFFAIRES SCOLAIRES-

PERISCOLAIRES

ENFANCE JEUNESSE

ENVIRONNEMENT

CADRE DE VIE

DEVELOPPEMENT

DURABLE

DE SLOOVERE

Françoise

LEBORGNE

Hubert

BADAIRE Colette

LELANDAIS Olivier

LEMAUFFE Stéphanie

DIOUF Ghislaine

BOSSEY

Frédéric

PAILLEY

Germain

OBLIN Elise BOSSEY Frédéric PREVOT Anne-Laure

LANCE Stéphane

PATUREL Hervé

VILLEDIEU

Corinne

BOUET Aline DE GREGORIO –

AVVENIRE Sandy

PUTIGNIER Aurélie PREVOT Anne-Laure

VILLEDIEU

Corinne

LEBLANC

Pascal

JOUAN Danielle TARDIF David DE GREGORIO –

AVVENIRE Sandy

PATUREL Hervé

LALONDE

François

MOTTELAY

Christian

PAILLEY Germain

MOTTELAY Christian JOUAN Danielle BOUET Aline

TARDIF David PUTIGNIER Aurélie JOUAN Danielle

TARDIF David KOFFI Franck

LALONDE François

PROPOSITION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES CINQ MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE – N°2021/077

Monsieur le Maire présente cette proposition émanant de l’architecte des Bâtiments de France qui s’inscrit dans le cadre du projet de Plan Local d’Urbanisme et en application des articles L.621-30 et 31 du Code du patrimoine relatif à la protection des abords des monuments historiques.

Le principal intérêt de cette proposition est de remplacer le périmètre actuel appliqué jugé plutôt arbitraire ; Monsieur le Maire précise que ce nouveau périmètre est une simplification des démarches pour les administrés avec des délais d’instructions écourtés.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sur ce sujet, chacun ayant reçu le document, très intéressant, réalisé par Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur BOSSEY Frédéric a remarqué que le château de Biéville ne figure plus dans ce nouveau projet de périmètre ; Monsieur le Maire rappelle que ce château ne fait pas partie des monuments historiques classés de la Commune. Monsieur TARDIF David indique que le fait qu’il soit dans le périmètre le protégeait indirectement. Monsieur le Maire trouve ces remarques judicieuses et s’engage à les retranscrire auprès de l’architecte des Bâtiments de France. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE à ce que le positionnement du château de Biéville sur Orne non classé soit revu afin qu’il se trouve dans le périmètre nécessitant une étude particulière par l’Architecte des Bâtiments de France et ce afin de le protéger au niveau architectural ;

APPROUVE tous les autres périmètres présentés ;

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL : SECTEUR AUTOMOBILE – N°2021/078

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Groupe CNPA Normandie sollicitant l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical cinq jours en 2022. Un consensus entre tous les concessionnaires a été trouvé pour les dates suivantes :

Dimanche 16 janvier 2022

Dimanche 13 mars 2022

Dimanche 12 juin 2022

Dimanche 18 septembre 2022

Dimanche 16 octobre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE les concessionnaires automobiles situés sur le territoire communal à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 16 janvier – 13 mars – 12 juin – 18 septembre et 16 octobre 2022, CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à cette décision.

DECISION MODIFICATIVE N°2 : REVERSEMENT DE LA PART DE DROIT COMMUN DU FPIC – N°2021/079

Objet de la dépense Augmentation des crédits

Article Sommes

Reversement de la part de Droit Commun du FPIC – Fonds national

de Péréquation Intercommunales et Communales

739223 D + 853 €

73223 R + 853 €

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU GROUPEMENT DE FOOTBAL – N°2021/080

Monsieur le Maire demande à Monsieur LELANDAIS Olivier, Maire-Adjoint en charge des associations de présenter ce point de l’ordre du jour.

Monsieur LELANDAIS présente la demande formulée par le groupement de football sollicitant une subvention exceptionnelle de 500 € afin de pouvoir acquérir du matériel. Les enfants de la commune sont entre 60 et 70 à bénéficier de l’encadrement des éducateurs formés par la commune de Blainville sur Orne. Le groupement a été créé afin de permettre aux enfants de Biéville-Beuville de pouvoir continuer à pratiquer le football ; aujourd’hui les effectifs sont très importants ce qui occasionne des charges supplémentaires.

Monsieur TARDIF ne comprend pas pourquoi ce n’est pas l’ASBB qui verse cette somme ; Monsieur LELANDAIS rappelle que ce sont deux associations distinctes mais indique également que les montants des subventions versées seront revus lors du prochain budget primitif en 2022.

Monsieur MOTTELAY Christian rappelle que Blainville fonctionne en multisport et met tout de même 16 éducateurs à disposition des enfants dont 1/3 sont de Biéville-Beuville. La somme demandée permettrait d’acheter du matériel au profit des enfants.

Monsieur TARDIF David ne comprend pas pourquoi cette association demande un complément de subvention alors que le budget a été voté cinq mois auparavant. Monsieur MOTTELAY indique que si la commune ne répond pas favorablement ce sont 70 enfants de Biéville-Beuville qui se retrouvent sans club car l’association BBB n’a aucunement besoin des enfants de Biéville-Beuville pour fonctionner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue avec trois votes contre : BOUET Aline, PREVOT Anne-Laure et TARDIF David,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au groupement de football à hauteur de 500 € ; INDIQUE que ce montant doit faire l’objet d’une décision modificative ;

CHARGE Monsieur le maire de la bonne exécution de cette décision.

DECISION MODIFICATIVE N°3 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPEMENT DE FOOTBALL – N°2021/081

Objet de la dépense Augmentation des crédits Diminution des crédits

Article Sommes Article Sommes

Versement d’une subvention

exceptionnelle au Groupement de Football

6574 D + 500 € 022 D -500 €

QUESTIONS DIVERSES– N°2021/082

Monsieur LEBORGNE Hubert présente le projet d’extension du pôle enfance jeunesse ; le projet de modification des feux tricolores et le tracé de l’émissaire des eaux usées ainsi que son calendrier. Monsieur LEBORGNE indique que le sol amortissant des jeux de la Sapée est enfin posé, ainsi que le passage piéton en sortie du cheminement rue de la Charrière. Madame BADAIRE Colette présente les nouvelles modalités d’organisation de la Rochambelle en 2021 et indique que la commune a décidé de s’inscrire dans ce projet ; les commissions communication et vie associative se sont réunies afin d’organiser cet événement en fonction du cahier des charges remis par les courants de la liberté et un parcours a été défini ainsi qu’un rendez-vous commun le 23 octobre à 15h devant la salle polyvalente. Mme BADAIRE lance un appel à bénévoles masculins pour encadrer cette manifestation.

Monsieur BOSSEY Frédéric souhaite savoir ce que devient le projet BG Promo. Monsieur le Maire indique qu’un rendez- vous a eu lieu mais que le projet envisagé pose plus de problèmes qu’il n’en résout ; 14 logements seraient envisagés de 94 à 125 m2 sans garages ; se posent des problèmes liés aux déchets mais aussi à l’entrée et la sortie de cet espace sur la RD60. Madame DIOUF Ghislaine indique que la cartographie des voies douces est prête à être diffusée au verso du nouveau plan de la commune. Concernant l’aménagement de l’espace rue de Lympstone, un rendez-vous avec un paysagiste a eu lieu afin de pouvoir travailler sur le projet d’aménagement de cet espace intergénérationnel. Madame JOUAN Danielle souhaite savoir quand le nouveau plan sera édité ; Madame BADAIRE espère avant la fin de l’année.

Madame OBLIN Elise dresse le bilan d’une réunion concernant la création d’un pôle handicap afin d’aider au plus près les parents des enfants en situation de handicap qui manquent très souvent d’informations. Madame PREVOT Anne-Laure souhaite savoir comment s’est déroulée la 1ère réunion du Conseil Citoyen et quels seront les moyens de communication mis en place.

Mme PREVOT demande ce qu’il en est des commerces vacants sur la commune ; Monsieur le Maire rappelle que ce sont avant tout des propriétés privées et que la commune ne peut aucunement intervenir. Mme PREVOT rappelle la problématique le matin pour se garer aux abords des écoles en raison de la nouvelle résidence racine carrée, les propriétaires se garant à l’extérieur de la résidence et propose la mise en place d’une zone bleue ; Monsieur le Maire rappelle que le syndic a été avisé et indique que la mise en place d’une zone bleue nécessite des contrôles réguliers ; le Maire ne souhaite pas endosser ce rôle. Monsieur LELANDAIS indique que des places sont libres sur le parking prés de la salle polyvalente et Monsieur PATUREL indique que des places sont également libres devant les « papyloft ». Mme PREVOT relance l’idée du « dépose minute » ; Monsieur le Maire trouve cette demande non applicable s’agissant d’enfants en école primaire.

Monsieur PATUREL Hervé rappelle la réunion du 19 octobre prochain sur le projet de territoire porté par Caen la mer. Monsieur TARDIF David indique que la commission développement économique de Caen la mer ne traite que de cessions de terrains ; M. TARDIF indique que dorénavant il est possible de demander un changement de bac à déchets. Madame LEMAUFFE Stéphanie indique que le Portail famille a été mis en place pour simplifier les démarches des parents dans le cadre des services périscolaires ; sur 252 familles 148 ont déjà validé leur inscription. Mme LEMAUFFE indique que seuls 15 enfants ont été candidats auprès du CMJE et de ce fait ils sont automatiquement élus ; le 1er CMJE a eu lieu le 9 octobre afin de désigner les parrains et élire le Président notamment.

Monsieur LELANDAIS Olivier indique que le 1er conseil citoyen s’est déroulé le 5 octobre, sur 14 membres élus 12 étaient présents ; il a été acté de diffuser dans le cadre du prochain flash municipal la carte des secteurs et le nom des référents au sein du conseil citoyen. Les référents de secteur pourront ainsi retranscrire les problèmes de fonds évoqués par nos concitoyens. Le 1er sujet évoqué concerne la proposition faite pour la modification du feu tricolore. Madame DE SLOOVERE Françoise indique que suite à une négociation le contrat portant sur l’assurance statutaire a été revu à la baisse.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h28.