Conseil Municipal - CM 21.02.2022

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 21.02.2022

Conseil Municipal - CM 13.12.2021

Conseil Municipal - CM 17.01.2022

Conseil Municipal - CM 16.12.2019

Conseil Municipal - CM 09.09.2019

Compte-Rendu - compte rendu 21.02.2022

Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 24 JUIN 2024 19H

Conseil Municipal - CM 19.03.2018

Conseil Municipal - CM 04.04.20221

Conseil Municipal - CM 8.04.2019

Conseil Municipal - CM 21.02.2022 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21.02.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

21 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE régulièrement convoqués, se sont réunis pour des raisons de sécurité à la salle polyvalente, sous la Présidence de Monsieur CHAUVOIS Christian, Maire.

Etaient présents : BOSSEY Frédéric, DE GREGORIO-AVVENIR Sandy, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, JOUAN-TRAMPLER Danielle, LALONDE François, LANCE Stéphane, LEBLANC Pascal, LEBORGNE Hubert, LELANDAIS Olivier, LEMAUFFE Stéphanie, MOTTELAY Christian, OBLIN Elise, PATUREL Hervé, PREVOT Anne-Laure, PROUST Véronique, PUTIGNIER Aurélie, TARDIF David et VILLEDIEU Corinne.

Etaient absents ; BADAIRE Colette (pouvoir à DE SLOOVERE Françoise), BOUET Aline (pouvoir à PREVOT Anne- Laure) et PAILLEY Germain (pouvoir à CHAUVOIS Christian).

Monsieur TARDIF David demande à ce que deux modifications soient faites sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal dans le cadre de la rédaction des questions diverses :

- Concernant les activités « danse » Monsieur TARDIF souhaite que le mot « interdiction » soit remplacé par le mot « recommandation ».

- Concernant sa remarque sur l’absence d’information sur le moteur de recherche google sur les horaires d’ouverture de la mairie, Monsieur TARDIF souhaite que le verbe « déplore » soit remplacé par le verbe « signale ».

CHOIX DES COMMISSIONS COMMUNALES POUR LA NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE – N°2022/006

Monsieur le Maire rappelle la démission de Monsieur KOFFI Franck et son remplacement par Madame PROUST Véronique suivant l’ordre de la liste.

Monsieur le Maire demande à Mme PROUST Véronique ses choix concernant son implication au sein des commissions communales.

Madame PROUST Véronique indique qu’elle souhaite intégrer la commission environnement – cadre de vie et développement durable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le choix de commission de Mme PROUST Véronique ;

CHARGE Monsieur le Maire des démarches liées à cette décision.

DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – N°2022/007

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Monsieur SCHUTZ Jean-Louis ; membre titulaire de la commission d’Appel d’offres, Madame VILLEDIEU Corinne suppléante a permis d’assurer le quorum lors des réunions de la commission. Il est aujourd’hui nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire. Monsieur le maire demande si des membres du Conseil Municipal sont candidats : Madame VILLEDIEU Corinne est candidate.

Monsieur LEBLANC Pascal est candidat.

Un vote à bulletin secret a été effectué :

23 votants

18 voix pour Mme VILLEDIEU Corinne

5 voix pour M. LEBLANC Pascal

Mme VILLEDIEU Corinne est désignée membre titulaire de la commission d’appel d’offres à la majorité absolue des voix.

Monsieur le Maire indique qu’il est de ce fait nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre suppléant. Monsieur le maire demande si des membres du Conseil Municipal sont candidats : Monsieur LEBORGNE Hubert est candidat.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal souhaitent voter à main-levée pour cette désignation. Monsieur LEBORGNE Hubert est désigné membre suppléant de la commission d’appel d’offres avec 23 votes POUR.

ADHESION AU SERVICE COMMUN POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS – N°2022/008

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère déjà à deux services communs proposés par la Communauté Urbaine Caen la mer : A.D.S et service juridique et contentieux.

La présente délibération a pour objet de présenter la création d’un Service commun pour l’Efficacité énergétique des bâtiments publics, d’en préciser les règles de fonctionnement et de financement, selon les conditions définies ci-dessous et de proposer l’adhésion de la commune à ce service.

Missions du service.

Le service commun concerné est un service support des autres services existants dans chaque commune dans les domaines cités ci-dessous exclusivement, les autres demandes étant hors champs d’intervention.Il assure ainsi les missions suivantes :

Contribution au fonctionnement du service commun

La Communauté urbaine en qualité de collectivité de rattachement du service commun, est chargée de s'acquitter de l'intégralité des dépenses afférentes au fonctionnement et à l'investissement du service commun. La contribution au fonctionnement correspond au budget nécessaire pour exercer les missions précitées avec les agents existants à la CU dont l'emploi est dédié aux missions de ce service.

Il convient d'ajouter des frais d’encadrement et de fonctionnement divers.

Le budget annuel prévisionnel du service commun à supporter par les communes-membres du service commun a été estimé à 200 000 € à sa date de création fin 2021.

Cela donne un coût à la journée (environ 400 €) qui multiplié par le nombre de jours nécessaires pour telle ou telle prestation donne les éléments figurant dans le tableau ci-dessous :

L’adhésion de la commune entraîne automatiquement la souscription à la mission de base, les missions classiques, tertiaires et PPI tertiaire ne pouvant être proposées que si la mission de base a été réalisée. L’ensemble des coûts est actualisé chaque année au taux de 1.1 % tenant compte de l’évolution du coût du personnel (Glissement vieillesse technicité) et des charges de fonctionnement.

Chaque année, la participation annuelle est portée à la connaissance des communes par la Communauté Urbaine avant émission du titre de recettes. Mise en œuvre et durée de la convention

Le service commun, objet de la présente délibération est constitué à titre permanent. L’adhésion des communes se fait via une convention cadre définissant :

- L’objet la convention,

- Les missions du service,

- Le fonctionnement du service,

- Le coût unitaire des différentes missions.

La convention d’adhésion prend effet à compter de la date de sa signature. Elle est complétée par une délibération avec engagement de 4ans précisant tous les éléments nécessaires au calcul de la cotisation :

- Nombre de bâtiments dans le patrimoine bâti,

- Nombre de bâtiments à accompagner durant cette période de 4 ans,

- Type de mission choisie,

- Choix et nombre d’études optionnelles.

La convention pourra être modifiée par avenant, d'un commun accord entre les deux partenaires. La commune ne peut se retirer du service commun qu’aux échéances des engagements de 4 ans mentionnés ci-dessus.

Afin d’améliorer l’efficacité énergétique de nos bâtiments, il est proposé d’adhérer au service commun dans les conditions décrites ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer au service commun pour l’Efficacité énergétique des bâtiments publics, APPROUVE les termes de la convention d’adhésion annexée à cette délibération, AUTORISE le Maire à signer cette convention avec la Communauté urbaine de Caen la mer ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ADHESION AU SERVICE COMMUN POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS OPTION PPI TERTIAIRE– N°2022/009

Comme délibéré précédemment, la Commune a souhaité adhérer au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

A partir de 2022 et pour la période d’engagement de 4 ans à venir, la commune demande à ce que le service commun assure les missions PPI Tertiaire pour tous les bâtiments concernés par le Décret tertiaire. Selon le barème figurant dans la convention d’adhésion au service commun, la cotisation annuelle s’établira à 700 € / an sur 4 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics d’étudier les bâtiments listés en annexe selon les missions qui y sont mentionnées,

APPROUVE l’engagement financier sur 4 ans concernant ces bâtiments,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - DROIT D’EXPRESSION DES ELUS – N°2022/010

Monsieur le Maire donne lecture de la demande formulée par Monsieur TARDIF David à savoir de pouvoir bénéficier du droit d’expression dans le flash municipal. Monsieur le Maire relate le déroulement des échanges qui ont eu lieu avec Monsieur TARDIF sur ce sujet et notamment en matière de réglementation applicable à l’expression des élus de la minorité. Monsieur le Maire donne lecture de l’article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales – C.G.C.T et indique qu’il a pris attache auprès de l’avocat de la Commune sur ce sujet. Il résulte de cet article et des recherches menées par l’avocat de la Commune clairement que ce droit à l’expression exclut le flash municipal purement informatif et nécessite une modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d’ajouter au Règlement Intérieur un article 27 afin de définir les modalités d’application de ce droit à l’expression des élus dans le magazine municipal.

Monsieur TARDIF David et Mme PREVOT Anne-Laure ne comprennent pas l’obligation de donner son article en vue de l’édition dans le bulletin municipal 5 semaines avant la parution. Monsieur le Maire rappelle que ce délai est incompressible afin de permettre la mise en page et que tous les articles sont soumis aux mêmes règles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue avec trois votes contre de Mmes BOUET Aline, PREVOT Anne-Laure et M. TARDIF David,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur annexé à la présente,

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne application de ce dernier. QUESTIONS DIVERSES – N°2022/011

Monsieur le Maire dresse le bilan de la situation sanitaire et ses conséquences tant sur la vie communale que municipale ; le protocole appliqué dans les écoles est de niveau 2 ce qui autorise le brassage des enfants en extérieur sans masque. Madame DE SLOOVERE Françoise rappelle les deux dates des commissions finances à venir, les 3 et 17 mars prochains.

Monsieur LELANDAIS Olivier indique que sa commission va se réunir en mars sur le thème des subventions 2022. M. LELANDAIS donne lecture d’un courrier de remerciement émanant d’une association de Danse. Mme PREVOT Anne-Laure demande si les courriers des adhérents vont être lus également ; un mail signé par de nombreux adhérents et sollicitant le remboursement de la mairie des cours de danse annulés étant resté sans réponse. M. TARDIF David demande des explications sur le refus de prise en charge ; Monsieur le Maire rappelle que la gestion des deniers publics n’autorise pas ce type de versement, seule une association peut solliciter une subvention exceptionnelle pour faire face à ce genre de situation.

M. TARDIF rétorque que la mairie n’assume pas ses décisions. Monsieur le Maire indique que la polémique ne l’intéresse pas et que les habitants ne méritent pas ce genre de gesticulations. Pour la danse, Monsieur le Maire a pris une décision qu’il assume pleinement et il rappelle son engagement total au service de la commune : - Gestion communale quotidienne à laquelle s’est ajouté celle de la crise sanitaire (protocoles – vaccinations – dépistages – protection des habitants ...).

- Elaboration du Projet de territoire

- PLUihm

- PLH

- Pacte financier et fiscal

- Pôle métropolitain...

Madame LEMAUFFE Stéphanie indique qu’un rendez-vous est prévu avec le GPBB afin de préparer le prochain Conseil Ecole. La commission jeunesse se réunit ce samedi avant le CMJE. Monsieur TARDIF David demande si la commune connait le surcoût dû à l’augmentation de l’électricité ; Mme DE SLOOVERE Françoise indique qu’il est encore trop tôt pour le savoir.

Monsieur TARDIF David demande si une prime est prévue pour les ATSEM dans le cadre de la pandémie ; Monsieur le Maire répond que le montant du régime indemnitaire des agents est du seul pouvoir du Maire. Monsieur TARDIF évoque la Loi SRU et son obligation de logements sociaux afin de savoir comment se situe la Commune ; Monsieur le Maire rappelle que le taux à atteindre est fixé par l’Etat et que la commune inclut dans chaque projet une part de logement social afin de répondre à cette problématique.

M. TARDIF demande s’il est possible de prévoir des trottoirs à l’angle de la route de Colleville et de la Basse rue ; M. LEBORGNE rappelle que cette compétence n’est plus communale et que cet aménagement n’est pas prévu dans le cadre du futur PPI de secteur.

M. TARDIF demande comment s’est effectué le choix des paniers de Noël ; Monsieur le Maire indique que le choix a été fait de solliciter les commerçants locaux mais qu’effectivement cette année le résultat était discutable. M TARDIF présente une entreprise qui propose de recycler les masques en échange de fournitures scolaires ; M. PATUREL connait ce type de prestations qui sont très onéreuses pour la collectivité, un coût de 90 € pour 400 masques recyclés.

M TARDIF souhaite savoir qui a rédigé le commentaire sur facebook concernant la méthanisation ; Monsieur le Maire a fait cette réponse qu’il assume.

M. TARDIF souhaite revenir sur le sujet de l’arrêt de l’activité danse ; Monsieur le Maire refuse de revenir sur ce sujet déjà évoqué précédemment.

Monsieur PATUREL Hervé souhaite connaître l’état d’avancement des travaux du Pôle enfance jeunesse ; Monsieur LEBORGNE indique que le désamiantage a été effectué dans les délais pendant les vacances scolaires ; le parking de la mairie accueille la base de vie des entreprises pendant la durée des travaux afin de mobiliser le moins possible la cour de l’école.

Madame PROUST Véronique signale l’absence d’éclairage public rue des Petites Chaussées et également rue du Tour de Ville ; le nécessaire va être fait rapidement.

Madame PREVOT Anne-Laure demande si la commune pourrait organiser une collecte de sang ; Monsieur le Maire va se renseigner sur les modalités d’organisation possibles. Monsieur LELANDAIS indique qu’une collecte de sang peut être organisée si au moins 60 personnes font un don.

Mme PREVOT Anne-Laure souhaite savoir à quel moment le budget sera élaboré ; Mme DE SLOOVERE indique que pour le moment les montants de la DGF et des bases des taxes ne sont pas notifiés. Monsieur MOTTELAY Christian souhaite alerter sur les accotements de la route du Londel très dangereux en raison de trous qui se creusent ; M. LEBORGNE indique que Caen la mer est au courant de ce problème puisque plusieurs dossiers contentieux sont en cours ; ces travaux sont inscrits dans le PPI.

M. MOTTELAY est inquiet pour l’avenir du groupement de football, des élus de Blainville n’écartent pas l’hypothèse d’une dissolution de cette association ; 70 enfants de la Commune se retrouveraient ainsi sans activité. M. le Maire rappelle que ce groupement ne peut pas être dissout par la commune de Blainville, c’est une association. M. LELANDAIS indique qu’une réunion est prévue sur ce sujet le vendredi 25 février à 17h30. M. MOTTELAY rappelle que lors de la création du groupement, la commune versait 2 500 € de subvention pour 10 enfants et que depuis le montant est inchangé malgré la montée des effectifs.

Madame OBLIN Elise indique qu’une réunion de la commission mobilité aura lieu le 23/02 à Caen la mer. Le thème du carnaval est « contes et légendes » ; Mme OBLIN invite chaque conseiller à se déguiser et à se mobiliser pour cet événement.Monsieur LEBLANC Pascal demande s’il serait possible de faire comme la commune d’Epron concernant la gestion de l’éclairage public par les habitants ; M. LEBORGNE indique que pour le moment cette commune est en phase de test ; si l’expérience s’avère concluante cette possibilité pourra être étudiée.

Madame JOUAN Danielle précise que pour le carnaval une mobilisation des conseillers est indispensable pour sécuriser le parcours.

Madame DIOUF Ghislaine rappelle l’animation « compost » du 5 mars prochain et la réunion du 10 mars avec Riva paysage pour l’aménagement de l’espace libre rue de Lymsptone.

Monsieur LEBORGNE Hubert indique que la route de Colleville sera fermée du 23/02 au 25/02 et du 23/03 au 11/03/22. Les arbres de la rue du Général Morel ont été abattus car ils étaient malades ; ils seront bien entendu remplacés. Les quais de plein pied devant les abris bus seront mis en place fin mars rue du Suffolk puis route de Mathieu. La signalétique du rond-point du stade va être complétée à la sortie du lotissement la Delle du Clos ; des travaux vont intervenir sur les passages piétons déformés sur la RD 60 ; une nouvelle application nommée « panneaupocket » a été mise en place par la gendarmerie pour informer les usagers sur des points de vigilance. M. TARDIF souhaite savoir pourquoi des barrières ont été mises à l’ancien bureau de poste ; M. LEBORGNE répond qu’elles ont été installées en vue du démarrage du projet d’aménagement à cet endroit.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h31.