Conseil Municipal - CM 15.06.2020

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Conseil Municipal - CM 15.06.2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.06.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

15 juin 2020

L’an deux mil vingt, le quinze juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente pour des raisons de sécurité, sous la Présidence de Monsieur CHAUVOIS Christian, Maire.

Etaient présents : BADAIRE Colette, BOSSEY Frédéric, BOUET Aline, CHAUVOIS Christian, DE GREGORIO-AVVENIR Sandy, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, JOUAN-TRAMPLER Danielle, LALONDE François, LANCE Stéphane, LEBLANC Pascal, LEBORGNE Hubert, LELANDAIS Olivier, LEMAUFFE Stéphanie, MOTTELAY Christian, OBLIN Elise, PAILLEY Germain, PATUREL Hervé, PREVOT Anne-Laure, PUTIGNIER Aurélie, SCHUTZ Jean-Louis, TARDIF David et VILLEDIEU Corinne.

Etait absent ; Néant.

MONTANT MAXIMUM LIGNE DE TRESORERIE - N°2020-051

Monsieur le Maire rappelle la délibération portant délégation du Conseil Municipal au maire du 27 mai 2020.

Concernant la délégation lui accordant la possibilité de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, Monsieur le Maire indique la nécessité de fixer ce montant maximum et propose le montant usuellement souscrit par la Commune à savoir 300 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à 300 000 € le montant maximum autorisé pour la souscription d’une ligne de trésorerie, AUTORISE Monsieur le Maire pendant toute la durée de son mandat à souscrire une ligne de trésorerie dans la limite de ce montant ;

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

DESIGNATION DES MEMBRES DU C.C.A.S - N°2020-052

Monsieur le Maire demande si des conseillers sont candidats pour devenir membres du Centre Communal d’Action Sociale.

LISTE DE CANDIDATS

Membres du Conseil Municipal :

DE SLOOVERE Françoise

OBLIN Elise

BOUET Aline

PATUREL Hervé

PREVOT Anne-Laure

Hors Conseil

BACCONNIER Bernadette

GENSER Anne

HELIE Katy

LEPELTIER Isabelle

PROUST Véronique

Le Conseil Municipal désigne les membres énoncés ci-dessus comme délégués du Centre Communal d’Action Sociale et rappelle que Monsieur le Maire est Président de droit.

DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES – N°2020-053

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de s’investir au sein des commissions. Monsieur le Maire souligne l’importance de ces commissions dans la gestion municipale et propose la création de 6 commissions prises en charge par un Maire – Adjoint qualifié dans le domaine abordé et un conseiller délégué :

Commission Finances – Maire-Adjoint : DE SLOOVERE Françoise

Commission Travaux - Maire - Adjoint : SCHUTZ Jean-Louis

Commission Communication-festivités des anciens - Maire – Adjoint : BADAIRE Colette Commission Vie associative – relation citoyenne - Maire – Adjoint : LEBORGNE HubertCommission Affaires scolaires/périscolaire-Enfance jeunesse – Maire – Adjoint : LEMAUFFE Stéphanie

Commission Environnement-cadre de vie-développement durable – Conseiller délégué : DIOUF Ghislaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création de 6 commissions communales réparties de la façon suivante :

COMMISSIONS Conseillers membres

FINANCES BOSSEY Frédéric

PATUREL Hervé

TARDIF David

LALONDE François

TRAVAUX

PAILLEY Germain

VILLEDIEU Corinne

LEBLANC Pascal

MOTTELAY Christian

COMMUNICATION

FESTIVITES DES ANCIENS

OBLIN Elise

LELANDAIS Olivier

DE GREGORIO-AVVENIRE Sandy

LEBLANC Pascal

JOUAN TRAMPLER Danielle

BOUET Aline

VIE ASSOCIATIVE

RELATION CITOYENNE

BOSSEY Frédéric

LELANDAIS Olivier

TARDIF David

MOTTELAY Christian

JOUAN-TRAMPLER Danielle

OBLIN Elise

AFFAIRES SCOLAIRES

PERISCOLAIRES

ENFANCE JEUNESSE

PREVOT Anne-Laure

PUTIGNIER Aurélie

DE GREGORIO-AVVENIRE Sandy

JOUAN-TRAMPLER Danielle

ENVIRONNEMENT

CADRE DE VIE

DEVELOPPEMENT DURABLE

PAILLEY Germain

PUTIGNIER Aurélie

PATUREL Hervé

LANCE Stéphane

TARDIF David

BOUET Aline

DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DE LA BIBLIOTHEQUE – N°2020-054

Monsieur le Maire rappelle l’importance du comité de pilotage chargé de l’organisation des manifestations et du fonctionnement de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner :

Titulaires : BADAIRE Colette

DE GREGORIO-AVVENIRE Sandy

Suppléants : OBLIN Elise

BOUET Aline

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ECOLE N°2020-055

Monsieur le Maire expose qu’il est important pour la commune d’être présente et représentée dans le cadre des réunions du conseil d’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner comme représentant au conseil d’école :

Titulaires : LEMAUFFE Stéphanie

PUTIGNIER Aurélie

Suppléants : PREVOT Anne-Laure

DE GREGORIO-AVVENIRE Sandy

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION MENU N°2020-056

Monsieur le Maire rappelle que la commission menu participe à l’élaboration des menus et au bon fonctionnement du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner :

Titulaires : LEMAUFFE Stéphanie

PREVOT Anne-Laure

Suppléants : PUTIGNIER Aurélie

DE GREGORIO-AVVENIRE SandyDESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES N°2020-057

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de créer une commission d’appel d’offres, cette dernière ayant vocation à statuer dans le cadre des marchés publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner :

SCHUTZ Jean-Louis délégué titulaire LEBLANC Pascal délégué suppléant DE SLOOVERE Françoise délégué titulaire LALONDE François délégué suppléant LELANDAIS Olivier délégué titulaire VILLEDIEU Corinne délégué suppléant

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS N°2020-058

Monsieur le Maire rappelle la circulaire émanant des services fiscaux et exposant que la commune doit proposer une liste de 16 personnes membres du Conseil Municipal et une liste de 16 personnes hors Conseil Municipal représentatives des différentes taxes dont deux personnes hors communes. Monsieur le Maire expose que les services fiscaux désigneront ensuite 8 délégués parmi les 16 membres proposés du Conseil Municipal et 8 délégués hors conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose :

Membres du Conseil Municipal proposition TITULAIRES :

BADAIRE Colette-LELANDAIS Olivier-DE SLOOVERE Françoise-TARDIF David-BOUET Aline- BOSSEY Frédéric-LALONDE François-PAILLEY Germain

Membres du Conseil Municipal proposition SUPPLEANTS :

LANCE Stéphane-LEBLANC Pascal-PREVOT Anne-Laure-SCHUTZ Jean-Louis-DIOUF Ghislaine- VILLEDIEU Corinne-LEBORGNE Hubert-MOTTELAY Christian

Membres Hors Conseil Municipal Titulaires :

LANCE Jean-Pierre – BARBIER René – HULIN Bernard – LEMAIRE Régis – GENSER Pierre – LEPELTIER Benoit – THOMASSE Daniel – Hors commune : MARE François. Membres Hors Conseil Municipal Suppléants :

DA SILVA Danielle – BRUAND Jean-Claude – BACCONNIER Jacques – DELAUBERT Jean-Louis – LEPELTIER Michel – DURAND Eric – AUBRY Edmond - hors commune : DERUE Emilie

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE N°2020-059

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner un correspondant défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner LEBORGNE Hubert.

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES QUATRE CHEMINS - N°2020-060

Monsieur le Maire rappelle la vocation de ce syndicat à savoir rassembler les communes de Périers sur le Dan, de Mathieu et de Biéville-Beuville dans la gestion de leur secteur enfance et jeunesse dans le cadre du centre de loisirs, des camps et des foyers jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner :

CHAUVOIS Christian Délégué titulaire

LEMAUFFE Stéphanie Délégué titulaire

SCHUTZ Jean-Louis Délégué titulaire

DE SLOOVERE Françoise Délégué titulaire

LEBORGNE Hubert Délégué titulaire

BADAIRE Colette Délégué titulaire

PUTIGNIER Aurélie Délégué titulaire

DE GREGORIO – AVVENIRE Sandy Délégué titulaire

PREVOT Anne-Laure Délégué titulaire

JOUAN-TRAMPLER Danielle Délégué titulaire

OBLIN Elise Délégué titulaire

PAILLEY Germain Délégué titulaire

VILLEDIEU Corinne Délégué titulaireDESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU S.D.E.C ENERGIE- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DU CALVADOS - N°2020-061

Monsieur le Maire expose les compétences de ce syndicat qui gère tous les aspects de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse de la Commune tant au niveau des réparations que de l’entretien basique. Toutes les communes du Calvados adhèrent à ce syndicat qui permet, notamment, d’être subventionné à hauteur de 30 % minimum sur les divers projets liés à l’éclairage public et la signalisation lumineuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner :

SCHUTZ Jean-Louis Délégué titulaire

DIOUF Ghislaine Délégué titulaire

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE EAU DU BASSIN CAENNAIS N°2020-062

Monsieur le Maire rappelle l’importance de siéger au sein de ce syndicat afin de connaître et maîtriser toutes les problématiques liées à la gestion de l’eau potable sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner :

SCHUTZ Jean-Louis Délégué titulaire

LANCE Stéphane Délégué titulaire

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES – R.A.M - N°2020-063

Monsieur le Maire expose les compétences de ce syndicat et l’ampleur prise au fil des années par celui- ci qui permet aux assistantes maternelles de se rencontrer dans toutes les communes environnantes et qui offre une garantie aux parents de voir leur enfant encadré par une structure solide qui emploie deux éducateurs de jeunes enfants toujours à l’écoute des assistantes et des enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner :

LEMAUFFE Stéphanie Délégué titulaire

PREVOT Anne-Laure Délégué titulaire

PUTIGNIER Aurélie Délégué suppléant

OBLIN Elise Délégué suppléant

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU C.N.A.S – COMITE NATIONALE D’ACTION SOCIALE - N°2020-064

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à ce comité afin de permettre au personnel communal de pouvoir bénéficier d’aides diverses tant au niveau de la famille que de la vie quotidienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner :

DE SLOOVERE Françoise Délégué des élus

LERONDEL Christine Délégué du personnel

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU GANIL - N°2020-065

Monsieur le Maire rappelle qu’en tant que Maire il siège de droit à la C.L.I du GANIL, mais que la Commune peut tout de même désigner un membre du conseil municipal pour siéger également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner TARDIF David.

DESIGNATION D’UN DELEGUE AUPRES DE L’EHPAD DE DOUVRES - N°2020-066

Monsieur le Maire rappelle que la commune se situe dans le champ intercommunal de l’EHPAD de Douvres et que de ce fait elle peut désigner un conseiller pour siéger au Conseil D’Administration de cet établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner OBLIN Elise.

DESIGNATION D’UN REFERENT FORET-BOIS - N°2020-067

Monsieur le Maire donne lecture du courrier demandant à la commune de désigner un référent FORET- BOIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner DIOUF Ghislaine.

VENTE PARCELLES AM 54 ET 55 - CHEMINEMENT PIETON HAUTS DU GOLF - N°2020-068

Monsieur le Maire rappelle le tracé du cheminement piéton et notamment le fait que le chemin communal existant se situe en travers d’un champ exploité par la société civile d’exploitation agricole des tuileries depuis de nombreuses années. Un accord a été trouvé avec la propriétaire Mme GUESDON Nicolle afin de lui vendre l’ancien chemin communal et lui acheter dans le même temps un chemin situé le long du champ beaucoup plus approprié pour l’élaboration du cheminement piéton prévu. Monsieur le Maire rappelle que le souhait était de procéder à un simple échange mais ce dernier n’est pas rendu possible par la réglementation en vigueur ; de ce fait, Monsieur le Maire propose de vendre le terrain communal à hauteur de 1 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre les parcelles AM 54 et 55 pour une superficie de 1985 m2 au prix de 1 euro ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés liés à cette décision.

ACHAT PARCELLE AM 131 - CHEMINEMENT PIETON HAUTS DU GOLF - N°2020-069

Monsieur le Maire rappelle le tracé du cheminement piéton et notamment le fait que le chemin communal existant se situe en travers d’un champ exploité par la société civile d’exploitation agricole des tuileries depuis de nombreuses années. Un accord a été trouvé avec la propriétaire Mme GUESDON Nicolle afin de lui vendre l’ancien chemin communal et lui acheter dans le même temps un chemin situé le long du champ beaucoup plus approprié pour l’élaboration du cheminement piéton prévu. Monsieur le Maire rappelle que le souhait était de procéder à un simple échange mais ce dernier n’est pas rendu possible par la réglementation en vigueur ; de ce fait, Monsieur le Maire propose d’acheter le terrain auprès de Mme GUESDON Nicolle au prix de de 1 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à acheter la parcelle AM 131 pour une superficie de 1128 m2 au prix de 1 euro ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés liés à cette décision.

CONVENTION AVEC EDIFIDES RESIDENCE RACINE CARREE - N°2020-070

Monsieur le Maire trace l’historique de ce dossier qui a mené à la rédaction de cette convention. Le terrain sur lequel se situe la résidence Racine carrée avait, préalablement à la construction, été sondé quant à sa capacité d’absorption de l’eau pluviale et aucun problème n’avait été détecté lors de cette étude. A l’usage lors de la construction de la résidence de gros problèmes d’écoulement des eaux ont été constatés. Pour résoudre ce problème, les services de Caen la mer ont étudié la question et rejeté la possibilité d’un raccordement au réseau. De ce fait, la seule solution restante était de dévoyer les eaux vers un bassin enterré situé près des écoles. Cette convention vise à clarifier les responsabilités des parties prenantes dans ce dossier.

Des modifications ont été sollicitées avant d’obtenir cette version définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Avec 12 voix contre : BOSSEY Frédéric - BOUET Aline - DE GREGORIO-AVVENIRE Sandy- JOUAN-TRAMPLER Danielle - LALONDE François - LEBLANC Pascal - LELANDAIS Olivier - OBLIN Elise - PAILLEY Germain - PREVOT Anne-Laure - PUTIGNIER Aurélie - TARDIF David ; 5 abstentions : DIOUF Ghislaine - LANCE Stéphane - MOTTELAY Christian - PATUREL Hervé - VILLEDIEU Corinne ;

6 votes pour : CHAUVOIS Christian-DE SLOOVERE Françoise-SCHUTZ Jean-Louis-BADAIRE Colette-LEBORGNE Hubert-LEMAUFFE Stéphanie

N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à signer la convention avec Edifides ; CHARGE Monsieur le Maire des démarches liées à cette décision et notamment revoir les accords financiers possibles liés aux servitudes dans ce dossier.

MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID 19 - N°2020-071

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid19.

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent. Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec :

- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. CONSIDERANT :

- Qu’il appartient au Conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ; - Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE le versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus. CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – N°2020/072

Monsieur le Maire indique que deux agents n’exercent pas leur travail à temps complet ce qui ne permet pas au service de fonctionner correctement. De plus, la COVID 19 oblige l’application de normes sanitaires très strictes et engendre de ce fait un surcroit de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison de 28/35ème à compter du 19 juin 2020 ;

PRECISE que la rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade ; CHARGE Monsieur le Maire du recrutement en tant que de besoin et des démarches administratives liées à ce type de contrat.CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – 2020/073

Monsieur le Maire rappelle le départ d’un agent au 1er août prochain et indique qu’un lissage est indispensable afin de permettre à la personne qui sera susceptible d’occuper le poste de se former. D’autant qu’en cette période particulière la formation est complexe et ne reflète pas la réalité habituelle du terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour accroissement temporaire d’activités à compter du 19 juin 2019,

CHARGE Monsieur le Maire des démarches nécessaires à l’application de cette décision.

SDEC ENERGIE : REPARATION MAT ACCIDENTE PLACE MARGETSHOCHHEIM – 2020/074

Monsieur le Maire présente un devis du SDEC énergie concernant un candélabre accidenté place Margetshöchheim. Le montant de ce devis s’élève à la somme de 453.96 € avec une participation communale à hauteur de 283.73 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la SDEC Energie à hauteur de 283.73 € correspondant à la participation communale ;

CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.

RENOUVELLEMENT ADHESIONS AUX GROUPEMENTS DE COMMANDE PROPOSES PAR CAEN LA MER – 2020/075

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.

Le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes ainsi qu’aux termes de la convention constitutive des groupements de commande.

La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer :

1) au marché relatif à des prestations en matière de diagnostics techniques, d’analyses et de mesurages. Le marché a pour objet de procéder à des diagnostics techniques (Lot 1) ainsi qu’à des analyses et mesurages (Lot 2) sur le patrimoine des membres du groupement.

Les diagnostics techniques comprennent :

- Le repérage amiante avant démolition ou travaux,

- Le repérage amiante en vue de l’établissement d’un constat pour vente ou pour la constitution

d’un dossier technique amiante (DTA),

- Le constat de risques d’exposition au plomb,

- Le diagnostic de performance énergétique (DPE),

- Le diagnostic Gaz,

- Le diagnostic Electrique.

Les analyses et mesurages comprennent :

- L'identification de l'amiante dans les matériaux pour la constitution d'un D.T.A. ou d'un D.A.T,

- La réalisation de mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante afin d’en détecter l'éventuelle

présence dans l'air,

- Le contrôle visuel suite aux travaux de retrait,

- L’analyse de bitumes routier.

Les communes ne se positionnent que sur les prestations dont elles ont besoin.

2) aux marchés relatifs à des prestations en matière de détection Incendie et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.

Les marchés ont pour objet de procéder à la maintenance et à la vérification des détections incendie. Les détections incendie sont vérifiées deux fois par an.3) aux marchés relatifs à des prestations en matière d’alarmes anti-intrusion et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.

Les marchés ont pour objet de procéder à la maintenance et à la vérification des alarmes anti-intrusion. Les alarmes seront vérifiées une fois par an.

4) au marché relatif à des prestations en matière de portes sectionnelles, barrières levantes automatiques, portails et portes piétonnes coulissantes automatiques installés dans les bâtiments des membres du groupement.

Le marché a pour objet de procéder à la maintenance et à la vérification des systèmes mentionnés ci- dessus selon les fréquences prévues par les réglementations en vigueur.

Les communes ne se positionnent que sur les prestations dont elles ont besoin.

Les marchés dureront 1 an à compter du 1er janvier 2021 et seront renouvelables 3 fois, sans qu’ils puissent dépasser le 31 décembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de participer aux marchés mentionnés ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :

Diagnostics techniques, analyses et mesurages

Maintenance et vérification des détections incendie

Maintenance et vérification des alarmes anti-intrusion

Maintenance de portes sectionnelles

ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter les marchés correspondants avec les entreprises retenues ;

APPROUVE l’expression des besoins de la commune adressée à Caen la mer ; AUTORISE le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES - N°2020-076

Madame DE SLOOVERE Françoise invite les membres de sa commission à la 1ère réunion qui se tiendra en mairie le lundi 29 juin à 19h.

Monsieur TARDIF David demande de ce qu’il en est du projet d’unité de méthanisation. Monsieur le Maire rappelle que c’est un projet privé sur un terrain privé porté par des agriculteurs. Le Permis de Construire a été reçu en mairie et transmis pour instruction en son temps à la Communauté Urbaine. Le Préfet a dessaisi la Communauté Urbaine de ce dossier et en a assuré l’instruction. Le Préfet a autorisé la construction en décembre 2018 ; un recours gracieux a été lancé dès le mois de février 2019 ; en avril 2019, un recours contentieux a été lancé auprès du Tribunal Administratif ; à ce jour, aucunes nouvelles ni des porteurs du projet ni du Tribunal Administratif. En cas de décision du TA de valider la construction, un appel de cette décision peut être engagé auprès de la cour administrative de Nantes. Monsieur le Maire précise qu’il semble qu’une fausse information circule concernant un changement du lieu d’implantation de cette unité.

Monsieur PATUREL Hervé souhaite savoir si une nouvelle réunion du Conseil Municipal pourrait avoir lieu en juillet concernant la convention « Racine carrée » afin de permettre tout de même aux travaux d’être réalisés pendant l’été. Monsieur le Maire lui dit que cela pourrait se faire effectivement.

Monsieur PAILLEY Germain évoque un projet d’unité de méthanisation dans le cadre de la station d’épuration du nouveau monde à Caen. Monsieur le Maire indique que les projets sont totalement différents et indépendants. Madame PREVOT Anne-Laure souhaite connaître le bilan de la distribution des masques. Monsieur le Maire indique que sur 6000 masques plus de 5000 ont été donnés aux habitants. Il reste un reliquat qui permet de munir les nouveaux arrivants et les demandes tardives.

Monsieur MOTTELAY Christian fait part d’un gros problème de sécurité au niveau de la sortie du lotissement de la Charrière les enfants arrivant en trottinettes sans aucune sécurité au milieu de la route. Monsieur MOTTELAY suggère la mise en place d’une chicane. Monsieur le Maire indique que cette remarque judicieuse sera étudiée au plus vite.

Madame OBLIN Elise indique que le panneau « Biéville-Beuville » sur la route de Colleville a disparu ; il semblerait que ce panneau soit visible sur les réseaux sociaux.

Madame JOUAN – TRAMPLER Danielle demande comment lutter contre les nuisances sonores des dimanches et jours fériés. Monsieur le Maire indique qu’il ne faut pas hésiter à communiquer l’identité des personnes concernées. Monsieur LEBLANC Pascal demande s’il y des compétences transversales entre les commissions communales. Monsieur le Maire indique que la commission de Mme DIOUF regroupe plusieurs compétences. Madame BOUET Aline fait part de problèmes d’épandage sur les haies des habitations. Monsieur le Maire indique qu’une réglementation stricte existe dans le domaine.

Monsieur LALONDE François demande si la petite salle sera toujours louée quand les habitants de la résidence « racine carrée » seront présents. Monsieur le Maire indique que la petite salle ne sera plus louée mais qu’en contre - partie les tarifs de la salle polyvalente seront étudiés à la baisse pour les habitants de la commune et revus également pour nos voisins de Périers sur le dan qui nous permettent de louer leur salle communale. Madame DIOUF Ghislaine souhaite bienvenue aux membres de sa commission et les invite le 7 juillet 2020 à la 1ère réunion en mairie.

Mme DIOUF demande ce que va devenir la route de la Bijude dans le cadre des travaux du BUN. Monsieur le Maire indique que plusieurs solutions sont envisageables et doivent être étudiées notamment par la commission travaux.

Monsieur BOSSEY Frédéric demande si la commune va percevoir des aides de l’état dans le cadre de la Covid 19. Monsieur le Maire fait part de toute sa méfiance sur les annonces du Gouvernement en la matière. Pour exemple le calcul de prise en charge des achats de masque annoncé initialement n’est au final pas du tout le même à l’arrivée. Pour 12 000 € attendus, seuls 6 000 € seront versés par l’Etat.

Madame BADAIRE Colette rappelle la 1ère commission le 17 juin en mairie. Monsieur SCHUTZ Jean-Louis se félicite de sa commission mixte.

Monsieur MOTTELAY Christian demande ce qu’il en est du croisement sur la route d’Hermanville très dangereux. Monsieur le Maire indique que c’est le Département qui est compétent et qu’il existe des difficultés de négociation avec les propriétaires.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 40.