Conseil Municipal - CM 17.01.2022

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 13.12.2021

Conseil Municipal - CM 21.02.2022

Conseil Municipal - CM 09.09.2019

Conseil Municipal - CM 11.10.2021

Conseil Municipal - CM 27.06.2016

Conseil Municipal - CM 22 mai

Conseil Municipal - CM 15.06.2020

Conseil Municipal - CM 10.09.2018

Conseil Municipal - CM 17.05.2021 BP

Conseil Municipal - CM 01.04.2021 2

Conseil Municipal - CM 17.01.2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17.01.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

17 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE régulièrement convoqués, se sont réunis pour des raisons de sécurité à la salle polyvalente, sous la Présidence de Monsieur CHAUVOIS Christian, Maire.

Etaient présents : BADAIRE Colette, DE GREGORIO-AVVENIR Sandy, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, JOUAN-TRAMPLER Danielle, LALONDE François, LANCE Stéphane, LEBLANC Pascal, LEBORGNE Hubert, MOTTELAY Christian, PATUREL Hervé, PREVOT Anne-Laure, PROUST Véronique, TARDIF David et VILLEDIEU Corinne.

Etaient absents ; BOSSEY Frédéric (pouvoir à LEBLANC Pascal), BOUET Aline (pouvoir à PREVOT Anne-Laure), LELANDAIS Olivier (pouvoir à BADAIRE Colette), LEMAUFFE Stéphanie (pouvoir à DE GREGORIO-AVVENIR Sandy), OBLIN Elise (pouvoir à PATUREL Hervé), PAILLEY Germain (pouvoir à CHAUVOIS Christian) et PUTIGNIER Aurélie (pouvoir à LEBORGNE Hubert).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Monsieur KOFFI Franck de son mandat de conseiller Municipal faute de temps disponible et présente la nouvelle arrivante de la liste Madame PROUST Véronique, cette dernière étant directement installée dans ses fonctions depuis la réception du courrier de Monsieur KOFFI Franck. L’ensemble du Conseil Municipal souhaite la bienvenue à Mme PROUST Véronique.

RENOVATION DU POLE ENFANCE JEUNESSE : CHOIX DES ENTREPRISES LOT 1 ET LOTS 3 A 13 – N°2022/001

Monsieur le Maire rappelle que l’appel d’offres a été passé en procédure adaptée eu égard aux faibles montants par lots. Néanmoins, la commission d’appel d’offres a été réunie afin de proposer sur analyse du maître d’œuvre de retenir les entreprises présentées dans le tableau récapitulatif adressé à chacun avant la réunion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir les entreprises suivantes par lot :

LOTS ENTREPRISES TOTAL H.T.

LOT N° 01 VRD JONES TP 57 264,03 €

LOT N° 02 DESAMIANTAGE - DEMOLITION DESAMIANTEK 53 540,20 €

LOT N° 03 GROS-ŒUVRE BELLEE ZAFFIRO 58 864,51 €

LOT N° 04 COUVERTURE - ETANCHEITE CETEC 24 877,55 €

LOT N° 05 MENUISERIES EXTERIEURES CPLBOIS 20 274,12 €

LOT N° 06 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS-MENUISERIE ISOPLAF 51 157,51 €

LOT N° 07 CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE CCS OUEST 17 816,00 €

LOT N° 08 CHAPE FLOTTANTE PLANICHAPE 13 443,00 €

LOT N° 09 SOLS SOUPLES LC SOLS 11 528,92 €

LOT N° 10 PEINTURE PIERRE 9 235,67 €

LOT N° 11 ELECTRICITE VOLTEC 19 591,09 €

LOT N° 12 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC COURTIN 45 947,70 €

LOT N° 13 CHARPENTE BOIS - BARDAGE CETEC 117 954,79 €

TOTAL H.T. 501 495,09 €

RAPPELLE que le lot n°2 a déjà été attribué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les marchés correspondants à ces choix.

AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF – N°2022/002

Monsieur le Maire rappelle l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à l’organe délibérant d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, les restes à réaliser et les dépenses imprévues.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux importants sont à réaliser sur les toitures de la garderie et du préau de l’école. Les devis ayant tardés, les crédits correspondants n’ont pas pu faire l’objet d’une décision modificative sur le budget primitif 2021.

De plus, sur proposition de la commission développement durable, il est urgent de réaliser via un prestataire l’étude paysagère de l’aménagement de l’espace rue de Lymsptone ; et notamment afin de permettre l’élaboration de devis avant le vote du budget primitif 2022.

Les devis de travaux s’élèvent à 36 500 € et le devis retenu d’étude paysagère à 3 000 €.Monsieur le Maire propose donc le tableau suivant de reprise des montants à engager, liquider et mandater en investissement avant le vote du BP 2022.

Chapitre Crédits

ouverts en

2021

Montant autorisé

25%

Montant des devis Montant retenu

20 – Immobilisations incorporelles 4 400 € 1 100 € 0 0

21 – Immobilisations corporelles 275 750 € 68 937 € 39 500 € 39 500 €

23 immobilisations en cours 220 000 € 55 000 € 0 0

TOTAL 39 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les montants retenus dans le tableau ci-dessus ; CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR PARTICIPATION 2022 SIVU DU RAM - N°2022-003

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du SIVU du RAM sollicitant comme chaque année le versement d’une avance sur la participation 2022 que la commune versera à ce syndicat. Chaque année, la commune délibère favorablement à cette demande qui permet au syndicat de régler notamment les charges liées aux salaires avant de percevoir le bénéfice des participations communales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une avance sur participation 2022 au SIVU du RAM à hauteur de 3 700 € ; CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

DEMANDE D’AVANCE SUR PARTICIPATION 2022 – SIVOM DES 4 CHEMINS – N°2022-004

Monsieur le Maire rappelle les difficultés de trésorerie rencontrées par les EPCI ne bénéficiant d’aucune fiscalité propre et ainsi, dépendantes des versements des participations des communes adhérentes. De ce fait, le SIVOM des 4 chemins sollicite par un courrier de son Président une avance sur participation à hauteur de 20 000 €.

Chaque année, la commune délibère favorablement à cette demande qui permet au syndicat de régler notamment les charges liées aux salaires avant de percevoir le bénéfice des participations communales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une avance sur participation 2022 au SIVOM des 4 chemins à hauteur de 20 000 € ; CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES – N°2022/005

Monsieur le Maire dresse le bilan de la situation sanitaire et ses conséquences tant sur la vie communale que Municipale ; les effectifs scolaires impactés notamment sont très impressionnants et la commune doit faire face à de nombreuses absences des enfants en restauration scolaire.

Monsieur TARDIF David souhaite comprendre pourquoi les activités de danse ont été interdites sur le territoire de la commune alors que ce n’est pas le cas dans d’autres communes ; Monsieur le Maire indique que cette interdiction a été confirmée à deux reprises par le Secrétaire Général de la Préfecture et qu’il n’est pas responsable des communes voisines. Monsieur le maire donne lecture du courrier rédigé par le Secrétaire Général de la Préfecture sur ce point précis. Face à la propagation fulgurante du virus, il est important de respecter les instructions préfectorales afin de protéger le maximum de personnes, un Maire étant sous tutelle de l’Etat.

Monsieur LEBORGNE Hubert indique qu’un arrêté a été pris afin de fixer des horaires précis d’utilisation du Citystade en respectant la saisonnalité : hiver du 1/10 au 31/3 de 9h à 20h et été du 01/04 au 30/9 de 9h à 22h. Monsieur PATUREL Hervé demande qui se chargera de l’application de cet arrêté ; M. Leborgne recommande de faire le 17 en cas de dépassement.

M LEBORGNE Hubert indique que les vitres de la petite salle ont été changées ; concernant les espaces verts de la résidence Racine carrée, ils seront très prochainement arborés par le lotisseur en coordination avec les services des espaces verts de Caen la mer, un banc sera également installé. Pour les container enterrés rue de Lymsptone, les bacs à fleurs ont été déplacés afin de permettre à un véhicule de stationner en sécurité et un marquage au sol va être fait. La Communauté Urbaine va réaliser des QPP (quais de plein pied) route de Mathieu et au village automobile afin de permettre une descente facilitée des bus ; un abribus est également prévu au village et des WC pour le chauffeur, cet arrêt se trouvant en terminus. La RD 60 à hauteur de la voie arrivant de Périers sur le dan sera fermée du 7/02 au 11/02 dans le cadre des travaux pour le Parc éolien. Pour finir, les crédits d’investissement du secteur de Plaine mer sont définitivement mutualisés et un PPI entre les 8 communes est en cours d’élaboration. Monsieur LEBLANC Pascal souhaite savoir si la commune de Blainville sur orne est en opposition sur cette mutualisation ; Monsieur le Maire précise que les discussions ne portent que sur la charte qui fixe le mode de fonctionnement dans la boucle des décisions du secteur. Madame BADAIRE Colette précise que la commission festivités continue de travailler sur le carnaval malgré les incertitudes liées au contexte.

Madame DIOUF Ghislaine indique que sa commission va travailler sur l’aménagement de l’espace rue de Lymsptone avec l’appui du paysagiste retenu qui va pouvoir établir un plan et un chiffrage des travaux à envisager. Madame JOUAN Danielle demande à ce que l’école soit avertie que la boîte à livres ne doit pas contenir que des manuels scolaires. Mme JOUAN Danielle trouve qu’une action pourrait être faite pour la naissance qui a eu lieu récemment dans la commune. Monsieur le Maire indique que ce n’est pas la première naissance sur notre territoire, même si ce fait est plutôt rare.

Monsieur MOTTELAY Christian demande s’il serait possible de réfléchir à des aménagements paysagers et fleuris de toutes les entrées de ville ; l’arrivée depuis Hermanville étant quelque peu triste sans fleurissement. Cette demande sera adressée aux services espaces verts afin qu’une proposition puisse être faite. Madame PREVOT Anne-Laure signale qu’il existe des disparités dans l’éclairage publique notamment le matin des zones restant dans le noir ; Monsieur LEBORGNE va signaler ce problème très certainement lié à une armoire électrique défaillante car tout l’éclairage doit fonctionner aux mêmes horaires.

Monsieur TARDIF David demande si le Maire a signé un parrainage ; Monsieur le Maire indique qu’il ne souhaite soutenir aucun candidat. M. TARDIF revient sur un article paru dans le journal « liberté » du mois d’octobre concernant une date prévisionnelle de couverture des terrains de tennis en 2023 ; monsieur le Maire lui rappelle le PPI qui prévoit plutôt 2024.

M TARDIF David déplore que les horaires de la mairie ne figurent pas dans le moteur de recherche google ; Monsieur le Maire indique qu’ils sont sur le site de la Commune. Concernant le Citystade, M. TARDIF revient sur l’abandon d’aménagement du sol ; M. LEBORGNE lui rappelle que cet abandon n’est pas forcément définitif, le prestataire ayant procédé à l’installation ayant indiqué que le sol déjà présent était tout à fait conforme à cette utilisation. Concernant l’ancien site PSA, M. TARDIF indique que ce site va accueillir une plateforme du groupe Carrefour ce qui sera vecteur de création d’emplois.

M. TARDIF souhaite évoquer en public un sujet d’ordre privé visant Monsieur le Maire ; Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des séances du Conseil Municipal des sujets d’ordre privé n’ont pas à être évoqués et que son bureau est toujours ouvert pour toute discussion.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.