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Déliberation - 2022 61 Décision modificative N° budget principal 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 61 Décision modificative N° budget principal 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2022
A.
D
œtet
3102973-20220914-DB2022_61-DE
EVIGNAC
CR
en
SU
SAVE
DELIBERATION
N°
2022/
61
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Décision
modificative
N°1
Budget
principal
2022
-section
de
Fonctionnement
Convocation
du
: 08
septembre
2022
Rapporteur
: Monsieur
David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
14
septembre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
en
Mairie
le 15
septembre
2022
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 15
septembre
2022
en
application
des
dispositions
de
Particle
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(16)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
SCHULTZ
Isabelle,
HAAS
Nicole,
LECLERC
Hervé,
SENNEGON
Stéphane,
GUERIN
Sébastien,
DUMAS
Mélissa,
FLAIG
Béatrice,
BILBAULT
Mathilde,
GERVOT
Christian,
BEAUX
Karine,
TEK
Delphine
Etaient
absents
excusés
représentés
(3)
: SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline,
COTTIN
Antoine
donne
pouvoir
à GAILLARD
David,
DARME
Jean-Luc
donne
pouvoir
à GERVOT
Christian
Etaient
absents
excusés
non
représentés
: 0
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2022
Affiché
le
ID
: 031-213102973-20220914-DB2022_61-DE
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE LA
COMMUNE
DE LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
14
septembre
2022
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à une
décision
modificative
sur
le budget
principal,
afin
d’ajuster
les
montants
prévus
en
dépenses
entre
les
différents
chapitres
de
la section
de
Fonctionnement,
notamment
pour
le remboursement
des
intérêts
d’emprunt
mal
évalués
et pour
le remboursement
d’un
titre
indument
perçu
sur
l’exercice
budgétaire
2020
(remboursement
mise
à disposition
d’un
agent
au
SIVS
de
BRETX
pendant
l’été
2020).
Il présente
la décision
modificative
N°1,
ainsi
qu’il
suit
:
.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignafion
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
6 100.00
€]
0.00
€
0.00
€l
0.00€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
6 100.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-66111
: Intérêts
réglés
à l'échéance
0.00
€]
1 013.81
€
0.00
€
0.00
€
D-66112
: Intérêts
- rattachement
des
intérêts
courus
non
échus
0.00
€
2 014.92
€|
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 66
: Charges
financières
0.00
€
3 028.73
€
0.00
€
0.00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
3071.27
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 67
: Charges
exceptionnelles
0.00
€
3 071.27
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
6 100.00
€]
6 100.00
€
0.00
€
000€
Total
Général
0.00
€|
0.00
€
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
:
- __
D’APPROUVER
la décision
modificative
N°1
telle
que
présentée
-__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 14
septembre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Stéphane
C
/
Le
Maire
«
ENTIER