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Ordre du Jour - 00 ODJ CM 10 12 25
Déliberation - 2022 71
unknown - 2024 04 03 39 ANNEXE BP 2024 NOTE SYNTHETIQUE
Déliberation - 2022 71
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
ER
Affiché
le
ï
ID
: 031-213102973-20221012-DB2022_71-DE
EVIGNAC
GR
SUT
SAVE
DELIBERATION
N°
2022/
71
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Décision
modificative
N°1-
Budget
principal
2022-
VIREMENT
DE
CREDITS
CHARGES
DE
PERSONNEL
Convocation
du
: 06
octobre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
12
octobre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
Le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le 13
octobre
2022
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 13
octobre
2022
en
application
des
dispositions
de
Particle
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(15):
CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
HAAS
Nicole,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
DARME
Jean
Luc,
BEAUX
Karine,
GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
représentés
(4)
: SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à SFORZI
Olivier,
FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline,
GUERIN
Sébastien
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
TEK
Delphine
donne
pouvoir
à GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
non
représentés
:
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
TE
Affiché
le
ID
: 031-213102973-20221012-DB2022_71-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
12
Octobre
2022
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil,
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
pouvoir
honorer
les
salaires
du
personnel
jusqu’à
la fin
d’année.
Un
manque
de
60.000€
sur
le chapitre
12,
Charges
de
personnel
et frais
assimilés,
est
observé.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
diminuer
de
50.000€
le chapitre
de
dépenses
d’investissement
23
(ligne
2312)
et de
10.000€
le chapitre
11
(ligne
615221
— Entretien
et réparations
de
bâtiments
publics). Ces
deux
opérations
permettront
l’augmentation
de
crédits
au
chapitre
12,
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés,
d’un
montant
total
de
60.000€.
31297
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
DMn°1
2022
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
VIREMENT
DE
CREDIT
CHARGES
PERSONNEL
.
Dépenses
(1
Recettes
{n
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221
: Entretien
et réparations
bâtiments
publics
10
009.00
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
40 000.00
€
0.00
€
0.00
€
000€
0-41
: Personnel
titulaire
0.09
€
19 200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-8413
: Personnel
non
titulaire
0.00
€|
30 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0-5451
: Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
0.09
€
16 000.00
€]
0.00
€
0.00
€
0-8454
: Cotisations
aux
A.S.S.E.D.L.C
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-4458
: Versement
au F.N.C
du supplément
fantilial
0.00
€|
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0-8478
: Médecine
du travail,
pharmacie
0.00
€
700.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00
€
60
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-022
: Virement
à la
section
d'investissement
50
000.00
€
0.00
€|
0.00
€
000€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
50
000.00
€|
0.00
€
000€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
60
000.00
€
60
000.00
€
0.00
€
000€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
ce
fonctionnement
0.00
€]
0.00
€
59
000.00
€|
0.00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
0.00
€
0.00
€
50
000.00
€
000€
fonctionnement D-2312
: Agencements
et aménagements
de
terrains
50
000.09
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
50
000.00
€|
0.00
€
0.00
€
000€
Total
INVESTISSEMENT
50
000.00
€|
0.00
€|
50 000.00
€
000€
| Total
Général
[
-50
000.00
€]
-50
000.00
€|
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213102973-20221012-DB2022_71-DE
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
D’APPROUVER
la décision
modificative
N°1
telle
que
présentée
-__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 13
octobre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
CHARPENTIER
Céline
MENQUET
IVOyÉ
en
pr
le 1810/2082
973-20221012-DR2022
71-DE