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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 30 Augmentation volume horaire d'un poste permanent pour accroissement temporaire d'activité filière technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Gi. EVIGNAC CR SUT SAVE DELIBERATION N° 2023/30 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Arrondissement de TOULOUSE Commune de LEVIGNAC SUR SAVE Objet : Augmentation du volume horaire d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité, CDD, filière « Technique », Adjoint technique, (Cat C), Passage de 25h à 28h hebdomadaire Convocation du : 24 mars 2023 Rapporteur : Monsieur Stéphane CHARPENTIER Nombre de Membres en exercice : 19 Le 29 mars 2023 à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Stéphane CHARPENTIER, Maire. Un extrait de la présente délibération a été publié en ligne sur le site internet municipal et affiché en Mairie le 31 mars 2023. Délibération rendue exécutoire de plein droit le 31 mars 2023 en application des dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Membres présents () : 17 Etaient absents excusés représentés () : 2 Etaient absents excusés non représentés () : 0 Nombre de votants : 19 Secrétaire de séance : Bernard GENSSLER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LEVIGNAC SUR SAVE SEANCE PUBLIQUE DU 29 mars 2023 Vu le code général des collectivités locales, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, Considérant que la collectivité reçoit et répond à de plus en plus de sollicitations pour du soutien technique et logistique, et qu’elle souhaite se doter d’un référent environnement en liaison avec la CC GOT, Considérant la reprise d’activités liées à la saisonnalité, DECIDE, après en avoir délibéré, D’augmenter le volume horaire de l’agent nommé sur le poste d’adjoint technique suite à la délibération 2022/59 du 14/09/2022. Ainsi, le volume horaire de ce poste non permanent passe de 25h à 28h hebdomadaires - du 15 avril au 15 septembre 2023 Il convient de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi. Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité: ACCEPTENT les propositions ci-dessus ; CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ; DIsENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision. Ainsi fait et délibéré le 29 mars 2023 Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Le secrétaire Le Maire — Stéphane CHARPENTIER