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Procès Verbal - 2025 35 suppression poste adjoint administratif principal 1ère classe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 35 suppression poste adjoint administratif principal 1ère classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 18/12/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 ET
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20251216-DELIB_2025_35-DE
eo COMMUNE D’ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
Membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 8
Ÿ_ Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2025, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 16 décembre 2025, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAËEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER. Ÿ”_ Absente ayant donné procuration : Pauline DONNA à Bernadette MARTINATO. Y__ Excusé : Éric PERIAT.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2025-35
SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la nécessite de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Vu la promotion interne au grade de rédacteur territorial des secrétaires généraux de mairie de notre agent
Vu la création de poste de rédacteur territorial prise par délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2025.
Vu l'avis favorable du comité social territorial du centre de gestion en date du 30 septembre 2025 pour la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
> de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 18 décembre 2025, et de la publication le 18 décembre 2025.
Le Maire,
Michel NARDIN