Procès Verbal - cr07 26

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Procès Verbal - cr07 26 Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Bischoffsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cr07 26)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin

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Arrondissement de Molsheim

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers élus : 23

Séance du 31 juillet 2026

Conseillers en fonction : 23

Sous la présidence de M. Claude LUTZ

Conseillers présents : 15

Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, SCHROETTER-FRICHE Michèle, RUGGERO Jean-Louis, HABERER Richard, MULLER Yolande, FISCHER Marie-Rose, FELTIN Vincent, LEROY-DREYER Katia, EHRHART Audrey, GROSSKOST Maud, STOPIELLO-JEUNET Myriam, CARL-ROOS Aline, WHITE Julien, HOFFER Manon Membres absents excusés : MM. HEINRICH-MERCIER Christine (proc. à LUTZ Claude), HELLER Jean-Georges (proc. à SCHROETTER-FRICHE Michèle), BRAUN Christian (proc. à MARQUES Joaquim), BARRIERE-VARJU Emmanuel (proc. à FELTIN Vincent), WEINMANN-WITTMANN Delphine, SCHMITT Guillaume (proc. à CARL-ROOS Aline), JEUNET Alexandre (proc. à STOPIELLO-JEUNET Myriam), LEHMANN Valentin

Monsieur Jean-Louis RUGGERO, Conseiller Municipal, est désigné secrétaire de séance par l’assemblée.

Point 1-07/26

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance antérieure,

après délibération,

à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 juin 2026.

Point 2-07/26

Objet : Constitution de servitude avec ORANGE pour la pose d’une artère souterraine de télécommunications

Dans le cadre de l’aménagement du Parc d’Activités des Acacias sur la partie située à l’ouest de la fondrière, ORANGE a été contraint de déplacer le réseau de fibre interrégional (auparavant sur une parcelle privée) dans l’accotement de la rue des Acacias.

La pose de cette installation de communication doit être formalisée par un acte de constitution de servitudes.

La servitude d’implantation concerne les parcelles

• Section 39 – n° 200/104 (servitude longue de 280 ml et large de 3 m + 2 chambres enterrées au niveau du sol)

• Section 39 – n° 201/104 (1 chambre enterrée au niveau du sol)

• Section 39 – n° 221/160 (servitude longue de 20 ml et large de 3 m)L’indemnité globale et forfaitaire proposée par ORANGE pour cet acte de servitudes est de 1.500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,

après délibération,

à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitudes sur les parcelles cadastrées

Commune de Bischoffsheim

Section 39 – n° 200/104 – 201/104 et 221/160

Point 3-07/26

Objet : Mise en sécurité du mur de soutènement de la propriété 33, rue Principale

Monsieur le Maire expose la nécessité de réaliser des travaux de mise en sécurité du mur de la propriété communale sise 33, rue Principale, donnant sur le cheminement piéton du parking VL de la Rue Principale.

Une consultation a été lancée pour ces travaux :

o Devis de la société BTP STEGER de Rosheim, pour un montant de 26.334,48 € TTC

o Devis de la société PFLEGER RENOVATION de Barr, pour un montant de 32.178,48 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,

après délibération,

à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la réalisation des travaux précités

- ACCEPTE le devis de la société BTP STEGER de Rosheim, pour un montant de 26.334,48 € TTC

- VOTE un crédit de 26.350 € à inscrire au C/21 – opération « Bâtiments communaux » du budget supplémentaire de l’exercice 2026.

Point 4-07/26

Objet : Acquisition d’un compresseur

Monsieur Patrick LUX, Président du Cercle St-Gérard de Bischoffsheim soumet une demande pour l’acquisition d’un compresseur pour la section « Tir Sportif ».La section « Tir Sportif » a connu un fort développement en nombre d’adhérents et sa capacité à recharger en air les Carabines et Pistolets ne suffit plus. A ce jour, la section Tir fonctionne avec des bouteilles de plongée qu’il faut régulièrement recharger (environ 1 fois par semaine). Ces recharges se font au club de plongée d’une entreprise du secteur. Afin d’être autonome et accompagner son développement, cet équipement devient nécessaire pour la section de Tir Sportif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après examen de la demande de la section Tir du Cercle Saint Gérard de Bischoffsheim pour l’acquisition d’un compresseur, selon devis de la société AQUADIT d’Ostwald, d’un montant de 3.550,00 € TTC,

Madame Michèle SCHROETTER-FRICHE ayant quitté la salle,

après délibération,

à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’acquisition du matériel énoncé ci-dessus, pour un montant de 3.550,00 € TTC

- VOTE un crédit de 3.550 € à inscrire au C/21 – opération « Acquisition de matériel » du budget supplémentaire de l’exercice 2026

- SOLLICITE une participation de la Section Tir du Cercle St Gérard de Bischoffsheim à cet investissement à hauteur de 2.130,00 €

Point 5-07/26

Objet : Demande d’aide financière du Handball Club de Bischoffsheim

Le Handball Club de Bischoffsheim sollicite une subvention communale pour le renouvellement des maillots de l’ensemble des équipes, pour la saison 2026/2027.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la demande présentée par le Président du HBC Bischoffsheim, Monsieur Eric ROCZANOV,

considérant le coût de cet achat arrêté à un montant de 22.910,20 € TTC selon devis de la société LIBERTY SPORT – SPORT CO SELESTAT,

Monsieur Vincent FELTIN et Madame Manon HOFFER ayant quitté la salle,

après délibération,

à l’unanimité,

- DONNE son accord pour le versement d’une subvention à hauteur de 20 % de l’investissement, soit un montant de 4.582 €

- VOTE un crédit de 4.600 € à inscrire au C/65748 du budget supplémentaire de l’exercice 2026.Point 6-07/26

Objet : Ecole maternelle du Castel – mise en place d’un système d’interphonie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire sur le projet de mise en place d’un système d’interphonie à l’entrée de l’école maternelle du Castel,

vu le devis de la société EAST Electricité Aubry Systèmes – Rosheim, pour un montant de 4.017,02 € TTC,

vu les crédits ouverts au C/21 – Opération « Ecole maternelle » du budget primitif de l’exercice 2026,

après délibération,

à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis précité pour un montant de 4.017,02 € TTC

- VOTE un crédit complémentaire de 1.050 € à inscrire au C/21 – Opération « Ecole maternelle » du budget supplémentaire de l’exercice 2026

Point 7-07/26

Objet : Contrat d’entretien pour l’espace sportif et culturel

Monsieur le Maire présente la proposition de contrat pour l’entretien régulier, le nettoyage et la maintenance courante de l’espace sportif et culturel – 3, rue du Stade, par la société DP NETTOYAGE de Rosheim, aux conditions ci-après :

Locaux concernés :

Secteur sportif : gymnase, tribunes, salles, vestiaires, sanitaires, circulations et locaux annexes Secteur festif : grande salle modulable, bar, cuisine, sanitaire, circulations et locaux annexes

Nature des prestations :

Nettoyage, désinfection, dépoussiérage, lavage, réassort des consommables d’hygiène, maintien de la propreté générale des locaux.

Durée du contrat : 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour 4 années supplémentaires (dans la limite d’une durée totale de 5 ans) si aucune des deux parties n’a déclaré 3 mois avant l’expiration de la période en cours son intention de résilier.

Rémunération :

Prix forfaitaire annuel de 46.800 € H.T., soit 56.160 € TTC.

Prix ferme et non révisable pendant toute la durée du contrat.

Paiement mensuel sur la base de 1/12è du montant annuel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

estimant qu’un complément d’informations est nécessaire pour une prise de décision,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de surseoir à cette décision et de reporter ce point à une séance ultérieure.Point 8a-07/26

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 22, rue Robert Schumann

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 17.06.2026 présentée par Maître Elise-Anne MAGRET, notaire à ROSHEIM concernant l’immeuble cadastré

22, rue Robert Schumann

Section 33 – n° 1008/253

d’une superficie de 7,75 ares (pour le lot de copropriété n° 2)

propriété de Monsieur Julien KAYSER,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 8b-07/26

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 4, rue des Noyers

La préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg est une préoccupation partagée par les collectivités locales et territoriales (Communes, Conseil Général et Conseil Régional) et face aux opérations intensives de plantations de cultures de vignes sur la colline du Bischenberg, les élus des communes de Boersch, Rosheim et Bischoffsheim ont, début 2002, fait part de leurs inquiétudes au Préfet quant au devenir de ce site.

Un comité de pilotage représentatif des parties concernées (D.D.A.F., Direction Régionale de l’environnement, Conseil Général, communes de Rosheim, Boersch et Bischoffsheim, C.C. du Canton de Rosheim, association des viticulteurs d’Alsace, SAFER, INAO, Chambre d’Agriculture) a ainsi été constitué sous l’égide de Monsieur le Préfet au mois de juillet 2002, dans l’objectif d’aboutir à une concertation entre les collectivités et la profession viticole.

Le site du Bischenberg, caractérisé par une mosaïque de vignes et de vergers, est classé en zone AOC et représente un enjeu viticole très important pour les viticulteurs alsaciens. Mais il présente également un intérêt environnemental exceptionnel :

• il s’agit d’une part d’un patrimoine paysager dû à la présence de surfaces importantes de vergers de hautes-tiges, élément typique et menacé du paysage du Piémont des Vosges. Ces arbres fruitiers constituent par ailleurs un habitat refuge pour différentes espèces d’oiseaux protégés.

• et d’autre part, la présence de formations végétales liées aux calcaires qui sont localisées dans les parties sommitales du Bischenberg constituent l’habitat d’espèces animales et végétales rares et protégées.

Les objectifs des collectivités portent principalement sur une préservation du patrimoine paysager de la colline (préservation des dernières zones écologiques remarquables situées essentiellement près du sommet du Bischenberg), et sur le maintien de la qualité paysagère globale du site en conservant une mixité vergers/culture, avec un minimum de 30 % d’éléments paysagers (vergers, haies, prairies, …) parmi les zones cultivées.Au terme de plusieurs réunions du Comité de Pilotage, il a ainsi été décidé, par le Département du Bas-Rhin lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2004, de créer des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du Bischenberg au bénéfice du Département sur les secteurs à enjeux écologiques majeurs (représentant une superficie de 35,36 ha), et également des zones de préemption dont le droit de préemption a été délégué aux communes, sur les autres secteurs dont la mixité paysagère doit être maintenue (Commune de Boersch pour 7,21 ha, Commune de Bischoffsheim pour 140,55 ha et Commune de Rosheim pour 53,15 ha).

Cette délégation du droit de préemption a été acceptée par le Conseil Municipal de Bischoffsheim dans sa séance du 13 décembre 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 08.07.2026 présentée par Maître Mickaël SOHET, notaire à MOLSHEIM, concernant l’immeuble cadastré

4, rue des Noyers

section 8 – n° 472 – 675 – 1197 et 1063

d’une contenance totale de 11,80 ares

propriété de Monsieur et Madame Frédy BERNARD,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption

Point 8c-07/26

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis rue des Iris

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 09.07.2026 présentée par Maître Delphine ASSIÉ, notaire à LA WANTZENAU concernant l’immeuble cadastré

lieu-dit « Hub »

Section 6 – n° 1326/62 et 1330/61

d’une superficie de 0,02 are

propriété de Monsieur et Madame Benoît HELLER,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.Point 8d-07/26

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis lieu-dit « Hub »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 22.07.2026 présentée par Maître Delphine ASSIÉ, notaire à LA WANTZENAU concernant l’immeuble cadastré

lieu-dit « Hub »

Section 6 – n° 1328/78

d’une superficie de 0,02 are

propriété de Monsieur et Madame Jérôme DUVINAGE,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 8e-07/26

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 5A, route d’Obernai

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 20.07.2026 présentée par Maître Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaire à MUNDOLSHEIM concernant l’immeuble cadastré

5A, route d’Obernai

Section 5 – n° 510/30

d’une superficie de 1,94 ares

propriété de la SCI DANHA,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 9-07/26

Objet : Communauté de Communes des Portes de Rosheim (CCPR) : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : désignation de représentants

Monsieur le Maire informe les conseillers que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle a pour mission d’évaluer les transferts de charges entre les communes membres et la Communauté de Communes, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation.La loi fixe les principes essentiels :

- la commission est créée par une délibération du conseil communautaire adoptée à la majorité des 2/3

- le conseil communautaire détermine, à la majorité des deux tiers, la composition de la CLECT (répartition des sièges, nombre de titulaires et suppléants éventuels…) :

o elle est exclusivement composée de membres des conseils municipaux des

communes

o chaque conseil municipal doit disposer d'au moins un représentant

Chaque commune membre de l’EPCI doit donc obligatoirement disposer, à minima, d’un représentant au sein de la CLECT. Cette disposition a vocation à garantir la représentation de chaque commune, indépendamment de sa population ou de son « poids ». A l’inverse, aucun nombre maximum n’est imposé, ni induit par les dispositions légales en vigueur. Toutefois, pour des raisons d’efficience, au vu de la forte technicité des travaux rendus par la commission, il semble opportun de limiter le nombre de ses membres.

Par délibération n° 2026-93 en date du 23/06/2026, le Conseil communautaire a décidé de créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté de Communes des Portes de Rosheim et ses communes membres et de fixer le nombre de membres à 18 (2 représentants/commune). A cet effet, il est demandé à chaque commune de délibérer pour désigner ces 2 représentants titulaires.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

VU la loi n° 2015-991 du 07/08/2015, portant nouvelle organisation Territoriale de la République (dite loi notRe) et notamment son article 35 ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 06/02/1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le Code Général des Impôts et plus particulièrement ses articles 1379-0 bis et 1609 nonies C ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2541-12, L 5211-1 et L 5214-16 ;

VU les arrêtés préfectoraux en date du 29/12/1992, des 18/01/2019 et 30/06/2021 portant respectivement création de la Communauté de Communes et modification de ses compétences ;

VU la délibération du Conseil communautaire de la CCPR N°2015-49 du 24/11/2015 d’instaurer, à compter du 01/01/2016, la Fiscalité Professionnelle Unique ;

VU la délibération N° 2026-93 en date du 23/06/2026 du Conseil communautaire de la CCPR ;

CONSIDERANT que la commission doit être composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant ;LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de désigner au scrutin uninominal majoritaire à un tour ses deux représentants titulaires ; à savoir :

• Monsieur Claude LUTZ – Maire

• Monsieur Joaquim MARQUES – Adjoint au Maire

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Point 10-07/26

Objet : Constitution d’un comité de jumelage

Dans la perspective de l’organisation des prochaines festivités du 35ème anniversaire du jumelage avec la Commune de Ploubazlanec, et suite aux élections municipales, il est envisagé de revoir la composition du comité de jumelage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- VALIDE la composition du comité de jumelage comme suit :

Président : Monsieur Claude LUTZ – Maire

Directrice : Madame Christine HEINRICH-MERCIER – Adjointe au Maire Trésorier : Monsieur Jean-Georges HELLER – Adjoint au Maire Secrétaire : Madame Michèle SCHROETTER-FRICHE – Adjointe au Maire Assesseurs : Monsieur Joaquim MARQUES – Adjoint au Maire

Madame Aline CARL-ROOS – Conseillère Municipale

Madame Manon HOFFER – Conseillère Municipale

Monsieur Richard HABERER – Conseiller Municipal

Le secrétaire de séance Le Maire, Jean-Louis RUGGERO Claude LUTZ

Mis en ligne le 10 août 2026