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Procès Verbal - cr07 24 Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Bischoffsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cr07 24)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin --------- Arrondissement de Molsheim Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Nombre de conseillers élus : 23 Séance du 29 juillet 2024 Conseillers en fonction : 21 Sous la présidence de M. Claude LUTZ Conseillers présents : 15 Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, SCHNOERING Denise, BRAUN Christian, SCHROETTER-FRICHE Michèle, HABERER Richard, ENGER Martine, MULLER Yolande, FISCHER Marie-Rose, HEINRICH-MERCIER Christine, FELTIN Vincent, EHRHART Audrey, STOPIELLO-JEUNET Myriam, FERRY Thibault, JEUNET Alexandre Membres absents excusés : HELLER Jean-Georges (proc. à LUTZ Claude), RUGGERO Jean-Louis, BARRIERE-VARJU Emmanuel (proc. à FELTIN Vincent), UHLMANN Annabel, GROSSKOST Maud, WHITE Julien (proc. à MARQUES Joaquim) Madame Marie-Rose FISCHER, Conseillère Municipale, est nommée secrétaire de séance par l’assemblée. Point 1-07/24 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance antérieure, après délibération, à l’unanimité, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024. Point 2-07/24 Objet : Réhabilitation de l’ancienne boulangerie Riss – attribution du marché de maîtrise d’œuvre Par délibération en date du 3 juin 2024, le Conseil Municipal a désigné N01 architecture – 24, rue du Vieux-Marché-Aux-Vins – 67000 STRASBOURG, comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne boulangerie Riss. Des négociations ont été engagées et conformément à l’article R.2122-6 du code de la commande publique, le lauréat a remis son offre financière et une phase de négociation (financière et technique) s’est engagée avec lui. Après négociation, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 26 juin 2024 a émis un avis favorable sur l’attribution du marché à la société d’architecture N01 pour un forfait provisoire de rémunération pour la mission de base de 196.850,00 € H.T. calculé sur une enveloppe financière affectée aux travaux de 1.441.190,00 € H.T.Les honoraires de maîtrise d’œuvre se décomposent comme suit : Taux de rémunération Mission de base 13,66 % Mission DIAG 0,38 % Mission EXE 1,97 % Total 16,01 % Options Mission OPC 2,00 % Mission SSI (forfait) 2.000 € H.T. La rémunération pour les missions de DIAG + BASE + EXE s’élève à 230.700,00 € H.T. Les honoraires de maîtrise d’œuvre comprennent : - la mission de base - la mission DIAG (y compris relevé de l’existant) - la mission EXE en option, - la mission OPC - la mission SSI LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, sur proposition de la commission d’appel d’offres, après délibération, à l’unanimité, - DECIDE de confier à N01 architecture – 24, rue du Vieux-Marché-Aux-Vins – 67000 STRASBOURG, la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de l’ancienne boulangerie Riss, selon les éléments financiers énoncés ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le maître d’oeuvre - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer en temps utile les consultations pour les marchés de travaux - CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les éventuelles subventions auprès des organismes concernés. Point 3-07/24 Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de relevage de l’orgue Stiehr et Mockers L’orgue de l’église catholique de Bischoffsheim a été construit en 1848 par le facteur d’orgues alsacien Stiehr-Mockers. Les travaux de restauration des années 1991-1992, avec en particulier l’association exceptionnelle du savoir-faire des entreprises Y. KOENIG et G. KERN, auront permis d’assurer pour des décennies la garantie d’une fiabilité pérenne pour cet instrument d’exception.L’orgue est actuellement jouable. Mais une récente expertise réalisée par Monsieur Marc BAUMANN, expert en matière de facture d’orgues, a révélé que sur le plan mécanique, des réglages essentiellement dus à l’utilisation de l’orgue seront nécessaires. Ces remises à niveau de la mécanique éviteront les déformations et autres mouvements contraints qui pourraient initier une mise en péril des éléments de liaison. Une opération d’entretien appelée « relevage de l’orgue » s’avère ainsi nécessaire, actée par décision du Conseil Municipal en date du 24 avril 2023. Ces travaux seront réalisés en partenariat avec l’Association des Amis de l’Orgue et du Patrimoine de Bischoffsheim. Les travaux de relevage, réparation ou restauration d’un orgue protégé au titre des Monuments historiques doivent obligatoirement faire l’objet d’une maîtrise d’œuvre confiée à un technicien-conseil agréé par l’Etat. Aussi, il a été pris contact avec Monsieur Christian LUTZ, technicien-conseil pour les orgues auprès des Monuments historiques, avec qui il est proposé de passer un marché de maîtrise d’œuvre aux conditions suivantes : • Eléments de la mission o Etablissement d’un projet technique et d’un projet de consultation des entreprises o Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux o Direction de l’exécution des travaux, comptabilité des travaux et vérifications des décomptes o Assistance à la réception des travaux et à leur règlement définitif o Constitution d’un dossier documentaire des ouvrages exécutés • Rémunération de maîtrise d’œuvre o Taux de rémunération de 9,97 % sur un montant prévisionnel de travaux de 60.000 € H.T., soit un montant de rémunération de 5.982,00 € H.T. ou 7.178,40 € TTC. o Si à l’issue de la consultation des entreprises, le montant de l’offre retenue était inférieur de plus de 10 % au montant prévisionnel des travaux, le montant de la maîtrise d’œuvre serait ramené à 9,96 % du montant du marché de travaux, par passation d’un avenant. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, - DECIDE de confier à Monsieur Christian LUTZ, technicien-conseil pour les orgues auprès des Monuments historiques, la maîtrise d’œuvre des travaux de relevage de l’orgue Stiehr-Mockers de l’église Sainte-Aurélie de Bischoffsheim, pour un montant de rémunération de 5.982,00 € H.T. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer en temps utile les consultations pour le marché de travaux - CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les éventuelles subventions auprès des organismes concernés.Point 4-07/24 Objet : Etude de faisabilité pour le projet d’extension du local club de l’espace sportif et culturel Le local club situé dans la partie sportive de l’espace sportif et culturel, utilisé par les associations sportives qui évoluent au sein de cette structure, apparaît aujourd’hui comme limite en termes de capacité d’accueil et un projet d’extension de ce local est envisagé. Aussi, il est proposé de faire réaliser une étude de faisabilité en vue de l’extension de ce local pour répondre à la demande des associations utilisatrices. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de la proposition du cabinet ARCHITECTURE CONCEPT de Schiltigheim, maître d’œuvre pour la construction de l’espace sportif et culturel en 2007, pour la réalisation de cette étude, moyennant un forfait de rémunération de 4.500 € H.T. vu les crédits ouverts au C/2031 – opération « complexe sportif » du budget primitif de l’exercice 2024, après délibération, à l’unanimité, - DONNE son accord pour la réalisation de l’étude de faisabilité précitée par le cabinet ARCHITECTURE CONCEPT de Schiltigheim, moyennant un forfait de rémunération de 4.500 € H.T. Point 5-07/24 Objet : Avenant au bail commercial passé avec LA POSTE pour le bureau de poste La Commune de Bischoffsheim et LA POSTE ont conclu ensemble un bail commercial signé le 08/12/2004, prenant effet le 01/03/2005, pour la location du Bureau de Poste de Bischoffsheim – 3, rue Principale. Les exploitants ont sollicité l’accord de la Commune quant à un droit de passage allant du portail à l’arrière du bâtiment, limité exclusivement aux piétons, pour permettre l’accès au bureau de poste par l’entrée arrière via la cour privée et la porte du locataire du 1 er étage. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, considérant que le droit de passage doit être acté par voie d’avenant au bail commercial, après avoir pris connaissance de la clause de l’avenant qui porte uniquement sur la servitude de passage, consentie à titre gratuit (les autres clauses du bail initial sont maintenues), après délibération, à l’unanimité, - APPROUVE les termes de l’avenant modificatif n° 1 au bail de location du Bureau de Poste de Bischoffsheim, prenant effet au 1 er juillet 2024 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans cette affaire.Point 6a-07/24 Objet : Acquisitions foncières dans le cadre de la préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg La préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg est une préoccupation partagée par les collectivités locales et territoriales (Communes, Conseil Général et Conseil Régional) et face aux opérations intensives de plantations de cultures de vignes sur la colline du Bischenberg, les élus des communes de Boersch, Rosheim et Bischoffsheim ont, début 2002, fait part de leurs inquiétudes au Préfet quant au devenir de ce site. Un comité de pilotage représentatif des parties concernées (D.D.A.F., Direction Régionale de l’environnement, Conseil Général, communes de Rosheim, Boersch et Bischoffsheim, C.C. du Canton de Rosheim, association des viticulteurs d’Alsace, SAFER, INAO, Chambre d’Agriculture) a ainsi été constitué sous l’égide de Monsieur le Préfet au mois de juillet 2002, dans l’objectif d’aboutir à une concertation entre les collectivités et la profession viticole. Le site du Bischenberg, caractérisé par une mosaïque de vignes et de vergers, est classé en zone AOC et représente un enjeu viticole très important pour les viticulteurs alsaciens. Mais il présente également un intérêt environnemental exceptionnel : • il s’agit d’une part d’un patrimoine paysager dû à la présence de surfaces importantes de vergers de hautes-tiges, élément typique et menacé du paysage du Piémont des Vosges. Ces arbres fruitiers constituent par ailleurs un habitat refuge pour différentes espèces d’oiseaux protégés. • et d’autre part, la présence de formations végétales liées aux calcaires qui sont localisées dans les parties sommitales du Bischenberg constituent l’habitat d’espèces animales et végétales rares et protégées. Les objectifs des collectivités portent principalement sur une préservation du patrimoine paysager de la colline (préservation des dernières zones écologiques remarquables situées essentiellement près du sommet du Bischenberg), et sur le maintien de la qualité paysagère globale du site en conservant une mixité vergers/culture, avec un minimum de 30 % d’éléments paysagers (vergers, haies, prairies, ...) parmi les zones cultivées. Au terme de plusieurs réunions du Comité de Pilotage, il a ainsi été décidé, par le Département du Bas-Rhin lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2004, de créer des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du Bischenberg au bénéfice du Département sur les secteurs à enjeux écologiques majeurs (représentant une superficie de 35,36 ha), et également des zones de préemption dont le droit de préemption a été délégué aux communes, sur les autres secteurs dont la mixité paysagère doit être maintenue (Commune de Boersch pour 7,21 ha, Commune de Bischoffsheim pour 140,55 ha et Commune de Rosheim pour 53,15 ha). Cette délégation du droit de préemption a été acceptée par le Conseil Municipal de Bischoffsheim dans sa séance du 13 décembre 2004. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des propositions1. des époux Hugues VARLOT pour la cession des parcelles cadastrées lieu-dit « Bitzen » - section 12 – n° 481 et 529 - d’une superficie totale de 12,10 ares lieu-dit « Handwerksberg » - section 13 – n° 150 - d’une superficie de 3,05 ares situées en zone AOC, dans le périmètre communal des « Espaces Naturels Sensibles », au prix de 450 €/are, soit un montant global de 6.817,50 €. 2. de Madame Anne-Marie DAMAND pour la cession des parcelles cadastrées lieu-dit « Grossgass » - section 11 – n° 291 – 292 – 293 et 294 - d’une superficie totale de 14,99 ares situées en zone AOC, dans le périmètre communal des « Espaces Naturels Sensibles », au prix de 450 €/are, soit un montant global de 6.745,50 €. 3. des époux Bernard SCHUTZ pour la cession des parcelles cadastrées lieu-dit « Gebreit » - section 14 – n° 75 et 88 - d’une superficie totale de 8,98 ares lieu-dit « Gebreit » - section 14 – n° 89 - d’une superficie de 4,31 ares (dans le périmètre communal des « Espaces Naturels Sensibles ») situées en zone AOC, au prix de 450 €/are, soit un montant global de 5.980,50 €. considérant que les parcelles précitées sont situées sur le site du Bischenberg dont les qualités écologiques sont à préserver et/ou en zone AOC, vu les crédits ouverts au C/2111 – opération « acquisition de terrains » du budget primitif de l’exercice 2024 après délibération, à l’unanimité, - DECIDE de se porter acquéreur des parcelles énoncées ci-dessus, pour un montant total de 19.543,50 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossier. Point 6b-07/24 Objet : Demande de subventions pour acquisition foncière dans le cadre de la préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg LE CONSEIL MUNICIPAL, se référant à sa précédente délibération (Point 6a-07/24 – séance du 29.07.2024) portant décision d’acquérir les parcelles cadastrées lieu-dit « Bitzen » - section 12 – n° 481 et 529 - d’une superficie totale de 12,10 ares lieu-dit « Handwerksberg » - section 13 – n° 150 - d’une superficie de 3,05 ares lieu-dit « Grossgass » - section 11 – n° 291 – 292 – 293 et 294 - d’une superficie totale de 14,99 ares lieu-dit « Gebreit » - section 14 – n° 89 - d’une superficie de 4,31 aressituées en zone AOC sur la colline du Bischenberg, dans le cadre du dispositif mis en place au titre des espaces naturels sensibles, considérant l’implication de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse dans ce dossier, au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « AMI » Trame Verte et Bleue, considérant que compte-tenu du contexte budgétaire restreint, la commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin, dans sa séance du 21 octobre 2013, a décidé de mettre fin temporairement au dispositif d’aide à l’acquisition de parcelles situées dans l’Espace Naturel Sensible du Bischenberg, après délibération, à l’unanimité, - CHARGE Monsieur le Maire d’intervenir auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour solliciter la subvention prévue pour ce type d’opération. Point 7-07/24 Objet : Travaux de relamping de la partie festive de l’espace sportif et culturel LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée pour les travaux de relamping de la partie festive (salle festive, accueil, sas d’entrée, dégagement sanitaires, vestiaires) de l’espace sportif et culturel : • Devis de l’entreprise Electricité AUBRY, pour un montant de 8.274,91 € TTC • Devis de l’entreprise OHREL, d’un montant de 3.044,66 € TTC pour la mise en œuvre et de la société VELUM, d’un montant de 4.810,79 € TTC pour la fourniture du matériel, soit un montant total de 7.855,45 € TTC après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, vu les crédits ouverts au C/21314 – opération « complexe sportif » du budget primitif de l’exercice 2024, après délibération, à l’unanimité, - DECIDE de retenir l’offre conjointe des entreprises OHREL et VELUM, pour un montant de 7.855,45 € TTC - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossier Point 8-07/24 Objet : Travaux sur les installations de chauffage du presbytère, de la maison Jost et de la caserne des pompiers Dans la continuité des actions en faveur de la transition énergétique, il est projeté la réalisation de deux opérations sur les bâtiments communaux visant à renforcer leur performance énergétique :• Installation d’un équipement de gestion du chauffage à distance pour les bâtiments de l’ancien presbytère (aujourd’hui affecté aux associations), de la maison « Jost » (locaux associatifs) et des locaux du Centre de Première Intervention, pour un montant de 13.952,82 € H.T. selon devis de la société ANDLAUER de Rosheim • Création d’un réseau de distribution indépendant dans les locaux du presbytère, pour permettre de chauffer les locaux de manière autonome, selon les occupations (différentes parties du bâtiment sont mises à disposition de différentes associations qui ne les utilisent chacune que ponctuellement). L’objectif est de ne pas avoir à chauffer la totalité du bâtiment en permanence, alors qu’il n’est occupé que partiellement et ponctuellement). Le coût de cette opération s’élève à 17.704,99 € H.T. selon devis de la société ANDLAUER de Rosheim LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, vu les crédits ouverts au C/2138 – opération « bâtiments » du budget primitif de l’exercice 2024, après délibération, à l’unanimité, - DONNE son accord pour la réalisation des travaux énoncés ci-dessus, selon devis de la société ANDLAUER pour un montant total de 31.657,80 € H.T., soit 37.989,37 € TTC. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossier Point 9-07/24 Objet : Acquisition de chapiteau LE CONSEIL MUNICIPAL, considérant le projet d’acquisition d’un module complémentaire de chapiteau comprenant 1 ossature aluminium de 6 x 25 mètres avec kit gouttières, 1 entoilage complet avec 5 bâches de côté en fenêtre crystal, 3 racks de stockage, 14 poids de lestage, après avoir pris connaissance du devis de la société SAMIA DEVIANNE d’un montant de 34.632,00 € TTC, vu les crédits ouverts au C/2188 – opération « acquisition de matériel » du budget primitif de l’exercice 2024, après délibération, à l’unanimité, - DONNE son accord pour l’acquisition d’un module complémentaire de chapiteau selon devis de la société SAMIA DEVIANNE pour un montant de 34.632,00 € TTC - VOTE un crédit complémentaire de 7.650,00 € à inscrire au C/2188 – opération « acquisition de matériel » - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossierPoint 10-07/24 Objet : Imputation de facture LE CONSEIL MUNICIPAL, vu les crédits ouverts au C/21 du budget primitif de l’exercice 2024, après délibération, à l’unanimité, - DECIDE d’imputer en section d’investissement, la facture suivante • Facture de la Librairie Le Libr’air – Obernai, d’un montant de 1.487,53 € TTC, pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque. Imputation au C/2188 – opération « Espace culturel », au titre de l’acquisition d’ouvrages neufs dans le cadre de la constitution du fonds initial. Point 11a-07/24 Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 3, rue de l’Ecole LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 04.07.2024 présentée par Maître François LE FOYER DE COSTIL, notaire à Paris concernant l’immeuble cadastré 3, rue de l’Ecole section 2 – n° 123 d’une superficie de 2,05 ares propriété de Monsieur Jérôme PIQUOT et Madame Phuong DUONG-TRINH, après délibération, à l’unanimité, - DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption. Point 11b-07/24 Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 19, chemin du Kilbs LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 10.07.2024 présentée par la SCP CHERRIER et KUHN-MAGRET, notaires à ROSHEIM concernant l’immeuble cadastré 19, chemin du Kilbs section 10 – n° 195 d’une superficie de 29,49 ares propriété des consorts KNECHT, après délibération, à l’unanimité, - DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.Point 12–07/24 Objet : Révision du tableau des effectifs LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire sur la possibilité de nomination au grade d’Attaché territorial, par voie de promotion interne, de Madame Elisabeth LUTZ, avec effet du 1 er octobre 2024, après délibération, à l’unanimité, - DECIDE la modification dans l’effectif du personnel communal selon tableau ci-après : Emplois Emplois existants Révision Avec effet du Emplois après modification Attaché principal 1 1 Attaché 0 + 1 01.10.2024 1 Ingénieur principal 1 1 Rédacteur principal de 1 ère classe 1 1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 1 Adjoint d’animation à temps non complet 15/35è 2 2 Adjoint administratif principal de 1 ère classe 1 1 Agent de Maîtrise 1 1 Agent de Maîtrise 2 2 Adjoint technique principal de 1 ère classe 1 1 Adjoint technique principal de 2 ème classe 2 2 Adjoint technique à temps non complet 20/35è 1 1 Adjoint technique à temps non complet 7/35è 3 3 Adjoint technique à temps non complet 6/35è 1 1 Adjoint technique à temps non complet 3/35è 1 1 Agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles à temps non complet 32/35è 3 3 Agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles à temps non complet 32/35è 1 1 TOTAL DES EFFECTIFS 23 24 Point 13-07/24 Objet : Enquête 2025 de recensement de la population – nomination d’un coordonnateur communal Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune de Bischoffsheim doit réaliser en 2025 le recensement des habitants de la commune. La collecte débutera le 16 janvier 2025 et se terminera le 15 février 2025. Il convient de nommer au préalable des coordonnateurs communaux, interlocuteurs de l'INSEE pendant la campagne de recensement. Leur rôle sera notamment de vérifier la liste des communautés présentes sur le territoire et de saisir les résultats de la collecte dans les applications informatiques. LE CONSEIL MUNIICPAL, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité,- DESIGNE • Madame Christine BEAUCAMPS, Attaché principal, en qualité de coordinateur communal • Madame Annie GOETTELMANN, Adjoint administratif principal de 1 ère classe, en qualité de coordinateur communal suppléant de l’enquête de recensement de la population au titre de l’année 2025. Point 14-07/24 Objet : Rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer pour l’exercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité, - ACCUSE réception de l’envoi par le Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer de son rapport annuel d’activités et de son compte administratif pour l’exercice 2023 - DECLARE avoir pris connaissance desdits documents établis en application de l’article L.5211-39 du Code des Collectivités Territoriales. La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Rose FISCHER Claude LUTZ Mis en ligne le 31 juillet 2024