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Arrêté - 2026 114 association voukoum arrt relatif loccupation du domaine public rue du pre labat
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 15h42 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 114 association voukoum arrt relatif loccupation du domaine public rue du pre labat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-114
E
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
À
LA
RUE
DU
PÈRE
LABAT
(À
PARTIR
DE
LA
RUE
LEON
MATHIS
JUSQU’À
LA
CALE
ROBERT
JOSEPH),
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
BADIBOU
AN
MOUVMAN
»
LE
VENDREDI
30
JANVIER
2026,
DES
08
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et suivants
:
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la loi n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du 05
janvier
2026,
par
laquelle
l’association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Élie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
SERIN
Janny,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le domaine
public
à
la
rue
du
Père
LABAT
à
Basse-Terre
(à
partir
de
la
rue
Léon
MATHIS
jusqu’à
la
Cale
ROBERT
JOSEPH),
à
l'occasion
de
la
manifestation
intitulée
«
BADIBOU
AN
MOUVMAN
»
le vendredi
30
janvier
2026,
dès
08
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Autorise
l'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
à
occuper
le
domaine
public
à
la
rue
du
Père
LABAT
à
Basse-Terre
(à
partir
de
la
rue
Léon
MATHIS
jusqu’à
la
Cale
ROBERT
JOSEPH),
à
l'occasion
de
la
manifestation
intitulée
«
BADIBOU
AN
MOUVMAN
»
le
vendredi
30
janvier
2026,
dès
08
heures,
comme
suit :
>
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
Fermeture
de
la
rue
du
Père
LABAT,
à
partir
de
l'intersection
des
rues
Cale
Robert
Joseph/Père
LABAT,
entre
08
heures
et 23
heures
59.
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
du
Père
LABAT
emprunteront
la
rue
Cale
Robert
Joseph
pour
se
rendre
sur
le
boulevard
du
Général
de
GAULLE.
>
L'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
mettre
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le déroulement
de
la manifestation.
>
Un
barriérage
sera
mis
en
place
par
les
signaleurs
de
l’association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»,
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
».
>
L'association
«
VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours,
en
outre
le groupe
VOUKOUM
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
porter
les
premiers
secours
en
cas
d'incident
et accident. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-114
ARTICLE
2
: L'association
«
VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: L'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.…..).
ARTICLE
4
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le lieu
et
ses
abords
et ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6 : Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Guadeloupe
et à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre
le,
14
JAN,
20%
de sa notification,
le
11,
JAN,
2026
de
sa publication
et/ou
son
affichage,
le
1 & JAN,
2026
Fait à Basse-Terre, le
4
|, AN.
18
PLL.
ire
André
ATALLAH
- «Fe
Maire
André
ATALLAH
Le
Cohsèiller
Municipal
ES Odaselller
Municipal
Délégué
à la sécurité
publique,
é à
la sécurité
publique,
Fr
D