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Conseil Municipal - Délibérations CM 2026.02.12
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2026.02.12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
LL
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Snap
0
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
LI.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6
février
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00]
01.
DCM
N°
2026/331
-— Désignation
du
Secrétaire
de
Séance,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026331-DE Reçu le
19/02/2026 DÉCIDE
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée.
DÉSIGNE
Mme
Anita
LIONS
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
a
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026331-DE Reçu le
19/02/2026 vv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
FR
0
Ress
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE PUGET-THÉNIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6
février
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
| Nb
Suffrages
exprimés
:_
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00]
02.
DCM
N°
2026/332
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.
2121-23
et
KR.
2121-90 ;
VU
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2025
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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1
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026332-DE Reçu le
19/02/2026 Les
séances
du
Conseil
Municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d’un
procès-verbal
qui
doit
être
mis
aux
voix
pour
validation
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
La
validation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
permet
de
prendre
connaissance
de
la
teneur
des
débats,
du
nom
et
du
sens
des
votes
de
chaque
conseiller
municipal.
M.
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
,
TT
—— Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026332-DE Reçu le
19/02/2026 y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
RER
EU
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTINS.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6
février
2026
Nombre
de
membres
:
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
| Nb
Suffrages
exprimés
:_|
17
| Votes
pour
:|
17
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00 |
03.
DCM
N°
2026/333
—-Élaboration
d'un
Schéma
Directeur
de
Mobilité
Active
—
Demande
de
financement
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Dans
le
cadre
de
sa
démarche
de
revitalisation
territoriale
portée
par
le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
la
commune
souhaite
engager
l'élaboration
d'un
Schéma
Directeur
des
Mobilités
Actives
visant
à structurer
et
développer
les
déplacements
à
pied
et à vélo
sur
son
territoire. Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026333-DE Reçu le
19/02/2026 Ce
projet
répond
à
plusieurs
enjeux
majeurs
: amélioration
du
cadre
de
vie,
attractivité
du
centre-bourg,
sécurité
des
déplacements,
transition
écologique,
santé
publique
et
accessibilité
pour
tous
les
publics
(scolaires,
personnes
âgées,
actifs,
visiteurs).
Le
schéma
directeur
constituera
un
document
stratégique
et
opérationnel
permettant
de
:
établir
un
diagnostic
des
pratiques
actuelles
et
une
hiérarchisation
des
enjeux
(cheminements
piétons,
voirie,
stationnement
vélo,
liaisons
inter-quartiers,
connexions
aux
équipements
et
services)
:
identifier
les
besoins
des
usagers
et
les
freins
à
la
pratique
des
mobilités
actives :
définir
un
réseau
de
trame
verte ;
proposer
un
programme
d'actions
chiffré
et
priorisé
(aménagements,
signalisation,
stationnements,
apaisement
de
la
circulation,
sensibilisation) ;
Le
montant
pour
cette
étude
s'élève
à
11
750
€
HT.
qui
peut
être
financé
à
50
%
par
la
Banque
des
Territoires
M.
Le
Maire
dépose
sur
le bureau
le plan
de
financement
prévisionnel
:
Prestation
M.0,
11
750,00
€
Banque
des Territoires
5 875,00
€
Participation
Communale
5 875,00
€
TOTAL
11 750,00 €
11
750,00
€
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
lancer
l'élaboration
d'un
Schéma
Directeur
de
Mobilité
Active
afin
de
structurer
et
planifier
les
actions
à
mener
pour
développer
les
modes
de
transport
actifs
sur
le
territoire
communal.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
SOLLICITE
de
la
Banque
de
Territoires
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1°%®
adjointe,
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Banque
des
Territoires.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026333-DE Reçu le
19/02/2026 CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1°
Adjointe,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026333-DE Reçu le
19/02/2026 uv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
RS
Er
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
L.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6
février
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:_
|17
|Votes
pour
:|
17
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00]
04.
DCM
N°
2026/334
—
Création
d’un
parc
de
stationnement
avec
équipement
sportif
et
le réaménagement
du
Jardin
d'Enfants
—
Demande
de
financement
M.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024/236
du
17
décembre
2024
désignant
l'ATELIER
CHANEAC
ARCHITECTURE
en
qualité
de
Maître
d'œuvre
de
ce
projet
dont
le montant
est estimé
à 4 701
279.00
€
H.T.
Il
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
mutualiser
les
coûts
importants,
il
est
nécessaire
d'effectuer
ces
travaux
en
deux
phases
et
de
permettre
ainsi
de
trouver
les
financements
nécessaires,
à
savoir :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026334-DE Reçu le
19/02/2026 >
1°
phase
: 2
475
543.00
€
HT.
>
2ère
phase
: 2 225
736.00
€
H.T.
M.
Le
Maire
souligne
que
cette
stratégie
permettra
de
répartir
les
dépenses
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
tout
en
garantissant
une
continuité
dans
l'avancement
des
travaux.
Il
invite
les
membres
du
Conseil
à
discuter
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
plan
et
à
envisager
les
différentes
sources
de
financement
possibles
:
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
HT
2
475
543
€
Etat
495
109
€
Région
Sud
495
109
€
Département
06
990
217
€
Participation
Communale
495
109
€
TOTAL
2
475
543
€
2
475
543
€
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
adaptée
et à signer
le marché
à intervenir
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
solliciter
de
l'Etat,
de
la
Région
Sud
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention
la
plus
élevée
possible.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1°®
Adjointe,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026334-DE Reçu le
19/02/2026 y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
RSR
7
Ens
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THEÉNIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
L.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M. :
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6
février
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00]
05.
DCM
N°
2026/335
—
Réseau
de
Chaleur
de
La
Condamine
—
Élaboration
d’un
schéma
directeur
—
Demande
de
financement
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023/118
du
22
juin
2023
autorisant
M.
Le
Maire
à
lancer
le projet
de
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'élaboration
du
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
de
la
Condamine
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025/313
du
23
octobre
2025
sollicitant
les
financements
de
cette
étude.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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Prefecture
006-210600995-20260212-2026335-DE Reçu le
19/02/2026 Il
dépose
sur
le
bureau
le
projet
de
marché
de
Maitrise
d'œuvre,
pour
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
de
la Condamine.
Une
consultation
auprès
de
trois
bureau
d'Etudes
a
été
lancée,
le
12
septembre
2025.
La
date
limite
pour
la remise
des
offres
était fixée
au
vendredi
26
septembre
2025
à
12
h 00.
Une
seule
offre
a
été
transmise
et
déclarée
recevable
:
- _ MANENERGY
pour
un
montant
H.T.
de
9
750,00
H.T.
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
MANENERGY
pour
un
montant
de
9
750,00
€
HT.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
La
1°%®°
Adjointe,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20260212-2026335-DE Reçu le
19/02/2026 uv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
CRE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE PUGET-THÉNIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THÉNIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
lI.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6
février
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:
|17
|Votes
pour
:]
17
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00]
06.
DCM
N°
2026/336
—
Convention
d'utilisation
de
la
piscine
municipale
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
dans
le
cadre
de
la
natation
scolaire
et
activités
périscolaires
M.
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-
Théniers
et
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
qui
fixe
les
conditions
d'apprentissage
à
la
natation
de
la
piscine
municipale
par
les
écoles
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur.
Considérant : Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
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006-210600995-20260212-2026336-DE Reçu le
19/02/2026 -
que
La
natation
est
une
compétence
essentielle
pour
la
sécurité
et
le
bien-être
des
enfants,
et doit
être
intégrée
dans
le parcours
éducatif
des
élèves.
-
qu'une
convention
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
permettra
de
structurer
et de
faciliter
l'accès
à des
cours
de
natation
pour
les
élèves
des
établissements
scolaires
de
la
commune.
-
que
Cette
collaboration
favorisera
le
partage
de
ressources,
l’organisation
d'activités
et
l'encadrement
par
des
professionnels
qualifiés.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
pour
la
natation
scolaire
et
périscolaire
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1%
Adjointe
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
MP
eus:
VE Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026336-DE Reçu le
19/02/2026 uv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Res
0
Hem
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
#
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
LI.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
MM.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTINS.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6
février
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
| Nb
Suffrages
exprimés
:_|
17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00|
07.
DCM
N°
2026/337
—
Création
d'un
emploi
permanent
d'Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
contractuel,
à
temps
complet
-
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
3-2
et
34 :
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif aux
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Section
I,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20260212-2026337-DE Reçu le
19/02/2026 Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n
°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité,
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
CONSIDERANT : -
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
2025/277
du
10
avril
2025
;
-
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
d'Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
;
M.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
”
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
contractuel,
à
temps
complet
;
ÿ
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
Encadrement
des
activités
physiques
et
sportives
de
la
salle
de
sport
;
”
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné
;
la
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
mars
2026
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
à
temps
complet
d'Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire
de
service.
CHARGE
M.
Le
Maire
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
FIXE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
Puget-Théniers,
comme
suit :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20260212-2026337-DE Reçu le
19/02/2026 (Juin/Juillet/Août)
Filière /grade
Cat.
|
Situation
actuelle
Situation
nouvelle
Hlière
administrative
Rédacteur
Territorial
1
poste
à temps
complet
1
poste
à temps
complet
Rain
administratif
principal
C
1
poste
à temps
complet
1
poste
à temps
complet
lère
classe
Adjeint
ssninisrabr
prnsipal
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
2ème
classe
Hlière
technique
Adjointe
echnique
principal
C
4
postes
à temps
complet
4
postes
à temps
complet
lère
classe
Adjoint
technique
principal
ï
.
2ème
classe
C
4
postes
à
temps
complet
4
postes
à
temps
complet
Adjoint
technique
Territorial
GC
4
postes
à temps
complet
4
postes
à temps
complet
Hlière
culturelle
Adjoint
patrimoine
principal
de
s
s
jSre
classe
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Hlière
police
municipale
Garde
champêtre
chef
GC
1
poste
à temps
complet
1
poste
à temps
complet
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
17
17
Agents
non
titulaires
Attaché
Territorial
1
poste
à temps
complet
1
poste
à temps
complet
Adjoint
administratif
principal
;
s
:
|
ière
classe
C
2
postes
à
temps
complet
2
postes
à
temps
complet
Adjoint
administratif
|
s
Territorial
C
2
postes
à
temps
complet
2
postes
à
temps
complet
Adjoint
Technique
Territorial
C
4
postes
à
temps
non
complet]
4
postes
à
temps
non
complet
Adjoint
Technique
Territorial
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Opérateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
C
1
poste
à temps
complet
Sportives
Principal
Emplois
Saisonniers
Adjoint
Technique
Territorial
-
s
s
1
Agent
d'accueil
piscine
-
1
poste
à
temps
complet
poste
à
temps
complet
Eduenteur
Terrisrial
des
ostes
saisonniers
à
temps
ostes
saisonniers
à
temps
Activités
Physiques
et
B
P
P
P
P
|
complet
complet
Sportives Ajoint
administratif
Territorial
C
1
poste
à
temps
non
complet
1
poste
à
temps
non
complet
non
permanent
non
permanent
Ajoint Technique
Territorial
-
;
|
poste
non
permanent
à
poste
non
permanent
à
ÉMpIos
Saisonnier
C
temps
complet
temps
complet
(Juin/Juillet/Août)
Ps
COTTIP
Ajoint
Technique
Territorial
-
s
s
postes
non
permanents
à
postes
non
permanents
à
Emplois
Saisonniers
C
temps
non
complet
temps
non
complet
TOTAL
AGENTS
NON
TITULAIRES
17
18
TOTAL
34
35
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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4
AR
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006-210600995-20260212-2026337-DE Reçu le
19/02/2026 La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire, ne
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
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de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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4
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4
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026337-DE Reçu le
19/02/2026 8 SD D DB ÆE EME D En EE mt RE D CE DR D CUS DOS En
D sé
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na : 1 CO 1 7 no 1 : : CE 1 7 : 1 7 E rer Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat
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R É P U B L I Q U E - F R A N Ç A I S E
COMMUNE DE PUGET-THÉNIERS
Département des Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUGET-THÉNIERS - 06260
Séance du 12 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le 12 février, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de PUGET-THÉNIERS, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Pierre CORPORANDY, Maire.
Présents M.M. :
formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs M.M. :
Absents M.M. : MASSOLO L.- VIOLA B.
Secrétaire de Séance : Anita LIONS
Date de convocation : 6 février 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 15
Nb Suffrages exprimés : 17 Votes pour : 17 Votes contre : 00 Abstention : 00
08. DCM N° 2026/338 – Tarifs et ouverture de la piscine municipale - Saison 2026
Monsieur Le Maire rappelle la délibération n° 2025/249 du 20 février 2025 fixant les tarifs 2025 de la Piscine Municipale, à savoir :
CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID J.P.- REDELSPERGER
AM.- PEYRE J.- LIONS A.- JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MICOL G.- COLLE E.- RAYBAUD G.- DROGREY C.- DURAND I.- DEROO C.- MARTIN S.
ZATILLA A. à FACCHINI M.
LOMBARD M. à MARTIN S.
AR Prefecture
006-210600995-20260212-2026338-DE
Reçu le 19/02/2026 f ÆRAIRRER FRAME
ES
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r -
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Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat
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Adulte (18 ans et +) 3,00 € 25,00 €
Enfant (5 ans et +) 2,00 € 15,00 €
Enfant moins de 5 ans
ENTRÉE SIMPLE CARTE 10 ENTRÉES
GRATUIT
Il propose pour la Saison 2026 :
- de maintenir les tarifs identiques à la Saison 2025 ;
- de fixer l’ouverture de la piscine du 1er mai 2026 au 30 septembre 2026 ;
- De maintenir la gratuité de la piscine municipale pour les campeurs qui qui séjournent plus de 2 nuits au camping « Lou Gourdan » ;
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de maintenir les tarifs identiques à la Saison 2025.
FIXE l’ouverture de la piscine du 1er mai 2026 au 30 septembre 2026.
APPROUVE la gratuité de la piscine municipale pour les campeurs qui séjournent plus de 2 nuits au camping « Lou Gourdan ».
DIT que les campeurs devront se présenter à la piscine munis d’un bracelet inamovible (à la charge du camping Lou Gourdan) avec la mention « Camping Lou Gourdan ».
La présente délibération sera affichée en mairie et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre CORPORANDY.
AR Prefecture
006-210600995-20260212-2026338-DE
Reçu le 19/02/2026 av
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Re
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
L.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6
février
2026
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
| Nb
Suffrages
exprimés
:_|
17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00
|
09.
DCM
N°
2026/339
—
Vote
des
tarifs
d'entrée
du
camping
municipal
«
Lou
Gourdan
»
- Année
2026
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
selon
l’article
12
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
«
Lou
Gourdan
»,
les
tarifs
du
camping
sont
adoptés
annuellement
par
la
commune
de
Puget-Théniers,
sur
proposition
et
après
concertation
avec
l'occupant.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026339-DE Reçu le
19/02/2026 Mme
Aurore
FODERA,
Gérante
du
Camping
Lou
Gourdan,
nous
a
fait
savoir
qu'elle
souhaitait
conserver
les
tarifs
identiques
à l’année
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
2026
identiques
aux
tarifs
2025,
à
savoir
:
EMPLACEMENTS Arrvée
14h
00
Basse
saison
Haute
saison
(du
29
mars
au
12 juilet
+ |
(du
12 juilet
au
22
août)
Départ
12h00
Max
24
août
au
3
novembre)
2026
Forfait
2
pers
16,16
€
18,16
€
Forfait
1
pers
13,33
€
15,33
€
Véhicule
1€
1,50
€
Électricité
4,50
€
4,50 €
Adulte
suppémentaire
4,60
€
5,60
€
Enfant
3
—
11
ans
2,60
€
3
€
Enfant
—
3
ans
Gratuit
Gratuit
Tente
suppémentaire
2€
3 €
Visiteur
(de
8h30
à
21h00)
1,50
€
2 €
Animal
(2
max.)
1€
1,50
€
Taxe
de
Séjour
0,67
€
0,67
€
Machine
à
laver
4,50€
(
1 jeton
+
1
dosette
lessive)
TARIFS
SPÉCIAUX
Basse
saison
ACSI
2
Personnes
+
électricité
+
1
animal
17
€
/
Nuit
ANWB
(cke)
2
Personnes
+
électricité
+
1 animal
18
€ / Nuit
ADAC
2
Personnes
18
€
/
Nuit
MOBIL-HOMES Arrvée
16
h00
à
20
h
00
Basse
saison
Haute
saison
Départ
10h00
Max
(du
12 juilet
au
22
août)
2026
1
à
4(
MH
:
1
à
4
(MH
s
Personnes
PMR)
1a5
PMR)
1a5
Semaine
609
€
707
€
(samedi
au
samedi)
Une
f27
€
(clim.
Inclus) |
(clim.
Inclus)
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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Prefecture
006-210600995-20260212-2026339-DE Reçu le
19/02/2026 Semaine
609
€
707
€
(samedi
au
samedi)
FL
#27
€
(clim.
Inclus)
|
(clim.
Inclus)
Nuit
suppémentaire
53
€
61€
1 Nuitée
82
€
2
Nuitées
135
€
156
€
3
Nuitées
188
€
217
€
4
Nuitées
241
€
278
€
5
Nuitées
294
€
339
€
6
Nuitées
347
€
400
€
Taxe
de
séjours
0.67
€/nuit/personne
Forfait
ménage
60
€
Animal
(2
max)
5€/
nuit
/
par
animal
Caution
300
€
Location
Draps
Lit simple
8 €
|
Lit double
10 €
Servitte/pers.
3
€
Frais
de
dossier
9
€
APPARTEMENT
— GÎTE
( 1
à
3
pers.)
Arrivée
16h00
à
20h0
Départ
10h00
Max
Haute
saison
HaRse
FE
(du
13 juilet au 23 août)
2026
Semaine
310
€
460
€
Nuit
suppémentaire
44
€
1
Nuitée
72
€
2
Nuitées
116
€
3
Nuitées
160
€
4
Nuitées
204
€
5
Nuitées
248
€
6
Nuïtées
292
€
Taxe
de
séjours
0.67
€/nuit/personne
Forfait
ménage
60
€
Animal
(2
max)
5€/
nuit
/
par
animal
Caution
300
€
Location
Draps
Lit
double
10
€
Serviette/pers.
3
€
Frais
de
dossier
9
€
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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4
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026339-DE Reçu le
19/02/2026 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
2026
identiques
aux
tarifs
2025
comme
énumérés
ci-
dessus. DIT
que
ces
tarifs
rentreront
en
vigueur
au
1°
mars
2026.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026339-DE Reçu le
19/02/2026 28 uv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
L.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
MM.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6
février
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
| Nb
Suffrages
exprimés
:_|
17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00.
10.
DCM
N°
2026/340
-— Approbation
du
règlement
des
Foires
et
Marchés
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
foires
et
marchés
constituent
des
événements
importants
pour
l'animation
de
la
commune
et
le soutien
à
l'économie
locale.
La
réglementation
de
ces
événements
est
nécessaire
pour
garantir
leur
bon
fonctionnement,
la
sécurité
des
usagers,
et
le
respect
de
l’environnement.
Le
groupe
de
travail
sur
les
Foires
et
Marchés,
constitué
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025,
a
peaufiné
un
projet
de
règlement,
qui
a
été
notifiée,
par
mail,
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Ce
règlement
fixe
les
conditions
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026340-DE Reçu le
19/02/2026 d'organisation,
d'accès
et
de
sécurité
des
foires
et
marchés,
ainsi
que
les
obligations
des
exposants
et
des
visiteurs.
Après
examen
et
discussion,
M.
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
règlement
des
foires
et
marchés,
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération.
CHARGE
M.
Le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
de
la
communication
du
règlement
aux
intéressés.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
re
fn
AE
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20260212-2026340-DE Reçu le
19/02/2026 tv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
PR
0
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEŸRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6
février
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes pour
: | 17
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00]
11.
DCM
N°
2026/341
-
Tarifs
: Droits
de
place
Foires
et
Marchés
et
occupation
du
Domaine
Public
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
revoir
les
tarifs
des
droits
de
place
Foires
et
des
Marchés
et
d'occupation
du
Domaine
Public.
Il
expose
que
le
groupe
de
travail
sur
les
Foires
et
Marchés,
constitué
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025,
a
rendu
son
analyse
qui
a
été
notifiée,
par
mail,
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
à
savoir :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026341-DE Reçu le
19/02/2026 Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
ci-dessus
énoncés,
étant
précisé
que
les tarifs
précités
seront
appliqués
à compter
du
1°
mars
2026.
MARCHE
FORAINS
- TOUS
LES
DIMANCHES
/ OU
JEUDIS
DIMANCHES ET
JEUDIS
Primeurs
- Maraîchers
- Producteurs
(8
mètres
linéaires
maximun)
sermete
ci
res
Jour
LES
À
tone
Tarif
1/2
journée
ke
stand
2,00
€
2,00
€
4,00
€
Abonnement
Semestriel
k
stand
45,00
€
52,00
€
90,00
€
104,00
€
Abonnement
Annuel
ke
stand
80,00
€
104,00
€
160,00
€
208,00
€
Véhiuk
stationnant
à
proximité
de
l'étage
k
véhicuk
5,00
€|
260,00
€
5,00
€|
260,00
€
Déballeurs
et
Marchands
Forains
(8
mètres
linéaires
maximun)
RES
A Pense)
Jour
LSenee
ä À
lnmne)
Tarif
1/2
journée
k
stand
2,00
€
4,50
€
4,00
€
Abonnement
Semestriel
ke
stand
60,00
€
52,00
€
90,00
€
104,00
€
Abonnement
Annuel
ke stand
110,00
€
104,00
€
180,00
€
208,00
€
Véhiuk
stationnant
à
proximité
de
l'étage
k
véhicue
5,00€]
260,00
€
5,00
€|
260,00
€
Camions
boutique
Sense
.
Abe
Jour
Semestre
|
à
1
ane
Tarif
1/2 journée
k véhicuk
7,00
€
SE
2,00€|
10,00
€"
;
4,00
€
Abonnement
Semestriel
k
véhiuk
170,00
€
52,00
€
240,00
€
104,00
€
Abonnement
Annuel
le
véhicuk
320,00
€
104,00
€
480,00
€
208,00
€
FOIRES
ANNUELLES
(6
FOIRES)
Primeurs
- Maraîchers
- Producteurs
(8
mètres
linéaires
maximun)
LSeneste]|
+
Hecrieé
(1/2
journée)
Tarif
à
là
journée
k
stand
3,00
€
3,50
€
Abonnement
6
fores
k
stand
15,00
€
15,00
€
21,00
€
Véhicuk
stationnant
à
proximité
de
l'étage
k
véhicuke
5,00
€
30,00
€
Déballeurs
et
Marchands
Forains
(8
mètres
linéaires
maximun)
L semestre.
ä
Er
Tarif à à journée
k stand
4,00
€
“]
3,50
€
Abonnement
6
fores
k
stand
20,00
€
20,00
€
21,00
€
Véhicuk
stationnant
à
proximité
de
l'étage
k
véhicuk
5,00
€
30,00
€
Camions
boutique
ps
ä
As
Tarif
à
la journée
k
véhicuk
10,00
€
3,50
€
Abonnement
Semestriel
k
véhiuk
50,00
€
50,00
€
21,00
€
CAMIONS
BOUTIQUE
- HORS
FOIRES
ET
MARCHES
Semestre
|
+
Electricité
Camions
boutique
Annuel
|(1/2
journée)
Tarif
1/2
journée
k
véhicuk
7,00
€
2,00
€
Abonnement
Semestrel
k
véhicuk
170,00
€
170,00
€
52,00
€
Abonnement
Annuel
k
véhicuk
320,00
€|
320,00 €
104,00
€
arf
à
&
L'unité
60,00
chapiteau
(+
30
m
damnètre)
Petit
chapiteau
(- 30
m
diamètre)
chapiteau
unité/jour
155,00 34,00 16,00
unité/jour
marionettes
unité/jour
<
25
m2
26
à
50
m2
>
100
m2
16,00 21,00 37,00
par
jour
par
jour jour
arf
à
à
caravane
5,00
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026341-DE Reçu le
19/02/2026 Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
proposés
ci-dessus.
CHARGE
M.
Le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
de
la
communication
des
tarifs
aux
intéressés.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026341-DE Reçu le
19/02/2026 vv
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Se
ns
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
L.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6
février
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
| Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00]
12.
DCM
N°
2026/342
—
Approbation
des
frais
de
représentation
de
M.
Le
Maire
pour
déplacement
à
Paris
dans
le
cadre
du
62è"°
Salon
International
de
l'Agriculture
2026
Monsieur
le
Maire
confie
la
présidence
à
Madame
Michèle
FACCHINI,
1è°
Adjointe
et
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Ainsi,
il ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Aux
termes
de
l'article
L
2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation.
Cette
indemnité
a vocation
à couvrir
les
dépenses
de
Monsieur
le
Maire
dans
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026342-DE Reçu le
19/02/2026 le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Elle
correspond
à
une
allocation
destinée
au
seul
Maire,
et
n'est
pas
un
remboursement
au
sens
strict.
Le
62ème
Salon
International
de
l'Agriculture
2026
se
tiendra,
du
21
février
au
1°
mars
2026,
au
Parc
des
Expositions
de
la
Porte
de
Versailles
à
Paris.
Cette
manifestation
est
organisée
chaque
année
et
un
déplacement
de
M.
Le
Maire
est
prévu
en
ce
sens.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
à
M.
Le
Maire,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la
base
des
montants
réels
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses,
dans
le
cadre
du
62°"
Salon
International
de
l'Agriculture
2026
qui
se
tiendra
à
Paris,
du
21
février
au
1%
mars
2026.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VU
les
articles
L
2121-29,
L 2121-1
à
L 2121-23,
R
2121-19
et
R
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
l'article
L 2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT : -
qu'il
convient
de
rembourser
M.
Le
Maire
des
frais
de
représentations
dont
il
fait
l'avance
;
-
que
M.
Le
Maire,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
doit
se
rendre
au
62"
Salon
Internationale
de
l'Agriculture
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
à
Monsieur
Le
Maire,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la
base
des
montants
réels
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses,
dans
le
cadre
du
62°"
Salon
International
de
l'Agriculture
2026
qui
se
tiendra
à
Paris,
du
21
février
au
1°
mars
2026.
PRECISE
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
figurants
au
chapitre
6
du
Budget
(compte
65312).
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026342-DE Reçu le
19/02/2026 y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE so
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
LI.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M. :
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6 février
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:
|17
|Votes
pour
:|
17
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00]
13.
DCM
N°
2026/343
—
Adhésion
à
la
mission
Référent
Handicap
proposée
par
le
CDGO06 M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.131-9
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
VU
la
circulaire
du
17
mars
2022
relative
aux
référents
handicap
dans
la
fonction
publique
;
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026343-DE Reçu le
19/02/2026 VU
la
délibération
n°2025-26
du
CDG06
en
date
du
25
novembre
2025
portant
création
de
la
mission
de
Référent
Handicap
;
VU
la
délibération
n°
2024/196
en
date
du
18
juillet
2024
portant
adhésion
à
la
convention-
cadre
n°2025-251
du
CDGO06
;
Considérant
:
-
que
l'article
L.131-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
tout
agent
a
le
droit
de
consulter
un
référent
handicap,
chargé
de
l'accompagner
tout
au
long
de
sa
carrière
et
de
coordonner
les
actions
menées
par
son
employeur
en
matière
d'accueil,
d'insertion
et
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées
:
-
que
la
mission
de
référent
handicap
peut
être
mutualisée
entre
plusieurs
employeurs
publics
;
-
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-Maritimes
a
créé
une
mission
de
Référent
Handicap
mutualisé
au
service
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département
:
-
que
cette
mission
permet
de
répondre
aux
obligations
légales
tout
en
bénéficiant
d'une
expertise
spécialisée
et
d'un
accompagnement
professionnel
;
-
qu'il
convient
d'adhérer
à
cette
mission
afin
de
garantir
à
nos
agents
un
accompagnement
adapté
en
matière
de
handicap
et
de
maintien
dans
l'emploi
;
VU
l'information
du
comité
social
territorial,
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Depuis
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
tout
agent
public
a
le
droit
de
consulter
un
référent
handicap
chargé
de
l'accompagner
tout
au
long
de
sa
carrière.
Cette
fonction
vise
à
coordonner
les
actions
menées
en
matière
d'accueil,
d'insertion
et
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-Maritimes
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
du
département
une
mission
de
Référent
Handicap
mutualisé,
permettant
de
répondre
à
cette
obligation
légale
tout
en
bénéficiant
d'une
expertise
professionnelle
dédiée.
Le
Référent
Handicap
mutualisé
proposé
par
le CDG06
a
pour
principales
missions
de :
>
Favoriser
le
recrutement,
l'insertion,
le
maintien
dans
l'emploi
et
accompagner
les
agents
en
situation
de
handicap
tout
au
long
de
leur
carrière
;
>
Assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
en
matière
de
handicap
:
>
Informer
et
communiquer
sur
les
handicaps
et
les
dispositifs
mobilisables
;
>
Informer,
conseiller
et
accompagner
les
agents
en
situation
de
handicap
ainsi
que
leurs
employeurs
;
>
Sensibiliser
et
former
les
employeurs
et
leurs
agents
à
la
question
du
handicap
et
de
l'inclusion
;
Assurer
l'interface
avec
les
partenaires
spécialisés
:
Développer
des
partenariats
avec
les
associations
et
les
acteurs
du
secteur
;
Contribuer
à
la
gestion
administrative
et
financière
de
la
politique
d'inclusion
(notamment
dans
le
cadre
des
partenariats
avec
le
FIPHFP).
VV Y Le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026343-DE Reçu le
19/02/2026 Afin
de
bénéficier
de
l'intervention
du
référent
handicap,
le
CDG06
propose
une
formule
d'abonnement
annuel
adaptée
à
la
taille
de
la
collectivité
selon
son
effectif
et
complétée
par
une
tarification
horaire
pour
des
prestations
spécifiques
et
des
interventions
sur
devis
pour
des
besoins
particuliers,
conformément
à
son
offre
de
service
et
sa
grille
tarifaire
en
vigueur.
Au
regard
de
l'effectif
de
notre
collectivité,
il
est
proposé
d'adhérer
à
la
mission
Référent
Handicap
afin
de
garantir
à
nos
agents
un
accompagnement
professionnel
adapté
tout
en
répondant
à nos
obligations
légales
en
matière
de
politique
handicap.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : -_
d'adhérer
à
la
mission
Référent
Handicap
du
CDG06
selon
les
modalités
en
vigueur
ou
à
venir,
-_
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
Primitif
2025
et
aux
budgets
suivants,
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
où
Mme
La
1°®
adjointe
à signer
la convention
d'adhésion
à cette
mission
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
nr
TE En,
= Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026343-DE Reçu le
19/02/2026 sn y
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
TE
COMMUNE
DE
PUGET-THÉNIERS
*
Département
des
Alpes-Maritimes
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février,
à
dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
LI.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
MM.
:
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
LOMBARD
M.
à
MARTINS.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 6
février
2026
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
17
|Votes
pour
:|
17
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00]
14.
DCM
N°
2026/344
—
Cession
de
trois
véhicules
du
parc
automobile
de
la
commune M.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2025/330
du
10
décembre
2025
approuvant
la
cession
de
trois
véhicules
du
parc
automobile
de
la
commune
à
l'euro
symbolique.
Il
expose
que
suite
l'observation
de
M.
Le
comptable
du
Trésor,
il
y
a
lieu
de
rapporter
la
délibération
n°
2025/330
du
10
décembre
2025.
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévoit,
notamment
dans
ses
articles
L.2241-1
et
L.2122-21,
que
«
le
conseil
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Paaea
1
cuir
2
AR
Prefecture
006-210600995-20260212-2026344-DE Reçu le
19/02/2026 M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévoit,
notamment
dans
ses
articles
L.2241-1
et
L.2122-21,
que
«
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
».
Il
expose
que
trois
véhicules
du
parc
automobile
de
la
commune
sont
entreposés
sur
la
plateforme
de
l'abri
plaquettes
à
bois
depuis
plusieurs
années
et
ne
sont
plus
en
bon
état
de
fonctionnement,
à
savoir
:
VÉHICULES
DNA
TRICULAILEN
EN
CIRCULATION
KILOMÈTRAGE
PEUGEOT
PARTNER
74
AQG
06
20/06/2001
119
885
CITROËN
JUMPER
CK-125-HM
13/02/2007
116
740
RENAULT
KANGOO
CN-206-RG
17/02/2003
159
190
Il
souligne
que
cette
situation
engendre
non
seulement
une
occupation
inutile
d'un
espace
de
stockage,
mais
également
une
charge
financière
pour
la
commune
notamment
en
ce
qui
concerne
les
frais
d'assurance.
De
plus,
il précise
que
les
frais
de
réparation
nécessaires
pour
remettre
ces
véhicules
en
état
de
fonctionnement
seraient
trop
importants
et
ne
justifient
pas
l'investissement.
Il
donne
lecture
de
la
proposition
de
M.
Mathieu
ALBANO
qui
souhaite
récupérer
ces
véhicules
pour
pièces
à
l'euro
symbolique.
En
contrepartie,
il
propose
de
faire
un
don,
d’un
montant
de
700,00
€,
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Puget-
Théniers. Considérant
:
-
que
les
véhicules
sont
totalement
amortis
;
-
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
aux
régularisations
comptables
afin
de
les
sortir
de
l'actif
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
RAPPORTE
la
délibération
n°
2025/330
du
10
décembre
2025.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
céder
en
l'état
les
véhicules
énumérés
ci-dessus
à
M.
Mathieu
ALBANO,
à titre
gratuit
avec
mise
au
rebut
à l'inventaire.
DIT,
qu'en
contrepartie,
que
M.
Mathieu
ALBANO
effectuera
un
don
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’un
montant
de
700,00
€.
AUTORISE
M.
Le
Maire
où
Mme
La
1°®
adjointe,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
de
ces
véhicules.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20260212-2026344-DE Reçu le
19/02/2026 La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
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006-210600995-20260212-2026344-DE Reçu le
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