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Conseil Municipal - Délibérations CM 2022.05.31
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2022.05.31)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
AT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
31
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et
un
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
mai
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
-
Votants
: 16
Présents
M.M. :
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
CORPORANDY
P.
RAYBAUD
G.
à
DROGREY
C.
ZATILLA
A.
à
REDELSPERGER
AM.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DURAND
I.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
1.
DCM
N°
2022/31
—
Désignation
du
Jury
d'Assises
—
Session
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
convient
de
tirer
au
sort
sur
la
liste
électorale
six
personnes
afin
d'établir
la
liste
du
jury
d'assises
pour
la
session
de
2023.
Avant
de
procéder
au
tirage
au
sort,
il rappelle
que,
pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
vient,
en
vertu
de
l’article
261
du
code
de
la
procédure
pénale,
modifié
par
la
loi
n°81-82
du
2 février
1981.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
par
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale
:
-
Franck
COURTOIS
-
BAIXIN
Rose-Marie
- _ Anthony
DEROUET--LAISNE
-
Alexandre
LUCAS
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20220531-202231-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 -
Christian
GUEDEU
-
Franck
PASCALET
Cette
liste
provisoire
sera
transmise
au
tribunal
de
grande
instance
de
Nice
avant
le
15
juillet
2022.
La
liste
définitive
sera
établie
par
tirage
au
sort
dans
le
courant
du
mois
de
septembre
par
la
commission
prévue
par
l'article
262
du
code
de
procédure
pénale.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20220531-202231-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 auÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
31
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
et
un
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
mai
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
-
Votants
: 14
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
CORPORANDY
P.
RAYBAUD
G.
à
DROGREY
C.
ZATILLA
A.
à
REDELSPERGER
AM.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DURAND
I.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
2.
DCM
N°
2022/32
—
Révisions
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP) Monsieur
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
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9
AR
Prefecture
006-210600995-20220531-202232-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
CONSIDERANT
les
arrêtés
des
corps
de
références
de
l'Etat
pris
en
application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
modifié,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
revenir
sur
le
dispositif
afin
d'adapter
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
aux
évolutions
de
l'organisation
communale
et
bénéficier
d’un
dispositif
en
adéquation
avec
les
attentes
municipales,
conformément
au
principe
de
parité
avec
les
services
de
l'Etat
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
VU
l'avis du
comité
technique
en
date
du
1°
avril
2022,
Considérant
que
le régime
indemnitaire
RIFSEEP
se
compose
:
+
d'une
part
obligatoire,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent,
%
et
d'une
part
facultative,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l'autre
puisque
lié
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Puget-Théniers
a
engagé
une
réflexion
visant
à
revoir,
pour
les
cadres
d'emplois
concernés
par
les
textes,
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
modifier
son
dispositif
de
régime
indemnitaire
visant
aux
objectifs
suivants
:
+
Prendre
en
compte
les
fonctions
assumées
dans
la
collectivité
et
leur
place
dans
l'organigramme,
+
Reconnaitre
les
responsabilités
assumées,
l'expérience
professionnelle
des
agents,
ainsi
que
les
spécificités
de
certains
postes,
+
Favoriser
l'engagement
professionnel
de
tous
les
agents.
Considérant
qu'il
convient
de
définir
le
cadre
général
de
ce
nouveau
dispositif
de
rémunération
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
concernés
au
sein
de
la
collectivité.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE 1 : Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu,
à
compter
du
1°
avril
2022.
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9
AR
Prefecture
006-210600995-20220531-202232-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
GENERALES
A
L'ENSEMBLE
DES
CADRES
D'EMPLOIS
Les
bénéficiaires
Le RIFSEEP
(IFSE et CIA) est attribué
:
-
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
;
-
aux
agents
contractuels
sur
emploi
permanent
relevant
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Modalités
d'attribution
Individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Dans
le cas
de
montant
nul
(0€)
aucun
arrêté
individuel
ne
sera
établi.
Conditions
de
cumul
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif,
pour
les
cadres
d'emplois
visés
par
la
présente
délibération,
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec :
+
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
telles
que
les frais
de
déplacement,
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
etc.),
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(IFCE).
+ + + +
% (2
+
*
+ + *e
*
ARTICLE
3
: DEFINITION
DU
CADRE
GENERAL
DU
RIFSEEP
Conformément
aux
dispositions
de
mise
en
œuvre,
il est
proposé
la
création
de
groupes
de
fonctions
par
catégorie
hiérarchique
afin
de
définir
les
potentiels
de
régimes
indemnitaires
selon
les
emplois
occupés
; il est
décidé
la
création
de :
« à
2 groupes
en
catégorie
A,
+
2 groupes
en
catégorie
B,
3
groupes
en
catégorie
C.
ce + +
Les
critères
de
répartition
des
emplois
dans
les
groupes
de
fonctions
sont
définis
selon
les
critères
suivants :
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3
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9
AR
Prefecture
006-210600995-20220531-202232-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 Pour
la catégorie A :
+
Encadrement
avec
niveau
hiérarchique,
Champ
d'intervention
au
sein
de
la
collectivité
et transversalité,
Criticité
du
poste
(décisions,
aide
aux
élus,
risque
juridique
et
financier,
disponibilité,
autonomie),
+
Niveau
d'expertise
dans
le domaine
d'intervention.
+
* +
+
*
+ +
Pour
la catégorie B :
©
Encadrement
avec
niveau
hiérarchique,
Champ
d'intervention
au
sein
de
la
collectivité
et transversalité,
Criticité
du
domaine
géré,
Niveau
d'expertise
dans
le domaine
d'intervention.
+
*
+ La + + + +
Pour
la catégorie C
:
+
Niveau
de
responsabilité
(encadrement,
autonomie,
transversalité),
+
Niveau
de
technicité
dans
un
ou
plusieurs
domaines,
+
Niveau
de
sujétions
du
poste.
La
répartition
des
emplois
et
la
définition
des
plafonds
RIFSEEP
(montants
maximaux
servis
en
cumulant plafonds
IFSE
et CIA)
sont
prévues
comme
suit
:
Ca
Group
;
:
Emplois
/
Plafond
t
e
COS
emnPle
fonctions
RIFSEEP
SECRETAIRE
G1
GENERAL
24.000 €
A
ATTACHÉS
TERRITORIAUX
| RESPONSABLE
DE
G2
SERVICE
18.000 €
CHEF DE PROJET SECRETAIRE
GT
| RÉDACTEURS TERRITORIAUX
| GENERAL
19:860 €
B
TECHNICIENS TERRITORIAUX
RESPONSABLE
DE
G2
CEE
13.500 €
RESPONSABLE
DE
G1
| AGENTS
DE MAÎTRISE
SERVICE
12.600 €
ADJOINTS TECHNIQUES
A TERANIPEUS
ADJOINTS ADMINISTRATIFS | COMPETENCE ADJOINTS
D'ANIMATION
C
G2
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
AGENT
SPECIALISE
10.800
€
AGENTS
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
AGENT
G3
|
(AT.S.E.M.)
D'ÉXECUTION
8.600 € Page
4 sur
9
AR
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006-210600995-20220531-202232-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 ARTICLE
4 : MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS
DE SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération
à
l'article
2,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à
valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
et sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
accumulée.
Des
montants
maximaux
d'IFSE
sont
prévus
par
groupe
de
fonctions
selon
la
catégorie
hiérarchique.
à
:
Plafond
Cat
Groupe
Emplois
/ fonctions
IFSE
G1
| SECRETAIRE
GENERAL
27200
A
c2
| RESPONSABLE
DE SERVICE
16.000
CHEF
DE PROJET
€
G1
SECRETAIRE
GENERAL
17860
B
G2
RESPONSABLE
DE SERVICE
11500
RESPONSABLE
DE SERVICE
10.600
G1
GESTIONNAIRE
DE
e
COMPETENCE
C |
G2
| AGENT
SPECIALISE
9.500 €
G3
| AGENT
D'EXECUTION
7.000 €
Conditions
d'attribution
de
l'IFSE
Bénéficieront
de
l'IFSE,
les
cadres
d'emplois
et
les
emplois
dans
la
limite
des
plafonds
énumérés
dans
le tableau
ci-dessus,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent.
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen :
+
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
modification
des
fonctions
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions) ;
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5 sur
9
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006-210600995-20220531-202232-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 +
En
cas
de
changement
de
grade
ou
cadre
d'emplois
suite
à
une
promotion
;
%
À
minima,
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
des
agents
et
de
l’évolution
des
compétences L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
©
le
nombre
d'années
passées
sur
un
poste
comparable
dans
le secteur
public
;
l'expertise
mobilisée
dans
l'emploi
et mobilisée
précédemment
(public
/ privé)
:
la
connaissance
de
l'environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
les
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus,
etc.)
:
l'expérience
acquise
depuis
l'affectation
sur
le
poste
actuel
;
la
capacité
à
transférer
son
savoir
(tutorat,
formation,
etc.)
;
formations
suivies
dédiées
au
développement
des
compétences.
+
*
+ + + + + + + + ee + +
*
Modalités
de
versement
de
l’'IFSE
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
calculé
pour
chaque
agent;
l'arrêté
individuel
établira
le
montant
mensuel
à
100%
de
la
quotité
de
temps
du
poste
occupé.
Modulation
de
l'IFSE
du
fait
des
absences
Suivant
certaines
situations
de
congés,
le versement
de
l'IFSE
mensuel
pourra
être
proratisé
selon
les cas
ci-après
énoncés :
+
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
le
régime
indemnitaire
sera
suspendu
après
un
délai
de
carence
annuel
sur
l'année
civile
fixé
à
14
jours
(journée
de
carence
comprise)
où
à
compter
du
3°"®
arrêt
initial
de
maladie
ordinaire
(hors
prolongation).
Le
montant
suspendu
par
jour
d'arrêt
sera
d'un
1/30°"°
du
montant
mensuel
d'IFSE,
%
En
cas
d'accident
du
travail
et
de
maladie
professionnelle
: l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement,
+
Pendant
les
congés
annuels,
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
pour
adoption,
et
autorisations
spéciales
d'absence
:
l'IFSE
sera
maintenu
intégralement,
+
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: l'IFSE
sera
suspendu.
ARTICLE 5
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA
Il
est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l'agent.
Des
montants
maximaux
de
CIA
sont
prévus
par
groupe
de
fonctions
selon
la
catégorie
hiérarchique.
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9
AR
Prefecture
006-210600995-20220531-202232-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 Cat
Groupe
Emplois
/ fonctions
pere
G1
SECRETAIRE
GENERAL
2.000
€
A
RESPONSABLE
DE
SERVICE
52
CHEF
DE
PROJET
200€
G1
SECRETAIRE
GENERAL
2.000
€
B
G2
RESPONSABLE
DE
SERVICE
2.000
€
RESPONSABLE
DE
SERVICE
G1
GESTIONNAIRE
DE
2.000
€
COMPETENCE
C
G2
AGENT
SPECIALISE
2.000
€
G3
AGENT
D'EXECUTION
2.000
€
Conditions
d'attribution
du
CIA
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
dans
le
tableau
de
l'article
2.
L'agent
arrivé
en
cours
d'année
peut
bénéficier
du
CIA
sous
réserve
de:
justifier
d’un
compte
rendu
d'entretien
professionnel
de
la
période
de
référence,
y
compris
de
sa
collectivité
d'origine
; de
6
mois
d'activité
effective
dans
la
collectivité
lors
du
calcul
du
CIA.
L'attribution
s'effectuera
prorata
temporis
de
présence
sur
la
période
de
référence
(juin
N-1
=>
mai
N).
En
cas
de
départ
de
l’agent
en
cours
d'année,
l'agent
pourra
bénéficier
de
l'attribution
du
CIA
sous
réserve
de
: justifier
d’un
compte
rendu
d'entretien
de
la
période
de
référence.
Le
montant
sera
calculé
au
prorata
temporis
de
présence
sur
l’année
de
référence
(N).
Conditions
de
calcul
du
CIA
Le
CIA
est
calculé
annuellement,
à
la
suite
de
la
campagne
d'entretien
professionnel
de
l'année
écoulée
(N-1).
Il est
servi
au
titre
de
l'année
en
cours
(N).
Le
montant
du
CIA
est
servi
entre
0%
et
100%
du
montant
plafond
CIA
éligible
à
l'agent.
Pour
son
calcul,
est
pris
en
compte
:
+
La
valeur
professionnelle
de
l'agent
notamment
par
le
compte
rendu
d'entretien
professionnel, Les
résultats
professionnels,
L'investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
Le
sens
du
service
public,
La
capacité
à travailler
en
équipe
et
contribution
au
travail
collectif,
La
manière
de
servir.
+ + } + * + +&
®
+ La + Le
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9
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Prefecture
006-210600995-20220531-202232-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 Ces
critères
seront
notamment
appréciés
par
la
hiérarchie
de
l'agent
en
lien
avec
le compte
rendu
d'entretien
professionnel
de
l'année
N-1.
Au
vu
des
propositions
de
la
hiérarchie,
l'autorité
territoriale
définit
le
montant
individuel
du
CIA.
À
titre
d'exemple,
un
agent
donnant
normalement
satisfaction
bénéficiera
des
trois
quarts
de
la
prime
(75%),
seuls
les
agents
justifiant
d'une
année
professionnelle
exceptionnelle
pourront
atteindre
le
maximum
de
100%
; dans
le
cas
d'une
valeur
professionnelle
dégradée
voire
insatisfaisante,
les
agents
pourront
voir
diminuer
leurs
montants
du
CIA
jusqu'à
0%.
Modulation
du
CIA
du
fait
des
absences
Le
régime
indemnitaire
sera
impacté
par
une
suspension
de
versement
de
1/360ÿ"°
du
montant
annuel
de
CIA
par
jour
de
CMO
dans
le
cas
d’un
cumul
de
jours
de
CMO
dépassant
les
60 jours
sur
la période
de
référence
: juin
N-1
=>
mai
N.
Modalités
de
versement
du
CIA
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
seul
calcul
annuel
en
mai
N
et
sera
versé
semestriellement
en
juin
N
et
novembre
N.
Ce
complément,
attribué
à
titre
individuel,
n'est
pas
obligatoirement
reconductible
d'une
année
sur
l'autre.
ARTICLE
6
: DATE
D'EFFET
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
avril
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DE
RAPPORTER
les
délibérations
des
régimes
indemnitaires
incompatibles
avec
le
RIFSEEP, D'INSTAURER
les
nouvelles
conditions
de
versement
de
l'IFSE
selon
les
dispositions
énoncées
dans
la présente
délibération
à compter
du
1°
avril
2022,
D'INSTAURER
les
nouvelles
conditions
d'attribution
du
CIA
selon
les
dispositions
énoncées
dans
la présente
délibération
à partir
du
1°
avril
2022,
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
chapitre
012,
dépenses
de
personnel
des
budgets
2022
et
suivants.
Mme
Anita
LIONS
et
M.
Joseph
PEYRE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
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8
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9
AR
Prefecture
006-210600995-20220531-202232-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 6 ins 6 26ed
CIRIINIIC L In == (D I TA LIN
AD LoN AX2NN%
‘WASLV
3 000 3000‘ : 3000'6 INTIVAATOd LN39V INIONTHLVd £9
na SLNIOCaY
‘NOILVNINVY,G SLNIOCAVY
3 0002 3 005‘6 : 3O00S'IT 1S11V193dS 1N39V t9 2
‘SAN0INHD3L SLNIOCAVY
2DN31L34NO2 “ASTULIVN 1Q SLN39V
3 000 : 3009'0T 3009'TT 2 3HIVNNOILLS39 ISILLVHISINTINGY T9
AS SLNIOCAV 34 719YSNOdS34
. 191A41S 'XNVINOLINNIAL 3000 : 300S'TI 300S'ET 1q TIAVSNOdSTY UNILIVAIN T9
g
‘XNVINOLINNAL 3 000" : 3098'//T 3098'6T | 1IVHIN19 3HIV13HD13S SNATDINH23L T9
13(0Ud 34 43H92
3 000 : 3000'9T 3 000'8T 291AN1S t9
34 719YSNOdS34 IXNVINOLINUIAL v
SIHOVLLY
3 000°'Z : 30007 30002 | 1IVHIN29 3HIVL1HD1S T9
VI2 SI d11S114 od j PuOjeld | PUOjelj | PUOyelg SUOIJDu0] / siojduz Siojdiue,p (s)21pe2 n019 289
J9071-NON LN29V
AR
Prefecture
006-210600995-20220531-202232-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
31
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et
un
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
mai
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
-
Votants
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
CORPORANDY
P.
RAYBAUD
G.
à
DROGREY
C.
ZATILLA
A.
à
REDELSPERGER
AM.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DURAND
I.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
3.
DCM
N°
2022/33
—
Acquisition
d'un
terrain
bâti
sis
9
avenue
Emmanuel
Signoret
—
Section
B
n°
71,
appartenant
au
Diocèse
de
Nice.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’'Econome
Diocésain
en
date
du
24
septembre
2021
par
lequel
il
informe
la
commune
que
l'Association
Diocésaine
de
Nice
—
Paroisse
Notre
Dame
du
Var
confirme
son
intention
de
vendre
le
bien
sis
9
avenue
Emmanuel
Signoret.
Il
donne
lecture
de
l’avis
de
France
Domaine
en
date
du
16
janvier
2020
pour
un
montant
de
70
000
€.
Il
précise
néanmoins
que
le
montant
de
cette
acquisition
ne
nécessite
pas
une
consultation
de
France
Domaine.
Il
expose
que
cette
acquisition
permettra
de
traiter
un
ensemble
immobilier
vétuste
dont
l'instabilité
menace
directement
la sécurité
publique,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d'une
telle
acquisition
foncière,
Il demande
au
Conseil
Municipal :
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2
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Prefecture
006-210600995-20220610-202233-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 - D'approuver
l'acquisition
du
bien
cadastré
section
B
n°
71,
sis
9
avenue
Emmanuel
Signoret
—
06260
PUGET-THENIERS
appartenant
au
Diocèse
de
Nice,
composé
d'un
terrain
d'une
contenance
de
658
m2
sur
lequel
est
érigé
un
local
en
état
de
délabrement
d'une
superficie
d'environ
170
m2
au
prix
de
70
000
€
(Soixante-dix
mille
euros).
- De
désigner
la
SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
Notaires
associés
—
18
avenue
Alexandre
Bottin
— 06260
PUGET-THENIERS,
pour
rédiger
les actes
nécessaires
à cette
acquisition.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
Madame
la
1°©
Adjointe
à
signer
les
l'acte
authentique
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
acquisition
Les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
la section
d'investissement
du
budget
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
du
bien
cadastré
section
B
n°
71,
sis
9
avenue
Emmanuel
Signoret
—
06260
PUGET-THENIERS
appartenant
au
Diocèse
de
Nice,
composé
d’un
terrain
d'une
contenance
de
658
m2
sur
lequel
est
érigé
un
local
en
état
de
délabrement
d'une
superficie
d'environ
170
m2
au
prix
de
70
000
€
(Soixante-dix
mille
euros).
DESIGNE
la
SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
Notaires
associés
—
18
avenue
Alexandre
Bottin
—
06260
PUGET-THENIERS,
pour
rédiger
les
actes
nécessaires
à
cette
acquisition. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
1°©
Adjointe
à
signer
les
l'acte
authentique
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
acquisition.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20220610-202233-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 auË
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
et
un
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
31
mai
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
mai
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
-
Votants
: 16
Présents
M.M.
:
Pouvoirs
M.M. :
Absents
M.M.
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
PEYRE
J.
à
CORPORANDY
P.
RAYBAUD
G.
à
DROGREY
C.
ZATILLA
A.
à
REDELSPERGER
AM.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
:
COLLE
E.-
DURAND
I.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
4.
DCM
N°
2022/34
-— Décision
Modificative
n°
1 —
Budget
Général
M.
Le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
les
virements
et
ouvertures
de
crédits
suivants
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
21
21318/190 | Acquisition
parcelle
B
n°
71
(Anc.
Patronage)
80
000.00
€
23
2313/17
| Aménagement
Urbain
-
80
000.00
€
DECIDE
les
Virements
et
ouverture
de
crédits
mentionnés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
1/1
AR
Prefecture
006-210600995-20220531-202234-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY
2/1
AR
Prefecture
006-210600995-20220531-202234-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 AT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
31
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
et
un
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire,
Date
de
convocation
: 23
mai
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
-
Votants
: 16
Présents
M.M. :
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
CORPORANDY
P.
RAYBAUD
G.
à
DROGREY
C.
ZATILLA
A.
à
REDELSPERGER
AM.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DURAND
I.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
5.
DCM
N°
2022/35
—
Calendrier
des
Foires
commerciales
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
11/2018
du
8
février
2018
approuvant
le calendrier
des
foires
commerciales
de
la
commune,
établit
comme
suit
:
FOIRES
COMMERCIALES
OBSERVATIONS
2ème
samedi
de
Février
+
Marché
aux
Truffes
3ème
samedi
de
Mars
3ème
samedi
d'Avril
2ème
samedi
de
Juin
ler
samedi
d'Août
dernier
samedi
de
Septembre
3ème
samedi
d'Octobre
+
Foire
Concours
Agricole
Il
expose
que
les
foires
d'Avril,
Juin,
Août
et
Septembre
ne
donnent
pas
satisfaction
en
termes
d’exposants
et
de
fréquentation.
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2
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006-210600995-20220531-202235-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
ces
foires
et
de
conserver
uniquement
la
Foire
commerciale
de
Février
couplée
avec
le
Marché
aux
Truffes,
du
19
mars
et
la
Foire
d'Octobre
couplée
avec
la
Foire
Concours
Agricole.
Le
marché
public
hebdomadaire
du
dimanche
sera
maintenu
chaque
lendemain
des
Foire
sur
la
Place
Adolphe
Conil
et
sur
l’Avenue
Adjudant-chef
Rémond.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
nouveau
calendrier
des
Foires
de
la
commune
de
Puget-Théniers,
étant
précisé
qu'il
prendra
effet
à compter
du
1°' juin
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
nouveau
calendrier
des
foires
commerciales
de
la
commune
de
Puget-
Théniers
qui
prendra
effet
à compter
du
1° juillet 2022,
établit
comme
suit :
FOIRES
COMMERCIALES
OBSERVATIONS
2ème
samedi
de
Février
+
Marché
aux
Truffes
19
mars
Foire
aux
premiers
Plants
2ème
samedi
de
Mai
Foire
aux
Plantations
3ème
samedi
d'Octobre
+
Foire
Concours
Agricole
4ème
samedi
de
Novembre
+
Marché
de
l'Arbre
DIT
que
le
marché
aux
truffes,
organisé
par
le
Syndicat
Agricole,
devra
obligatoirement
avoir
lieu
en
même
temps
que
la
foire
de
Février
au
même
titre
que
la foire
concours
agricole
organisée
avec
la
foire
d'octobre
et
que
le
Marché
de
l’Arbre
organisé
avec
la
Foire
de
Novembre.
DECIDE
que
le
marché
public
hebdomadaire
du
dimanche
sera
maintenu
chaque
lendemain
des
foires.
DECIDE
que
les
foires
commerciales
seront
organisées
sur
les
places
A.
Conil,
A.
Maillol
et
Parking
M.
Isnardy,
Avenue
Adj/chef
Rémond
et
Parking
du
Clos
Bouliste.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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AR
Prefecture
006-210600995-20220531-202235-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
31
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
et
un
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
mai
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
-
Votants
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
CORPORANDY
P.
RAYBAUD
G.
à
DROGREY
C.
ZATILLA
À.
à
REDELSPERGER
AM.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DURAND
I.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
6.
DCM
N°
2022/36
-
Tarifs
et
Règlement
de
location
de
matériel
communal.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
fixer
une
grille
tarifaire
pour
la
location
de
matériel
communal
(Chaises,
Tables,
Barnum
etc...)
pour
les
manifestations
privées
en
raison
de
la
demande
croissante
des
administrés.
Il
propose
de
fixer
les
tarifs
comme
suit :
-
Chaise
0.50
€/jour
-
Banc
1.00
€/jour
-
Tables
2.50
€/jour
-
_Barnum
simple
15.00
€/jour
-__Barnum
de
réception
30.00
€/jour
-
Structure
Podium
5.00
€
le
m2/jour
Il
propose
également
de
facturer
un
forfait
de
10.00
€
pour
couvrir
les
frais
relatifs
à
la
mise
à
disposition
du
personnel
pour
la
remise
et
la
récupération
des
mobiliers
et
un
forfait
de
100,00
€
pour
compenser
le
montage
et
le
démontage
des
éléments
du
podium
et/ou
Barnum
de
réception
par
les
agents
du
service
Technique.
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AR
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006-210600995-20220531-202236-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 Il dépose
sur
le bureau
le règlement
du
prêt
de
matériel.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
de
location
de
matériel
communal
pour
les
manifestations
privées
énumérés
ci-dessus.
FIXE
à
10,00
€
(dix
euros),
le
forfait
pour
couvrir
les
frais
relatifs
à
la
mise
à
disposition
du
personnel
pour
la
remise
et
la
récupération
des
mobiliers.
FIXE
à
100,00
€
(cent
euros),
le forfait
pour
compenser
le
montage
et
le
démontage
des
éléments
du
podium
et/ou
Barnum
de
réception
par
les
agents
du
service
Technique. APPROUVE
le règlement
du
prêt
de
matériel
qui
est
présenté.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY
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006-210600995-20220531-202236-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
31
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
et
un
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
mai
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
-
Votants
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
CORPORANDY
P.
RAYBAUD
G.
à
DROGREY
C.
ZATILLA
A.
à
REDELSPERGER
AM.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DURAND
I.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
7.
DCM
N°
2022/37
— Fixation
du
coût
des
interventions
des
services
techniques
pour
le compte
de
tiers
ou
autre.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
agents
municipaux
sont
amenés
à
intervenir
pour
le
compte
de
tiers
ou
du
fait
de
négligence
ou
de
manque
de
civisme.
Ces
interventions
représentent
un
coût
pour
la
collectivité
et
peuvent
perturber
l'organisation
des
services
techniques.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
facturer
les
interventions
rendues
nécessaires
pour
les
raisons
suivantes :
+ de
sécurité
ou
de
salubrité,
de
déficience
du
propriétaire
suite
à mise
en
demeure
restée
sans
action,
e de
dégradation
des
biens
publics.
Exemples
de
prestations
pouvant
déclencher
une
facturation :
Taille,
élagage,
tronçonnage
et
évacuation
de
végétaux
ou
matériaux
encombrant
le
domaine
public,
engendrant
un
danger
pour
la
sécurité
publique,
et
résultant
d'un
défaut
d'entretien
du
propriétaire
suite
à
mise
en
demeure,
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006-210600995-20220531-202237-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 +
Dégâts
divers
occasionnés
sur
le
domaine
public
(chaussée,
mobilier
urbain,
bâtiments,
etc.)
par
un
tiers
identifié.
Dans
le cas
d'un
tiers
identifié,
la
Commune
effectuera
les
travaux
:
e soit
en
accord
avec
ce
dernier
sur
la
base
du
devis
proposé,
+
soit
d'office,
en
cas
de
péril
imminent
ou
après
une
mise
en
demeure
préalable
restée
sans
effet
(un
courrier,
suivi
d'une
mise
en
demeure
en
lettre
recommandée).
Les
prestations
effectuées
par
la
commune,
ou
exécutées
par
une
entreprise
sur
demande
de
la
commune,
seront
à
la
charge
du
tiers.
Il est
précisé
que :
e
Ces
interventions
sont
mises
en
œuvre
sur
autorisation
du
Maire.
+ Ces
interventions
ne
concernent
pas
les dégâts
intervenus
lors
d'intempéries.
Il est
donc
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants,
à
compter
du
1er juin
2022
:
|
Tarif en € TTC
Coût
horaire
de
la
main
d'œuvre :
Coût
horaire
de
l'intervention
(y
compris
main-d'œuvre,
frais
.
,
7
75.00
€
administratifs,
matériels,
etc.) :
Coût
des
fournitures
concernant
l'intervention
pour
le
compte
de
tiers :
Répercussion
au
tiers
du
cout
facturé
TTC
à
la
commune
par
le ou
les
fournisseurs.
Au
réel
Toute
demi-heure
entamée
sera
due.
Le
temps
passé
par
les
agents
s'estime
du
départ
au
retour
au
centre
technique
communal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- d'adopter
le
principe
de
facturation
pour
les
interventions
rendues
nécessaires
pour
les
raisons
explicitées
ci-dessus.
- de
facturer
les
interventions
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
- d'appliquer
les
tarifs
ci-dessus,
à
compter
du
1er juin
2022.
Pierre
CORPORANDY.
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006-210600995-20220531-202237-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 TT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
31
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
et
un
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
mai
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
-
Votants
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
CORPORANDY
P.
RAYBAUD
G.
à
DROGREY
C.
ZATILLA
A.
à
REDELSPERGER
AM.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DURAND
I.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
8.
DCM
N°
2022/38
—
Règles
de
publication
des
actes
(commune
—
de
3500
hab.)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
VU
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
:
affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
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006-210600995-20220531-202238-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 A
défaut
de
délibération
avant
le
1°
juillet,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
A
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à
se
prononcer
par
délibération
sur
le choix
retenu
avant
le
1er juillet.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
la
modalité
de
publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le site
internet
de
la
commune.
CHARGE
M.
Le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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006-210600995-20220531-202238-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 _- 5
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
31
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et
un
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
mai
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
-
Votants
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
CORPORANDY
P.
RAYBAUD
G.
à
DROGREY
C.
ZATILLA
A.
à
REDELSPERGER
AM.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DURAND
I.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
9.
DCM
N°
2021/39
—
Fixation
du
prix
de
vente
des
porte-clefs
et
magnets
sur
la
Régie
de
Recettes
du
Bureau
d'Accueil
Touristique.
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
le
Service
Patrimoine
souhaite
acquérir
des
porte-clefs
et
des
magnets
à
l'effigie
de
la
commune.
Il
propose
de
fixer
le
prix
de
vente
comme
suit :
-
Porte-clef :
2.50
€
l'unité
-
Magnet :
3.50
€
l'unité
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
le
prix
de
vente
des
porte-clefs
et
des
magnets
comme
indiqué
ci-
dessus.
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006-210600995-20220531-202239-DE Reçu le
10/06/2022
Publié le 10/06/2022 DIT
que
ces
porte-clefs
et
ces
magnets
seront
vendus
sur
la
Régie
de
Recettes
du
Bureau
d'Accueil
Touristique.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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Publié le 10/06/2022