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Déliberation - scan 20230616 163759
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lalongue.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20230616 163759)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Reu où euhèk de
Aqalit À 16/06] 223
Extrait de registre des délibérations
Conseil Municipal de la commune de Lalongue (Pyrénées-Atlantiques)
Séance du 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.
Date de la convocation 2 juin 2023 Date d'affichage 2 juin 2023
Présents : Mme HURBAIN Martine, M. TAURUS Pierre, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-
Luc, M. LATAPIE Florian, M. LOUSTALAN Sébastien, Mme TREHIN Danielle
Absents excusés : M. GODART Patrick, M. SOULARD Alexis
Délibération n° 9-2023 : Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales
Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à
désigner pour la Commune est d’un délégué et de trois suppléants, et cette désignation s’effectue au scrutin majoritaire à deux tours.
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. L'Assemblée procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués titulaires.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature groupée) qui peut ne
pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.
Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.
L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Celle-ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre de suffrages est impair, la majorité absolue est égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés individuellement par
candidat et non par liste.
Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :
- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Mme Janine LAMOUROUX, M. Pierre TAURUS
- les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : M.
Florian LATAPIE et M. Sébastien LOUSTALAN
Les candidatures enregistrées : - pour 1 ÉIÉCLIOII GES UÉIEBUES :
- Mme Martine HURBAIN
- pour l’élection des suppléants :
- M. Pierre TAURUS
- Mme Janine LAMOUROUX
- M. Florian LATAPIE
Le scrutin est ouvert à 21heures.
| Élection des délégués
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 7
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 7
- majorité absolue : 4
Ont obtenu :
Mme Martine HURBAIN : 7 voix
Mme Martine HURBAIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée
pour les élections sénatoriales.
| Élection des suppléants |
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 7
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 7
- majorité absolue : 4
Ont obtenu :
M. Pierre TAURUS : 7 voix
Mme Janine LAMOUROUX : 7 voix
M. Florian LATAPIE : 7 voix
M. Pierre TAURUS, Mme Janine LAMOUROUX, M. Florian LATAPIE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales dans l’ordre suivant compte tenu de leur âge :
- Mme Janine LAMOUROUX
= M. Pierre TAURUS
- M. Florian LATAPIE
Fait et délibéré à Lalongue, les jour, mois et an que dessus
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