Procès Verbal - PV CM 230523

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Procès Verbal - PV CM 230523 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230523)Thèmes du document : Éducation, Environnement, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2023 - 19h00 - Salle du Conseil Municipal

Procès-verbal

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du

seize mai deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.

Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD,

Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY,

Monsieur Joseph GARCIA, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER,

Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Rudy BESSARD

Absents ayant donné pouvoir : Madame Monique BARRIERE à Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële

CHAMBRIER-DONNADIEU à Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Stéphane ALLAIS à Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Philippe CHANABAUD à Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Jean-Claude ABADIE à Monsieur Rudy BESSARD

Absente excusée : Madame Isabelle ANCEL

Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres ayant donné pouvoir : 5

Nombre d’absents : 4

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00.

Madame Annie COURCY est désignée secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur Le Maire passe à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2023 Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal

Intercommunalité - Signature du Contrat Local de Santé de l’Agglomération Rochelaise Affaires Générales - Convention de partenariat « Commune, Vert l'Avenir » avec GRDF - Autorisation de signature

Finances - Décision modificative budgétaire n°1

Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois

Jeunesse - Présentation et approbation du Projet éducatif territorial (PEDT) 2023/2026 Questions diverses

Po

SeN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023

Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret 2021-1311 du 7 octobre 2021, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et

les EPCI s’applique depuis Le 1° juillet 2022.

Cette réforme prévoit notamment que le procès-verbal est arrêté lors de la séance suivante, et

qu’il est signé par Les seuls Maire et secrétaire de séance. Il sera ensuite publié sur Le site internet www. marsilly.fr.Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 est arrêté à l'unanimité, sans remarque ni observation.

DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Domaines Date Objet

4° De prendre toute

décision concernant

la préparation, la

passation,

l'exécution et le

règlement des

marchés et accords-

cadres, ainsi que

toute décision

concernant leurs

avenants, lorsque

les crédits sont

inscrits au budget

24/03/2023 Clés organigramme communal - Titulaire : ABS - Montant : 1 503,06€ ttc

27/03/2023 Remplacement fenêtre salle des mariages - Titulaire : SEMA MENUISERIE GENERALE - Montant : 1 517,16€ ttc 27/03/2023 Fourniture et pose clôture aire de jeux rue du Chemin Bas - Titulaire : OP SPORT CONCEPT - Montant : 3 469,20€ ttc 27/03/2023 Remplacement rideaux salle des mariages - Titulaire : FRERE CONCEPT - Montant : 1 035,89€ ttc 28/03/2023 Prestation pour la Fête de la Musique - Titulaire : ASSOCIATION CAFE NOIR - Montant : 4 800€ ttc

31/03/2023

37/03/2023

Décision 23.05 - Attribution d'un marché public de services passé selon la procédure adaptée - Marché d'insertion professionnelle et sociale - Entretien des espaces verts et des espaces publics - Titulaire : AI17 - Marché à bons de commandes Réfection rue Gaston Aujard- Titulaire : CHARIER - Montant : 105 469,56€ ttc

31/03/2023 Aménagement arrêt de bus pour dépose minute - Titulaire : CHARIER - Montant : 14 248,50€ ttc 07/04/2023 Prestation pour festival Ondes Classiques - Titulaire : ASSOCIATION MUZIKA - Montant : 1 500€ ttc 20/04/2023 Fourniture peinture pour réfection salle des mariages - Titulaire : GRASSIN DECORS | - Montant : 2 505 ttc

21/04/2023

Campagne annuelle d'entretien de la voirie communale (point à temps et enrobeur- projeteur) - Titulaire : Syndicat départemental de la voirie - Montant : 20 001,79€ ttc

28/04/2023

Salle de l'Atelier- modification puissance électrique (passage du tarif jaune C4 en tarif bleu C5) -

Titulaire : ENEDIS - Montant : 1 379,94€ ttc

09/05/2023

[1170572023

Acquisition 2 tivolis 3m x 4,5m - Titulaire : TRIGANO COLLECTIVITES -

Montant : 3 534,72€ ttc : _ _

Clôture plaine des sports - Titulaire : OP SPORT CONCEPT - Montant : 13 023€ ttc

11/05/2023 Fourniture armoire de rangement ballons de basket (salle Chansigaud) - Titulaire : CASAL SPORTS - Montant : 1010, 10€ ttc 15/05/2023 Décision 23.11 - Attribution d'un marché public de travaux - Rénovation des écoles - Lot désamiantage- Titulaire : Amiante Dépollution Services - Montant : 37 437€ ttc

26° De demander à

tout organisme

financeur

l'attribution de

subventions

19/04/2023 Décision 23.06 - Demande de participation au Département de la Charente- Maritime dans le cadre de l'appel à projets "citoyenneté 2023 - L'Heure civique" - Montant sollicité : 1 000€ 27/04/2023 Décision 23.07 - Demande de participation au Département de la Charente- Maritime au titre du fonds de répartition 2023 du produit des amendes de police perçu en 2022 - Création d'un parking rue Gaston Aujard - Montant sollicité : 14 040,60€ (soit 40% de la dépense éligible) 27/04/2023 Décision 23.08 - Demande de participation au Département de la Charente- Maritime au titre du fonds de revitalisation 2023 - Aménagement du parvis de la salle polyvalente La Tonnelle - Montant sollicité : 1 073€ (soit 25% de la dépense éligible) 02/05/2023 Décision 23,09 - Demande de participation au Département de la Charente- Maritime au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - Travaux sur la voirie communale accidentogène - Montant espéré : 31 310€ (soit 50% de la dépense éligible) 05/05/2023 Décision 23.10 - Demande de subvention au titre du fonds d'accélération de {a transition écologique dans les territoires (Fonds vert) - Travaux de modernisation du parc d'éclairage public (passage en LED de 573 points lumineux) - Montant sollicité : 11 935€ (soit 30% de la dépense éligible)Monsieur le Maire rappelle que l'installation de blocs anti-intrusion à l'entrée de la rue Gaston Aujard empêche le passage des cars transportant les équipes adverses. La création d’un arrêt de bus à l'entrée de la plaine des sports permettra de déposer ces-dernières en toute. Monsieur le Maire indique que les grands tivolis sont désormais incompatibles avec les normes en vigueur, et ne peuvent plus être loués. Is sont remplacés par des tivolis plus petits.

DELIBERATIONS

23-35 Intercommunalité - Signature du Contrat Local de Santé de l’Agglomération Rochelaise |

Les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont des outils destinés à articuler les politiques nationales de santé avec les projets portés à l’échelle d’un territoire, en s'appuyant sur un état des lieux des besoins.

Dès 2018, en réponse à la volonté nationale de couvrir l’ensemble du territoire, l’ARS Nouvelle- Aquitaine a souhaité élargir le Contrat Local de Santé au périmètre de l’agglomération rochelaise. Un diagnostic local de santé (préalable au CLS) a été initié à l'échelle communautaire ; l'intérêt de la démarche a été renforcé par la crise sanitaire, qui a mis en exergue le fait qu’une action de proximité en matière de santé ne peut être menée sans la collaboration des collectivités territoriales.

Afin d'améliorer la coordination locale entre Les acteurs de santé, Les élus communautaires ont donc validé l'engagement de la collectivité dans un Contrat Local de Santé (Conférence des maires du 5 mai 2022) et l'invitation d'une quarantaine de partenaires (Groupe hospitalier, Caisse Primaire

d’Assurance Maladie, professionnels de santé...) à cosigner ce contrat, aux côtés de La Communauté d'Agglomération et de l'Agence Régionale de Santé (ARS), pour une durée de 5 ans.

En effet, Le Contrat Local de Santé (CLS) :

- permet une coordination territoriale des actions de promotion de la santé, de prévention, des politiques d’accès aux soins et d'accompagnement médico-social, au regard des besoins spécifiques de la population,

- vise à consolider le partenariat local sur Les questions de santé et propose un pilotage unifié et décloisonné sur différents champs,

- vise à renforcer la qualité de La politique de santé mise en œuvre au niveau local, dans Le respect des 10 cibles prioritaires du Projet Régional de Santé de l'Agence Régionale de

Santé (ARS) et de la politique municipale définie par les élus.

Quatre enjeux locaux de santé ont été identifiés en 2022 par le diagnostic santé réalisé par l'Observatoire Régional de Santé :

+ __le renforcement de l’accès aux soins ;

+ La promotion de la santé mentale et la lutte contre la souffrance psychosociale ;

+ l'amélioration du cadre de vieen agissant sur l’environnement (qualité de l'air, de L'alimentation...) ;

+ l'accompagnement de la population pour faire adopter des comportements et des habitudes favorables à la santé.

Un cinquième enjeu a été identifié portant sur l’amplification de La lisibilité des politiques et actions favorables à la santé des habitants de l’agglomération.

Un premier comité de pilotage s’est tenu le 13 janvier 2023. IL a permis aux représentants des futurs signataires de prendre connaissance du diagnostic et des priorités dégagées et de valider le principe de leur engagement dans le Contrat Local de Santé.

Dans la continuité, Les acteurs locaux ont été associés aux différentes restitutions du diagnostic de

l'Observatoire Régional de Santé.

4 groupes de travail thématiques, en lien avec les enjeux identifiés, ont été organisés, qui ont réunis chacun une quarantaine de participants. Ils ont permis la mobilisation des partenaires (communes et autres signataires, associations, habitants, professionnels médicaux et paramédicaux,institutions), l'appropriation des enjeux du diagnostic et l'émergence d'objectifs opérationnels et de pistes d'actions prioritaires pour Le plan d'action Contrat Local de Santé.

Le Contrat Local de Santé élargi à l’agglomération rochelaise doit être signé Le 7 juin 2023.

Monsieur DEVICQ : Comment cela sera-t-il diffusé auprès de la population ? Une information est- elle prévue ?

Monsieur MARCONNET : Oui, il y aura des actions de communication de la part de la CDA, conjointement avec l’ARS, après la signature de ce CLS.

Monsieur le Maire : C'est le but du 5°" enjeu : amplifier la lisibilité des politiques en matière de santé.

Monsieur MARCONNET : C’est également l'enjeu précédent, visant à accompagner la population pour faire adopter des comportements vertueux en matière de santé.

Monsieur DEVICQ : Donc la commune sera un vecteur d’information ? Monsieur MARCONNET le lui confirme. La CDA a pour habitude de faire appel aux communes de l'agglomération pour relayer l'information à un niveau local, au-delà de la diffusion via ses propres

supports de communication, et notamment son site internet.

Monsieur COUDRAY : Quelles sont les prestations particulières auxquelles la commune s'engage avec cette signature ?

Monsieur MARCONNET : À ce stade, il s’agit de relayer une politique de santé. À partir du moment où l'on mettra en œuvre une action spécifique (campagne de vaccination, par exemple), il conviendra de la coordonner dans le cadre de ce contrat avec l'ARS et la CDA.

Monsieur le Maire : Il faut aussi lire entre les lignes, on est dans une situation post Covid, avec un retour d’expérience réalisé par l'ARS avec la CDA. Je pense qu'on se prépare implicitement, à d'autres épidémies.

Monsieur MARCONNET : Je parle sous couvert de Laureyne VIAUD-TANQUART, mais cela peut être également des actions menées en matière d'alimentation, en direction de la jeunesse maïs aussi de la population dans son ensemble : ce sera à mener dans le cadre du CLS, il ne faudra pas que ce soit contradictoire avec ses objectifs. Il y aura un pilotage, sous l'égide de L’ARS.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Contrat Local de Santé de l’agglomération rochelaise et tout document nécessaire à sa mise en œuvre pour une durée de 5 ans.

23-36 Affaires générales - Convention de partenariat « Commune, Vert l'Avenir » avec GRDF - Autorisation de signature

Le Conseil Municipal a confié à GRDF le contrat de concession de gaz naturel, pour une durée de 30 ans à compter du 1” janvier 2021. Dans ce cadre, ce concessionnaire à proposé à la commune de réaliser un partenariat pour une durée de six mois, ayant pour objectif de soutenir Les particuliers qui souhaiteraient s'engager pour la conversion d'installations de chauffage, du fioul vers Le gaz. Le Conseil Municipal à ainsi autorisé Monsieur Le Maire à signer La convention de partenariat y afférent.

Sur la période concernée, soit du 11 octobre 2022 au 11 avril 2023, deux foyers ont sollicité un raccordement au réseau de gaz naturel, tous deux situés rue de L'Eglise. Dans la perspective des travaux de requalification de cette rue, attendus en 2025, il convient de laisser un délai supplémentaire aux personnes souhaitant convertir leur installation de chauffage.

GRDF propose à La Commune de renouveler ce partenariat pour une nouvelle période de six mois, à compter de la date de signature de La convention.

GRDF s’engage à : - offrir Le raccordement au réseau de gaz pour toute demande d’un particulier, propriétaire en maison individuelle, résidant sur la commune, aujourd’hui chauffé au fioul, sur une période de six

mois à compter de la date de la signature de la convention ;

- Proposer un accueil client pour répondre aux demandes des habitants, et Les faire bénéficier d’un accompagnement individualisé sur Leurs projets de raccordements.

Parallèlement, La commune s'engage à :

- mettre en avant la présente convention dans sa communication vers ses habitants par tout moyen

de son choix. Monsieur Le Maire souligne qu’il est dans l'intérêt de La commune de communiquer largement sur cette possibilité de réaliser des travaux avant la réfection de la rue de l'Eglise.

- faciliter l’obtention des autorisations de voirie dans les délais pour une bonne réalisation des travaux générés par la mise en œuvre de la présente convention. Monsieur le Maire rappelle que les concessionnaires bénéficient d’une autorisation de voirie permanente.

- étudier avec GRDF l'intérêt que pourrait avoir La commune à convertir ses bâtiments communaux au gaz naturel. Monsieur Le Maire souligne que ceci a été évoqué lors d’une précédente Commission municipale « Bâtiments ».

- réfléchir avec GRDF aux éventuelles opportunités d'implantation de projets biométhane et GNV.

Monsieur le Maire : Cette convention intervient dans le cadre de la réfection de la rue de l’Eglise, pour inciter les riverains à faire des travaux avant cette réfection, pour ne pas la détériorer après. En tout état de cause, il sera interdit ensuite pendant 5 ans d’ouvrir la chaussée. Le grand bénéfice pour ces riverains est d’avoir des raccordements gratuits.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Le projet de convention,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve la convention de partenariat avec GRDF ci-annexée :

- Autorise Monsieur le Maire à signer et à mettre en œuvre ladite convention.

[23-37 Finances - Décision modificative budgétaire n° 1

A l’aune de l'exécution du budget primitif 2023, il apparaît nécessaire de procéder à un certain nombre d’ajustements au sein de la section de fonctionnement, conduisant à une augmentation de 8 160€ (dépenses et recettes) :

> Prise en compte d’une dépense supplémentaire au chapitre 011 « charges à caractère général », correspondant à la prestation de déménagement des locaux de l’école maternelle et de nettoyage après la réalisation des travaux au cours de l'été ;

> L'inscription de crédits au chapitre 63, correspondant aux droits d’enregistrement dans le cadre de l'acquisition de parts sociales dans La Société Publique Locale départementale ;

> Ces dépenses de fonctionnement supplémentaires d’un montant cumulé de 8 160€ sont couvertes par l'inscription de recettes supplémentaires, suite aux récentes notifications relatives à la Dotation Globale de Fonctionnement 2023.

Le budget global de la section de fonctionnement passe ainsi de 4 200 275,46€ à 4 208 435,46€,Cette décision modificative est sans incidence sur La section d'investissement.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023, relative à l'adoption du budget primitif 2023,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits à l’aune de l'exécution budgétaire, Considérant que La régularisation proposée ne modifie pas le montant de la section d'investissement, et conduit à une augmentation de la section de fonctionnement de 8 160,00€, Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve la décision modificative n°1 du budget principal, comme indiqué ci-dessous :

SECTION

Dépenses modificative 1

Chapitre | Article | Libellé

ont 611 | Contrats de prestations de services 46 750,00 8 135,00 54 885,00

Total o11 Charges

à caractère général 710 120,00 8 135,00 718 255,00

Droits d'enregistrement et de timbre (droits enregistrement 63 | 6354 | >cquisition parts sociales SPL départementale) 0,00 25,00 25,00

Total 63 | Impôts, taxes et versements assimilés 0,00 25,00 25,00

Total LED EE CEA 4200 275,46 CACUOEMIEE EEE

[ Ouverture de crédits Décision un à Recettes modificative 1 | Crédits après DM

Chapitre | Article | Libellé

74°] 741121 | Dotation de solidarité rurale 44 000,00 8 160,00 52 160,00

Total 74 Dotations et participations 364 750,00 8 160,00 372 910,00 Total | LOUE ENT QEAUs 4200 275,46 ACUCOBEPOEEEO [ 23-38 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois ]

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Les services de l'Education Nationale ont confirmé le maintien de la quatrième classe de l’école maternelle pour l'année scolaire 2023/2024. Il convient donc de recruter les personnels nécessaires au fonctionnement du service.

Par ailleurs, afin de poursuivre La démarche initiée depuis plusieurs mois, consistant à privilégier Le recours à des contrats directs, au détriment d’un conventionnement avec Le Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale afin d'éviter des frais de gestion, il est envisagé de recruter un agent contractuel pour la surveillance de La pause méridienne de l’école élémentaire.

Les ouvertures de ces trois postes au tableau des effectifs permettent de fonctionner à effectif constant par rapport à 2022/2023. Les crédits ont été prévus au budget primitif 2023.1. Recrutement d’un(e) ATSEM - Ouverture d’un emploi permanent à temps non complet

(21,55/35°"%) relevant du cadre d'emplois d'Agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles

Dans la perspective du maintien de la quatrième classe de l’école maternelle, il convient d'ouvrir un emploi permanent à temps non complet (21,55/35°"°) d’Agent spécialisé principal de 2°"° classe des écoles maternelles, permettant de recruter un agent pour exercer Les missions d’ATSEM, à compter du 1% août 2023.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Néanmoins, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent

recruter, en application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, pour les

besoins de continuité du service, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un agent

contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions susvisées.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée, dans la limite d’un an. IL pourra être

prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans si la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

- Assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des enfants en école maternelle ;

- Préparer et mettre en état de propreté les Locaux et Les matériels ;

- Accompagner les enfants pendant la pause méridienne (récréation et prise des repas) ;

La rémunération et Le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, sa rémunération sera calculée par référence à l'indice de rémunération du 1° échelon du grade d'Agent spécialisé principal de 2°"° classe des écoles maternelles.

L'agent, statutaire ou contractuel, devra être titulaire du CAP Petite Enfance, ou d’un diplôme de niveau V équivalent, et d’une expérience professionnelle au contact d’un public d'enfants de moins

de six ans, lui permettant d’être immédiatement opérationnel sur Les missions du poste. IL devra également faire preuve d'excellentes qualités relationnelles, tant auprès d’un public d'enfants que

d'adultes, et disposer d’aptitudes au travail en équipe.

2. Recrutement d'un Agent d'entretien - Ouverture d’un emploi permanent à temps non complet

(20,34/35°"%) relevant du cadre d'emplois d’Adjoint technique territorial

Afin d’éviter Le paiement de frais de gestion, Le Conseil Municipal a approuvé Le recrutement direct d'un Agent d’entretien, pour la période du 1% avril au 31 août 2023.

Dans la perspective de l'année scolaire 2023/2024, il convient de reconduire ce poste, et de créer un emploi permanent à temps non complet (20,34/35°") d’Adjoint technique territorial, permettant de recruter un agent pour exercer les missions d'Agent d'entretien polyvalent, à compter du 1° septembre 2023.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.Néanmoins, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent

recruter, en application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, pour les besoins de continuité du service, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions susvisées.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée, dans la limite d’un an. IL pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans si la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, sa rémunération sera calculée par référence à l'indice de rémunération du 1% échelon du grade d'Adjoint technique territorial, sous réserve de dispositions réglementaires plus favorables qui pourraient s’appliquer.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

- Assurer la mise en état de propreté des locaux, mobiliers et matériels 3

- Assurer le service des repas au restaurant scolaire.

Cet agent devra justifier d’une expérience en matière d'entretien et d'hygiène des locaux collectifs, et disposer des qualités relationnelles requises lui permettant d’exercer auprès d’un public scolaire.

3. Recrutement d’un Agent de surveillance de la pause méridienne - Ouverture d’un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d'un temps complet, relevant du cadre d'emplois d’Agent social territorial

Depuis plus d’une vingtaine d’années, la Commune a recours aux services d’un agent mis à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique pour La surveillance de la pause méridienne de l’école élémentaire : Le besoin est donc permanent Afin d’éviter la facturation de frais de gestion, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un recrutement direct, et de créer un emploi permanent dont la quotité de temps de travail est égale à 12,89% (4,51/35è"e annualisé), à compter du 1° septembre 2023.

Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire.

ILpourra également être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder six ans. Dans ce cas, à l’issue de la période maximale de six ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, sa rémunération sera calculée par référence à l'indice de rémunération du 1° échelon du grade d’Agent social territorial, sous réserve de dispositions réglementaires plus favorables qui pourraient s’appliquer.L’agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

- Assurer la surveillance et garantir la sécurité des enfants présents dans la cour pendant la pause méridienne de l’école élémentaire Jean Ferrat ;

-_ Procéder à l'appel des enfants présents et au pointage servant de base à la facturation du restaurant scolaire.

L’agent devra justifier d’une expérience de travail auprès des enfants, de rigueur, d’une bonne capacité à s’adapter et à s'organiser, et d'excellentes qualités relationnelles. IL sera idéalement détenteur d’un diplôme de l'animation (BAFA...) ou du CAP Petite Enfance.

Monsieur BESSARD souhaite connaître la durée des emplois concernés.

IU lui est précisé que ces emplois ont vocation à être pourvus de manière pérenne. Dans l'hypothèse où ils seraient occupés par des contractuels :

- des postes d'ATSEM et d’Agent d'entretien sont d’une durée maximum d’une année,

reconductibles pour une seconde année ;

- Le poste d'agent de surveillance de la pause méridienne peut couvrir une durée de trois ans, reconductible une fois pour cette même durée, dans la limite de six ans. Au terme de ces six ans, un CDI peut être conclu. En effet, le besoin de surveillance dans la cour pendant la pause méridienne est constant.

Monsieur BESSARD : Cela permet donc d’avoir une certaine souplesse en cas de modification des effectifs scolaires l’année prochaine.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-8 5° et L.332-14,

Vu le Budget de l’exercice,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis favorable de La Commission Gestion du Personnel en date du 13 mars 2023,

Considérant les besoins du service,

Considérant l'intérêt de procéder au recrutement direct, afin de s’exonérer des frais de gestion inhérents au conventionnement pour la mise à disposition d’agents du Centre de Gestion, Considérant que Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice, tel qu'adopté par délibération du 3 avril 2023,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :

Article 1° :

- De créer un emploi permanent à temps non complet (21,55/35"°) sur le grade d’Agent spécialisé

principal de 2°" classe des écoles maternelles, relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter

du 1” août 2023, pour exercer les missions d'ATSEM ;

- De créer un emploi permanent à temps non complet (20,34/35*") sur le grade d’Adjoint

technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1° septembre 2023,

pour exercer les missions d'agent d'entretien ;

- De créer un emploi permanent à temps non complet (4,51/35*"*) sur le grade d’Agent social

territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1°” septembre 2023, pour exercer

les missions d’agent de surveillance de la pause méridienne.

Article 2 :

- D’autoriser le recrutement d'agents contractuels conformément à l’article L.332-14 du Code

général de la fonction publique et dans les conditions susvisées, dans l'hypothèse où la vacance

d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, sur les emplois d'Agent

spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles, et d’Adjoint technique territorial ;

- D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi d’Agent social territorial,

conformément à l’article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique et dans les conditions

susvisées, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire

titulaire ou stagiaire,Article 3 :

- De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Article 4 :

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES | EFFECTIFS OBJET EFFECTIFS EFFECTIFS | DONT

BUDGETAIRES| DELIB BUDGETAIRES | POURVUS TNC

AVANT DELIB APRES DELIB

DIRECTION GENERALE

Emploi fonctionnel communes 2 000 à 10 000

hab. A 1 0 L 1 0

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal 1 1 0

Adjoint administratif principal de 1ème classe GC 3 3 3

Adjoint administratif 6 1 dE 1

SOUS TOTAL 5 0 s 4 0

FILIERE TECHNIQUE - SERVICES

TECHNIQUES - ECOLES RESTAURANT

SCOLAIRE

Ingénieur territorial A 1 1 0

Technicien principal de 1ère classe B 1 1 1

Agent de maîtrise principal € 1 1 1

Agent de maîtrise € 1 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe à c 2 2 0

temps complet

Adjoint technique: principal de 1ère classe à c 1 1 1

TNC 30/35

Adjoint technique principal de 2ème classe à £ 5 5 6

temps complet

Adjoint technique C 11 +1 12 8 6

SOUS TOTAL 20 #1 21 12 6

ATSEM - FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

ATSEM principal de 2ème classe à temps C 4 4 3

complet

ATSEM principal de 2ème classe à temps non

complet (21,55/35ème) - emploi créé à € 0 +1 1 0 1

compter du 1/08/2023

SOUS TOTAL 4 +1 5 3 1

FILIERE POLICE

Brigadier-chef principal C 1 4 1

SOUS TOTAL À 1; 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agent social à temps non complet

(à SE Séme) ? ° £ 2 # 1 g

SOUS TOTAL 0 #1 1 0

TOTAL GENERAL DES EMPLOIS 31 3 34 21

PERMANENTS

EMPLOIS NON PERMANENTS

Adjoint technique temps complet - C 1 1 1

emploi créé du 15/06/2022 au

14/06/2023

Adjoint technique TNC (21,30/35ème) - C 1 1 1

emploi créé du 4/04/2023 au 31/08/2023

Atsem principal 2ème classe à TNC- C 1 1 1

emploi créé du 1/01/2023 au 31/07/2023

TOTAL GENERAL DES EMPLOIS NON 3 0 3 5,

PERMANENTS

23-39 Jeunesse - Présentation et approbation du Projet éducatif territorial (PEDT) 2023/2026

Le Projet Educatif Territorial (PEDT) est un outil pédagogique, non obligatoire, qui vise à garantir La continuité éducative entre Le projet d’école et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.

La mise en place d’un PEDT ne permet pas nécessairement à la commune de disposer de ressources financières supplémentaires, mais elle garantit un desserrement des taux d'encadrement.

Portant sur trois années scolaires (2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026), ce dispositif se traduit par une convention multi-partenariale entre le Maire, le Directeur Académique des services de l'Education Nationale et Le Directeur général de La CAF de Charente-Maritime.

Les objectifs du Projet Educatif Territorial (PEDT) traduisent les orientations et les valeurs défendues par la commune, en matière de politique éducative. Son champ d’intervention porte principalement sur les enfants scolarisés en école primaire (maternelle et élémentaire) et sur la période périscolaire et extrascolaire.

La finalité du PEDT est de favoriser le développement harmonieux de chaque enfant, en conciliant son épanouissement personnel, sa relation aux autres et sa réussite scolaire. Ce projet engage l'ensemble des acteurs éducatifs qui interviennent dans et autour de l’école : enseignants, parents, animateurs, personnels municipaux, associations, etc...

Cette démarche était autrefois portée par Le SIVU l’Envol, dont La commune est membre, via une contractualisation pour la période 2019-2022, prolongée d’un an par avenant. Le bilan dressé par Le PEDT intercommunal à l'échelle de Marsilly permet de reconnaitre sa valeur en termes de continuité, de complémentarité et de cohérence éducative.

Suite à la reprise en gestion directe, par chaque commune membre du SIVU, de sa compétence en matière d'accueil de loisirs, Marsilly souhaite renouveler son engagement pour la période 2023- 2026, en continuant à travailler Les objectifs suivants :

Axe 1 - Garantir l'épanouissement personnel de chaque enfant, à travers une dynamique locale.IUs’agit de rendre l’enfant acteur, et donner une place aux parents dans un cadre éducatif où les exigences attendues sont définies collectivement, où les valeurs sont communes et partagées, et où les postures professionnelles sont définies en fonction des différents espaces et temps de l’enfant.

ILse décline en 4 orientations éducatives :

* Placer l'enfant comme acteur au cœur du PEDT

* Respecter le bien-être et le rythme des enfants, en garantissant Leur sécurité physique, morale et affective, et en préservant des temps de pause

* Favoriser l'accès à l'autonomie physique et intellectuelle, en donnant l’envie de découvrir et d'apprendre, en favorisant le développement de la confiance en soi

* Permettre une diversité de pratiques, et la découverte de nouvelles pratiques.

Axe 2 - Favoriser l'apprentissage des comportements citoyens, en prenant en considération la participation et l'engagement de chaque enfant

La volonté est de rendre les enfants acteurs et responsables de leur vie au sein de la société, en partageant les valeurs inhérentes au vivre-ensemble. Tous Les acteurs de La communauté éducative doivent être les garants de ces processus, qui se déclinent en 6 orientations éducatives :

* Favoriser la découverte de soi et des autres au travers de la vie en collectivité * Encourager le civisme et Le respect

* Sensibiliser à La notion d'intérêt général, à l'équilibre entre les droits et Les devoirs de chacun, entre l'individu et Le collectif

* Favoriser Le mieux-vivre ensemble, par la solidarité, le partage, l'entraide * Développer l'esprit d'analyse et l’esprit critique

* Développer la sensibilité, La créativité, l'imagination dès Le plus jeune âge.

Axe 3 - Promouvoir et développer la cohérence éducative.

IUs’agit de définir, collectivement, des valeurs communes et partagées, de mettre en commun les savoir-faire de la communauté éducative marselloise, en favorisant Les interactions et en renforçant les partenariats.

Cet axe se décline en 3 orientations :

* Poursuivre l'effort de mobilisation de l’ensemble des acteurs (Education Nationale, éducation

populaire, associations locales) autour du PEDT et d’actions communes, dans une démarche concertée et complémentaire

* Favoriser la reconnaissance des activités de chacun et Le décloisonnement * Développer les pratiques professionnelles complémentaires, suivant une même dynamique.

Monsieur BESSARD : Les actions avaient été définies dans le cadre du SIVU l’Envol, c’est bien cela ? Ce PEDT contient -il des actions concrètes ? Ou bien n'est-il constitué que de principes généraux, les actions étant vues ultérieurement en commission ?

Madame VIAUD-TANQUART : Les actions seront déterminées ultérieurement, au sein des organes de gouvernance du PEDT, afin de garantir une co-construction avec les autres acteurs (enseignants, associations, parents...) qui ne siègent pas en commission municipale.

Monsieur le Maire : Ce ne seront nécessairement que ces acteurs, on descend très profond, dans des choses extrêmement pratiques, dans lesquelles les élus n’ont pas à intervenir. IL s'agit d'être cohérent avec l’AFR, l'Education Nationale, sous le regard de l'Académie. La Caisse d'Allocations Familiales s'assure que tout cela a du sens. IL y a donc une mise en mouvement, que nous sommes chargés de garantir ce soir. Ensuite, on fait confiance aux professionnels pour tirer des actions de ces grandes orientations. Jusqu'à présent c'était porté par Le SIVU l'Envol. Monsieur MARCONNET : J'imagine que ça doit être en cohérence avec la CTG ? Monsieur le Maire : C’est autre chose. On espère qu'avec la CTG on puisse avoir un soutien plus large, et par exemple des PEDT partagés ou harmonisés, écrits en partenariat peut-être avec une autre commune. Vous savez ce sur quoi nous avions délibéré : nous avons sur Marsilly une population constituée davantage d’ados et moins de très jeunes enfants, donc avec une typologie justifiant que l’on s'éloigne du SIVU l’Envol.On espère que de la CTG - dont les contours sont encore flous - sortira quelque chose de concret, notamment autour de la prime enfance. En effet, cela aurait du sens que, dans ce cadre, on puisse contractualiser avec Nieul autour d’une crèche, par exemple. Cette localisation aurait plus de sens qu’à Puilboreau.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le Code de l'Education, notamment ses articles L.551-1 (modifié par La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013), D521-12 à D411-2 et R551-13,

Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles R227-1 et R227-16, Vu la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de

l'école de la République,

Considérant que la Commune souhaite renouveler et réaffirmer son engagement en faveur de la réussite éducative de chaque enfant, en collaboration avec l'ensemble des acteurs éducatifs et Les familles,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Approuve le Projet Educatif Territorial de Marsilly 2023-2026, et les orientations proposées dans le document annexé à la présente ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place du PEDT et tous les documents afférents à sa mise en œuvre.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : Vous savez qu'une loi sur les déchets, sortie en 2020, réclame des actions de plus en plus drastiques autour de la maîtrise de la production des déchets. C’est pour cela que vous avez vu apparaître des promotions de composteurs et une incitation à faire un tri beaucoup plus correct. Sur la CDA, les habitants trient beaucoup, mais mal : ily a beaucoup de plastique dans les bacs jaune qui mériterait de se retrouver dans les bacs bleu.

Paraltèlement, il est nécessaire d'assurer un tri particulièrement soigneux des verres. La CDA nous a donc sollicités pour mettre davantage de bennes à verre. De notre côté, nous

souhaiterions en voir peut être plus, mais pas forcément aux endroits identifiés comme «pratiques », tel le rond-point de la barque. Sachez que je suis intervenu en Conseil Communautaire auprès du Président : à peu près toutes les semaines nous retirons environ un camion de déchets du pied des containers à verre qui sont à ce rond-point. Immédiatement, ce sont les gens du voyage qui sont ciblés ; et c’est vrai que l’on peut nourrir des soupçons. Mais les gens du voyage ne déposent pas de bidet, il n’y en a pas dans les caravanes. I y a donc énormément d’incivilités, et des personnes profitent de la présence des gens du voyage pour pouvoir mettre

leurs déchets.

On a demandé à ce que ces bennes soient enlevées, comme cela s’était fait à la côte, puisqu'elles favorisent le dépôt d'autres ordures ménagères ou de cartons. Une benne a donc été déposée rue de Coulonge : nous avons 51 signatures pour en demander l'enlèvement. Je prends l'engagement devant vous de demander son départ à la CDA.

L'intervention du public, alors que la séance n’est pas close, n’est pas retranscrite dans le présent

procès-verbal.

Monsieur le Maire : Ce qui plaide également pour le retrait de cette benne est que nous avons des alertes concernant la présence de rats sur le lotissement des Tournesols. Il serait donc malséant de venir les alimenter, à cet endroit, vu leur capacité à se reproduire.Madame BADIER : Je voudrais savoir ce que la commune peut faire, pédagogiquement, avant une

répression quelconque, pour lutter contre les dépôts au pied des bennes du lotissement des Cluzeaux. On retrouve des caisses en bois, un petit landeau... Ce n’est pas à la marge, c'est rue Alain Fournier, juste à côté des bacs jaune et bleu. Les gens sont fous ! Au lieu d'aller à la déchetterie (car même s'ils savent où elle est, c’est beaucoup trop loin !), its mettent tous leurs déchets à côté de chez nous !

Monsieur le Maire: J'ai demandé à la CDA que l’on puisse mettre en œuvre des pièges photographiques. Au-delà de 8 images par seconde toute caméra nécessite une autorisation préfectorale. En deçà de 6 ou 8 images par seconde, ce sont des pièges photo, qui permettent de coltecter des images de qualité. J'ai été écouté, je ne sais pas si je serai entendu, mais je pense qu'avec la loi sur les déchets, et Le sport qui va consister à aller Les déverser dans la poubelle des autres, la situation va devenir intenable. La préservation de l’ordre public et de la paix citoyenne

mérite aussi que les incivilités soient traquées.

Madame BADIER : Ne peut-on pas faire du tractage, dans les zones les plus concernées par ces problématiques, pour sensibiliser la population, communiquer sur la localisation de la déchetterie

?

Monsieur COUDRAY : Je suis d’accord, mais c’est exactement le même problème qu'avec la vitesse. Les premiers qui râlent sont ceux qui roulent plus vite que de raison dans la rue d'à côté. La pédagogie a ses limites.

Monsieur GLENEAUD : Quel que soit le lieu d'implantation des bennes, ce sera toujours un problème au pied. Personne ne les veut près de chez soi, maïs il faut bien les mettre quelque part.

Monsieur le Maire cite l'exemple une habitante de Saint-Xandre qui vient jeter ses poubelles à Coulonge, au bord de la mer, ou bien encore une personne qui dépose sur la commune des déchets constitués du courrier d’un cabinet d'avocat.

Monsieur le Maire : Sur les déchets, je pense malheureusement qu'il faudra mettre un gendarme électronique auprès des points d'apport, on ne peut plus se comporter comme cela. Si vous vous promenez dans la nature, c’est pire ! Le haut du chemin des Clairbeaux est devenu une déchetterie secondaire. Christophe GUIBERT est absent ce soir : il vient d’hériter d'un chargement de plaques d'amiante. Et attention! C'est celui qui est victime qui a la responsabilité d'évacuation de l'amiante. On arrive quand même à des scenarios juridiques absurdes.

Nous sommes en train de caler une politique avec l’élu en charge de tout ça. Cela va se faire pas à pas, mais nous avons une police des déchets à assurer. Et jusqu'à présent, toutes les actions de communication qui ont eu lieu ont été sans effet. Vous savez qu’un Maire s’est fait tuer par un camion parce qu’il s’opposait à un dépôt de déchets ; derrière, naturellement, on a sorti des lois extrêmement répressives, à condition de prendre les gens sur le fait, d'avoir leur identité, le numéro de la plaque minéralogique, et qu’ils reconnaissent les faits in fine. Ce sont des lois d'influence, qui ne portent aucun fruit. Donc je pense qu’une photo, qui permette de verbaliser simplement le véhicule, peut être dissuasive. En ce qui concerne les amendes, on est passé d'amendes de 1 500€ à des amendes de 4°" catégorie à 135€ . Donc rapporté au coût de

l'évacuation d'un camion de gravats...

Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ou d’autres observations ?

Madame BADIER présente le dispositif de la Forêt Bleue : la CDA souhaite atteindre la neutralité carbone d'ici 2040, et promeut à cet effet les projets de séquestration carbone. Un groupe de citoyens a décidé de se mobiliser pour développer des micro forêts sur le territoire, accompagné d’une coopérative carbone. Cela consiste à planter des arbres dans des espaces libres le permettant, en périphérie des communes de la CDA. L'ensemble de ces mini-forêts constituées permettra de transformer le paysage du territoire, développer la biodiversité et séquestrer du carbone.

La Coopérative Carbone est une Société Coopérative d'intérêt Collectif, qui dispose de plusieurs leviers :- elle sensibilise les acteurs du territoire aux enjeux énergie - climat ;

- elle accompagne les organisations et les collectivités dans la mesure et la réduction de leurs

émissions de gaz à effet de serre ;

- elle favorise l'émergence de projets de réduction et de séquestration du carbone par la vente de crédits carbone.

La commune s'engage, sur une année, à réaliser des plantations en hiver, à mettre à disposition un terrain, à impliquer ses services espaces verts et communication, à mettre en place une concertation citoyenne, à rechercher des sources de financement autres que celles qui existent déjà.

Bien entendu nous sommes aujourd’hui tout à fait hors délais.

Le rôle de la Coopérative Carbone est le suivant: évaluation du terrain, formation d'ambassadeurs, recherche de financements, établissement de supports de communication,

recherche de bénévoles, organisation des chantiers.

Madame BADIER déroule les différentes étapes de mise en œuvre.

La première étape est l'inventaire du foncier susceptible d'accueillir ces plantations. Sont concernées des parcelles éventuellement d'un seul tenant, ou des petits espaces, pouvant accueillir au moins 100 arbres, seuil nécessaire pour envisager la séquestration de CO2. Les terrains doivent faire l’objet d'une garantie de type ORE (Obligation Réelle Environnementale).

Il faut ensuite analyser la qualité des terrains pour déterminer les essences à planter, et mesurer le taux de carbone organique. La ressource « ARBRES » de la CDA peut apporter son concours, dans le cadre d’une convention partenariale.

L'étape suivante consiste dans la sélection des essences, et la réalisation d'un plan d'implantation,

après concertation avec les élus et les citoyens.

Une formation spécifique sur la vie de l'arbre est dispensée aux services techniques. L'évaluation de la séquestration carbone est ensuite effectuée, puis des devis sont établis préalablement à la commande des fournitures (plantes, tuteurs, protections de sol, paillage, etc.), et,

éventuellement, de main d'œuvre extérieure.

Le projet est financé par la commune, avec une participation de la CDA, et la vente de crédits carbone.

I s’agit ensuite de préparer le terrain, réaliser le paillage, puis Le chantier. On fait alors appel à toutes les bonnes volontés.

Une étape de contrôle des plantations intervient les premières années. Pour les projets labellisés,

un audit à 3 ans est effectué par les membres de la Forêt Bleue.

La commune de Dompierre-sur-Mer accueille la première Forêt Bleue de La CDA, sur une surface de 11 000 m?, composée de 7 500 arbres, d’une trentaine d’essences différentes. Ce projet a été accompagné par la Coopérative Carbone, et la demande de labellisation « ARBRES LRTZC » est en cours. La contribution recherchée est de 21 240€ ttc, aujourd’hui financée à 53% par des entreprises et des citoyens. Plusieurs partenaires ont participé : la commune de Dompierre-sur-Mer pour la mise à disposition du terrain, un paysagiste pour le choix des essences et la plantation, Philippe MASSONNET, agriculteur, pour la préparation du terrain, l'association ECOMER par le don de protections en poches à huîtres recyclées, Les pépinières ROUBERTY pour la vente et le don de plans d'arbres, etc.

2 chantiers participatifs de plantation ont eu lieu en novembre et décembre 2022, qui ont réuni 250 bénévoles et une dizaine d’ambassadeurs. Ces-derniers sont des bénévoles formés pendant % journée à l'animation de chantiers participatifs.

Monsieur le Maire : Tout cela est contenu dans le PCAET, c’est son aspect le plus séduisant et le plus attrayant. Depuis quelques années, on est déterminés à planter des arbres, car tout le développement de la commune se fait par divisions foncières. Or, à chaque fois qu’une divisionfoncière intervient, elle génère l'abattage d'arbres qui ont 30 ou 40 ans, pour permettre la construction d’une maison.

Les oiseaux ne sont plus dans la campagne, mais dans les villes ; cette population a diminué de 40%, c’est dramatique.

Marsilly n’a pas le foncier ni le sous-sol de Dompierre. Nous avons 20 ou 30 cm de terre arable, puis

30 à 40 m de calcaire, avant d'arriver à la banche calcaire, qui est une couche impénétrable d'argile bleu. Les arbres ont une vie particulièrement moribonde et difficile sur Marsilly, sauf dans des zones où il y a des accumulations de terre avec de l’eau. Initialement, nous voulions planter une centaine d’arbres sur nos espaces verts.

En faisant travailler le Conseil Municipal, la Commission, le Conseil de Village, une vision a émergé: les représentants des Marsellois ont préféré planter des scions trés serrés. Les

pépiniéristes consultés indiquent que chaque plan nécessite l'apport d’ 1m? de terre végétale au pied. Le projet de plantation devient un projet de terrassement. On va le faire, le Conseil de Village est impatient, des consultations sont en cours auprès des entreprises. En dehors des espaces urbains, on a un plan, présenté en Commission, des zones où l’on pourrait planter des arbres, des haies.

Maïs attention : le terrain le plus long, situé à l’est des lotissements des Cluzeaux et des Embruns, est toujours privé, et ne peut donc être planté faute de rétrocession dans le domaine public. Par

ailleurs, il faut l'accord préalable des habitants, qui vont se retrouver avec des feuilles dans la piscine. Ce n’est pas gagné.

Nous avons peu d'espaces, on vous le montrera en Commission.

Nous allons solliciter la CDA pour planter des arbres en campagne ou sur Les espaces voisins.

Monsieur le Maire évoque le manque de cohérence entre l'identification de certaines haies classées sur le PLUïi et la réalité du terrain (au Moulin d'Amour par exemple, où la prétendue haie est composée de quelques buissons moribonds).

Monsieur le Maire : L'enjeu pourrait être aussi de repeupler, avec les agriculteurs, les haies plantées en ormes. Mais cela impliquerait l’arrachage de buissons, pourvoyeurs de biodiversité... et d'arroser pendant 3 ans les arbres nouvellement plantés.

Monsieur le Maire confirme à Madame COURCY que des haies, situées sur des terrains privées, ont été plantées il y a quelques années, avec le concours de la Chambre d'Agriculture qui encourage ce type d'opérations.

Monsieur le Maire : C’est un mouvement distinct de celui présenté par Marie BADIER, qui lui,

concerne des plantations sur des terrains communaux qui nous n’en avons pas. Et peu d'espèces supportent à la fois le calcaire, le vent salé.

C'est une excellente idée, nous allons travailler le sujet avec la CDA, mais il n’y a pas beaucoup de terrains.

Monsieur DEVICQ : On avait identifié, en Commission, le terrain à côté des Beauvoirs, celui qui est rue du Port près du lotissement de l’Horizon.

Monsieur le Maire : Oui, la Commission et le Conseil de Village veulent des arbres déjà constitués. Il faut planter un arbre tous les 10 mètres, donc on est loin des 100 sujets, et ce projet ne rentre pas dans les critères de la Forêt Bleue. Nous sommes sur de l’embellissement et non sur de la plantation de forêt.

Monsieur DEVICQ : On n'a pas de terrain en dehors du bourg ? Par exemple, au sud de la rue du Chemin Bas.

Monsieur le Maire : C’est un terrain privé. Ce qu'on pourrait vous sortir pour un prochain Conseil {on le mettrait dans la note de synthèse), c’est la liste de toutes les propriétés foncières de la

Commune, sur une carte. Nous possédons par exemple des bandes de 2 à 3 m de large, correspondant à des fossés qui ont été remblayés, issus du remembrement réalisé par l'Association Foncière Rurale. Elles supportent des baux agricoles, il n’est donc pas possible d'y planter des arbres.

Ce que je trouve très amusant - vous me permettrez cette réflexion un peu narquoise - c’est que

tous ces gens qui veulent des arbres n’ont aucun scrupule à abattre 1000 hectares de pin en Gironde pour y implanter des panneaux photovoltaïques, qui vont fonctionner à taux de charge de 1 100 heures par an. L'argent a supplanté l'aspect écologique des choses.IU faut voir les réclamations que nous avons sur les arbres : tout le monde veut couper les arbres derrière chez soï, parce qu'ils font de l’ombre, que les épines de pins tombent dans la piscine, que les fruits salissent les terrasses, etc. Il y a manifestement une aspiration assez forte pour que les arbres disparaissent de la ville.

Monsieur BESSARD : Dans certains pays, il y a des normes pour éviter trop d’artificialisation, y compris chez les particuliers. Par exemple, à Hambourg, en Allemagne, on ne peut pas totalement minéraliser (retirer la terre, mettre une piscine...). On n'a peut être pas la réglementation idoine chez nous, mais on y viendra dans les prochaines décennies.

Monsieur DEVICQ : Regardez en Bretagne, on revient vers Le bocage, on replante des haies. Monsieur le Maire : Le monde agricole se rend compte que refaire des haies évite l'érosion, et que la perte de rendement liée à la plantation est compensée par la limitation de l'érosion. Après, les Allemands ont un contexte de vie différent du nôtre, ils font un noyau, avec une

ceinture verte autour de la ville.

Monsieur BESSARD : Ce n’est pas qu’une question de géographie, il y a aussi des réglementations. Monsieur le Maire : Vous abattez deux sujets de cinquante ans, vous les remplacez par 2 scions, le piège à carbone et l’efficacité biologique ne sont pas les mêmes.

Dans l'étape ultime de la prochaine modification du PLUi, ce que je vais tenter de proposer -enfin, ce ne sera pas moi, c’est mon dernier mandat, ce sera à nos successeurs d'y veiller, ce serait de classer quelques très beaux sujets dans des terrains privés, afin qu'ils soient protégés et ne

puissent pas être abattus.

Monsieur BESSARD : Cela passe-t-il par une démarche volontaire ?

Monsieur le Maire : Les démarches volontaires des particuliers sont accueillies à bras ouverts Mais

la puissance publique peut également classer arbitrairement un arbre chez quelqu'un. De même que cela peut être le cas pour un élément de construction qui serait identifié par l’Architecte des

Bâtiments de France.

Monsieur BESSARD : Ce dispositif Forêt Bleue qu’exposait Madame BADIER, et qui est très

intéressant, fait partie de La Rochelle Territoire Zéro Carbone - nous avions eu des comptes rendus. Il existe depuis plus d’une année déjà, c'est pour cela que Dompierre s’est inscrit dans la démarche. Ce que fait la Coopérative Carbone, aussi, est assez innovant. Monsieur le Maire: Nous n'avons pas d’eau. Je vous invite à regarder les statistiques de pluviométrie sur La Rochelle et sur Marsilly, depuis les années 50. C’est plus qu’inquiétant : de 750

mm on est passé à 600 mm... On va arriver à 500 mm, la situation est dramatique. Donc oui, nous aspirons à planter des arbres, oui, mais il faut trouver des essences calcicoles, qui résistent au vent et au climat salin.

L'ordre du jour et Les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire lève à la séance à 20h06.

La Secrétaire,

} Annie COU