Procès Verbal - PV CM 2405

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Ordre du Jour - ODJ ET CONVOC 2405

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Procès Verbal - PV CM 2405 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2405)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2022 - 19h00 - Salle du Conseil Municipal

Procès-verbal

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mai, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix- neuf mai deux mil vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.

Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Frédéric TRAN, Monsieur Joseph GARCIA,

Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER (arrivée à 19h06), Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Stéphane ALLAIS,

Madame Nicole MANGOT, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Daniel MAHE à Madame Monique BARRIERE, Monsieur Sylvain FLOGNY à Monsieur Frédéric TRAN, Monsieur Gilles DEVICQ à Monsieur Philippe CHANABAUD, Madame Marie- Christine HENRY à Monsieur Philippe CHANABAUD

Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Quorum : 8

Nombre de membres présents : 16 à l’ouverture de la séance, puis 17 à partir de 19h06 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 4

Nombre d’absents : 2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Monsieur Joseph GARCIA est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, et passe à l’examen des points à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Information du Conseil Municipal

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 avril 2022 Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal

Avenant n°2 au contrat à durée déterminée d’un agent contractuel permanent dont la quotité de travail est inférieure à 50% d’un temps complet (17/35°%°)

Avenant n°1 au contrat à durée déterminée d’un agent contractuel sur emploi non permanent (pour accroissement temporaire d'activité) à temps complet 7. Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps complet d’ouvrier polyvalent des services techniques, pour un accroissement temporaire d'activité 8. Convention d'adhésion au service Retraites du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

. Créances irrécouvrables - demande d’admission en non-valeur

10. Constatation d'extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel à une procédure de liquidation judiciaire

11. Sollicitation du retrait du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique l'Envol 12. Mise en œuvre d'activités sportives pendant la pause méridienne de l’école élémentaire Jean Ferrat pour l’année scolaire 2021/2022- Convention avec l'association Avenir Sportif de la Baie - Avenant n°1

13. Mise en œuvre d'activités sportives pendant la pause méridienne de l’école élémentaire Jean Ferrat pour l’année scolaire 2022/2023 - Convention avec l'association La Ruche Basket

14. Questions diverses

SSH

sPREAMBULE

La loi Vigilance sanitaire publiée au Journal Officiel du 11 novembre 2021, vient modifier Les conditions de réunion des assemblées délibérantes, jusqu’au 31 juillet 2022. Elle prévoit notamment que :

- le Conseil municipal peut être délocalisé en tout lieu, afin de garantir Le respect des règles sanitaires en vigueur, sur simple information préalable du Préfet ;

- Le Conseil municipal peut se tenir sans public, ou avec une jauge maximale ; - Le quorum est abaissé au tiers des membres présents du Conseil municipal, en exercice (soit huit conseillers pour Marsilly) ;

- que chaque conseiller municipal peut être détenteur de deux pouvoirs.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

À compter du 1° juillet 2022, l’article L.2121-15 du CGCT disposera que « dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, Le procès-verbal [du Conseil Municipal] est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de La commune, Lorsqu'il existe, et un exemplaire papier est mis à la disposition du public ».

ILest signé par Le maire et le ou les secrétaires de séance (et non par l'intégralité des membres présents). IL contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, Le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et Les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, Les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, Le nom des votants et Le sens de Leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séances, sans que celle-ci ne consiste obligatoirement en une retranscription exhaustive.

Par ailleurs, le compte rendu des séances est supprimé. IL sera remplacé par une liste des délibérations examinées par Le Conseil Municipal, avec affichage à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune. Cette liste permettra de garantir l'accès rapide des citoyens à l'information sur les décisions des assemblées locales.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2022

Monsieur BESSARD s'étonne que les questions diverses ne figurent pas au procès-verbal, rappelant

qu’il y a eu des échanges sur le foncier, que Monsieur PIARD est intervenu. Monsieur le Maire répond qu’il s'agissait d'échanges avec le public ; il rappelle que ceux-ci n'apparaissent pas au procès-verbal.

Monsieur BESSARD souligne qu’il y a eu d’autres échanges sur le foncier, que les conseillers ont débattu sur le foncier et (inaudible), ce qui n'apparait pas au procès-verbal. Pour cette raison, Monsieur BESSARD indique que le groupe « Marsilly 2020 » votera contre l'approbation du procès- verbal.

ILest répondu que la retranscription des débats a bien été effectuée jusqu’au terme des questions diverses, mais qu’effectivement, les échanges avec le public n'y figurent pas. Monsieur le Maire prend acte de ce vote « contre », mais rappelle que les échanges avec le public n’ont pas à être portés au procès-verbal.

Monsieur BESSARD ajoute que le groupe minoritaire « a l'habitude » des procès-verbaux tronqués.

Le procès-verbal est approuvé par 16 voix pour et 4 voix contre (MM DEVICQ, CHANABAUD, BESSARD, HENRY).DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Domaines Date Objet

4° De prendre toute décision

concernant la préparation,

la passation, l'exécution et

le règlement des marchés et

des accords-cadres, ainsi que

toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au

budget

01/04/2022

Acquisition 4 défibrillateurs nouvelle génération - Titulaire : AlterDokeo - Montant : 7 338,84€ ttc

01/04/2022

Barrière fermeture “bas” rampe convois exceptionnels - Titulaire :

Activia - Montant : 2 305,15€ ttc

07/04/2022

Entretien annuel terrains d'honneur foot et rugby - Titulaire

Limoges - Montant : 13 803,36€ ttc

: Guy

07/04/2022 Réfection bordures trottoirs - Titulaire : TPLP - Montant : 4 896€ ttc

12/04/2022

Prestation musicale pour la Fête de la musique - Titulaire : Café Noir -

Montant : 4 050€ ttc

12/04/2022

Prestation formation PSC1 pour personnel communal + membres

associations, jeunes (3 sessions - 25 personnes) - Titulaire : Croix Rouge - Montant : 1 250€

22/04/2022

Reprise réseau eaux usées école maternelle (problématique obstruction

récurrente) - Titulaire : TPLP - Montant : 2 958€ ttc

22/04/2022

Maintenance annuelle extincteurs - Titulaire : EMIS - Montant: 1 164,84€ ttc

02/05/2022

Signalétique pour commerces - Titulaire : TERA Océan- Montant :

566,14€

16/05/2022

Matériels vidéo pour retransmission Conseil Municipal et vidéo

projecteur nomade - Titulaire : Alpha Audio - Montant : 2 296,72€ ttc

17/05/2022

Matériel pour réparation fuite d'eau AFR - Titulaire : Berton - Montant :

1 610,76€ ttc

17/05/2022

Réalisation et pose de 2 charnières pour barrière haute rampe convois -

Titulaire : SNP - Montant : 2 251,20€ ttc

19/05/2022

Décision 22.06 - Attribution d'un marché (à procédure adaptée) - Mission

de maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation générale des écoles

maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat - Titulaire :

Cabinet d'architecture Christophe RIVALLAND, domicilié à La Rochelle -

Montant : 44 000€ ht, décomposé en :

tranche ferme : 33 000€ ht (mission maîtrise d'œuvre portant sur

rénovation générale)

‘- tranche optionnelle : 11 000€ ht (mission maîtrise d'œuvre portant sur

les éléments de chauffage)

23/05/2022 Travaux sur mur du cimetière (angle rue des Ecoles - rue du Temple) - Titulaire : Fougeroux SARL - Montant : 5 580€ ttc

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions 02/05/2022 Décision n°22.04 - Demande de subvention à la CDA de La Rochelle- Crédits d'investissements au titre de la politique de la Ville et de la solidarité communautaire - aménagement d'un skate-park - Montant sollicité : 7 887,40€ soit 25% du coût HT de l'opération. 12/05/2022 Décision n°22.05 - Demande de subvention au Conseil départemental - Répartition 2022 du produit des amendes de police perçu en 2021 - Aménagement parking école maternelle - Montant sollicité : 13 322€ (40% du coût HT de l'opération)Monsieur le Maire précise que :

- les défibrillateurs seront répertoriés sur Google (sous réserve que Google soit stable, ce qui n’est pas toujours le cas, certains points sont parfois mouvants ou mal positionnés) ; - les 2 charnières sont destinées à équiper la glissière de sécurité située en haut de la rampe dédiée au passage des convois exceptionnels. Il souligne que la commune a éprouvé des difficultés à trouver un fournisseur ;

- {es travaux sur le mur du cimetière devront être réalisés avant les Mars(c)illy de France, puisqu’une plaque sera apposée sur ledit mur.

DELIBERATIONS

Avenant n°2 au contrat à durée déterminée d’un agent contractuel permanent dont la quotité

de temps de travail est inférieure à 50% d’un temps complet (17/35°"°)

Par délibération du 25 février 2021, le Conseil Municipal a créé un emploi permanent d'agent d'entretien polyvalent à temps non complet (17/35°"°), correspondant au grade d’adjoint technique territorial. Un contrat à durée déterminée, couvrant la période du 3 mai 2021 au 31 août 2023 a été signé, fixant une rémunération mensuelle calculée sur la base de l’indice brut 354 (indice majoré 332). Par délibération du 25 novembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat susvisé, suite au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Un décret, portant à nouveau relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été promulgué le 20 avril 2022 ; destiné à garantir à tous Les agents publics une rémunération au moins équivalente au montant du SMIC, ce décret revalorise partiellement certaines grilles indiciaires, à compter du 1° mai 2022.

Dès lors, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de travail consenti

à l'agent susvisé.

ILest également proposé de l’autoriser à signer, à l'avenir, tout avenant au contrat de travail rendu nécessaire par la promulgation, par voie législative ou réglementaire, de mesures portant revalorisation indiciaire.

Cette autorisation ne vaudra pas en cas de modification de l'indice de rémunération intervenant à

la seule initiative de l'autorité territoriale.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale ;

Vu Le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu Le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 février 2021, portant création d’un emploi permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 17 heures annualisées, correspondant au grade d’adjoint technique territorial ;

Vu le contrat à durée déterminée en date du 22 avril 2021 recrutant un agent contractuel du 03/05/2021 au 31/08/2023, et son avenant n°1, fixant la rémunération par référence à l'indice majoré 340 correspondant au 1°" échelon du grade d'adjoint technique territorial ;Considérant qu’il convient d'appliquer la revalorisation indiciaire à cet agent contractuel, et de modifier son contrat de travail par le biais d’un avenant fixant sa rémunération par référence à L'indice brut 382 (indice majoré 352) ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat de travail susvisé.

Avenant n°1 au contrat à durée déterminée d’un agent contractuel sur emploi non permanent {pour accroissement temporaire d’activité) à temps complet

Monsieur Le Maire expose que, par délibération du 25 novembre 2021, Le Conseil Municipal a créé un emploi non permanent à temps complet d’ouvrier polyvalent des services techniques, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique territorial. Un contrat à durée déterminée, couvrant la période du 1° février 2022 au 31 janvier 2023 a été signé, fixant une rémunération mensuelle calculée sur La base de l'indice brut 354 {indice majoré 340).

Un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été promulgué le 20 avril 2022 ; destiné à garantir à tous les agents publics une rémunération au moins équivalente au montant du SMIC, ce décret revalorise partiellement certaines grilles indiciaires, à compter du 1% mai 2022.

Dès lors, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de travail consenti

à l'agent susvisé.

ILest également proposé de l’autoriser à signer, à l'avenir, tout avenant au contrat de travail rendu nécessaire par la promulgation, par voie législative ou réglementaire, de mesures portant revalorisation indiciaire.

Cette autorisation ne vaudra pas en cas de modification de l'indice de rémunération intervenant à la seule initiative de l’autorité territoriale.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2021, portant création d’un emploi non permanent à temps complet d’ouvrier polyvalent des services techniques, pour accroissement temporaire d’activité, correspondant au grade d’adjoint technique territorial ; Vu le contrat à durée déterminée en date du 7 décembre 2021 recrutant l'agent contractuel du 01/02/2022 au 31/01/2023, fixant la rémunération par référence à l'indice majoré 340 correspondant au 1% échelon du grade d’adjoint technique territorial ;

Considérant qu'il convient d’appliquer la revalorisation indiciaire à cet agent contractuel, et de modifier son contrat de travail par le biais d’un avenant fixant sa rémunération par référence à l'indice brut 382 (indice majoré 352) ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de travail susvisé.

Madame Marie BADIER rejoint l'assemblée à 19h06.Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps complet d’ouvrier polyvalent

des services techniques, pour un accroissement temporaire d’activité

Monsieur Le Maire expose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

ILappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L332-23 1° du Code général de La fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois

consécutifs.

La charge de travail des services techniques, nécessite un renfort temporaire, afin de soulager l'unique agent affecté à l’entretien du patrimoine bâti, et démultiplier les chantiers réalisés en régie. En effet, la commune éprouve des difficultés à externaliser Les travaux Les plus simples : Les entreprises ne répondent pas, ou affichent des délais d'intervention conséquents, ne permettant pas de prendre en charge Les travaux en urgence où à moyen terme.

ILest donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité, d'Adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

L'agent, recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois (12 mois maximum pendant une période de 18 mois), allant du 15 juin 2022 au 14 juin 2023 inclus, assurera des fonctions d'ouvrier polyvalent des services techniques - spécialité entretien du patrimoine bâti, à temps complet.

IL devra justifier d’un diplôme de niveau V (CAP / BEP), et/ou d’une expérience professionnelle lui permettant d’être immédiatement opérationnel sur Les missions du poste (plomberie, petite maçonnerie, menuiserie ..). |

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut afférent au 10°" échelon du grade de recrutement, à savoir Adjoint technique territorial (soit un indice brut 419 - indice majoré 372 à la date de la présente délibération).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur Le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire expose que la Commune est contrainte par le manque de personnel, et éprouve

parallèlement des difficultés à recruter. Il s'agit d’un truchement, puisque l’on ne parvient pas à embaucher des fonctionnaires, pour essayer de trouver des talents, également, dans le secteur privé. Ce renfort viendra épauler l'agent titulaire affecté au secteur « bâtiments », de manière à démultiplier les chantiers et effectuer les menus dépannages.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de La fonction publique, et notamment son article L332-23 1°, Vu le budget de l'exercice,

Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux services techniques, plus particulièrement pour l'entretien du patrimoine bâti,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE la création, à compter du 15 juin 2022, d’un emploi non permanent à temps complet d’ouvrier polyvalent des services techniques, pour faire face à un accroissement temporaire

d'activité, par référence au grade d’Adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour une période de douze mois, soit du 15 juin 2022 jusqu'au 14 juin 2023 inclus, selon les modalités énoncées ci-dessus.Convention d'adhésion au service « Retraites » du Centre de Gestion de la Fonction publique

territoriale de la Charente-Maritime

Monsieur Le Maire rappelle que dans le secteur privé, il appartient aux salariés de se mettre directement en relation avec la caisse de retraite, laquelle assure La préparation du dossier, le calcul et la liquidation de celui-ci, sans intervention de l'employeur.

Dans la fonction publique (territoriale, d'Etat et hospitalière), la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) n’assure pas Le montage du dossier, le calcul des droits, et la liquidation. Elle se « contente » de vérifier l’éligibilité de l'agent au vu du dossier qui lui est présenté, et de payer. C’est donc à l'employeur public qu’il incombe de monter le dossier : “reprise de l'intégralité de la carrière de l’agent pour validation des périodes et de l'état

général des services,

"constitution de l’ensemble du dossier,

“ pré-instruction du dossier pour s’assurer de l’éligibilité de l’agent,

"simulation du calcul de droit à pension,

"transmission dossier à la CNRACL.

Dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de La Charente-Maritime peut intervenir, à titre facultatif, en qualité d'intermédiaire entre la collectivité et la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire des fonds des caisses de retraites de La Fonction publique, en matière d'information, de formation, et d'intervention sur Les dossiers adressés à La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Les collectivités adhérentes peuvent ainsi s’appuyer sur son expertise pour traiter ce type de dossiers, être accompagnées et conseillées.

En l'espèce, Le Centre de Gestion peut effectuer un contrôle des dossiers de liquidation pour les retraites relevant de la CNRACL, et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhèrent à ce service.

S'agissant toutefois d'une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune et cet établissement. Le Conseil Municipal avait approuvé Le 20 mars 2019, l'adhésion à ce service, pour une durée de trois ans ; La convention étant arrivée à son terme, ilest proposé de renouveler l'adhésion au service retraite, pour une nouvelle période de 3 ans.

L’adhésion à La convention est gratuite ; elle regroupe l’ensemble des prestations proposées dans Le cadre de ce service (qualification des comptes individuels de retraite, simulation, dossier de liquidation, rétablissement...). La collectivité reste libre de choisir Le ou Les dossiers dont elle souhaite la vérification ; elle peut ainsi décider de faire appel au Centre de Gestion pour Les seuls dossiers comportant une complexité particulière. Dans ce cas, la prestation est payante, selon la grille tarifaire intégrée dans la convention, inchangée depuis 2019, (entre 100 et 340 euros par dossier), susceptible de relèvement.

A titre d'information, La pyramide des âges de la collectivité est détaillée ci-après. Sur la période 2019-2022, le service a été sollicité à deux reprises. IL est précisé que plusieurs dossiers de mise en retraite pour invalidité pourraient être à l’étude dans les mois à venir.— Pyramide des âges

En moyenne, les agents de la collectivité ont 51 ans

Âge moyen” Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 51,00

de 50 ans et + _

Ensemble des 5100 4880845

ane .

Tranche d'âge de - de 30 ans

permanent * L'âge moyen est calculé sur la base des tranch

Données extraites du rapport social unique 2020

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement son article 25,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime n° DEL20211126-5 en date du 26 novembre 2021 relative aux modalités d'adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, à compter

du 1er janvier 2022,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime n° DEL20211126-8 en date du 26 novembre 2021 fixant les tarifs pour l'exercice 2022,

Vu la convention relative à l'intervention du Centre de gestion sur Les dossiers relevant de la Caisse

Nationale de Retraite des agents des collectivités locales,

Considérant l'intérêt pour la commune de pouvoir bénéficier de l’expertise du Centre de gestion sur

ce type de missions,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, relative à l'adhésion au service Retraites du Centre de gestion de la Charente-Maritime.

Créances irrécouvrables - Demande d'admission en non-valeur

Madame RENAUD expose que la commune de Marsilly est saisie par Monsieur Le Trésorier Principal de La Rochelle Banlieue et Amendes d’une demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Les admissions de créances proposées par le comptable public concernent des créances relatives aux exercices 2013 à 2015. Leur montant s'élève à 459,95 €, pour un débiteur.

Le Trésorier a en effet la compétence exclusive de La mise en recouvrement des titres de recettes

de la collectivité. Dans Le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes Les diligences utiles et, le cas échéant, d’utiliser tous les moyens de poursuites autorisés par la Loi. Aussi, ce n'est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par La commune que leur admission en non-valeur peut être proposée. Les motifs invoqués par le comptable public sont principalement l’insolvabilité, l’absence de débiteurs ou encore la caducité des créances.L'admission en non-valeur n'exclut pas le recouvrement ultérieur des recettes. Elle vise uniquement à dégager la responsabilité pécuniaire du comptable, lorsque celui-ci a usé envers Le débiteur de

tous les moyens d'action dont il dispose. Elle ne libère pas pour autant le redevable qui, s'il revient à meilleure fortune ou lorsqu'il est retrouvé, peut être de nouveau poursuivi. Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait l’objet d’un mandat de dépenses au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par Monsieur le Trésorier Principal de La Rochelle Banlieue et Amendes, en vue de leur admission en non-valeur ;

Considérant la demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution ;

Considérant que Les sommes des produits irrécouvrables ne sont pas susceptibles de recouvrement ; Après en avoir délibéré,

- DECIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables proposées par Monsieur le Trésorier Principal de La Rochelle Banlieue et Amendes pour un montant total de 459,95 € ; - CHARGE Monsieur le Maire d'émettre le mandat correspondant à l’article 6541 du budget de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel et à une procédure de liquidation judiciaire

Madame RENAUD rappelle que l'instruction comptable M57 fait La distinction entre Les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur {poursuites sans effet, créances minimes, personnes disparues, ...).

L'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.

Monsieur le Trésorier Principal de La Rochelle Banlieue et Amendes a informé la Ville d'une procédure de rétablissement personnel et d’une procédure collective de liquidation judicaire aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive de créances de la Ville. IL sollicite l'adoption d'une délibération constatant l'effacement des dettes de deux débiteurs, d’un montant total de 1 023,30 € portant sur des impayés de restaurant scolaire (décembre 2014 à juillet 2017) et sur des droits de place (4°"° trimestre 2014).

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances éteintes ;

Vu la demande formulée par Monsieur Le Trésorier Principal de La Rochelle Banlieue et Amendes, en vue de leur constatation en créances éteintes ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- CONSTATE l'effacement des créances proposées par Monsieur le Trésorier Principal de La Rochelle Banlieue et Amendes pour un montant total de 1 023,30 € ;

- CHARGE Monsieur le Maire d'émettre le mandat correspondant à l’article 6542 du budget de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Sollicitation du retrait du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique l’Envol

Monsieur Le Maire expose que le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique L’Envol a été créé par arrêté préfectoral en date du 12 mars 2002, entre les communes d'Esnandes, Saint Xandre et Puilboreau - alors chef-lieu de canton et siège du syndicat.

Par la suite, le Conseil Municipal de Marsilly a sollicité son adhésion à ce syndicat par délibération du 27 janvier 2003 ; celle-ci a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2003.

L'objet du SIVU était Le suivant :

- définir une politique éducative locale pour les jeunes de 0 à 24 ans, en fédérant des moyens techniques, humains et financiers.

- coordonner les différents partenaires en recevant leurs participations et en les redistribuant vers

les différents prestataires.

Le Syndicat emploie un agent territorial relevant de la catégorie B, chargé de l’animation et de la gestion, et qui a également en charge l'écriture, Le suivi et l’évaluation des actions et du projet éducatif Local revu périodiquement.

L’agrément de ce plan par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) permet à celle-ci de subventionner le Syndicat dans ses actions. De 2002 à 2022, La CAF a encouragé Le regroupement des communes afin qu’elles coopèrent et réduisent Le nombre des interlocuteurs. Les prestataires du syndicat concourant à la traduction du projet éducatif local, ou des projets aidés par Le SIVU sont :

1. Le multi accueil, dont la gestion est assurée par l'association « Les Coccinelles », sis à

Puilboreau ;

2. L'accueil collectif de mineurs « enfance et jeunesse » de Marsilly, dont la gestion est assurée par l'Association Familles Rurales de Marsilly ;

3. L'accueil collectif de mineurs « enfance » d’Esnandes « Le Carrelet », dont la gestion est

assurée par Le CCAS d’Esnandes ;

4. L'espace Camaïeux, sis à Saint-Xandre, pour les accueils collectifs de mineurs « enfance » et/ou « jeunesse » des communes de Saint-Xandre, Puilboreau et Esnandes ; 5. L'activité du relais assistantes maternelles parents-enfants, géré par l’association « Rires et Cabrioles » est suspendue depuis 2020, suite à La dissolution de cette association.

La situation initiale a évolué en 18 ans.

L'émergence du numérique, la crise COVID ont révélé que les besoins s’étaient transformés pour l'accueil des tout-petits. Les habitudes de vie et les pôles d'activités ont aussi changé en modifiant les trajets domicile - travail, rendant moins pertinente, pour Les Marsellois, l’utilisation des services du multi-accueil situé à Puilboreau, à près de 15 minutes de trajet en voiture, et sans ligne directe de transports en commun.

La montée du chômage a induit un nombre croissant d’assistantes maternelles, qui, couplée à

l'installation d'une maison d’assistantes maternelles, ont réduit les besoins en crèche pour les

Marsellois.

Les prix de l’immobilier ont fortement contribué à modifier La pyramide des âges des habitants de Marsilly. Les jeunes ménages, avec des enfants de moins de 3 ans, sont contraints de quitter Les villages littoraux - voire ne peuvent y accéder. Ils laissent place à des quadragénaires avec collégiens, ou à des retraités. En témoigne La diminution constante des effectifs scolaires (-20% en dix ans), qui pourra difficilement être comblée : Le développement démographique ne s’effectuera que par le biais de construction ponctuelles dans des « dents creuses », la commune de Marsilly n'étant pas un pôle d'appui, et ne disposant pas de nouvelles zones ouvertes à l'urbanisation dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Parallèlement, les besoins de service pour la jeunesse se sont décalés. Les préados et ados sont devenus le cœur des besoins éducatifs.

10L'intérêt du SIVU réside dans la mutualisation de moyens, tel Le multi-accueil des Coccinelles. Or, si Marsilly dispose de trois places à temps complet, force est de constater qu’elle n’en utilise qu’une seule, et que Les deux autres places sont reprises par des habitants des autres communes ; cela représente 3% des inscriptions pour la saison 2022/2023. Ce service est donc devenu tout à fait

marginal pour Marsilly.

Suite à l'arrêt de l’activité du relais assistantes maternelles parents enfants (RAMPE), Les communes ont envisagé la création d’un relais parents enfants (RPE). Une enquête a révélé que, sur Marsilly, les assistantes maternelles après plus d’un an de confinement ou d'interdiction de réunion, et près de deux ans de mise en sommeil du RAMPE, n’éprouvaient plus le besoin d’un RPE ; les parents ont également trouvé d’autres canaux d’information. Si Les communes de Puilboreau, Saint-Xandre et Esnandes souhaitent poursuivre la mise en place d’un relais enfants-parents, dont la gestion serait prise en charge, en direct, par la commune de Puilboreau, Marsilly n’a pas souhaité s'y associer, en faute de besoin identifié sur la commune.

L'accueil collectif de mineurs, dont la gestion est assurée par l'Association Familles Rurales, est sis à Marsilly. La contribution de La commune à cette activité représente 80% du budget versé au SIVU. Force est de constater que la structure est fréquentée par des Marsellois. Si Le SIVU affichait, dans ses statuts, la mutualisation des moyens humains et techniques, celle-ci ne transparait pas dans le

fonctionnement des accueils collectifs de mineurs : pas d’actions organisées en commun, pas de mise en commun des personnels ou des moyens matériels. Qui plus est, aucune concertation n’est menée lors de La période estivale pour garantir l'ouverture d’au moins un point d'accueil sur le territoire du SIVU, puisque Les périodes de fermeture des structures sont les mêmes.

En outre, dans la perspective de la mise en œuvre, à compter de 2022, d’une nouvelle organisation des relations financières entre la Caisse d’Allocations Familiales, Le SIVU et Les Communes membres, ces-dernières ont été appelées, par la CAF, à expliciter La répartition de la compétence enfance- jeunesse sur le territoire.

À l’occasion du Comité Syndical du 2 février 2022, après échanges et au regard des organisations en place, Les quatre communes membres du SIVU ont conclu que la compétence « gestion des accueils collectifs de mineurs enfance et jeunesse » était municipale (et non intercommunale). Pour Marsilly, cela concerne l’activité gérée par l'Association Familles Rurales.

L'espace de coopération que constituait Le SIVU s’est, de fait, tari au fil du temps. Aujourd’hui, il apparaît davantage comme un pôle d'échanges financiers : le SIVU perçoit les participations des communes qu’il reverse aux gestionnaires des services, et reçoit Les aides de la Caisse d’Allocations Familiales qu’il reverse aux communes.

Or, l'apparition de La nouvelle convention territoriale globale (CTG) vient rebattre les cartes. Cette convention de partenariat, qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle sera signée, pour 2023, à l'échelle intercommunale, et réunira la CAF, la CDA et les communes (réunies ou non en syndicats intercommunaux). Elle est précédée, dès 2022, d'une convention territoriale globale intermédiaire, qui vient d’ores et déjà modifier Les modalités de financement des structures gestionnaires des actions.

En effet, outre La mise en place d’un raisonnement à l'échelle du territoire des 28 communes de La

CDA, les aides de la CAF seront désormais servies directement aux gestionnaires, sans plus transiter par le SIVU l’Envol. Le rôle de « caissier » centralisateur et répartiteur perdra donc tout son sens.

Le SIVU n'ayant pas d’actif à répartir sinon Les seuls actifs d’un bureau et de sa bureautique, Le retrait d’une commune est sans conséquence financière significative.

La loi RCT du 16 décembre 2010 invite les collectivités à réduire Le nombre de syndicats intercommunaux. Si la loi invite Les communes à coopérer au niveau des EPCI, elle invite aussi à coopérer avec des outils plus souples et moins onéreux, comme le conventionnement intercommunal.

Les communes de Chatelaillon-Plage et Yves ont ainsi choisi de coopérer par une convention pour assurer un service de restauration, plus que par la mise en place d’un SIVU jugée trop lourde.

11Au regard des éléments exposés ci-avant, il est ainsi proposé au Conseil Municipal de solliciter Le retrait de la commune du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique l’Envol.

ILest rappelé que l'accord de l’organe délibérant du SIVU doit être requis à la majorité simple pour autoriser le retrait, et que l'accord de l’ensemble des Conseils Municipaux membres de ce Syndicat doit également être requis à la majorité qualifiée en vertu de l’article L.5211-19 du CGCT.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il y a peu d'espoir de voir de jeunes ménages s'installer à Marsilly, compte tenu des prix de l'immobilier et de la raréfaction des terrains. Le potentiel de dents creuses représente environ 120 logements, soit l’équivalent des Cluzeaux et des Embruns. Ensuite il n’y aura plus de zones constructibles.

Les besoins de la jeunesse se sont déplacés, et la commune est désormais plutôt concentrée sur les jeunes et les adolescents, et non plus la petite enfance.

Monsieur le Maire rappelle que l'enquête réalisée auprès des assistantes maternelles a mis en évidence le fait qu’il n’y avait pas de besoin en termes de relais parents-enfants. Pour toutes les raisons énoncées ci-avant, Monsieur le Maire conclut qu'au bout de 20 ans, il faut savoir tourner des pages, et qu'il n’y a pas lieu de maintenir en place des structures qui n’ont plus lieu d’être.

Monsieur COUDRAY souhaite savoir ce qu’il va advenir de l'emploi de la salariée du SIVU. Monsieur le Maire répond que les trois autres communes membres peuvent choisir de faire perdurer le SIVU, même si, à son avis, il serait plus raisonnable qu’elles passent par un conventionnement plutôt que par une lourde structure. L'agent en question a tout lieu d’être optimiste sur son redéploiement. La CAF recherche des animateurs pour cette convention territoriale globale à l'échelle intercommunale, 14 postes de coordination sont offerts sur la CDA ; alors que cet agent assure un poste de coordination pour 4 communes, l'on n’imagine pas qu’il se retrouve sans missions. Monsieur BESSARD souligne que Monsieur TRAN a bien exposé la problématique en Commission Adolescence et jeunesse, et rappelle qu'avait également été convenu, lors de cette réunion, le fait qu'il ne fallait pas que Marsilly se retrouve à nouveau isolée, mais qu'elle s'intègre à la CDA, à l'intercommunalité.

Monsieur le Maire confirme que l’idée est bien de s’accrocher à la CDA et à la Convention territoriale globale.

Monsieur BESSARD indique que l'inverse serait une erreur.

Monsieur le Maire renchérit : ce serait même une faute. La commune aura à écrire son projet éducatif global, qui ciblera plutôt les adolescents et la politique jeunesse que l’on peut vouloir développer.

Monsieur BESSARD souhaite se faire confirmer que subsistera la possibilité de conventionner avec une commune voisine.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, qu'il s'agisse de problématiques particulières concernant les adolescents, ou de thématiques sportives. Il imagine des conventionnements à deux ou à trois, avec Esnandes ou Saint-Xandre, par exemple. Il ne s’agit pas d’une fermeture mais d’une ouverture à d’autres possibles, avec la CDA, mais aussi avec d'autres communes, y compris celles qui aujourd’hui ne sont pas dans le SIVU, comme Nieul sur Mer.

En conséquence,

Le Conseil Municipal

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable à l’unanimité de La Commission Adolescence et Jeunesse, en date du 22 février 2022,

Considérant que l'accueil collectif de mineurs géré par l'association marselloise AFR n’est pas une activité faisant l’objet d’une mutualisation de moyens (humains, matériels), et que Les communes membres du SIVU ont acté, lors du Comité Syndical en date du 2 février 2022 que la compétence « Gestion des accueils collectifs de mineurs enfance et jeunesse » est municipale, Considérant le faible recours au multi-accueil sis à Puilboreau, puisqu'il est patent qu’une seule place à temps complet sur les trois disponibles pour Marsilly est occupée par des familles marselloises,

Considérant la signature de la future Convention Territoriale Globale, qui prévoit Le versement des contributions financières de la Caisse d’Allocations Familiales directement aux gestionnaires, privant ainsi Le SIVU l’Envol de son rôle de centralisateur et répartiteur financier,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

12- APPROUVE sans réserves l'exposé de Monsieur le Maire ;

- SOLLICITE le retrait de la Commune de Marsilly du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique l’'Envol à compter du 31 décembre 2022, sous réserve de l’accord à intervenir de l’organe délibérant de ce Syndicat et de l’ensemble des Conseils Municipaux membres dudit Syndicat à la majorité qualifiée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à adopter toute mesure, et signer tout document, de nature à exécuter la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que le SIVU l’Envol et les autres conseils municipaux vont être informés de cette délibération.

Mise en œuvre d’activités sportives pendant la pause méridienne de l’école élémentaire Jean Ferrat pour l’année scolaire 2021/2022 - Convention avec l’association Avenir Sportif de la Baie - Avenant n°1

Madame VIAUD-TANQUART expose que, par délibération du 23 septembre 2021, le Conseil municipal a décidé de conventionner avec l'association « Avenir Sportif de La Baie » pour la mise en œuvre d'activités sportives pendant la pause méridienne, auprès des élèves de l'école élémentaire Jean Ferrat. Des initiations au football ont ainsi été proposées pendant 4 semaines, du 27 septembre au 19 octobre 2021.

Cette expérimentation a été plébiscitée tant par les enfants que par la communauté éducative (enseignants, personnels en charge de la surveillance interclasse) : outre le développement de la pratique sportive sur le temps périscolaire, cette initiative permet de « désengorger » la cour, pacifier le temps de récréation sur la pause méridienne, et favorise la promotion des activités sportives proposées par une partie du tissu associatif marsellois.

Face à ce succès, il est envisagé de prolonger le partenariat avec l'association Avenir Sportif de La Baie, pour réitérer ces interventions sportives sur deux séances, à compter du 3 juin 2022 et jusqu’au 10 juin 2022.

Ces modules de découverte seront proposés pendant la pause méridienne (12h à 13h15), selon Les modalités suivantes :

- Le vendredi,

- sans inscription préalable et sur la base du volontariat des enfants, - groupes de 12 enfants (demi-pensionnaires), du CP au CM2,

- totale gratuité pour Les familles,

- deux encadrantes, respectivement titulaires du certificat fédéral 3 de football, et du brevet de moniteur de football.

La mise en œuvre de ce dispositif est totalement gratuite pour La commune.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention signée avec l’association « Avenir Sportif de la Baie » pour la mise en œuvre d'activités sportives pendant la pause méridienne de l’école élémentaire Jean Ferrat, sur l’année scolaire 2021/2022,

Considérant l'intérêt de renforcer la pratique du sport à l’école, de permettre aux enfants de découvrir de nouvelles disciplines, et de promouvoir l’action d’une association locale, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE l’organisation d'animations sportives sur la pause méridienne de l’école Jean Ferrat, selon les modalités exposées ci-avant ;

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention à intervenir avec l’association Avenir Sportif de la Baie ;

- AUTORISE Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Adjointe déléguée à la Vie des Ecoles, à signer l'avenant n°1 ci-annexé.

13Mise en œuvre d'activités sportives pendant la pause méridienne de l’école élémentaire Jean Ferrat pour l’année scolaire 2022/2023 - Convention avec l'association La Ruche Basket

Madame VIAUD-TANQUART expose que, par délibérations du 23 septembre 2021 et du 22 mars 2022, le Conseil municipal a décidé de conventionner avec l'association « La Ruche Basket » pour la mise en œuvre d'activités sportives pendant la pause méridienne, auprès des élèves de l'école élémentaire Jean Ferrat. Des initiations au basket et à d’autres disciplines sportives (ultimate, frisbee, tchoukball, kinball..) ont ainsi été proposées du 27 septembre au 19 octobre 2021, puis du 2 mai au 21 juin 2022.

Cette expérimentation a été plébiscitée tant par les enfants que par la communauté éducative (enseignants, personnels en charge de la surveillance interclasse) : outre le développement de la pratique sportive sur Le temps périscolaire, cette initiative permet de « désengorger » la cour, pacifier le temps de récréation sur la pause méridienne, et favorise la promotion des activités sportives proposées par une partie du tissu associatif marsellois.

Face à ce succès, il est envisagé de renouveler Le partenariat avec l’association La Ruche Basket, pour reprendre ces interventions sportives pendant la pause méridienne, tout au long de L'année scolaire 2022/2023, soit pendant 36 semaines.

Ces modules de découverte seront proposés pendant la pause méridienne (12h à 13h15), selon Les modalités suivantes :

- 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi), pendant toute l’année scolaire. - sans inscription préalable et sur la base du volontariat des enfants,

- groupes de 12 enfants (demi-pensionnaires), du CP au CM2,

- totale gratuité pour Les familles,

- 1 encadrant diplômé.

La mise en œuvre de ce dispositif fera l’objet d’une compensation financière versée à la Ruche Basket par la commune, à raison de 17€ttc / heure, soit un coût total estimé à 3 060° pour toute l'année scolaire.

ILest précisé que les crédits nécessaires pour La période de septembre à décembre 2022 sont inscrits au budget de l’exercice, voté le 22 mars 2022.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Budget de l’exercice,

Vu la convention et son avenant n°1, signés avec l'association « La Ruche Basket» pour la mise en œuvre d’activités sportives pendant la pause méridienne de l’école élémentaire Jean Ferrat, pour l'année scolaire 2021/2022,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission Adolescence et Jeunesse, en date du 22 février

2022,

Considérant l'intérêt de renforcer la pratique du sport à l’école, de permettre aux enfants de découvrir de nouvelles disciplines, et de promouvoir l’action d’une association locale, Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE l’organisation d'animations sportives sur la pause méridienne de l’école Jean Ferrat, pendant l’année scolaire 2022/2023, selon les modalités exposées ci-avant ; - APPROUVE la convention à intervenir avec l'association La Ruche Basket pour l’année scolaire 2022/2023;

- AUTORISE Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Adjointe déléguée à la Vie des Ecoles, à signer la convention ci-annexée.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : « J'ai une mauvaise nouvelle à vous annoncer. Frédéric TRAN nous quitte. Je voulais d'abord saluer son apport personnel, qui a été intense. Ses succès : il a déjà tiré des jeunes

d'affaire, et il leur a donné un avenir, donc c’est particulièrement important. Pour son apport

14notoire dans l'animation des clubs de sport, une réorientation de la politique de prévention, un regard vers la jeunesse et son implication dans le SIVU. Parce que si nous en sommes là ce soir c'est parce que nous avons beaucoup mieux compris et perçu un certain nombre de choses, on a énormément progressé de ce côté-là. Il va vous donner les détails et le pourquoi. Monsieur TRAN : Je vais profiter de mon dernier Conseil Municipal pour vous annoncer officiellement que je quitterai mes fonctions de conseiller, pour des raisons professionnelles, dans quelques jours. Pendant deux ans, je me suis battu sans relâche pour les associations sportives locales et nos jeunes, et je les ai toujours soutenus et défendus avec force. Ces bénévoles marsellois font un travail exceptionnel et méritent notre respect. Ne l'oublions pas. J'ai eu énormément de bonheur à exercer ces fonctions, et je suis désormais convaincu qu'une bonne politique se fait avec le cœur, les tripes, et de la passion. Je tiens à remercier tous les conseillers municipaux d’Agir, l’équipe de Philippe, les collaborateurs de la mairie, pour la confiance qu'ils m'ont accordée. J'ai fait également le choix de cœur, celui de ma famille, et c'est désormais à eux que je vais consacrer l'essentiel de mon énergie. Mes derniers mots en public iront à Hervé, Daniel, Laureyne, Martine, Jacques, à qui je souhaite le succès qu'ils méritent.

Monsieur le Maire : Merci Frédéric. »

L'assemblée applaudit Monsieur TRAN.

Monsieur le Maire : « Vous savez que Frédéric travaille pour l'Armée française. Tous ses talents (inaudible), Le chuchotement que fait Marsilly (les signatures avec le Procureur, les relations avec la Justice, avec la Gendarmerie, etc.), sa trace dans l’environnement marsellois, n'ont pas été ignorés. Je lui souhaite professionnellement d’avoir tout Le succès qu'il mérite, et je pense que sa hiérarchie l’appelle également à d’autres missions. Vous savez que nos armées sont fortement mobilisées et soucieuses en ce moment, et je pense qu'il pourra leur apporter, avec son talent, un soutien certain, avec beaucoup d'humanité, d'énergie, et d’habileté. Je perds un fils ! ».

Monsieur CHANABAUD : « Concernant les instruments de musique que nous vendons, qui appartenaient à l'association musicale de Marsilly, je ne sais pas s’il en reste ou s'ils ont tous été vendus, ne pourrions-nous pas les prêter à la Maison de la musique, qui est l'association musicale de Marsilly, pour montrer aux enfants ce que sont de vieux instruments, un trombone, un tuba, etc. ? Ce n’est pas la valeur de ces instruments qui remplira les caisses de la commune, et l’on a suffisamment de budget pour faire des choses. Mais ça serait peut-être intéressant, au niveau éducatif, pour de jeunes enfants qui ne connaissent pas la musique et qui la découvrent. C'est une ouverture, une suggestion.

Monsieur le Maire : L’idée a été présente. Il y avait 5 instruments de musique je crois. 4 étaient en très mauvais état, ils ont été cédés, et rachetés pour être transformés en objets de décoration. Le dernier était un saxophone, entier, qui nécessitait 3 000€ de réparation. Nous l'avons vendu, et en avons tiré un bon prix.

J'avais déjà échangé en 2015 avec Caroline BOURGUE, qui succèdera à Frédéric TRAN, et qui est professeur de musique, sur un projet de montage d'une fanfare municipale, avec des jeunes qui seraient intéressés. Elle avait attiré mon attention immédiatement sur la rigueur et l'implication très forte que demande la musique, et qui sont quand même un peu passées de mode. Maïs je rêve, toujours, des bandas du Sud-Ouest, de reformer une fanfare municipale. Monsieur CHANABAUD : Ce n’était pas une fanfare, c'était une harmonie. Monsieur BESSARD : Je crois que la question était surtout celle du patrimoine municipal. C'était une association créée en 1888 (incertitude sur les propos retranscrits, difficilement audibles), qui avait duré longtemps. Et pour les gens qui y ont participé dans les années 80-90 ça faisait partie de leur patrimoine, y compris affectif.

Monsieur le Maire : Ça fait quand même 6 mois qu’on les a vendus. Après, il y a des drapeaux miteux ; on cherchait d'ailleurs des porte-drapeaux...

Monsieur BESSARD : Quel rapport ?

Monsieur le Maire : Ça fait partie du patrimoine communal, le drapeau de la fanfare municipale. Et nous avons un fonds d’archives sur la fanfare municipale, que nous allons proposer aux Archives départementales. Il y a des choses qui ne sont pas exposées, car nous n'avons pas le lieu pour. Une archiviste a procédé à l'inventaire de ce que nous possédons, a estimé la valeur des différents biens ; elle a trouvé que les drapeaux avaient une moindre valeur mais a considéré que certains documents papier méritaient d’être versés au fonds départemental. Nous avons également dans le patrimoine communal des registres d’état-civil, jalousement conservés par la fonctionnaire en charge de l’état-civil, qui mériteraient d'être conservés aux Archives départementales.

15Monsieur BESSARD : L’archiviste qui est venue, c'est un personnel des Archives départementales, c'est ça?

Monsieur le Maire : Tout à fait. Elle a inspecté aussi les tableaux de l'église, qui mériteraient d’être versés au fonds des Archives départementales. Maïs c’est un autre sujet, on en reparlera. Avez-vous d’autres sujets ? Non ? »

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 19h34.

M. Jacques GLENEAUD

Mme Martine RENAUD

M. Daniel MARCONNET

Mme Laureyne VIAUD-TANQUART

M. Frédéric TRAN

M. Joseph GARCIA

Mme Monique BARRIERE

M. Daniel MAHE

Mme Joële CHAMBRIER-DONNADIEU

Mme Annie COURCY

Mme Marie BADIER

Mme Isabelle ANCEL

M. Franck COUDRAY

16M. Stéphane ALLAIS

M. Sylvain FLOGNY

Mme Nicole MANGOT

M. Gilles DEVICQ

M. Philippe CHANABAUD

M. Rudy BESSARD

Marie-Christine HENRY

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