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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 117 DP DEVECO Conv Subv 2026 BGE Perspectives
Document publié le Samedi 2 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 117 DP DEVECO Conv Subv 2026 BGE Perspectives)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
N°2026-117 Reçu en Préfecture le: 2 MAI 2026
Agglomération Publiéle:2 1 MAI 2026
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 1 MAI 2026
Objet : Convention de versement d'une subvention àl'association BGE Perspectives pour l'année 2026.
EXPOSE DES MOTIFS
L'association BGE Perspectives a pour objet de promouvoir la culture entrepreneuriale, d'accompagner les porteurs de projets candidats à la création ou reprise d'entreprises, de participer au développement économique du territoire et à la création d'emplois via le développement de petites entreprises.
Pour cela, l'association sollicite une subvention auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération d'un montant de 10 000 €.
Par délibération du 29 avril 2026, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de 10 000 € au titre de l'année 2026.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de développement économique,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au président en matière de subvention, Vu la délibération n°2026-103 du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 portant attribution des subventions 2026,
Vu la demande de l'association reçue le 18 décembre 2025,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De signer une convention de versement d'une subvention de 10 000 € à l'association BGE Perspectives pour l'année 2026.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président en charge de
l'Administration générale, Attractivité du
territoire et Développement économique
Yoann Charlot
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Di ns un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com