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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 101 DP SP subv 2020 BGE Perspectives
Document publié le Vendredi 8 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 101 DP SP subv 2020 BGE Perspectives)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Industrie,
N° 2020-101 tes, $ MAT 300 le :
TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 7 8 MAI 2020
Objet : Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à l'association « BGE Perspectives n
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: L'association «BGE Perspectives» a pour objet de promouvoir la culture entrepreneuriale, d'accompagner les porteurs de projets candidats à la création ou reprise d'entreprises, de participer au développement économique du territoire et à la création d'emplois via le développement de petites entreprises.
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, MBA a vocation à soutenir les initiatives des associations œuvrant sur son territoire dans ce champ de compétence.
Pour cela, l'association sollicite Une subvention auprès de Müâconnais Beaujolais Agglomération d'un montant de 10 000 €, soit le montant atiribué en 2019.
DECISION
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1e avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement économique »n,
Vu la demande de l'association reçue le 9 septembre 2019,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 10 000 € pour l'année 2020 à l'association « BGE Perspectives » et de signer la convention de versement afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président __—
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
TL
AO RCE ul Ut niree [e) DIR Te Te et 0
© ACTES: contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: | Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_101_DP
Date de la décision: 2020-05-28 00:00:00+02
Objet: Attribution d’une subvention pour l'année 2020 à
l'association « BGE Perspectives »
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
Identifiant unique: 071-200070308-20200528-2020_101_DP-AU
[URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200528-2020_101_DP-AU-1-1_0.xml text/xml 907
nom de original:
2020-101 DP SP subv 2020 BGE Perspectives.pdf application/pdf 78094
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200528-2020_101_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 78094
| af
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 28 mai 2020 à 16h57min28s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mai 2020 à 16h57min28s Accepté par le TAT : validation OK
- Transmis 28 mai 2020 à 17h09min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mai 2020 à 17h10min23s Reçu par le MI le 2020-05-28
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