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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 100 DP SP subv 2021 BGE Perspectives
Document publié le Mercredi 19 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 100 DP SP subv 2021 BGE Perspectives)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
N° 2021-100 Affiché lé 20/05/2021 sas
à Ï ï #-1D : 071-200070308-20210519-2021 100 _DP-A Mâconnais-Beaujola 021100 DP-AU
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 19 MAI 2021
Objet : Attribution d'une subvention pour l'année 2021 à l'association « BGE Perspectives »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : L'association « BGE Perspectives» a pour objet de promouvoir la culture entrepreneuriale, d'accompagner les porteurs de projets candidats à la création ou reprise d'entreprises, de participer au développement économique du territoire et à la création d'emplois via le développement de petites entreprises.
De ce fait, l'association sollicite une subvention auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération d'un montant de 10 000 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligaïioire en matière de t développement économique »,
Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de subvention, Vu la délibération n°2021-093 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 portant attribution des subventions 2021,
Vu la demande de l'association reçue le 5 janvier 2021,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 10 000 € pour l'année 2021 à l'association « BGE Perspectives » et de signer la convention de versement afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président
Jean-Pairick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07,70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com