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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240507 arr 20240517 01 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024 S L
Publié le 16/05/2024 O
ID : 044-214401846-20240507-ARR 20240517 01-AR cm ee
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60 saintnazaïire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 20240507_01 du 07 mai 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
| Fête des voisins — Vendredi 31 mai 2024 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du Code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l’environnement relatif au bruit.
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 1994 interdisant le tir de pétards et autres artifices sur la voie publique ;
Vu l'arrêté municipal du 20 juin 2016 portant réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public et ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Considérant que la Ville de Saint-Nazaire souhaite soutenir l'organisation de la Fête des voisins dans l’ensemble des quartiers de Saint-Nazaire le vendredi 31 mai 2024.
Considérant que l'occupation de l'espace public sera facilitée pour les particuliers et organismes qui souhaitent organiser et participer à la Fête des voisins ;
Considérant qu'il est nécessaire de préciser les modalités d'occupation du domaine public et qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le 16/05/2024 TT
ID : 044-214401846-20240507-ARR 20240517 01-AR
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1 - PERIMETRE - DURÉE
Le périmètre de la zone concernée par le présent arrêté se situe à l’intérieur des limites de la commune de Saint-Nazaire (zones d'habitat) exclusivement.
Des arrêtés complémentaires spécifiques ou individuels pourront venir compléter cet arrêté général.
Le présent arrêté concerne uniquement la journée du vendredi 31 mai 2024, date de la Fête des voisins.
ARTICLE 2 — BRUIT - MUSIQUE
Les particuliers sont autorisés à sonoriser les sites utilisés pour la Fête des voisins de 18h00 à 23h00. La tonalité des émissions diffusions vocales et/ou musicales devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l’article R.1336.1 et suivants du Code de la Santé Publique.
D'une manière générale, les activités des particuliers et organismes devront respecter la quiétude des autres usagers de l’espace public, des riverains. Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs au bruit devront être respectés.
ARTICLE 3 — INSTALLATIONS LOGISTIQUES SUR SITE
ll est interdit à toute personne, particulier ou organisme usager du périmètre, de modifier les installations logistiques présentes sur zone ayant pour but d'informer et de sécuriser les espaces et, le cas échéant, de dévier la circulation des véhicules (barrières, panneaux.…..).
En cas d’installations de barnums et si les conditions météorologiques sont défavorables, il appartient à l'organisateur d’enlever l’installation au plus vite, pour éviter tout accident éventuel.
ARTICLE 4 - PROPRETÉ
Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux utilisés dans le cadre de la Fête des voisins soient remis en leur état primitif à l'issue de leurs activités.
Les particuliers et organisateurs sont responsables de la bonne propreté des lieux utilisés. Ils veilleront à sensibiliser tous les participants à cette propreté. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le 16/05/2024 S LGr
ID : 044-214401846-20240507-ARR 20240517 01-AR
ARTICLE 5 - CIRCULATION
De façon générale, la circulation piétonne et cyclable doit être préservée. Elle pourra être exceptionnellement détournée et fera l’objet de contraintes spéciales prévues par arrêté municipal.
ARTICLE 6 — ACTIVITÉS INTERDITES OU ENCADRÉES
Les activités dangereuses pour soi et/ou les autres usagers de l’espace public sont interdites.
La pratique quelle qu'elle soit sur les voies de circulation publique non fermées à la circulation est interdite.
Les feux et barbecues au gaz sont interdits.
Les activités contraires aux bonnes mœurs et toute incitation à la violence et à la haine sont
interdites.
La consommation d'alcool est interdite sur la voie publique, sauf à avoir obtenu une autorisation de débit de boisson temporaire auprès du service Affaires Générales de la Ville de Saint-Nazaire.
Les pétards ou autres pièces d'artifices quelconques sont interdits sur la voie publique, sauf demande expresse et écrite auprès des services de la Ville et autorisation.
ARTICLE 7 - En cas d'infractions aux règles de sécurité, sans préjudice de l'exercice par les autorités de police de leurs pouvoirs généraux, il sera mis obstacle à la tenue de ladite manifestation.
ARTICLE 8 -— Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 -— La responsabilité civile de la Commune de Saint-Nazaire et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'animation, soit d'un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'animation.
ARTICLE 10 -— Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 07 mai 2024
Pour le Maire,
L'Adjofé:déléguée
Céline GIRARD-RAFFIN LAS
NT nrnen ES
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le 16/05/2024 S LGr
ID : 044-214401846-20240507-ARR 20240517 01-AR
publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr