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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230427 arr 202300101 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le 28/04/2023 S LGr
ID : 044-214401846-20230427-ARR 202300101-AR
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2023.00101 du 27 avril 2023 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET COMMANDE PUBLIQUE
Services des Assemblées
Centre-ville - Les Jardins de Gally — « Saint-Nazaire Côté Nature » - Travail de nuit | Dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit | Du jeudi 04 mai au vendredi 05 mai 2023 et le jeudi 11 mai 2023 — Réglementation. |
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté municipal en date du 09 novembre 2022 portant délégation d’attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Considérant la demande formulée par la société Les Jardins de Gally sollicitant l'autorisation de pouvoir travailler de nuit dans le cadre de la mise en place des aménagements des animations de végétalisation éphémère dans le cadre de « Saint-Nazaire Côté Nature 2023 », du jeudi 04 mai 2023 au jeudi 11 mai 2023 inclus ;
Considérant qu'il peut être dérogé à titre exceptionnel, au regard des motifs avancés par le pétitionnaire, aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé du 30 avril 2002 ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE ler- La Sté « Les Jardins de Gally », domiciliée 22 rue de la Communauté, Parc d’activité de la Forêt, 44140 LE BIGNON, représentée par M. Emmanuel ASSELIN, Directeur d'Activité Evénements dénommée « le pétitionnaire », est autorisée, par dérogation et à titre exceptionnel, à travailler durant la nuït, se/on le planning ci-dessous : Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le 28/04/2023 S LGr
ID : 044-214401846-20230427-ARR 202300101-AR
- Place François Blancho, installation dans le bassin et au niveau des arrêts de bus - Avenue Albert de Mun au niveau de la place des Fontaines - Autour de l'Esplanade des Droits de l'Homme
o Du jeudi 04 mai 2023 20 h 00 au vendredi 05 mai 2023 08 h 00 o Le jeudi 11 mai 2023 de 05 h 30 à 17 h 30
=" (présence d'engins de manutention)
Toutes dispositions devront être prises pour limiter au maximum les nuisances sonores générées par le chantier.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire devra informer les riverains par tous moyens appropriés, notamment par voie de communiqué de presse.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale, le Commissaire Central de Police et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 27 avril 2023
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Luc SECHET
Pour ampliation et par délégation,
L'Adjoint territorial
Nathalie DAGOREAU\ \ \|}
E 0 aseEauees SELON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le 28/04/2023 S L Gr
ID : 044-214401846-20230427-ARR 202300101-AR
SAINT * ê. jHAzARE IN FOS
EVENEMENT
INSTALLATION DE VÉGÉTAUX DANS LE CENTRE-VILLE
Du 5 au 11 mai, le centre-ville voit vert !
Des végétaux et aménagements floraux habilleront en effet les rues aux alentours du Paquebot (au pied du CESI et à proximité des jeux du dragon) ainsi qu'au niveau de là place François Blancho, en vue de l'événement Saint-Nazaire Côté nature qui se tiendra le samedi 13 mai au Parc paysager.
Quelques nuisances sonores sont donc à prévoir pendant l'installation, dans la nuit du 4 au 5 mai. |
| Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne | occasionnée et vous remercions de votre compréhension. |
Retrouvez le programme de l'événement sur saintnazaire.fr
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Mairie de Saint-Nazaire ]
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| 60 | saintnazaire.fr Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023 CS L
Publié le 28/04/2023 G
ID : 044-214401846-20230427-ARR 202300101-AR
"
INFOS ÉVÈNEMENT
DÉSINSTALLATION DE VÉGÉTAUX DANS LE CENTRE-VILLE
Du 5 au 11 mai, le centre-ville s'est verdi et nous espérons que
vous avez apprécié ce décor floral !
Des aménagements végétaux temporaires ont habillé les rues aux
alentours du Paquebot (au pied du CESI et à proximité des jeux du
dragon) ainsi qu'au niveau de la place François Blancho, en vue de
l'événement Saint-Nazaire Côté nature qui se tiendra le samedi 13
mai au Parc paysager.
Quelques nuisances sonores sont donc à prévoir pendant le
démontage, jeudi 11 mai, tôt en matinée (à partir de 5h30).
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne
occasionnée et vous remercions de votre compréhension.
Retrouvez le programme de l'événement sur saintnazaire.fr
RENSEIGNEMENTS
Mairie de Saint-Nazaire
02 40 00 40 00
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