Compte-Rendu - CR conseil 17 09

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Compte-Rendu - CR conseil 17 09 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 17 09)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil municipal du conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-sept septembre à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Brechon Franck, maire.

Présents et représentés : Brechon Franck, Guénard Cédric (pouvoir à Girard Philippe), Noury Jacques (pouvoir à Dubois Claudine), Philippe Girard, Walter Janine, Daigneau Alexandra (pouvoir à Walter Janine), Mazeyrat Amélie, Le Bellego Jérôme, Schuhler Marianne (pouvoir à Brechon Franck), Dubois Claudine.

Absent excusé : Carpentier Samuel.

Secrétaire de séance : Sarah Braud

Objet de la délibération : Marché de renouvellement de conduites d’eau potable.

Le Maire rappelle que le renouvellement des conduites d’eau des Clapès à Lestrade est prévu au budget du service eau et assainissement de la commune et qu’une consultation a été lancée en application du Code des Marchés Publics afin de retenir l’entreprise qui effectuera l’opération.

Il donne ensuite lecture du cahier des charge de consultation et explique que six entreprises ont retiré le dossier de consultation, quatre ayant au final fait valoir une offre.

Après examen par la commission d’appel d’offre réunie le 12 septembre, le classement de ces offres s’établit comme suit en fonction des critères de sélection des offres (60 % prix, 40 % délais) :

Sur proposition de la commission d’appel d’offre, il soumet au conseil le choix de l’entreprise Valette pour réaliser les travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de retenir l’offre de l’entreprise Valette TP à hauteur de 29 694,50 € pour réaliser lesdits travaux ; - d’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Objet de la délibération : remplacement de personnel – départ en retraite.

Le Maire rappelle que l’agent technique polyvalent de la commune a fait valoir ses droits à la retraite et qu’en conséquence il y a lieu de pourvoir à son remplacement. Ce dernier partant le 31 janvier 2019, il propose que son successeur soit recruté dès novembre 2018 afin de pouvoir travailler en double pendant trois mois.

Il présente ensuite la fiche de poste qui sera publiée (annexée à la présente délibération), ainsi que les modalités de publicité de l’offre (affichage sur la commune et les communes voisines, publication officielle auprès du centre de gestion, circuits de communication municipaux). Il explique ensuite que les délibérations d’ouverture et de fermeture éventuelle de poste seront proposées lors d’une prochaine séance de l’assemblée communale en fonction du statut de la personne qui sera recrutée (titulaire ou non).

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable sur la proposition de fiche de poste présentée par le Maire et sur les modalités de recrutement qu’il a exposé.

Objet de la délibération : modification des statuts de la CCPAV - Lieu d’accueil enfants parents et ludothèque.

Le Maire explique que le conseil communautaire de la communauté de communes du bassin d’Aubenas a délibéré favorablement à une prise de compétence « Lieu d’accueil enfants parents » et « ludothèque » (délibération n°12072018-09 jointe à la présente délibération). Il y a donc maintenant lieu que les Conseils Municipaux du territoire se prononcent sur cette prise de compétence.

Considérant :

- que la politique enfance-jeunesse-famille du territoire demande à être étoffée et renforcée ; - que l’échelon intercommunal est le plus indiqué pour porter ces politiques ; - que le Lieu d’Accueil Enfants Parents et la ludothèque sont des services importants à conforter ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification statutaire proposée par le Conseil Communautaire.

Classement Entreprises Critère prix Critère délais Note globale Montant Note Durée Note

1 Valette 29 694,50 € 5 20 j 4 50 points 2 Nury 35 962,25 € 4 15 j 5 44 points 3 Faurie 46 978,00 € 2 15 j 5 32 points 4 Eurovia 53 973,81 € 1 15 j 5 26 pointsObjet de la délibération : rapports annuels sur la collecte et l’élimination des déchets et sur le SPANC.

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le fonctionnement du service de collecte des déchets de la communauté de communes (joint à la présente).

Il présente ensuite le rapport sur le fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (annexé à la présente délibération).

Il explique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces rapports et le fonctionnement de ces deux services.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le rapport d’activité du service de collecte des déchets ménagers, et souligne le bon fonctionnement du service. Il souligne notamment le fait que les taux de TEOM aient été uniformisés en application de la Loi ce qui aurait dû être fait depuis bien longtemps. Il souhaite aussi que des efforts soient faits pour réduire les coûts, notamment par la généralisation de la collecte en Points d’Apport Volontaire, éventuellement même par la mise en place de molochs et par la réduction de la fréquence de collecte sur plusieurs secteurs de la collectivité qui semblent surdotés. - approuve le rapport d’activité du SPANC et souligne la qualité du conseil donné aux habitants hors des procédures et contrôles obligatoires, ce conseil permettant d’orienter en amont le pétitionnaire vers la meilleure solution technico- économique et environnementale.

Objet de la délibération : logements conventionnés pour personnes à mobilité réduite.

Le Maire rappelle le projet de création de logements pour personnes à mobilité réduite que la commune porte au quartier Arbres et explique que l’agence d’architecture Tam Tam en charge de la maîtrise d’œuvre de l’opération vient de rendre son avant-projet sommaire, annexé à la présente délibération.

Il en présente ensuite les grandes lignes qui peuvent se résumer comme suit : - construction de deux bâtiments de deux logements de type T3 ;

- accessibilité complète des logements aux personnes à mobilité réduite ; - disposition et choix d’implantation qui permettent de réduire au maximum les terrassements sur la parcelle en intégrant la pente dans le projet et de conserver des espaces collectifs « verts » autour des bâtiments ; - principes constructifs innovants mettant en jeu une ossature paille et bois pour toutes les parties non enterrées ; - des structures standards pré-réalisées en atelier sur des plans identiques pour chaque appartement, seul le changement d’orientation de chaque niveau suffisant à apporter les discontinuités nécessaires ; - une recherche de haute performance énergétique dans l’isolation (ossature isolante elle-même), la production de chaleur (granulés bois, solaire thermique pour l’eau chaude) et d’énergie (panneaux photovoltaïques) ;

Il explique que le projet est chiffré à 670 000 € ht, montant sur lequel 160 000 € de subvention peuvent être escomptés. À ce stade du projet, il y a donc lieu d’approuver l’avant-projet sommaire présenté (APS). Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’APS présenté et joint à la présente délibération.

Objet de la délibération : location d’un meublé de tourisme - Institution de la procédure d’enregistrement

Le Maire expose que la Loi pour une République Numérique permet d’instaurer une procédure d’enregistrement des locations de meublés de tourisme. Considérant la multiplication des locations saisonnières de logement, y compris de résidences principales, pour des séjours courts, il paraît opportun de réguler cette évolution.

La Loi permet maintenant de subordonner le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation à une autorisation administrative préalable qu’il propose d’instaurer sur la commune.

Considérant :

- la multiplication de l’offre locative touristique sur la commune ;

- une absence régulière de déclaration au titre de la taxe de séjour de la part de certains loueurs ;

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que :

- la location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est soumise à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune. - la déclaration comprend les informations exigées au titre de l’article D. 324-1-1 du code du tourisme, y compris le numéro invariant identifiant le logement tel qu’il ressort de l’avis de taxe d’habitation du déclarant. - un téléservice est mis en œuvre à l’échelle intercommunale afin de permettre d’effectuer la déclaration. - ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la commune.

Objet de la délibération : label Village étoilé.

Le Maire rappelle les démarches engagées par la commune dans la gestion de son éclairage public afin de réduire la consommation énergétique et d’améliorer la qualité de la nuit et du ciel étoilé, qui peuvent se résumer comme suit : - modernisation de l’ensemble des foyers lumineux afin d’éliminer les lampes trop consommatrices d’énergie ainsi que les candélabres assurant une mauvaise gestion du flux lumineux ;

- réduction du nombre de candélabres dans les secteurs où ils étaient peu utiles, voir inutiles, ou redondants ;- mise en place d’une meilleure gestion de l’allumage et de l’extinction de l’éclairage ; - extinction en nuit profonde en 23 h et 6 h.

L’ensemble de ces améliorations permettent de prétendre à bénéficier du label Village étoilé en signant la « Charte pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes ». Le Maire donne ensuite lecture de la charte au Conseil Municipal.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil approuve la Charte pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes, et autorise le Maire à la signer.