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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 144 2012)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
352. PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO S | 07.”
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2012 À 18 HEURES 30
N° 3 - 144 /2012 : AVIS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2012-
2018
L'An Deux Mille Douze, le 2 octobre 2012
Le Conseil de la-Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 octobre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de ‘ Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs. .
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anné-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES. ;
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Alain LONG, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean- Michel DOUREL, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Miche]. TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres’ süupb éants :: Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY,i Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie- Louise AT,. Marie- France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Érançoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY;-Noël RAMON, Jean- Charles BALARDY, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 Ref.
201
501
Berger-Levrault
012)
Le projet de schéma-s'articule
un volet-äcétiéiltét häbitä
un volet social,
un volet gouvernance:
Sur le volet accueil. et‘habitat, les
n Ù Dane: ét Sociale NOUS p ÿ intéressante pour autant qu'elle traite le sujet de la sédentarisation des familles | en: habitat. adapté dans‘son intégrälité-et ne se limite pa j La Communauté d a jglomération est prête à: :
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… Aire de grand. passage : le projet .de schéma rappelle l'obligation -de réalisation d’aire’
de grand ‘passage pesant sur;leés:communes:dée + de :5-000 habitants même s'il existe
aujourd'hui ‘des :débats:. juridiques: ‘sür le”pôrtage de ce type. d'aménagement (Etat,
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le projet. «de schéma omporte ‘aucune analyse-juridique détaillée “p:
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Il conviendrait-que le projet de ‘schéma «apporte des compléments d inforietion, fondements. juridiques de la.compétence « Aire de.grand: passage gens-dur voyager». sur? | les î
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à L ennemie mon semer em en 354
Par ailleurs, la communauté d'agglomération considère que l'échelle pertinente d'accueil - des grands passages va au-delà de celle des communes de plus de 5 000 habitants. S'agissant . du. nord du département du Tarn, Une réponse conjointe des cinq intercommüUnalités situées le long de l'A68 pourrait consistér en ‘un système d'aire tournante et de mutualisation des charges'entre les ‘EPCI et l'Etat.’
De manière générale, des aides financières spécifiques d'Etat (MOUS et financement logement PLAT) sont envisagées pour l’action de sédentarisation en habitat adapté. Pour la mise en œuvre des autres actions, le projet de schéma indique seulement « collectivités locales + à définir ». . Cette partie pourrait-être utilement complétée.
Sur le volét gouvernance, les remarques suivantes sont formulées :
. Le projet de schéma met en avant la nécessité de renforcer la câpacité du schéma à piloter, animer et soutenir les initiatives locales et départementales. Des propositions sont formulées d'une gouvernance autour de la commission consultative, du comité technique et des relais territoriaux. Mais le projet de schéma ne précise pas l'échelle territoriale, l'animateur et les missions des comités. locaux ainsi que leur articulation avec les instances de décision départementale.
Il serait nécessaire de préciser davantage les modalités pratiques de mise en œuvre de cette nouvelle gouvernance,
Il est donc proposé d'émettre un avis favorable assorti des réserves ci-dessus. : X
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
VU le schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé du 23 décembre 2002,
MU le projet de révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni le 18 septembre 2012,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'émettre un avis favorable au projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2012-2018 assorti de là demande d'intégration des réserves précisées ci-dessus et relatives aux volets accuéil et habitat, financement des actions, gouvernance.
Pour-extrait conforme,
Fait le.2 octobre:2012,
Le Président, :
Philippe BONNECARRÈRE