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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 151 2012)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Bois et produits du bois,
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370 PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ'D'AGGLOMÉRATION D
_ SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2012 À 18 HEURES 30
N° 3 — 151 / 2012 : ZAC ECO2RIEUMAS - CONVENTION CADRE AVEC ERDF
L'An Deux Mille Douze, le 2 octobre 2012
Le Conseil de la Communauté d’Aggiomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 octobre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Alain LONG, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie- Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David :-KOWALCZYK, Blandine HART, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
ji;
{ | Votants.((titulaires, ‘suppléants votants): 33
H Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
transformateurs ‘au. ‘sein ‘de .
desservarit-chaque ‘parcélle-ét:l
Ces travaux seront répartis
*< Phase 1 : création Fe
transformateur pour la d
réséaux moyenne tensio
+ Phase 2 : implantation d
moyenne ‘tension et pose
principale. 2
+ Phase 3 : implantation det
réseaux basse tension €
secondaires.
E ts pour ces parcelles.
upblémentaires, création de réseaux
JS 7 Autres parcelles bordant la voie
ng.des voies secondaires, création de
dans les parcelles bordant ces voies
Cette-convention-prévoit-l‘établissement par ErDF de propositions de raccordement (devis) qui seront adressées à la collectivité préalablement à chaque phase de travaux, et établies- en fonction des besoins à satisfaire.
ErDF prendra en charge 40% du coût d'investissement de ces travaux.
Par conséquent, je vous propose :
“ d'autoriser. Monsieur le Président à signer avec FrDF la convention cadre de raccordement-pour l'alimentation électrique-de ia ZAC: ECOPRIEUMAS,
+ d'autoriser Monsieur le Président à signer les propositions de raccordement électrique de la ZAC pour un montant maximal de 1 190 000€ HT. 372
Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention cadre de raccordement annexé,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE monsieur le président à signer avec ErDF la convention cadre de raccordement pour l alimentation électrique de la ZAC ECOZRIEUMAS,
AUTORISE monsieur le président à signer les. propositions de raccordement électrique de la ZAC de Rieumas pour un montant maximal de 1 190 000 € HT
AUTORISE monsieur le président ou monsieur le vice-président délégué au développement économique à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les . formalités nécessaires pour cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 octobre 2012,
Le Président,
Philippe BANNECARRÈRE
PUBLIÉ LE
“à a. ‘200