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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Formation,
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE
Route de Caen - 14500 VIRE NORMANDIE www.tracy-vire.fr
Lycée : Tél. 02.31.66.18.10 - Fax : 02.31.67 29 65 - Mail : epl.vire@educagri.fr / lpa.vire@educagri.fr
Etablissement Public – N˚ SIRET : 19141421800013
EPLEFPA « Les Champs de Tracy »
Entre d’une part,
L’EPLEFPA de VIRE
47 route des Champs de Tracy – 14500 VIRE NORMANDIE
Représenté par Monsieur Denis SOULEILLEBOU, Directeur
Et d’autre part,
La communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
20 rue d’Aignaux
14500 VIRE NORMANDIE
Représentée par Madame Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente,
Le développement des activités industrielles sur le parc d’activités La Papillonnière et ses extensions successives ont conduit la communauté de communes à modifier l’habitat de certaines espèces notamment des amphibiens.
Ces impacts ont conduit à mettre en place des mesures compensatoires, notamment des mares,, destinées à favoriser les repeuplements.
CONVENTION
N˚ / 2025
relative à la mise en place de 2 protocoles de suivi
des populations d’amphibiens dit
« POPAmphibiens communauté » au sein des
zones naturelles du parc d’activités La
Papillonnière à Vire Normandie
Annexe à la délibération n°D2025-6-4-12
Conseil Communautaire du jeudi 26 juin 2025 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE
Route de Caen - 14500 VIRE NORMANDIE www.tracy-vire.fr
Lycée : Tél. 02.31.66.18.10 - Fax : 02.31.67 29 65 - Mail : epl.vire@educagri.fr / lpa.vire@educagri.fr
Etablissement Public – N˚ SIRET : 19141421800013
Afin de mieux apprécier la pertinence de ces mesures compensatoires et leurs effets sur les populations d’amphibiens ciblées, il est projeté de mettre en place des protocoles de suivi des populations d’amphibiens
dit « POPAmphibiens Communauté » :
- L’un destiné à détecter la présence de tous les amphibiens sur la zone des mesures compensatoires,
- L’autre destiné à détecter spécifiquement la présence de l’alyte accoucheur.
L’Intercom de la Vire au Noireau ayant associé depuis le début de cette démarche, le Lycée Agricole de Vire Normandie, et plus particulièrement la section Gestion du Milieu Naturel et de la Faune (FMNF), il est projeté de confier aux étudiants la mise en place et le suivi de ces protocoles à titre gracieux sur la période 2026-2029.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Sur sollicitation de l’Intercom de la Vire au Noireau, les élèves de la section GMNF du Lycée Agricole de Vire interviendront à titre gracieux pour, conformément au protocole « POPAmphibiens Communauté » :
- Sélectionner l’aire d’étude,
- Réaliser les prospections à raison de 3 passages un an sur deux,
- Saisir les données issues des prospections sur la plateforme dédiée de GeoNature,
et ce, à la fois pour le protocole général que pour le protocole dédié à l’alyte accoucheur.
ARTICLE 2 :
L’encadrement des élèves sera assuré par des enseignants du Lycée sous la responsabilité de l’établissement. L’établissement se charge de fournir l’équipement nécessaire aux observations.
ARTICLE 3 :
Les années d’observations, un point annuel sera réalisé entre le Lycée agricole et l’Intercom de la Vire au Noireau de manière à partager le résultat des prospections.
La prestation des élèves n’étant pas rémunérée, aucune notion de garantie ne saurait être prise en compte.
ARTICLE 4 :
La convention est conclue pour une durée de quatre ans et débutera opérationnellement avec les prospections du 1er semestre 2026.
ARTICLE 5 :
La présente convention est établie en deux exemplaires destinés à chacune des parties intéressées. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE
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Annexe : Localisation de l’aire d’étude (site mares et talus sablo-caillouteux).
Fait à Vire Normandie, le
La Présidente de l’Intercom de la Vire au
Noireau,
Catherine GOURNEY-LECONTE
Le Directeur de l’EPLEFPA de Vire,
Denis SOULEILLEBOU ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE
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Annexe : Localisation de l’aire d’étude