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Déliberation - 16 Annexe Projet avenant n°2 a la convention financiere avec BlablaCarDaily
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Annexe Projet avenant n°2 a la convention financiere avec BlablaCarDaily)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Consommateurs,
AVENANT N° 2
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AUX COVOITUREURS
ENTRE :
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU, communauté de communes dont le siège est situé au 20, rue d'Aigneaux, 14500 Vire-Normandie , SIRET n° 20006879900200 ,
Représentée par Madame Catherine GOURNEY-LECONTE , en sa qualité de Présidente , dûment habilité à cet effet par une délibération,
Ci-après dénommée la « Collectivité »,
ET :
La société COMUTO DAILY, société par actions au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 990 078 321 et ayant son siège social sis 84, avenue de la République, 75011 à Paris,
Représentée par Monsieur Adrien Tahon, Senior Vice President
Ci-après dénommée l’« Opérateur de Covoiturage »,
Préambule
Les Parties ont conclu un contrat intitulé Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs datée du 01/06/2025 et un avenant 1 ayant pour objet Avenant 1 : Transfert de l'activité à la filiale Comuto Daily (la "Convention”).
Souhaitant réactualiser l’Opération et en particulier les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent avenant (ci-après l’ «Avenant»).
Les mots commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans l’Avenant auront la même signification que dans la Convention.
Il est convenu ce qui suit :
Objet
Le présent avenant a pour objet la modification du montant de l’opération , afin de permettre la poursuite de l’Opération aux conditions en vigueur.
1.
Modification de la Prestation,
Les Parties conviennent que le dernier paragraphe de l’article OBJET ET MONTANT DE LA
CONVENTION est modifié comme suit :
“Le Montant de l’Opération est augmenté de 10,000€. Le nouveau Montant de l’Opération est désormais de 20,000 €.
2.
Entrée en vigueur 3.
1
Annexe à la délibération n°D2025-12-7-16
Conseil Communautaire du jeudi 11 décembre 2025 Le présent Avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties.
Les stipulations de la Convention non modifiées par le présent Avenant demeurent inchangées et conservent leur plein effet. L’Avenant ne fait pas novation.
La Convention, ses Annexes et le présent Avenant forment un tout indivisible qui lie les Parties.
Fait (i) à Paris en deux (2) exemplaires originaux ou (ii) électroniquement.
Titre :
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU,
communauté de communes
Signatory: [empty member name]
Email of signatory: [empty member email]
Timestamp: [empty signing timestamp]
x
BlaBlaCar
Signatory: [empty member name]
Email of signatory: [empty member email]
Timestamp: [empty signing timestamp]
x
2