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Déliberation - 2026 095 Adhesion CANUT
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 095 Adhesion CANUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 29 juin
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 18 juin 2026
Date d'affichage 18 juin 2026
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 29
Votants 33
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Yann DRUET, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude
L'HIRONDEL, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULF et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT a respectivement donné pouvoir à : Thierry RENOUF, Véronique BERGERON, Michel PATARD-LEGENDRE et Didrik JANIN- HAMEL.
Absents excusés : Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOUILLON et Cédric EVANO.
N° 2026-095 - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS - CANUT
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
Association loi 1901, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités et aux personnes morales de droit privé à but non-lucratif permettant de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du code de la commande publique.
La CANUT permet une gestion simplifiée des achats en garantissant transparence et sécurité.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer :
- Une gestion simplifiée des achats ;
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales ;
- Des frais d’accès réduits ;
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés ;
- Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés ;
- Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113- 2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.
La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment. FOI HUE" HOT
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ler accord-cadre
DE Û Ê
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seuls des coûts d’utilisation des accords-cadres mis à disposition (appelés frais de gestion ou redevances pour l’accès aux marchés) pourront être facturés, permettant de financer le fonctionnement de l'association.
Modalités d’accès aux accords-cadres proposés par la CANUT :
Après avoir créé un compte utilisateur sur le portail de la CANUT, la collectivité accède à l’ensemble des marchés proposés par la centrale d’achat.
Après avoir sélectionné l’accord-cadre qu’elle souhaite lancer, la collectivité prépare sa souscription afin d’obtenir une convention de mise à disposition. Cette étape permet d’accéder directement aux coordonnées du titulaire et aux pièces marchés souhaitées.
Après signature de la convention par les différentes parties, le marché peut être exécuté.
Alors une redevance à payer est demandée. Cette redevance est construite sur la base d’un coût unitaire annuel par accord- cadre souscrit :
OU CREER nues
‘Fotal
08
LACS E
remisé
SCI
TTC
180 €
288€
378€
432€
495 €
LR)
TTC
El
eue
AA CUN Fotal Total ARTS
remisé ue 1e RM
540€
Un taux de remise est appliqué pour la collectivité lors de la souscription d’accords-cadres supplémentaires.
CONSIDERANT l'intérêt d'acquérir au meilleur prix du matériels ;
VU les articles L.2113-2 et suivants du code de la commande publique, VU l’avis de la commission « Administration générale, Finances, Sécurité et Vie économique » réunie le 26 juin 2026 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
APPROUVE l’adhésion de la Ville d’Ifs à la centrale d’achats CANUT et les modalités d’accès aux offres.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous marchés subséquents passés dans le cadre de cette
adhésion à la centrale d’achat CANUT.
a-bonne exécution de la présente AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire ne délibération.
If, le 29 juin 2026
Secrétaires de Séance, Le Maire,
Jean-Pierre BOUILLON Michel P. RD-LEGENDRE
Cédrie EVANO
Rendue exécutoire le : 4/64/2616
Affichée le : 4 49 [902€ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20... hips//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld...
| Acte à classer
2026-095
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-07-01114-26-56.00 ( MI270884712 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20260701-2026-095-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Adhésion à la centrale d'achat numérique et des tele
- canut
Date de décisio: 01/07/2026 Certifié le ni : Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-095.PDF Multicanat: Non
Classer
Annuler
Préparé Date 01/07/26 à 11:51 Par LELONG EMILIE Transmis Date 04/07/26 à 14:26 Par LEL LIE Accusé de réception Date 01/07/26 à 14:33
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