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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221216 229 Avt5 convTCBJ réfectterrains tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
le 20/12/2022
20/12/20
Ville de » F ID : 058-213800525-20221216-D8221218 229-DE Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
ASSEMIBLEE DELIBERANTE
DB221216229
L'an deux mille vingt-deux, le seize décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÈTRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-
Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER,
Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 32
Absents : Dorian MAILLET, Aurélia MASSON, Anissa DAOUI.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM
- Christian CIOFFI, pouvoir à Dominique CADI
- Michael AYDIN, pouvoir à Isabelle RENARD
- Kévin DOREL, pouvoirà Damien PERRARD
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de
l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Aurélien LEPRETRE
34 : AVENANT N°5 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE REFECTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS
Le Tennis Club Bourgoin-fallieu sollicite la réduction de l’annuïité de participation financière à :
> 5000 € {cinq mille euros)
Afin de ne pas mettre en difficulté financière le TCBJ, la commune reprécise les modalités de versement
de la participation financière du TCBJ dans le cadre de la convention initiale signée le 30 juillet 2015.
L'avenant N°5, joint à la présente délibération, a pour objet de réduire l’annuité 2022 et de reporter
l'échéance finale au 1er septembre 2026 en lieu et place du 1er septembre 2025. il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Approuver la réduction de l’annuité de participation financière 2022 de 10 000 € à 5 000 €.
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à la passation
et à l'exécution du marché.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopté la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 16 décembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire