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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221216 229annexe Avt5 convTCBJ terrains tennis)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Union Européenne,
AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
REFECTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS STADE PIERRE RAJON
Entre les soussignés :
La Ville de Bourgoin-Jallieu, représentée par son Maire, dûment habilité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du .
D’une part.
Et,
L’association Tennis Club de Bourgoin-Jallieu, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du bureau en date du _________________.
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le présent avenant a pour objet de réduire l’annuité due au 1er septembre 2022, de 10 000 € à 5 000 €. Par conséquent, il convient de modifier la durée de la convention de participation financière du Tennis Club de Bourgoin-Jallieu pour la réfection de deux courts de tennis non couverts.
ARTICLE 2 :
L’article 8 de la convention initiale signée le 30 juillet 2015 est modifié comme suit :
« L’association Tennis Club de Bourgoin-Jallieu s’engage au versement d’une participation financière d’un montant de 64 000 euros (soixante-quatre mille euros) versée de la manière suivante :
- 4 000 euros au démarrage des travaux.
- 10 000 euros par an le 1er septembre de chaque année pendant 6 ans à compter du 1er septembre 2016.
Au jour de la signature du présent avenant, la commune accepte la réduction de l’annuité de 10 000 € à 5 000€ pour 2022. Cette réduction d’annuité de 5 000 € ayant pour conséquence de reporter d’une année le montant de la dernière échéance, soit le 1er septembre 2026 en lieu et place du 1er septembre 2025.
Le montant de cette participation ainsi déterminé ne fera l’objet d’aucune modification, révision ou indexation.
En tant que de besoin, il est précisé que la commune assurera, par l’intermédiaire des médias dont elle a la maîtrise, la publicité et la promotion de la participation apportée par l’association à la réalisation des travaux objets des présentes.
Il est rappelé que la créance communale sera mise en recouvrement dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales par le comptable public.
ARTICLE 3 :
L’avenant n° 5 rentre en vigueur avec effet rétroactif à compter de sa signature.
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Les autres dispositions de la convention initiale du 30 juillet 2015 demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le
Daniel BRESSON Vincent CHRIQUI Président du TCBJ Maire de Bourgoin-Jallieu