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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (unknown - Affouage 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Enseignement supérieur,
COMMUNE DE CHAPELLE D’HUIN
AFFOUAGE 2022
Les inscriptions pour l’affouage se feront du 5 septembre au
30 septembre à la mairie pendant les heures d’ouverture ou
par mail mairie@chapelledhuin.fr
Préciser le nombre de personnes et fournir une attestation
responsabilité civile.
Rappel des droits
1 stère par foyer + 1 stère par personne présente au 1° janvier et
le jour de l’attribution.
Les jeunes ayant un appartement pour leurs études perdent leur
droit le jour de leurs 21 ans.
Participation de 10 € par stère, payable en février 2023
Le Maire de Chapelle d’Huin