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Déliberation - lib 04 10042026 16 Approbation convention de partenariat soutien au pastoralisme alpage de Montfrais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 10042026 16 Approbation convention de partenariat soutien au pastoralisme alpage de Montfrais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 ET
ID : 038-213805278-20260410-04_10042026_16-DE
\Y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
4 À DU CONSEIL MUNICIPAL
cs L'an deux mille vingt-six, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la
y commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
LD la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 6 avril 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Eric BASSET, Elvina SAVIOUX,
NOMBRE DE Philippe KOZMIN, Valérie MARTINET, Laurence LATTARD, Patrick CHANOUX, CONSEILLERS Séverine VAQUERIZO, Nicolas ARNAUD
ELUS : 11
EN EXERCICE: 11 Absents : Eric DOURNON PRESENTS : 10
PA AUTSS 11 | Pouvoir: Eric DOURNON à Yves GENEVOIS
ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 04-10042026 -16 : Approbation de la
O
conventi
de l'alpa
on de partenariat au titre du
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L. 2311-7 ;
CONSIDÉRANT que le Syndicat d’Alpage de Montfrais contribue par l'exploitation pastorale sur le plateau de Montfrais à la préservation de l'identité rurale et du patrimoine naturel de la commune ;
CONSIDÉRANT l'intérêt public local attaché au maintien d'une activité pastorale vivante, laquelle contribue à la biodiversité, à la lutte contre l'embroussaillement et à la préservation du caractère montagnard des sites, bénéficiant ainsi à l'attractivité paysagère de la commune ;
CONSIDÉRANT que les contraintes spécifiques liées à l'exploitation du site (géographie, prédation et
cohabitation touristique) compromettent l'équilibre économique de l'association sans un accompagnement de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que le Syndicat a informé la Commune de sa volonté de renouveler sa présence d'estive pour cette année 2026 et qu'il a sollicité un accompagnement financier et logistique pour en assurer la viabilité économique face aux contraintes du milieu ;
Il est proposé de conclure une convention avec le Syndicat d'Alpage de Montfrais pour préciser les modalités de mise en œuvre de cet accompagnement et les obligations et engagements de chacune des parties.
Le projet de convention — joint à la présente délibération — vise ainsi notamment à soutenir le projet de pastoralisme porté par le Syndicat :
° d'une part, par le versement d'une subvention de fonctionnement de 15 245,00 € pour la saison 2026,
° d'autre part, par la mise à disposition gratuite de l'appartement « Le Vaujaniat » et d'un véhicule 4x4 communal dédié exclusivement aux missions liées à l'estive.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés ;
e Approuve la convention de soutien à l'activité pastorale pour la saison 2026 à intervenir avec le Syndicat d'Alpage de Montfrais ;
e _Confirme le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année 2026 pour un montant de 15 245,00 €; : Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 ET
ID : 038-213805278-20260410-04_10042026_16-DE
e Autorise la mise à disposition gratuite, au profit du Syndicat : -de l'appartement de fonction situé en rez-de-chaussée du restaurant d'altitude « Le Vaujaniat »,
-d'un véhicule de type 4x4 ;
+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 budget Ville 2026 ;
e Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 7 N
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. ?
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le