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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Commune de Marlhes (42660) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 Le vingt-cinq Mai deux mil vingt à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de MARLHES, Loire, se sont réunis à la Mairie de MARLHES, Salle du Conseil, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le dix-neuf Mai deux mil vingt par Madame Anne DROIN, Maire. PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, GRANGE Aurélie, BELIN Michel, DURIEU Françoise, LEGER Sébastien, BERTHAIL Angélique, ROYON Frédéric, DEBARD Béatrice, GUILLAUME Chris, EPALLE Sandrine, DEFOURS Roger, CHORAIN Emile, DOURRET Josselin SECRETAIRE : BERTHAIL Angélique Anne DROIN a procédé à l’appel par ordre dans la liste des douze membres de « Tous ensemble pour Marlhes », ainsi qu’à l’appel de trois membres de la liste « Marlhes avenir » dont Josselin DOURRET compte tenu des décisions de Catherine BONY et Catherine MOUNIER, respectivement 2 ème et 4 ème dans la liste, de renoncer au siège de conseillère municipale. Elle a cédé ensuite la parole à Monsieur Roger DEFOURS, doyen d’âge et Président de séance selon l’article L. 2122-8 du CGCT, qui s’est exprimé en début de séance, son introduction pouvant se résumer ainsi : Il exprime son sentiment sur la réforme qui depuis l’élection de 2014 a imposé le scrutin de liste avec représentation proportionnelle et supprimé la possibilité de panacher, réduisant au vu du résultat des élections, le nombre de sièges au sein du conseil municipal de la liste Marlhes avenir. Il remercie ses colistiers et évoque le contexte dans lequel s’est construite cette liste. Il remémore les échanges nourris avec Claude CHORAIN, ancien maire, notamment dans le cadre de l’association des Amis de Marlhes. Il revient ensuite sur la période précédant l’élection, sa rencontre avec les Marlhiens et exprime un certain nombre de regrets sur son déroulé. Deux points sont ensuite évoqués : • la liberté, au soir du 15 mars, des membres de la liste Marlhes avenir d’intégrer le conseil municipal ; • un rappel de l’année 1965, de la mémoire de Claudia FREYSSENON et de Marie RIOCREUX, premières Marlhiennes à entrer au conseil municipal. Le conseil municipal a ensuite procédé à l’élection du Maire. • ELECTION DU MAIRE En application de l’article L. 2122-7, Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. Avec 15 votants, dont 3 votes blancs, Jean François CHORAIN est élu Maire de MARLHES. Jean-François CHORAIN s’exprime alors, résumé ainsi : Il remercie l’équipe pour sa confiance ainsi que les électeurs et électrices, acceptant avec joie cette responsabilité et un peu d’inquiétude cette place. Il s’inscrit dans la suite des Maires de Marlhes et d’Anne DROIN à qui il succède. Il décrit l’esprit dans lequel il souhaite avancer, le travail à accomplir, en lien avec les employés communaux dont une rencontre est prévue le lendemain. Il revient sur la période écoulée qui a permis de prendre connaissance des dossiers, de se rapprocher des employés et de disposer d’un temps de transmission avec l’équipe sortante, rappelant que l’équipe nouvelle s’inscrit avec confiance dans sa continuité. Il revient sur les mots de Roger et pense que Claude CHORAIN serait heureux de voir l’engagement des jeunes pour Marlhes. Il exprime sa volonté que la commune rayonne dans son environnement territorial; son rôle important, de veiller à ce que chacun et chacune trouve sa place dans l’équipe et souhaite qu’au travers les débats qui interviendrons, un consensus soit recherché ensemble. Il termine en rappelant avoir confiance en l’équipe qu’il sait assurée de bien travailler Tous ensemble pour Marlhes Avenir. • ELECTION DES ADJOINTS Nombre d’adjoints Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints, conformément à l’article L. 2122-2 du CGCT. Le conseil municipal peut décider librement du nombre d’adjoints, sans aller au-delà de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce dernier étant de quinze, le nombre d’adjoints ne peut dépasser quatre. La commune disposait de quatre puis trois adjoints. Durant la période de préparation du conseil municipal, décision a été prise de proposer également quatre adjoints au vote du conseil. Le conseil municipal a adopté à la majorité, dont deux abstentions, le nombre de quatre adjoints. Election des adjoints Selon l’article L. 2122-7, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. Monsieur le Maire indique qu’une liste est proposée au vote du conseil. Après questionnement du conseil municipal, aucune autre liste d’adjoints n’a été déposée. Avec 15 votants, 13 pour la liste de Michèle PIOT et deux bulletins blancs, ont été élus aux postes d’adjoints : 1 ère adjointe : Michèle PIOT 2 ème adjoint : Daniel EPALLE 3 ème adjointe : Françoise DURIEU 4 ème adjoint : Michel BELIN Jean-François CHORAIN les remercie d’avoir accepté cette responsabilité. Il a ensuite, conformément à l’article L. 1111-1-1, procédé à la lecture de la charte de l’élu local et invite chacun et chacune à en prendre connaissance. Une réunion d’adjoints sera organisée tous les 15 jours, le mercredi matin de 9h30 à 12h00. Concernant les conseils municipaux qui se tiennent tous les mois il a été proposé et accepté par le conseil municipal que ceux-ci soient organisés le samedi matin de 9h00 à 12h00. Prochaines réunions : • 3 juin : réunion d’adjoints • 13 juin : prochain conseil municipal : lors de celui-ci, parmi les autres sujets à inscrire à l’ordre du jour, un planning semestriel sera proposé pour l’organisation des conseils municipaux. • AUTRES POINTS A L’ORDRE DU JOUR Vote des tarifs Eau et Assainissement 2020-2021 A l’appui des discussions, un tableau faisant état des tarifs Eau et Assainissement de 2016 à 2020 et des propositions pour 2021. Concernant l’eau, le schéma directeur est en cours d’élaboration, il débouchera sur des préconisations d’aménagements, de travaux et d’investissements à réaliser. Cette étude- diagnostic devrait rendre ses conclusions en janvier 2021. Après en avoir délibéré à l’unanimité, les tarifs Eau 2020-2021 sont approuvés avec une augmentation de 3 %. Concernant l’assainissement, une étude diagnostic du réseau d’assainissement a eu lieu en 2013 donnant des indications sur les travaux à envisager dans les années futures. Le curage des boues de la station sera également à étudier et à programmer. Des difficultés sont à prévoir pour la valorisation agricole de ces boues. Les épandages ne sont pas possibles en agriculture biologique et restreints pour les exploitations agricoles adhérentes à la Charte de la Route du Lait ce qui concerne une majorité des exploitations laitières. D’autres solutions existent. Les mesures de boues et un rapprochement avec le service de la MAGE du Département permettront d’avoir plus de lisibilité sur ces investissements et les solutions à rechercher. Après en avoir délibéré à l’unanimité, les tarifs Assainissement 2020-2021 sont approuvés avec une augmentation de 3 %. Renouvellement des baux du Casino au 1 er Juin 2020 Le renouvellement concerne la signature d’avenants aux baux existants avec DISTRIBUTION CASINO France pour une durée de 9 ans, avec une prise d’effet au 1 er juin 2020. Les loyers restent identiques mais sont révisés chaque année selon l’indice national des loyers commerciaux. Une négociation est en cours entre DISITRIBUTION CASINO France et une franchise VIVAL (marque franchisée de Casino), pour une future installation dans les locaux CASINO. Cette initiative a été accompagnée par l’équipe sortante, celle-ci est remerciée pour la concrétisation de ce projet. Après en avoir délibéré à l’unanimité, les baux avec DISTRIBUTION CASINO France des 10 et 12 route de Riotord sont approuvés. Aménagement de l’entrée route de Riotord : choix de l’entreprise L’appel d’offres pour l’aménagement de la route de Riotord a été prolongé et s’est terminé le 11 Mai à midi. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour l’ouverture des plis et pour l’analyse des offres, établie par le Cabinet CHALAYE, Maitre d’œuvre. Les critères de sélection des offres étaient les suivants : • Prix des prestations (60 %) • Valeur technique (40 %) L’entreprise ayant obtenu la meilleure note est l’entreprise DUFAU CHANAVAT. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de la CAO d’attribuer le marché à l’entreprise DUFAU CHANAVAT. Monsieur le Maire souligne que ces travaux programmés par l’ancienne équipe municipale sont aujourd’hui votés par la nouvelle et souligne, la transmission et la continuité assurée pour ce projet. La date de début des travaux est envisagée pour le 22 juin. Une réunion de préparation de chantier sera programmée pour faciliter son bon déroulement. QUESTIONS DIVERSES Travaux route de RIOTORD Question de Roger DEFOURS Le terrain sur lequel doit être implanté le trottoir dans la continuité des trottoirs existants à proximité de l’EPHAD appartient-il à la commune ? Une partie des travaux d’aménagement de trottoirs a lieu sur la parcelle cadastrale supportant l’EPHAD. Compte tenu du contentieux existant entre la Mairie de MARLHES et le Notaire ayant établi l’acte de vente de la parcelle à l’EHPAD, la question de la propriété de la parcelle est évoquée. Cette remarque a été entendue et la question sera étudiée. Question de Michel BELIN La colonne d’eau qui descend le long de l’EHPAD est-elle suffisante pour recevoir les eaux du futur lotissement ? La réponse est OUI.