Compte-Rendu - CR 40 du 25.05.2020

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Compte-Rendu - CR 40 du 25.05.2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 40 du 25.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 40 DU 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le 25 mai à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 19 mai 2020

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Philippe BRISSEAUD, Didier SAUMON, VARAS-DIARRA Catherine, Jordane BONNAMY, Wilfried BLANC, Marie-Line TARDY, Jimmy GUISNET, Hervé GREGOIRE, Olivier ADAM, Chantal SURGET, Pascal LARPE, Patricia LABUSSIERE

Absents : néant

Absents Excusés : néant

Monsieur Jordane BONNAMY est nommé secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

▪ Installation du conseil municipal

▪ Election du maire

▪ Détermination du nombre d’adjoints

▪ Election des adjoints

▪ Lecture de la Charte de l’élu local

▪ Fixation des indemnités de fonction des élus

▪ Désignation des délégués aux différents syndicats

▪ Désignation des référents

▪ Désignation des membres des différentes commissions communales ▪ Délégation de fonction du conseil municipal au maire

▪ Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires et le paiement des heures complémentaires et supplémentaires aux agents ▪ Bail commercial du restaurant « La Forge » : disposition prise par le conseil municipal ▪ Questions diverses2

Installation du conseil municipal

La séance est ouverte par Madame Catherine BREARD, maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal, dont lecture des noms est donné, installés dans leurs fonctions.

Election du maire

Délibération n° 2020-40-1

L'élection du Maire est présidée par Madame Chantal SURGET, la doyenne des membres présents du conseil municipal.

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Madame Catherine BREARD est candidate à la fonction de Maire de la commune. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Madame Catherine BREARD : 15 voix

Madame Catherine BREARD, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire de la commune de TORSAC et est immédiatement installée.

Détermination du nombre d’adjoints

Délibération n° 2020-40-2

Considérant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire maximum pour notre commune.

Madame le Maire rappelle que la commune disposait à ce jour de 3 adjoints au maire.

Après vote à main levée :

- 5 voix pour la création de 4 postes d’adjoints

- 10 voix pour la création de 3 postes d’adjoints

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, décide la création de trois postes d'adjoints au maire.

Election des adjoints

Délibération n° 2020-40-3

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint puis les suivants.

Premier adjoint

Monsieur Laurent BENETEAU est candidat à la fonction de premier adjoint au maire. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour les suffrages exprimés : 133

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Monsieur Laurent BENETEAU : 13 voix

Monsieur Laurent BENETEAU, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé premier adjoint au maire et est immédiatement installé.

Deuxième adjoint

Monsieur Bernard BOUCQ est candidat à la fonction de deuxième adjoint au maire. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour les suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Bernard BOUCQ : 15 voix

Monsieur Bernard BOUCQ, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé deuxième adjoint au maire et est immédiatement installé.

Troisième adjoint

Monsieur Philippe BRISSEAUD est candidat à la fonction de troisième adjoint au maire. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour les suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur Philippe BRISSEAUD : 11 voix

Monsieur Philippe BRISSEAUD, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé troisième adjoint au maire et est immédiatement installé.

Lecture de la Charte de l’élu local

Madame le Maire donne lecture aux élus de la Charte de l’élu local, dont copie est annexée au présent compte rendu.

Fixation des indemnités de fonction des élus

Délibération n° 2020-40-4

Vu les articles L.2123-23, L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoints, par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Vu la délibération du conseil municipal du 25/5/2020 fixant le nombre d'adjoints au maire à trois. Considérant que la population totale de la commune en vigueur au 1er janvier 2020 est de 781 habitants. Considérant que le montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) est de : indemnité maximale du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation, soit 1567.43 + (416.17 x 3) = 2 815.94 €. Considérant qu'il y a lieu de déterminer les taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux trois adjoints

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - DECIDE d'attribuer une indemnité de fonction au Maire de 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- DECIDE d'attribuer une indemnité de fonction à chacun des trois adjoints de 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- DECIDE que ces indemnités leur seront attribuées à compter de ce jour, date de l'élection du maire et des adjoints. Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.4

Désignation des délégués aux différents syndicats

Madame le Maire fait savoir que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire d’élire les différents délégués pour représenter la commune au sein des différents syndicats.

A l’unanimité des membres présents, sont élus les délégués suivants :

Délibération Syndicats Délégués titulaires Délégués suppléants

n° 2020-40-5 Syndicat du bassin des rivières de

l’Angoulmois (SyBRA)

Philippe BRISSEAUD Laurent BENETEAU

n° 2020-40-6 Syndicat intercommunal de la Fourrière Philippe BRISSEAUD Bernard BOUCQ

n° 2020-40-7 Syndicat départemental d’électricité et

de gaz de la charente (SDEG 16)

Philippe BRISSEAUD Didier SAUMON

n° 2020-40-8 Agence technique départementale de la

Charente (ATD 16)

Jimmy GUISNET Catherine VARAS-DIARRA

Désignation des référents

Délibération n° 2020-40-9

Madame le Maire fait savoir que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner des référents pour représenter la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne les référents suivants :

Correspondant défense : Philippe BRISSEAUD

Référent canicule : Patricia LABUSSIERE

Correspondant sécurité routière : Olivier ADAM

Référent EDF tempête : Didier SAUMON

Désignation des membres des différentes commissions communales

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Délibération n° 2020-40-10

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer une commission d'appel d'offres à caractère permanent.

La commission d'appel d'offres doit comporter pour notre commune, en plus de Madame le Maire, Catherine BREARD, présidente de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, élit les membres suivants :

Membres titulaires :

- Laurent BENETEAU

- Philippe BRISSEAUD

- Didier SAUMON

Membres suppléants :

- Marie-Line TARDY

- Olivier ADAM

- Pascal LARPE5

Désignation des membres des différentes commissions communales Délibération n° 2020-40-11

Madame le Maire, Catherine BREARD, est présidente de droit dans chacune des commissions.

A l’unanimité des membres présents, sont élus les membres suivants :

Commission finances - développement économique : chargée de surveiller le bon équilibre du budget, limiter les charges de fonctionnement, étudier le financement des gros projets, rechercher des subventions...

Laurent BENETEAU, Jordane BONNAMY, Marie-Line TARDY

Commission urbanisme - environnement - patrimoine : chargée de l'aménagement du territoire et du devenir des bâtiments

Laurent BENETEAU, Philippe BRISSEAUD, Patricia LABUSSIERE, Wilfried BLANC, Pascal LARPE, Olivier ADAM, Hervé GREGOIRE, Jordane BONNAMY

Commission infrastructures - équipements communaux : chargée de la surveillance et de l'entretien de tout équipement offrant des services (voirie, réseaux électriques, télécom + fibre, assainissement collectif, eau potable...) et autres équipements tels que l'école, la mairie, l'agence postale,... Bernard BOUCQ, Wilfried BLANC, Didier SAUMON, Chantal SURGET, Jordane BONNAMY, Marie-Line TARDY

Commission travaux - voirie - patrimoine : chargée de programmer et de suivre les gros travaux Philippe BRISSEAUD, Laurent BENETEAU, Didier SAUMON, Catherine VARAS-DIARRA, Marie-Line TARDY, Wilfried BLANC, Pascal LARPE, Olivier ADAM, Hervé GREGOIRE

Commission éducation - santé - risques sanitaires - action sociale : chargée de la vie scolaire, la santé et des risques sanitaires, de l'action sociale

Jordane BONNAMY, Jimmy GUISNET, Hervé GREGOIRE, Chantal SURGET, Marie-Line TARDY

Commission communication - culture - animations - associations - sports et loisirs : chargée de réaliser le journal communal, de faire vivre le site, de programmer et suivre des animations, de communiquer avec les associations, avec les jeunes et les séniors

Laurent BENETEAU, Jimmy GUISNET, Chantal SURGET, Patricia LABUSSIERE, Catherine VARAS-DIARRA, Marie-Line TARDY

La commission communale des impôts directs sera vue à une date ultérieure.

Délégation de fonction du conseil municipal au maire

Délibération n° 2020-40-12

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu les dispositions de l'article L.2122-22 modifié, qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci.

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 modifié du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.6

Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires et le paiement des heures complémentaires et supplémentaires aux agents Délibération n° 2020-40-13

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles,

Considérant que ces mêmes besoins du service peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs délais d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, Considérant que les besoins du service peuvent justifier le paiement d'heures complémentaires ou supplémentaires aux agents communaux, fonctionnaires territoriaux ou contractuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

- d'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement temporaire d'activité.

- d'autoriser Madame le Maire à payer les heures complémentaires ou supplémentaires aux agents communaux, fonctionnaires territoriaux ou contractuels, lorsque les besoins du service le nécessitent.

Bail commercial du restaurant « La Forge » : disposition prise par le conseil municipal Délibération n° 2020-40-14

Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune de Torsac est propriétaire du local commercial situé au Bourg de Torsac, exploité par Monsieur Pascal MELIN, gérant du restaurant "la Forge". Conformément au bail commercial, Monsieur MELIN est redevable envers la commune de Torsac d'un loyer mensuel. Face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, un état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national a été déclaré en mars 2020.

Dans le cadre de cet état d'urgence sanitaire, le bar-restaurant "La Forge" est fermé depuis le mois de mars jusqu'à nouvel ordre.

En raison de la perte financière subie par le restaurant "La Forge", Madame Le Maire propose au conseil municipal une remise gracieuse des loyers dus pour la période de mars à juin 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide la remise gracieuse des loyers dus par Monsieur Pascal MELIN pour la période de mars à juin 2020 inclus, soit 4 mois.

Questions diverses

COVD19 :

Des masques ont été fabriqués par des bénévoles de Torsac. L’association « Burkina Faso » a fourni le tissu, le galon et le fil. Afin de dédommager l’association, une subvention pourra lui être attribuée. S’agissant des masques fournis par le Département dans le cadre de l’opération « 1 charentais = 1 masque », un secteur a été attribué à chaque élu pour distribution aux habitants de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.