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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0153 2026 slow convention info rein sante pour le 11 mars 2026 en salle de la risle 1er etage
Document publié le Mercredi 11 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0153 2026 slow convention info rein sante pour le 11 mars 2026 en salle de la risle 1er etage)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
24/04/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260422-DEC
0153 2026-AU
Ville
de
DEC
_ 0153
2026
/7
4 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LS mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
INFO
REIN
SANTE
POUR
LE
11
MARS
2026
EN
SALLE
DE
LA
RISLE
!
1ER
ÉTAGE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°33-2026
du
conseil
municipal
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
.-+
CONSIDÉRANT
la demande
de
Madame
Béatrice
M'BARK
représentante
de
l’ Association
Info
Rein
Santé,
:
à
utiliser
la
salle
de
la
Risle
au
1°
étage,
le
mercredi
11
mars
2026
en
vue
d’accueillir
: une
réunion
de
.
prévention
santé,
“CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
“salle de
la Risle
«
1°
étage
»,
située
13
rue
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Association
Info
Rein
Santé,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1er
étage
»
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 22
avril
2026
Le
Maire