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unknown - PC 054 099 24 00024 M01
unknown - PC 054 099 24 00018 M01
unknown - PC 054 099 24 00024 M01 Modifie
Arrêté - DP 054 099 25 00013 M01
Arrêté - PC 054 099 24 00008
Arrêté - PC 054 099 24 00021
Arrêté - PC 054 099 21 B0035 M01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val de Briey.
Lien du pdf (Arrêté - PC 054 099 21 B0035 M01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
26/02/2024
à
14h23
Référence
technique
: 054-200063345-20240226-2024-URBA-059-AI
Ÿ
VAL
DE
VAL-DE-BRIEY
BRI
EY
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ARRÊTÉ
D'ACCORD
MODIFICATIF
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Délivré
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
Arrêté
Municipal
n°2024-URBA-059
Du
26
février
2024
Nomenclature
ACTES
2.2
PCO
35M01
5409921B00
Dossier
: PC
054099
21
B0035M01
Déposé
le
: 24/01/2024
Nature
des
travaux
: MODIFICATION
DE
L'IMPLANTATION
DU
BATIMENT
AMLI
Adresse
des
travaux
: RUE
DE
METZ
LIEU-DIT
BRIEY
54150
VAL
DE
BRIEY
Références
cadastrales:
AH
227,
AH
228,
AH
229,
AH
404
110000019465
Demandeur : LE
WOIGOT
SCCV
LE
WOIGOT
REPRÉSENTÉ(E)
PAR
MONSIEUR
KAMRATZKI
PATRICE
9
RUE
DE
BRIEY
57255
SAINTE
MARIE
AUX
CHENES
Le
Maire
de
Val-de-Briey,
VU
le
permis
de
construire
PC
054
099
21
B0035
délivré
le19
mai
2022
et
en
cours
de
validité
par
la
SCCV
LE
WOIGOT
représentée
par
Monsieur
Patrice
KAMRATZKI,
demeurant
9
rue
de
Briey
à
SAINTE
MARIE
AUX
CHENES
(57255)
pour :
-
La
démolition
d'un
bâtiment
existant
et
construction
d'une
résidence
AMLI
de
25
studios,
bureaux
d'accueil,
local
de
stockage,
salle
d'activité
dite
ERP,
bureau
coworking,
et
d'un
ensemble
collectif
de
30
logements
en
locatif
social,
- Sur
le
terrain
situé
rue
de
Metz
- BRIEY
à
VAL
DE
BRIEY
(54150),
- Parcelles
cadastrées
section
000
AH
n°
227
à
229
et
000
AH
n°
404,
VU
la
demande
de
modification
de
permis
en
cours
de
validité
présentée
le
24
janvier
2024
par
la
SCCV
LE
WOIGOT
représentée
par
Monsieur
Patrice
KAMRATZKI,
demeurant
9
rue
de
Briey
à
SAINTE
MARIE
AUX
CHENES
(57255)
pour :
- La
modification
de
l'implantation
du
bâtiment
AMLI,
- Sur
le terrain
situé
rue
de
Metz
- BRIEY
à
VAL
DE
BRIEY
(54150),
- Parcelles
cadastrées
section
000
AH
227
à
229
et
000
AH
404,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Code
des
Assurances,
notamment
son
article
L.242-1,
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
15
juin
2015,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
août
2016
portant
approbation
de
la
modification
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Miniers,
VU
la carte
de
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
du
22
octobre
2010
(décrets
n°
2010-1254
et 2010-1255)
en
vigueur
depuis
le
1er
mai
2011,
VU
l'arrêté
modifié
du
22
octobre
2010
relatif
à
la
classification
et
aux
règles
de
construction
parasismique
applicables
aux
bâtiments
de
la
classe
dite
«
à
risque
normal
»,
VU
la
carte
d'exposition
au
phénomène
de
retrait
gonflement
des
sols
argileux
publiée
par
le
BRGM
en
août
2019,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
MANCE
en
date
du
03
octobre
2016,
de
MANCIEULLES
en
date
du
25
novembre
2016
et
de
BRIEY
en
date
du
28
novembre
2016
relative
à
la
taxe
d'aménagement
du
VAL
DE
BRIEY,
Page
1/3VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
et
Moselle
relative
à
la
taxe
d'aménagement, VU
l'attestation
de
la SARL
Compétence
Géotechnique
Grand
Est
avoir
pris
connaissance
de
la Carte
d'Aléa
Mouvement
de
Terrain
de
la
commune
de
BRIEY
(54),
et
avoir
constaté
que
le
projet
de
construction
se
situe
en
zone
d’aléa
moyen
à faible
en
date
du
14
février
2024,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions,
émis
par
le
Syndicat
Mixte
du
Contrat
de
Rivière
Woigot
le
14
février
2024,
annexé,
VU
l'avis
d'ENEDIS
établi
pour
une
puissance
de
raccordement
finale
de
330
kVA
triphasé.
triphasé
en
date
du
19
février
2024,
annexé,
VU
le
courrier
d'ENEDIS
en
date
du
19
février
2024
que
sur
la
base
des
hypothèses
retenues
pour
notre
analyse,
pour
raccorder
ce
projet
au
réseau
public
de
distribution
une
extension
de
réseau
est
nécessaire
d’un
montant
estimé
à
15
123.59
euros,
annexé,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
situé
en
zone
UB
et
respecte
le
règlement
de
ladite
zone,
CONSIDÉRANT
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
très
faible
(zone
1)
au
regard
du
risque
sismique, CONSIDÉRANT
que
le
projet
se
situe
en
zone
d'aléa
moyen
d'exposition
de
retrait
gonflement
des
argiles, CONSIDÉRANT
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
faible
selon
la
carte
d'aléa
mouvement
de
terrain
du
département
de
Meurthe
et
Moselle,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
est
ACCORDÉ
pour
les
travaux
décrits
dans
la demande
présentée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
indiquées
ci-après.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
contenues
dans
le
permis
d’origine,
non
modifiées
par
la
présente
autorisation,
sont
maintenues
et devront
être
respectées.
Date
d'affichage
de
l'avis
de
dépôt
: 24/01/2024
Fait
à VAL-DE-BRIEY,
le
26
février
2024
Le
Maire,
François
DIETS
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
donner
lieu
au
versement
des
taxes
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive.
Les
modalités
de
déclaration
et
de
paiement
de
la taxe
ont
évolué
depuis
le
1er
septembre
2022,
et varient
selon
que
votre
demande
d'autorisation
d'urbanisme
a
été
déposée
avant
ou
après
cette
date.
1/
Si
le
dossier
a
été
déposé
avant
le
1er
septembre
2022,
la déclaration
des
éléments
nécessaires
au
calcul
de
la
taxe
d'aménagement
a
été
faite
dans
la
demande
d'autorisation
que
vous
avez
déposée
à
la
mairie.
Dans
ce
cas,
vous
recevrez
l'avis
de
la
taxe
à
payer
dans
les
6
mois
à
partir
de
la
date
de
l'autorisation
de
construire
qui
vous
a
été
accordée.
21
Si
le
dossier
a
été
déposé
après
le
1er
septembre
2022,
vous
déclarez
et
payez
la taxe
à des
dates
différentes,
selon
que
la surface
de
plancher
de
votre
projet
est
inférieure
à
5000
m2
ou
si
elle
est
égale
ou
supérieure.
-
Si
la
surface
du
projet
est
inférieure
à
5000
m?,
vous
déclarez
aux
services
des
impôts
les
éléments
nécessaires
au
calcul
de
la taxe
d'aménagement
dans
un
délai
de
90
jours
après
l'achèvement
de
vos
travaux
au
sens
fiscal.
- Si
la
surface
du
projet
est
supérieure
ou
égale
à
5000m°,
Vous
déclarez
aux
services
des
impôts
les
éléments
nécessaires
au
calcul
de
la taxe
d'aménagement
dans
un
délai
de
7
mois
après
la délivrance
de
l'autorisation.
Pour
toute
information
complémentaire,
vous
pouvez
vous
connecter
sur
les
pages
dédiées
du
site
internet
service-public.fr
: https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
pour
les
particuliers
et
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23263
pour
les
entreprises.
Page
2/3Réception
au
contrôle
de
légalité
le
26/02/2024
à
14h23
Référence
technique
: 054-200063345-20240226-2024-URBA-059-AI
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
dans
les
conditions
prévues
aux
article
L
2131-1
et
L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
RAPPELS
RÉGLEMENTAIRES
:
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
(le
tribunal
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l'application
informatique
‘Télérecours
citoyens'
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr).
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément à
l'article
R.
424-17
du
code
de
l'urbanisme,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
mentionnée
à
l'article
R.
424-10
où
de
la
date
à
laquelle
la
décision
tacite
est
intervenue .
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Les
dispositions
du
présent
article
sont
applicables
à
la
décision
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
lorsque
cette
déclaration
porte
sur
une
opération
comportant
des
travaux.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Il
en
va
de
même,
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à
une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention.
Le
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
ou
la
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
peut
être
prorogé
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an,
sur
demande
de
son
bénéficiaire
si
les
prescriptions
d'urbanisme
et
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le
projet
n'ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à
son
égard.
La
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l'autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976.
Cette
démarche
n'est
pas
nécessaire
pour
les
projets
soumis
à
déclaration
préalable
;
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
service-public.fr
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention :
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours ;
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
Elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
en
aucun
cas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droits
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme. Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire(s)
de
l'autorisation :
Le
bénéficiaire a
l'obligation
de
souscrire
l'assurance
de
dommages
prévue
par
l'article
L.
242-1
du
code
des
assurances.
Achèvement
des
travaux
de
construction
ou
d'aménagement
:
A
l'achèvement
des
travaux
de
construction
ou
d'aménagement,
vous
devez
adresser
en
Mairie
une
déclaration
attestant
cet
achèvement
et
la
conformité
des
travaux
au
permis
délivré
où
à
la
déclaration
préalable
(art
L
462.1
du
Code
de
l'Urbanisme).
Lorsque
les
travaux
ne
sont
pas
conformes
au
permis
délivré
ou
à
la
déclaration
préalable,
l'autorité
compétente
peut
mettre
en
demeure
le
maître
de
l'ouvrage
de
déposer
un
dossier
modificatif
ou
de
mettre
les
travaux
en
conformité
(art
L
462-2
du
Code
de
l'Urbanisme).
Cette
mise
en
demeure
est
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
postal.
Elle
peut
être
envoyée
par
courrier
électronique
dans
les
cas
prévus
à
l'article
R
423.48.
Elle
rappelle
les
sanctions
encourues
(art
R
462.9
dernier
alinéa).
Page
3/3…………
Corñiret HINÈère
…
me.
WOGOT
k 0
pe
Val
de
Briey,
Le
14
février
2024,
Communauté
de
Communes
Orne
Lorraine
Confluence
Service
de
l’Aménagement
et de
l’Urbanisme
1, place
du
Général
Leclerc
54580
AUBOUE
Objet
:
Avis
sur une
demande
de
consultation
SCCV
LE
WOIGOT
RUE
DE
METZ
BRIEY 54150
VAL
DE
BRIEY
N°
de
dossier
: PC05409921B0035
— modification
implantation
bâtiment
Madame,
Monsieur,
Faisant
suite
à
votre
demande
reçue
en
date
du
10/01/2022
et
suite
à
la
modification
de
implantation
du bâtiment,
nous
vous
informons
que
notre
avis
du
1° février 2022
reste
inchangé.
À
savoir
:
Assainissement Le
projet
est situé
dans
une
zone
d'assainissement
collective.
Le
projet
est desservi
par
un
réseau
d'assainissement
de type
unitaire.
Le
projet
prévoit
le
raccordement
des
eaux
usées
sur
le
réseau
unitaire
de
la
rue
de
Metz.
Les
eaux
pluviales
sont
gérées
sur
site (pas
de
raccordement
au
réseau
syndical).
Les
installations
situées
en
domaine
privé
devront
être exécutées
en réseau
séparatif jusqu'en
limite
de
propriété.
Toutes
précautions
utiles
devront
être prévues
afin de
protéger
le sous
sol contre
tout risque
éventuel
de refoulement
de
l'égout public.
Les
eaux
de
drainage
(nappe
phréatique
sources)
ne pourront
être raccordées
au réseau.
Le
réseau
de
collecte
est raccordé
à un
dispositif de traitement
des
eaux
usées.
Le
pétitionnaire
est dispensé
de
l'installation
d'assainissement
autonome.
Le
raccordement
sous
domaine
public
sera
réalisé
sous
la responsabilité
du
CRW
aux
frais
du
pétitionnaire.
Le
Syndicat
transmet
votre
demande
au
prestataire
de
service
en
vue
de
l'établissement
d'un
devis
de
raccordement
au
réseau public
d'assainissement.
En
application
des
dispositions
de
la
délibération
du
26
juin
2012
fixant
le
montant
de
la
« PAC
»
(Participation
pour
l’Assainissement
Collectif),
et
du
26
juin
2012
approuvant
le
règlement
d’assainissement,
le
Syndicat
percevra
de
la
part
du
pétitionnaire
une
participation
financière
de
22
000
€
: une
part
fixe
de
2
000
€
par
collectif
majoré
d'une
part
variable
de
200
€
par
F1,
300
€
par
F2,
450
€
par
F3
et
700
€
par
F4
(2
collectifs
composés
de
25
F1,
10
F2,
16
F3
et
4
F4
au
stade
de
la
présente
consultation)
suivant
permis
de
construire
en
vigueur
à la date
du
certificat
d’achèvement
des
travaux.
Syndicat
mixte
Contrat
Rivière
Woigot
- 4 Pôle
Commercial
du
Woigot
— Briey
— 54150
Val
de
Briey
Tél.
: 03.82.21.22.12
— administration@syndicat-crw.fRéception
au
contrôle
de
légalité
le
26/02/2024
à
14h23
Référence
technique
: 054-200063345-20240226-2024-URBA-059-AI
Eau
potable
Concernant
la réalisation
du
branchement
eau
potable
et la mise
en
place
des
compteurs,
merci
de
prendre
contact
avec
la société
SUEZ
(tél 0 977
408
408).
Le
branchement
et la pose
des
compteurs
seront
aux
frais du pétitionnaire.
Nous
vous
prions
de
recevoir,
Madame,
Monsieur,
nos
sincères
salutations.
Le
Président,
Diffusion
: Titulaire Syndicat
mixte
CENSDIS Enedis - Urbanisme
MAIRIE
- SERVICE
URBANISME
1
PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
- BRIEY
54150
VAL
DE
BRIEY
Téléphone :
09.69.32.18.99
Télécopie
:
03.83.58.44.00
Courriel
:
lor-urbanisme@enedis.fr
interlocuteur :
THIEBAUD
Anthony
Objet
:
Réponse
concernant
l’instruction
d’une
autorisation
d'urbanisme
VILLERS-LES-NANCY,
le
19/02/2024
Madame,
Monsieur,
Vous
nous
avez
transmis
la demande
d'instruction
de
l’Autorisation
d'Urbanisme
PC05409921B00351
concernant
la parcelle
référencée
ci-dessous
:
Adresse
:
RUE
DE
METZ
54150
VAL
DE
BRIEY
Référence
cadastrale
:
Section
AH
, Parcelle
n°
228-229-227-404
Nom
du
demandeur
:
KAMRATZKI
PATRICE
Nous
avons
instruit
cette
demande
sans
disposer
de
la
puissance
de
raccordement
souhaïtée
par
le
projet.
L'autorisation
d'Urbanisme
concerne
un
projet
collectif
immeuble.
La
puissance
de
raccordement
avec
laquelle
nous
avons
réalisé
notre
étude
est
de
330
kVA
triphasé.
Nous
vous
informons
que,
sur
la
base
des
hypothèses
retenues
pour
notre
analyse,
pour
raccorder
ce
projet
au
réseau
public
de
distribution
une
extension!
de
réseau
est
nécessaire
d’un
montant
estimé
à
15123.59
euros’.
Cette
réponse
est donnée
à titre
indicatif et est susceptible
d’être
revue
dans
le cas
:
e
d'une
actualisation
des
prix
de
raccordement;
e
de
la
non
obtention
des
servitudes
de
passage
éventuellement
nécessaires
;
+
de
la
non
obtention
des
autorisations
administratives
ou
de
prescriptions
administratives
;
e
d’une
évolution
du
réseau
électrique
depuis
la date
de
la demande
en
objet
;
+
d’une
évolution
de
la
demande
du
pétitionnaire
(puissance,
situation...).
Nous
vous
rappelons
que
l'article
29
de
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelables
de
par
son
article
29
a
supprimé
le
deuxième
alinéa
du
1°
de
l’article
L.
342-11
du
code
de
l'énergie.
De
fait
les
Collectivités
en
Charge
de
l’Urbanisme
(CCU)
ne
supportent
plus
les coûts
d’extension
hors
du
terrain
d’assiette
de
l'opération,
ce
qui
a
également
été
rappelée
par
la
délibération
N°2023-200
de
la
commission
de
régulation
de
l’énergie
(CRE)
en
date
du
23
septembre
2023. Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sincères
salutations.
[[charge_traitement_prenom]]
THIEBAUD
Votre
conseiller
PJ :
Plan
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
indiquant
les travaux
d'extension
nécessaires
!Au
sens
de
l’article
D342-2
du
code
de
l'énergie
relatif à la consistance
des
ouvrages
d’extension
du
réseau
public
d'électricité.
? Montant
hors
taxe,
hors
réfaction
et
hors
coût
des
ouvrages
(extension,
branchement...}
à
construire
sur
le
terrain
d'assiette
de
l’opération
ou
de
l’unité
foncière
(parcelle
ou
regroupement
de
parcelles)
concernée
par
le projet
du
pétitionnaire.
1/2
Enedis
est
une
entreprise
de
service
public,
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité.
Elle
développe,
exploite,
modernise
le
réseau
électrique
et
gère
les
données
associées.
Elle
réalise
les
raccordements
des
clients,
le
dépannage
24h/24,
7j/7,
le
relevé
des
compteurs
et
toutes
les
interventions
techniques.
Enedis
est
indépendante
des
fournisseurs
d'énergie
qui sont
chargés
de
la
vente
et de
la gestion
du
contrat
de fourniture
d'électricité.
SA
à
directoire
et à conseil
de
surveillance
Enedis
- Urbanisme
Capital
de
270
037
000
€ - R.C.S.
de
Nanterre
444
608
442
2
Boulevard
Cattenoz
Enedis
- Tour
Enedis
- 34
place
des
Corolles
54600
VILLERS-LES-NANCY
92079
Paris
La
Défense
Cedex
Enedis
est certifié
ISO
14001
pour
l’environnement
A
enedis.fr
Enedis-DirRAC-DOC-AU2.2
V.3.1Réception
au
contrôle
de
légalité
le 26/02/2024
à
14h23
Référence technique : 054-200063345-20240226-2024-URBA-059-AI
: 2-Maps
e-Maps
13
N
pl
QE
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LL
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À
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AOMBARDIE
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Raccordement
des
2
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cables
réseau
au
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=
Pr
Terrassement
et
pose
N
A
et
€
\
de
2 cables
réseaux
dd
Y
+
:
LS
Ÿ
1e
\
BT
240Oal
hors
terrain
&
1
++
Le
d'assiette
sur
100m
74
+
?
%
4012
18
+
«
9e
S
ui
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AL/15
\
\
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\
193
\
15
4
A
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=
où
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£
249
as
K
Mise
en
place
de
2
coffrets
finde
!>
D
—
À
réseau
sur
le
domaine
publique
contre
la
murette.
ts
N
Charge
au
client
en
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avec
Enedis
I
»
N
de
la
pose
des
réseaux
en
privé
s
21
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NN
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168
36%
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334
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LA
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*
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re
LE:
ee
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HS
FOIRE
re
Moro isce
LL
154
Se
”
Ne La
Alimentation
d'un
projet
immobilier
de
55
logements
C4
:
ANS,
+.
PCO5409921B00351
PIS
F3
RUE
DE
METZ
54150
VAL
DE
BRIEY
Ne,
N
Ë
151
1
Fe
ENEDIS
2018
0
Aves
de 025
0. Fe
Km
25/04/2022
©
ESRI-France
Raster-2018
1_
1
1
L_1
1
15:45ENSDIS Enedlis
- Urbanisme
MAIRIE
- SERVICE
URBANISME
1
PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
- BRIEY
54150
VAL
DE
BRIEY
Téléphone :
09.69.32.18.99
Télécopie :
03.83.58.44.00
Courriel
:
lor-urbanisme@enedis.fr
interlocuteur
:
DELAY
Olivier
Objet
:
Réponse
concernant
Pinstruction
d’une
autorisation
d'urbanisme
VILLERS-LES-NANCY,
le 19/02/2024
Madame,
Monsieur,
Vous
nous
avez
transmis
la
demande
d'instruction
de
l’Autorisation
d'Urbanisme
PCO5409921B8008351
concernant
la
parcelle
référencée
ci-dessous
:
Adresse :
RUE
DE
METZ
54150
VAL
DE
BRIEY
Référence
cadastrale
:
Section
AH
, Parcelle
n°
228-229-227-404
Nom
du
demandeur:
KAMRATZKI
PATRICE
Nous
avons
instruit
cette
demande
sans
disposer
de
la
puissance
de
raccordement
souhaitée
par
le projet.
L'autorisation
d'Urbanisme
concerne
un
projet
collectif
immeuble.
La
puissance
de
raccordement
avec
laquelle
nous
avons
réalisé
notre
étude
est
de
330
kVA
triphasé.
Nous
vous
informons
que,
sur
la
base
des
hypothèses
retenues
pour
notre
analyse,
pour
raccorder
ce
projet
au
réseau
2
3
public
de
distribution
une
extension!
de
réseau
est
nécessaire
d’un
montant
estimé
à 15128.59
euros£.
Cette
réponse
est
donnée
à
titre
indicatif
et
est
susceptible
d’être
revue
dans
le cas
:
“d'une
actualisation
des
prix
de
raccordement
;
“
de
la
non
obtention
des
servitucles
de
passage
éventuellement
nécessaires
;
“
de
la
non
obtention
des
autorisations
administratives
ou
de
prescriptions
administratives
;
“d’une
évolution
du
réseau
électrique
depuis
la
date
de
la
demande
en
objet ;
-
d’une
évolution
de
la
demande
du
pétitionnaire
(puissance,
situation.….).
Nous
vous
rappelons
que
l’article
29
de
la
Loi
n°
20238-175
du
10
mars
20238
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelables
de
par
son
article
29
a
supprimé
le
deuxième
alinéa
du
1°
de
Particle
L.
3842-11
du
code
de
l’énergie.
De
fait
les
Collectivités
en
Charge
de
l'Urbanisme
(CCU)
ne
supportent
plus
les
coûts
d’extension
hors
du
terrain
d’assiette
de
l’opération,
ce
qui
a
également
été
rappelée
par
la
délibération
N°2023-200
de
la
commission
de
régulation
de
l’énergie
(CRE)
en
date
du
23
septembre
2028.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sincères
salutations.
DELAY
Olivier
Votre
conseiller
PJ
: Plan
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
indiquant
les
travaux
d’extension
nécessaires
‘Au
sens
de
l’article
D342-2
du
code
de
l’énergie
relatif
à
Ia consistance
des
ouvrages
d'extension
du
réseau
public
d'électricité.
?
Montant
hors
taxe,
hors
réfaction
et
hors
coût
des
ouvrages
(extension,
branchement...)
à
construire
sur
le
terrain
d’assiette
de
opération
ou
de
l'unité
foncière
(parcelle
ou
regroupement
de
parcelles)
concernée
par
le
projet
du
pétitionnaire.
1/1
SA
à directoire
et à conseil
de
surveillance
Enedis
- Urbanisme
Capital
de
270
037
600
£ - R.C.S.
de
Nanterre
444
608
442
2
Boulevard
Cattenoz
Enedis
- Tour
Enedis
- 34
place
des
Corolles
54600
VILLERS-LES-NANCY
92079
Paris
La
Défense
Cedex
Enedis
est
certifié
ISO
14001
pour
l’environnement
enedis.fr
Enedis-DirRAC-DOC-AU2.2
V.3.1