Compte-Rendu - cr cm 2 avril 2025

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Compte-Rendu - cr cm 2 avril 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Hirtzfelden. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE HIRTZFELDEN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 AVRIL 2025

Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00.

Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint

Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

M. Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

Mme Carine PETERMANN, 4ème adjointe

M. Thierry DEMMEL, M. Eric MAILLOTTE, M. Frédéric PROBST, Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, Mme Sandrine BLONDEAU, M. Denis IMHOFF, M. Frédéric GOETZ, les conseillers.

Absents excusés : Mme Marie GOETZ et Mme Colette SCHENTEN

Procurations : Mme Marie GOETZ donne procuration à Mme Carine PETERMANN et Mme Colette SCHENTEN donne procuration à M. Denis IMHOFF.

Absents : Mme Myriam NAEGELIN

Sur proposition du Maire, M. Maurice PLOSKONKA, adjoint au maire, est nommé secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Laetitia BETTINGER, secrétaire générale

Le quorum étant atteint, M. le Maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025

2. Délégations du conseil au maire

3. CC Alsace Rhin-Brisach : Convention financement campagnes stérilisation de chats libres

4. Spa de Colmar : Convention fourrière

5. Centre de Gestion 68 : Protection sociale complémentaire en prévoyance

6. Région Grand ’Est : Demandes de subvention

7. Budget principal – Compte Financier Unique (CFU) 2024

8. Fixation des taux d’imposition 2025

9. SIVU du Centre Hardt : participation communale 2025

10. Périscolaire : Subvention 2025

11. Budget principal - Affectation du résultat 2024

12. Budget Primitif 2025

13. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature comptable M57

14. Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Compte Financier Unique (CFU) 2024

15. Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Budget primitif 2025

16. Informations - CommunicationsPoint n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025, expédié à tous les membres.

Après délibération, le Conseil municipal, à raison de dix voix pour, deux voix contre (D. IMHOFF et C. SCHENTEN) et 2 abstentions (S. NOTO-SUPPIGER et E. MAILLOTTE)

➢ Approuve le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025

M. Denis IMHOFF informe l’assemblée qui enregistre vocalement la séance et prétexte que le point n°11 n’a pas donné lieu à une retranscription détaillée des propos tenus par Mme Colette SCHENTEN

Suivent les signatures au registre des délibérations.

Point n°2 - Délégations du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2020.

(13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les zones U et NA prévues au POS ;

Le conseil municipal est également informé que des déclarations d’intention d’aliéner a été présentées :

- Le 23/01/2025 à la demande de Me Grâce FAUSTHER, notaire à Neuf-Brisach, - Le 30/01/2025 à la demande de Me Julien LUCAS, notaire à Montréal-la Cluse, - Le 10/02/2025 à la demande de Me Mélanie DEL NERO, notaire à

- Le 14/02/2025 à la demande de Me Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaire à Neuf-Brisach, - Le 14/02/2025 à la demande de Me Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaire à Neuf-Brisach, - Le 14/02/2025 à la demande de Me Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaire à Neuf-Brisach, - Le 14/02/2025 à la demande de Me Michèle BARTH, notaire à Ensisheim, - Le 18/02/2025 à la demande de Me Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaire à Neuf-Brisach, - Le 26/02/2025 à la demande de Me Julien LUCAS, notaire à Montréal-la Cluse, - Le 11/03/2025 à la demande de Me Roxane MEYER, notaire à Riedisheim, -

N°

d’ordre

Références

cadastrales Situation du bien Contenance Nature Zonage

du PLUi Observation01/2025 S. 24 P. 142/65 52 rue de Fessenheim 621 m² Bâti UB Poirson Fabrice

02/2025 S. 24 P. 151/65 23 rue des Pins 629 m² Bâti UB Devaux Jean-François

N°

d’ordre

Références

cadastrales Situation du bien Contenance Nature Zonage

du PLUi Observation

03/2025 S. 4 P. 71/2 33 rue de la Fraxinelle 1 127 m² Bâti UB Wipf Mathieu Et Karin

04/2025 S. 24

P. 474/21

P. 475/22

P. 482/23

Rue de Fessenheim 5 882 m² Non Bâti UB Boesch Jacky

05/2025 S. 24

P. 453/18

P. 450/18

P. 456/19 à

détacher

Rue de Fessenheim

Unten an der Fessenheimers 4 147 m² Non Bâti

A

1AUa1

SCI Yannils

(M. Boeosch)

06/2025 S. 24

P. 465/18

P. 466/18

P. 468/18

Rue de Fessenheim 2 458 m² Non Bâti UB SCI Yannils (M. Boeosch)

07/2025 S. 24 P. 169/65 1 rue du 10 juin 651 m² Bâti UB Alan Jean et Marie

08/2025 S. 24

P. 290

P. 469/19

P. 448/21

Rue de Fessenheim 2 373 m² Non Bâti 1AUa1 UB Boesch Jacky

09/2025 S. 5

P. 264/58

P. 273/57

P. 282/57

10 rue de la Phalangère 768 m² Bâti UB Lucas Julien

10/2025 S. 24 P. 203/2 P. 436/23 45 rue de Fessenheim 958 m² Non Bâti UB Decker Mireille

(3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Décisions municipales relatives à la location de la salle polyvalente :Dates Locataire Objet de la location Prix de la location Week-end du

25/01/2025

Habitant du village Anniversaire 270,00 €

Week-end du

01/02/2025

Habitant du village Anniversaire 250,00 €

Week-end du

22/02/2025

Habitant du village Anniversaire 300,00 €

Week-end du

01/03/2025

MASCH Concert de guitare 550,00 €

Point n°3 - CC Alsace Rhin-Brisach : Convention de campagnes stérilisation de chats

libres

Rapporteur : M. le Maire

Depuis le 26 juin 2023, la CCARB intègre la question du respect des animaux et du mieux vivre ensemble dans les compétences qu’elle assure par ailleurs.

Sur le volet « Aide à la gestion des chats libres par les communes » pour améliorer la protection de la biodiversité et la lutte contre la souffrance animale.

Pour rappel règlementaire, la gestion de la population de chats errants par des campagnes de stérilisation et d’identification (qui obtiennent alors le statut de « chats libres ») relève de la responsabilité des communes. L’article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime précise en effet que « La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations sont sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux ».

Le dispositif « chats libres », mené sur le territoire de la CCARB depuis 1 an ½ en partenariat avec la SPA DE COLMAR, la CHATTERIE DES REMPARTS de NEUF-BRISACH et les communes volontaires, a permis la stérilisation de 105 individus sur 15 communes volontaires participantes. Les frais engagés ont représenté 7.392 euros pris en charge à 50% par les communes et 50% par la CCARB.

De plus, un dispositif innovant a été mis en place au niveau national à partir de 2025 : dans le cadre d’une expérimentation prévue par la loi de 2021 contre la maltraitance, l’État finance à hauteur de 3 millions d’euros la stérilisation des chats errants par les collectivités locales. Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales et EPCI qui ont dû déposer un dossier de demande de subvention en octobre 2024 et le soumettre à la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) concernée.

Les dépenses éligibles sont les actes vétérinaires d’identification et de stérilisation, ainsi que des achats de matériel et d’équipement utiles pour les opérations.

La CCARB a été lauréate (la seule dans le Haut-Rhin) de cet appel à projets national pour un montant de 11 078 € TTC, dont 85% pour les frais vétérinaires. Les prestations engagées sur une période courte (environ de décembre 2024 à juillet 2025) seront remboursées intégralement par l’Etat.

A ce jour, aucune indication de poursuite des subventions n’est donnée sur les opérations menées après juillet 2025, c’est pourquoi les conventions signées avec les communes volontaires doivent prévoir les 2 variantes de financement : dans le cas où les dépenses de stérilisations/identifications ne sont pas prises en charge par un dispositif national d’appel à projet, la commune et la CCARB prendront en charge, chacune, 50% des frais engendrés.Le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVER les actions de stérilisation de chats libres présentées ci-dessus ;

- APPROUVER la convention de partenariat entre la CCARB et les communes volontaires ;

- CHARGER le Maire de prendre ou signer tout acte ou document y afférent ;

Point n°4 - Spa de Colmar - Convention fourrière

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre des prescriptions des articles L.211-11 et L.211-24 à L.211-26 du Code Rural, il

relève du pouvoir du Maire de placer un animal trouvé en état de divagation ou capturé sur

son territoire dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.

Faute de lieu adapté à Hirtzfelden, il y a lieu de passer une convention avec un prestataire afin

de limiter les risques pour la santé et la sécurité publique, de remédier aux nuisances et de

satisfaire aux obligations légales.

Le dispositif de fourrière et de chats libres initiés entre la Communauté de commune Alsace

Rhin Brisach et la SPA de Colmar, nécessitent d’intégrer la Spa de Colmar à compter de 2025

en lieu et place de la SPA de Mulhouse.

Il est proposé au conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention fourrière avec la SPA de Colmar et environs

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer

Point n°5 - Centre de Gestion 68 : Protection sociale complémentaire en prévoyance

Rapporteur : M. Christophe BITARD, 1er adjoint au maire, délégation « personnel communal »

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – APPROBATION DE L’ACCORD COLLECTIF LOCAL PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE

PRÉVOYANCE

Lors de la séance du Conseil municipal en date du 22 janvier 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre collectivité territoriale, une négociation avec desreprésentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68 ainsi que sur les agents.

L’application de cet accord à notre collectivité territoriale est subordonnée à son approbation

par le Conseil municipal.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par

délibération.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date 22 janvier 2025 du 22/01/2025 donnant mandat au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection

sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements

publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin

signé le 7 février 2025.

- DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la

passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68,

pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des

employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé

qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son

autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation

n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle

délibération et après avis préalable du CST.

Point n°6 - Région Grand ’Est : Demandes de subvention

Rapporteur : Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation Finances

M. Christophe Bitard expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait doter la salle

polyvalente de stores permettant d’occulter la grande salle lors de spectacles.Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le principe de se doter de stores pour un montant de 34 560 € TTC.

➢ Autorise M. le Maire à solliciter une subvention pour financer ce projet auprès

de la Région Grand-Est.

M. Christophe Bitard expose également le second projet consistant à demander une aide

dans le cadre de l’extension de la salle polyvalente. Il rappelle que l’extension a pour but de

créer un local de rangement. D’après l’estimation des premiers devis, le projet devrait

avoisiner les 100 000 € HT.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le principe d’extension de la salle polyvalente pour un montant

estimatif de 100 000 € HT.

➢ Autorise M. le Maire à solliciter une subvention pour financer ce projet auprès

de la Région Grand-Est.

Point n°7 - Budget principal – Compte Financier Unique (CFU) 2024

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du 5 décembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 6 octobre 2023 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que M. Stéphane SENEZ, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2024, les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement detoutes les créances et en n’ordonnant que les dépenses justifiées ; procédant au règlement définitif du budget de 2024.

Propose de fixer comme suit les différentes sections budgétaires :

SUBDIVISIONS

COMMUNE

Résultats à la clôture

de l’exercice précédent

2023

Opérations de l’exercice Résultats à la clôture de l’exercice 2024

Déficits Excédents

Excédent

capitalisé / part

affectée à

l’investissement

Mandats émis Titres émis Déficits Excédents

Section de

fonctionnement --- 340 284,45 € -150 000 € 979 271,99 € 1 133 796,68 € 344 809,14 €

Section

d’investissement 387 022,73 € -------- 326 272,10 € 282 290,36 € 343 040,99 €

TOTAUX 727 307,18 € -150 000 € 1 305 544,09 € 1 416 087,04 € 687 850,13 €

Hors de la présence de M. le Maire et après délibération, l’assemblée communale, à raison de 10 voix pour et 3 voix contre (D. IMHOFF, C. SCHENTEN et S. NOTO-SUPPIGER)

➢ Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

➢ Déclare toutes les opérations de l’exercice 2024, définitivement closes et les crédits annulés.

Point n°8 - Fixation des taux d’imposition 2025

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

L’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les

allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, est présenté à

l’assemblée.

Rappel que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis

2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non

affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus

de deux ans.

En conséquence, M. le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 6,61 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,83 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,13 %

➢ Charge le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Point n°9 - SIVU du Centre Hardt : participation communale 2025

Rapporteur : M. Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

Il est défini dans les statuts du syndicat intercommunal du Centre hardt que les trois communes dont sont issus les Corps de Sapeurs-Pompiers contribuent financièrement au prorata du nombre d’habitants. Il est proposé pour cette année de maintenir la contribution communale à 25 € par habitant.

La population légale entrée en vigueur le 1er janvier 2025 étant de 1315 habitants et la contribution par habitant de 25 €, la contribution communale 2025 sera de 32 875 €.

Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité dont une abstention (D. IMHOFF)

➢ Approuve la proposition susvisée.

Point n°10 – Périscolaire : Subvention 2025

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

L’association « Les Mômes d’Hirtz » gère l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à

Hirtzfelden d’une capacité de 50 places.

La convention financière, d’objectifs et de partenariat, signée pour l’année 2024 est renouvelée

pour l’année 2025. Le montant de la subvention allouée par la commune sera de 47 523 € en

augmentation de 358 €. Ce montant compense la baisse de subvention versée par la CAF.

Ces deux montants cumulés (commune et CAF) correspondent à la somme de 52000 €.

Le transport des enfants aux activités extérieures d’un montant de 1000 € est compris dans la

subvention.Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité

➢ Autorise le Maire à signer la convention financière, d’objectifs et de partenariat à intervenir

avec l’association « Les Mômes d’Hirtz », pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.

➢ Inscrit les crédits nécessaires à cette opération à l’article 65748 du budget 2025 de la

commune.

Point n°11 – Budget principal – Affectation du résultat 2024

Rapporteur : M. Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

La section de fonctionnement accuse un excédent de 344 809,14 €

Après délibération, le Conseil municipal, à raison de 12 voix pour et 2 voix contre (D. IMHOFF

et C. SCHENTEN)

➢ Décide de prélever de ce solde un montant de 150 000 € pour l’affecter en

section d’investissement.

Point n°12 - Budget Primitif 2025

Rapporteur : M. Christophe BITARD, 1er adjoint au maire, délégation « Finances »

Une validation du budget a été émis par Mme DELAVAUX, Conseillère aux décideurs locaux le

5 mars 2025 puis un débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 12 mars 2025, lors de laquelle

le budget primitif 2025 a été présenté et discuté.

Le budget de fonctionnement 2025

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 084 995 €.

Les charges à caractère général constituent le principal poste de dépenses (36 %), suivi des

charges de personnel (35 %), puis les autres charges de gestion courante (20 %). Les 9 %

restants se répartissent entre les atténuations de produits (4 %), les charges financières (4 %)

et les charges exceptionnelles (1 %).

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 990 785 €.

L’excédent reporté de l’exercice 2024 est de 194 809,14 €.

Elles proviennent principalement des attributions de compensations versées par la

Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (95 000 €), du contrat de fortage Holcim(340 000 €), des impôts locaux (333 000 €), de la dotation forfaitaire/ Dotation solidarité rurale

versée par l’état (40 000 €), du FNGIR (46 000 €), et des loyers des immeubles (35 000 €).

Le budget d’investissement 2025

Les principales dépenses d’investissement concernent :

- Création d’un local de rangement dans la salle polyvalente (Extension) pour un montant

estimé à 100 000 € TTC

- Installation de rideaux occultants dans la grande salle pour un montant de 34 000 € TTC

- Réfection d’enrobés trottoirs (rues de Meyenheim et d’Ensisheim) pour un montant de

57 500 € TTC

- Rénovation de la toiture de la salle polyvalente pour un montant de 100 000 € TTC

- Installation de feux tricolores rue de Fessenheim et rue d’Ensisheim pour un montant de

25 000 € TTC

- Structures jeux pour enfants pour un montant de 22 000 € TTC

- Démolition du sas côté sud (Eglise) pour un montant de 15 000 € TTC

- Remboursement des emprunts pour un montant de 120 000 € TTC

Le montant total des dépenses d’investissements s’élève à 473 500 € TTC report compris.

Concernant les recettes d’investissement, elles proviennent notamment du virement de la

section de fonctionnement, des fonds de compensation FCTVA, de la taxe d’aménagement, de

subventions du département (CeA), de l’Etat (Fonds Verts), de la Région Grand’Est et des Fonds

de concours communautaires.

Outre les subventions éventuelles, il est prévu d’autofinancer les dépenses d’investissement en

2025.

De plus,

L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux

communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des

indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil

municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de

tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société

mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est

communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la

commune. »Quelques observations concernant cet état :

- il mentionne les sommes effectivement perçues sur l'année ;

- il distingue ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ;

- les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;

- il est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget ;

COMMUNE DE HIRTZFELDEN

Année 2025

Nom

et prénom de l’élu

Indemnités perçues au titre

du mandat concerné

Indemnités de

fonction perçues

Montant Brut

annuel

Remboursements

de frais

(kilométriques,

repas, séjour, …)

Avantages en

nature

SENEZ Stéphane

Maire 24 169.80 € 0 € 0 €

BITARD Christophe

1er Adjoint 8 508,72 € 0 € 0 €

LUDIERES Tiphanie

2ème Adjointe 8 508,72 € 0 € 0 €

PLOSKONKA Maurice

3ème Adjoint 8 508,72 € 0 € 0 €

PETERMANN Carine

4ème Adjointe 8 508,72 € 0 € 0 €

Le Conseil municipal, après délibération, à raison de onze voix pour, une voix contre (D.

IMHOFF) et deux abstentions (C. SCHENTEN et S. NOTO-SUPPIGER)

➢ Adopte le budget 2025 :

- Pour la section de fonctionnement à 1 191 964,14 € de recettes et de dépenses,

- Pour la section d’investissement à 646 803, 61 € de recettes et de dépenses.

Point n° 13 : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature M57

Rapporteur : M. Christophe BITARD, 1er adjoint au maire, délégation « Finances »

Considérant que la nomenclature M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire

ou à l’adjoint au maire délégué, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entrechapitre à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses

réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits

lors de sa plus proche séance,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ Autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

➢ Précise que M. le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans

le cadre du relevé des décisions lors de la plus proche séance

Point n°14 - Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Compte Financier Unique

(CFU) - 2024

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint au maire avec délégation « Finances », après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte financier unique dressé par l’ordonnateur et le comptable public ;

- Considérant que M. Stéphane SENEZ, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2024, les finances du budget annexe – Lotissement les Galets de la Hardt en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnant que les dépenses justifiées ;

- Procédant au règlement définitif du budget de 2024,

- Propose de fixer comme suit les différentes sections budgétaires :

SUBDIVISIONS

LOTISSEMNET

Résultats à la clôture de

l’exercice précédent 2023 Opérations de l’exercice Résultats à la clôture de

l’exercice 2024

Déficits Excédents

Excédent

capitalisé / part

affectée à

l’investissement

Mandats émis Titres émis Déficits Excédents

Section de

fonctionnement

-1 227,64 € 0 €

224 197,45 € 264 879,68 €

39 454,59 €

Section

d’investissement -184 786,73 € -------- 101 907,96 € 0€ -286 694.69 €

TOTAUX - 186 014,37 € 0 € € € - 247 240,10 €Hors de la présence de M. le Maire et après délibération, l’assemblée communale, à l’unanimité

➢ Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

➢ Déclare toutes les opérations de l’exercice 2024, définitivement closes et les crédits annulés.

Point n° 15 - Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Budget 2025

Rapporteur : M. Christophe BITARD,1er adjoint, délégation Finances

Vu les articles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégé applicable au budget principal de la Commune de Hirtzfelden,

Considérant le projet de budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt présenté par M. Christophe Bitard, adjoint au maire, délégation « Finances »,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le « Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt » 2025, conformément aux tableaux ci-après :

Budget annexe : LOTISSEMENT LES GALETS DE LA HARDT

FONCTIONNEMENT

Dépenses

002 Résultat de fonctionnement cumulé

011 - 605 Travaux 52 759,90 023 Virement à la section d’investissement 286 694,69 65 - 6588 Autres charges de gestion courante – Arrondis

TVA

10,00

042 - 7133 Opérations d’ordre entre section – Sortie du

stock

286 694,69

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 626 159,28

Recettes

002 Résultat de fonctionnement cumulé excédent 39 454,59 70 Vente terrains aménagés 300 000,00 042-

7133

Opérations d’ordre entre section – Variation en

cours de production

286 694,69

75 Autres produits de gestion courantes 10,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 626 159.28Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 626 159,28 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 52 759,90 € HT et les recettes réelles de

fonctionnement s’élèvent à 300 000 € HT. Le reste des dépenses et recettes correspondent à des

jeux d’écritures sans flux financiers réels.

INVESTISSEMENT

Dépenses

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté - Déficit

286 694,69

040-

3355

Opérations d’ordre entre section- Travaux 286 694,69

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 573 389,38

Recettes

040 -

3351

Stocks – terrains aménagés 102 309,26

040-

3355

Travaux 182 260,43

040-

3354

Etudes 2125,00

021 Virement à la section de fonctionnement 286 694,69 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 573 389,38

Le budget d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 573 389,38 €

Point n°16 – Informations – Communication

Stéphane SENEZ, Maire

PLUI : zéro artificialisation nette, réduction des surfaces constructibles. Sur la période 2021 à 2026 la construction foncière est limitée à 300 hectares pour les 3 bassins de vie (Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach ; Communauté d’Agglomération de Colmar, et la Communauté de Communes de la Vallée de Munster)

Christophe BITARD, 1er adjoint

Personnel communal : Embauche de M. Romuald BOHRER pour 6 mois (CDD)Forêt : Installation d’une barrière au niveau de l’antenne direction Ensisheim afin de limiter les dépôts sauvages

Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

Chasse aux œufs : 79 inscrits dont 51 enfants du village, le samedi 5 avril 2025 de 14h à 17h APE : La présidente recherche de nouveaux membres, réunion publique le 16/5

Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

Ecole primaire La Farandole : Branchement de la fibre le 08/04/2025

Camionnette Jumper : Evacuer par le ferrailleur courant du mois d’avril

Carine PETERMANN, 4ème adjointe

Opération Journée Citoyenne : 17/5 , achat de T-shirts

Opération Géraniums : 9/5

Denis IMHOFF, Conseiller Municipal

- Constate l’absence répétée de Mme Myriam NAEGELIN

- Suite à la démission de M. Mathieu LANG, il informe qu’il a lieu de reprendre une délibération pour la nomination d’un délégué titulaire au SCOT de Colmar-Rhin-Vosges. - Questionne si la commune a des dossiers juridiques en cours, M le Maire répond par la négative.

Le Maire clôt la séance à 20h33

Approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 2 avril 2025

Liste des délibérations

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025

2. Délégations du conseil au maire

3. CC Alsace Rhin-Brisach : Convention financement campagnes stérilisation de chats libres

4. Spa de Colmar : Convention fourrière

5. Centre de Gestion 68 : Protection sociale complémentaire en prévoyance

6. Région Grand ’Est : Demande de subvention

7. Budget principal – Compte Financier Unique (CFU) 20248. Fixation des taux d’imposition 2025

9. SIVU du Centre Hardt : participation communale 2025

10. Périscolaire : Subvention 2025

11. Budget principal - Affectation du résultat 2024

12. Budget Primitif 2025

13. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature comptable M57

14. Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Compte Financier Unique (CFU)

2024

15. Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Budget primitif 2025

16. Informations - Communications

Nom et prénom Qualité Procuration

SENEZ Stéphane Maire

BITARD Christophe 1er Adjoint

Tiphanie LUDIERES 2ème Adjointe

Maurice PLOSKONKA 3ème Adjoint

Carine PETERMANN 4ème Adjointe

NAEGELIN Myriam Conseillère municipale

DEMMEL Thierry Conseiller municipal

Eric MAILLIOTTE Conseiller municipal

PROBST Frédéric Conseiller municipal

GOETZ Marie Conseillère municipale

GOETZ Frédéric Conseiller municipal

BLONDEAU Sandrine Conseillère municipale

NOTO-SUPPIGER Sylvie Conseillère municipale

IMHOFF Denis Conseiller municipal

SCHENTEN Colette Conseillère municipale

A Hirtzfelden, le 3 avril 2025

Nom et prénom Qualité Signature

SENEZ Stéphane Maire

Maurice PLOSKONKA Secrétaire de séance