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Compte-Rendu - cr cm du 27 mars 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune d'Hirtzfelden. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 27 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HIRTZFELDEN

SEANCE DU 27 MARS 2021

Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance

à 9h03.

Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint

Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

M. Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

Mme Myriam NAEGELIN, 4ème adjointe

M. Thierry DEMMEL, M. Frédéric PROBST, Mme Carine PETERMANN, Mme Isabelle VALLAT, Mme Sylvie

NOTO-SUPPIGER, M. Denis IMHOFF, les conseillers.

Absents excusés : Michel SAUVAGEOT, Céline GLAENTZLIN, Marie GOETZ, Mathieu LANG

Ont donné procuration : Michel SAUVAGEOT à Frédéric PROBST, Céline GLAENTZLIN à Maurice

PLOSKONKA, Marie GOETZ à Carine PETERMANN, M. Mathieu LANG à Sylvie NOTO-SUPPIGER

Sur proposition de Monsieur le Maire, Mme Carine PETERMANN, conseillère municipale, est nommée

secrétaire de séance. Elle sera assistée de Mme Céline BARQUIN, secrétaire de mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021

2. Délégations du conseil au maire

3. Compte Administratif 2020

4. Compte de Gestion 2020

5. Fixation des taux d’imposition 2021

6. SIVU du Centre Hardt : participation communale 2021

7. Soutien à l’Entente de Haute Alsace pour le projet sportif de Rémi CONROY

8. ONF – programme des travaux 2021

9. ONF – Etat d’assiette 2022

10. Affectation du résultat 2020

11. Budget Primitif 2021

12. Qualité de l’eau : Projet d’installation d’une unité de méthanisation à Munchhouse

13. Soutien contre la fermeture d’une classe à l’école de Roggenhouse

14. Informations – Communications

Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021, expédié à tous les membres.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité dont une abstention,

➢ Approuve le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021Point n°2 - Délégations du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire informe que deux nouvelles concessions ont été accordées au cimetière communal

de Hirtzfelden depuis le 1er janvier 2021 :

- Concessions nouvelles : Tombe U8 au nom de Luc KELTZ le 8 mars 2021 pour une durée de 15

années, Casier n°08 (columbarium II) au nom de Elisabeth LICHTLE le 22 mars 2021 pour une durée de

30 années.

Point n°3 – Compte Administratif 2020

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint au maire avec délégation « Finances », après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

- Considérant que M. Stéphane SENEZ, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2020, les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnant que les dépenses justifiées ;

- Procédant au règlement définitif du budget de 2020,

- Propose de fixer comme suit les différentes sections budgétaires et les budgets annexes :

SUBDIVISIONS

COMMUNE

Résultats à la clôture de

l’exercice précédent 2020 Opérations de l’exercice Résultats à la clôture de

l’exercice 2020

Déficits Excédents

Excédent

capitalisé / part

affectée à

l’investissement

Mandats émis Titres émis Déficits Excédents

Section de

fonctionnement --- 320 887,31 € -130 000,00 € 861 345,53 € 1 049 274,03 € 378 815.81 € + 738.91 €* =

379 554,72

Section

d’investissement 100 200,96 € -------- 216 475,05 € 190 123,85 € 73 849,76€

TOTAUX 421 088,27 € -130 000,00 € 1 077 820,58 € 1 239 397,88 € 453 404,48 €

Hors de la présence de M. le Maire et après délibération, l’assemblée communale, à raison de douze voix pour, une voix contre et deux abstentions,

➢ Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

➢ Déclare toutes les opérations de l’exercice 2020, définitivement closes et les crédits annulés.Point n° 4 - Compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s‘y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération, l’assemblée communale, à raison de douze voix pour et trois abstentions,

➢ Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

➢ Déclare toutes les opérations de l’exercice 2020, définitivement closes et les crédits annulés.

Point n° 5 – Fixation des taux d’imposition 2021

Compte-tenu des réformes intervenues, il convient d’apporter quelques précisions en ce qui concerne

la fiscalité locale.

• La taxe d’habitation

Cette année voit la continuation de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences

principales (THRP). Les communes ne votent plus le taux de la THRP. Pour mémoire, le taux de taxe

d’habitation voté pour la commune en 2019 était de 6,61%.

La commune se verra transférer le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties

(TFPB) appliqué sur son territoire. En 2021, pour voter le taux de TFPB les communes délibèreront sur la

base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et

du taux départemental de la TFPB de 2020. Un coefficient correcteur sera introduit pour garantir à

chaque commune une compensation intégrale de sa perte de taxe d’habitation sur les résidences

principales.

• Les taxes foncières

Les communes voteront le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur la base d’un taux

de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux et du taux

départemental de la TFPB de 2020. Les communes et les EPCI à fiscalité propre voteront le taux de taxe

foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) comme d’accoutumée.

Par conséquent,Il est proposé de maintenir les deux taux pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties,

respectivement à 20.75 % (7,58 % Taux communal et 13.17% taux départemental 2020) et 41,03 %

(Taux communal)

Les bases prévisionnelles 2021 pour les impôts locaux s’élèvent à :

• 1 144 000 € pour la taxe foncière bâtie pour un taux communal et départemental de 20,75 % soit un

produit de 237 380 €.

• 24 900 € pour la taxe foncière non bâtie pour un taux de 41,03 % soit un produit de 10 216 €

ce qui représenterait une recette totale de 204 313 € (déduction faite du coefficient correcteur de – 43

283 € )

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide de maintenir :

• le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 20,75 % (Taux communal reconduit à 7,58 % et

Taux départemental 2020 à 13,17%),

• le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 41,03%.

Point n° 6 – SIVU Centre Hardt : participation communale 2021

Suite à la création du S.I.V.U. Centre Hardt le 1er juillet 2011 par délibération du 25 novembre 2010, point n° 6 « Création d’un Corps Intercommunal de Sapeurs-Pompiers », puis de la fusion avec le CPI de Roggenhouse le 1er novembre 2018, il a été défini dans les statuts du syndicat que les trois communes dont sont issus les Corps de Sapeurs-Pompiers contribuent financièrement au prorata du nombre d’habitants. Au vu des résultats excédentaires à la clôture de l’exercice 2020, Il est proposé pour cette année de revenir à la contribution communale de 20 à 25 € par habitant.

La population légale entrée en vigueur le 1er janvier 2021 étant de 1283 habitants et la contribution par habitant de 25 €, la contribution communale 2021 sera de 32 075 €.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité dont une abstention,

➢ Approuve la proposition susvisée.

Point n° 7 – Soutien à l’Entente de Haute Alsace pour le projet sportif de Rémi CONROY

Le jeune Rémi CONROY, 22 ans, habitant à Hirtzfelden, étudiant STAPS à Strasbourg, licencié au Club

d’Athlétisme de Pulversheim (section de l’Entente de Haute Alsace), atteint un niveau de classement en

athlétisme qui pourrait lui ouvrir les portes pour participer aux Jeux Olympiques de Paris 2024. En

parallèle, il ambitionne d’obtenir un master entraînement et un diplôme de préparateur physique tout

en espérant terminer finaliste aux championnats internationaux en 2022.La Ligue d’athlétisme régionale du Grand Est et le Club de l’Entente Haute Alsace (Pulversheim) sont

des associations qui soutiennent les projets de Rémi CONROY, et sont reconnues d’intérêt général par

le Ministère des Sports.

Cette dimension olympique du projet de Rémi CONROY nécessite dès à présent de mettre en œuvre

des actions innovantes permettant de financer les surcoûts du haut niveau ainsi que de garantir un

projet professionnel compatible.

La Commune de Hirtzfelden a été sollicitée par ces deux associations, car, outre un soutien financier,

elle pourrait jouer un rôle essentiel sur trois aspects :

- La mise en place d’une convention particulière avec le club,

- la mise en place d’un contrat d’image avec l’athlète,

- la mise en relation avec les dirigeants d’entreprise sur la commune ou le territoire.

Le maire propose aux membres du conseil municipal le versement d’une subvention qui permettra à

l’association d’amortir les surcoûts engendrés par l’achat de matériel (textile, chaussures, javelots) et les

soins non remboursables dispensés à l’athlète dans le cadre de ses entraînements.

Il propose également de faire connaître l’athlète auprès des entreprises du territoire de la Communauté

de communes et mettre en avant son image lors de manifestations communales.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Prend acte des propositions du maire pour mettre en avant les et ambitions et projets

sportifs de Rémi CONROY,

➢ Accepte le versement d’une subvention de 1000 € qui sera versée en deux fois, 500 € en

2021 et 500 € en 2022 à l’EHA.

Point n° 8 - ONF – Programme des travaux 2021

L’Office National des Forêts nous propose pour l’année 2021 (devis en date du 05/03/2021) :

TRAVAUX PATRIMONIAUX :

- une assistance technique à donneur d’ordre (15% du montant facturé pour les prestations encadrées

estimées à 5365 € HT), pour un montant de 804,75 € HT, comprenant :

✓ l’entretien du périmètre à l’aide d’un gyrobroyeur pour un montant de 2200 € HT,

✓ l’entretien de parcellaire (élagage manuel des lignes de parcellaire avec une association

d’insertion), pour un montant de 2200 € HT ;

✓ les entretiens divers pour un montant de 965 € HT.

TRAVAUX DIVERS :

- Opération de maintien de la propreté des forêts et espaces naturels, pour un montant de 514,40 € HT

- Traitement des lots de bois de chauffage, pour un montant de 264,00 € HTAprès délibération, le conseil municipal, à l’unanimité dont une abstention,

➢ Accepte les honoraires d’assistance technique à donneur d’ordre pour un montant de

804,75 € HT

➢ Accepte le programme des travaux patrimoniaux comprenant les prestations encadrées

pour un montant de 5365,00 € HT

➢ Accepte le programme des travaux divers, pour un montant de 778,40 € HT,

Point n° 9 - ONF – Etat d’assiette 2022

Pour l’année 2022, l’ONF nous a transmis les propositions de coupes suivantes, déjà actées par délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2020, point n° 07 :

- les parcelles 40i et 41i seront concernées par des travaux irréguliers,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité dont une abstention,

➢ Accepte les propositions de travaux de l’ONF pour 2022.

Point n° 10 - Affectation du résultat 2020

La section de fonctionnement accuse un excédent de 379 554,72 € au 31 décembre 2020.

Après délibération, le Conseil municipal, à raison de douze voix pour et trois abstentions,

➢ Décide de prélever de ce solde un montant de 150 000 € pour l’affecter en section

d’investissement.

Point n°11 - Budget Primitif 2021

Une réunion avec Mme Christine VEILLARD, comptable public, a eu lieu le 22 mars 2021 ; s’en est suivie

une réunion avec les commissions réunies le 23 mars 2021, lors de laquelle le budget primitif 2021 a

été présenté et discuté.

Le budget de fonctionnement 2021

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 054 942,60 €.

Les charges de personnel constituent le principal poste de dépenses (35 %), suivi des charges à

caractère général (33 %), puis les autres charges de gestion courante (18 %). Les 14 % restants se

répartissent entre les atténuations de produits (5,30 %), les charges financières (8 %), les charges

exceptionnelles (0,5 %), et les dépenses imprévues (0,20 %)

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 932 377 €.

L’excédent reporté de l’exercice 2020 est de 229 554,72 €.

Elles proviennent principalement des attributions de compensations versée par la Communauté de

Communes Pays Rhin Brisach (95 924 €), du contrat de fortage Holcim (320 000 €), des impôts locaux(203 000 €), de la dotation forfaitaire/ Dotation solidarité rurale versée par l’état (40 000 €), du FNGIR

(46 000 €), et des loyers des immeubles (40 000 €).

Le budget d’investissement 2021

Les principales dépenses d’investissement concernent :

- La rénovation de l’éclairage public – rue de Verdun – Passage aux leds, pour un

montant de 18 426 € TTC

- Rénovation des ilots d’entrée et sorties d’agglomération (RD2) pour un montant de

17 000 € TTC

- Travaux de voirie - Sécurisation des quais de bus – Création de bateaux - Rue de

Fessenheim, pour un montant de 31 670 € TTC

- Participation dans la remise en normes de la micro station d’épuration du Lotissement

Les Petits Champs pour un montant de 50 000 €.

Le montant total des dépenses d’investissements s’élève à 369 276,88 €, reports compris.

Concernant les recettes d’investissement, elles proviennent notamment de l’excédent 2020 de la

section d’investissement de 73 849,76 €, du virement de la section de fonctionnement, des fonds de

compensation FCTVA, de la taxe d’aménagement, des fonds de concours de la Communauté de

Communes Pays Rhin-Brisach, de subvention du Département (CeA), de subvention du syndicat

d’électricité et de gaz du Haut-Rhin.

Outre les subventions éventuelles, il est prévu d’autofinancer les dépenses d’investissement en 2021.

De plus,

L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes

la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute

nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout

mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et

VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale

d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant

l'examen du budget de la commune. »

Quelques observations concernant cet état :

- il mentionne les sommes effectivement perçues sur l'année ;

- il distingue ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ;

- les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;

- il est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget ;COMMUNE DE HIRTZFELDEN

Année 2020 – Prise de fonction en date du 25/05/2020

Nom

et prénom de l’élu

Indemnités perçues au titre

du mandat concerné

Indemnités de

fonction perçues

Montant Brut

annuel

Remboursements

de frais

(kilométriques,

repas, séjour, …)

Avantages en

nature

SENEZ Stéphane

Maire 13 721,83 € 0 € 0 €

BITARD Christophe

1er Adjoint 4830,62 € 0 € 0 €

LUDIERES Tiphanie

2ème Adjointe 4830,62 € 0 € 0 €

PLOSKONKA Maurice

3ème Adjoint 4830,62 € 0 € 0 €

NAEGELIN Myriam

4ème Adjointe 4830,62 € 0 € 0 €

Le Conseil municipal, après délibération, à raison de douze voix pour, deux voix contre et une

abstention,

➢ Adopte le budget 2021 :

- Pour la section de fonctionnement à 1 161 931,72 € de recettes et de dépenses,

- Pour la section d’investissement à 369 276,88 € de recettes et de dépenses.

Point n° 12 - Qualité de l’eau : Projet d’installation d’une unité de méthanisation à Munchhouse

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet susmentionné fait l’objet

de deux instructions parallèles qui à ce jour sont en cours, à savoir :

• la première, au titre de la demande de permis de construire sous référence PC 068 225 20 B

0014 : sur ce point un avis a été rendu par le SIAEP au titre de la consultation de personnes

publiques intéressées en date du 15 février 2021

• la seconde, au titre d'une installation classée relevant du régime de la déclaration, enregistrée

sous n°A-0-TSV2ELAH6.

Vu les délibérations du Comité Directeur du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de

Munchhouse et environs en date des :

- 4 décembre 2020 N° 2020-04-08,

- 15 février 2021 N° 2021-01-02 et N° 2021-01-03

- 12 mars 2021 N° 2021-02-007Vu l’état actuel du plan d’épandage comprenant en son sein des parcelles incluses dans le périmètre de

protection du château d’eau ;

Vu l’absence de garanties apportées par le porteur de projet sur ce dossier perfectible ;

Considérant qu’il est de la responsabilité du SIAEP de préserver la qualité de l’eau notamment en

mettant tout en œuvre pour protéger l’unique point de captage en eau potable pour les 4712 habitants

résidant dans les quatre communes membres du SIAEP ;

Monsieur le Maire souligne que la commune n’est pas contre le projet de méthanisation à condition

que l’unité soit implantée dans un secteur éloigné du périmètre de captage des eaux.

En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de soutenir la position du SIAEP dans les délibérations prises par lui et ci-avant

mentionnées en tant qu’elles tendent à préserver la ressource en eau ;

➢ Ne s’oppose pas à la réalisation d’une unité de méthanisation à condition que son

implantation respecte un éloignement préservant le périmètre de captage des eaux.

Point n° 13 – Motion de soutien contre la fermeture d’une classe à l’école de Roggenhouse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que les services Académiques du Haut-Rhin envisagent pour la rentrée 2021-2022 de fermer une des deux classes de la Commune de Roggenhouse. Il précise qu’une manifestation regroupant les familles, les élus de Roggenhouse et de la Communauté de Communes s’est tenue le 5 mars 2021, afin de solliciter le maintien de ces deux classes, le temps que les communes de Roggenhouse et de Munchhouse, puissent œuvrer ensemble, en concertation pour l’avenir commun de leurs établissements scolaires.

Monsieur le Maire précise que la commune de Roggenhouse a engagé des démarches constructives depuis la rentrée de septembre 2020, par la mise en œuvre d’un périscolaire commun aux communes de Munchhouse et Roggenhouse. Il indique également, que des réflexions communes quant à l’organisation scolaire sont en cours et souhaite à cet effet que les services Académiques accordent un temps nécessaire, afin d’aboutir dans un projet partagé.

Une rencontre avec Madame Anne-Marie MAIRE, Inspectrice d’Académie et Directrice académique des services de l’éducation nationale du Haut-Rhin et les élus de Roggenhouse et Munchhouse a eu lieu le 9 mars dernier.

Monsieur le Maire propose d’apporter à la Commune de Roggenhouse son soutien au travers d’une motion.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

✓ Souhaite que Madame Anne-Marie MAIRE, Inspectrice d’Académie et Directrice académique des services de l’éducation nationale du Haut-Rhin, sursoit à la décision de fermeture à la rentrée scolaire 2021-2022, de la classe de l’école de Roggenhouse,

✓ Soutient l’engagement des communes de Roggenhouse et Munchhouse d’œuvrer ensemble, afin d’élaborer conjointement un projet pour leurs écoles respectives et d’en rendre compte aux services départementaux de l’Education Nationale, au plus tard au 31/12/2021, ✓ Demande aux services départementaux de l’Education Nationale de s’associer à cette démarche, ✓ Charge le Maire de la transmission de cette motion.Point n°14 – Informations - Communications

Le Maire :

- Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin 2021.

- La CeA procédera à des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la RD2 (du

croisement avec la RD3B vers Meyenheim à la sortie Nord du village, rue de Rustenhart).

Ces travaux nécessaires et attendus (pose d’un tapis anti-bruit) auront malheureusement lieu de nuit

sur une période d’une semaine, à la fin mai.

Tiphanie Ludières, 2ème adjointe :

Lors de la dernière Commission Jeunesse le 25 mars, les thèmes suivants ont été abordés :

- Le barbecue des jeunes : une date a été retenue : le 28 août 2021, sous réserve des directives

sanitaires

- La boîte à livres : en étude pour la remettre en place, mais différemment

- L’opération une naissance, un arbre

- Le Conseil municipal des enfants

Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

- La visite de sécurité des jeux extérieurs a été réalisée, il y a beaucoup de réparations.

- Déplacement de l’entrée du city parc.

- Les plots du chemin piétonnier du parking de la salle polyvalente ont été scellés suite à des incivilités

qui ont provoquées un accident.

Myriam NAEGELIN, 4ème adjointe

Réunion de la commission communication :

- Travail sur la création d’un nouveau site internet (rencontres avec des professionnels, réflexion pour

communiquer rapidement avec les habitants grâce à une application mobile, peut-être en lien avec le

site internet.).

Le Maire clôt la séance à 10h48.