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Arrêté - A2024 242 ATEMAC diagnostics amiantes sur enrobe alexandre dumas du 26 au 3008
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 242 ATEMAC diagnostics amiantes sur enrobe alexandre dumas du 26 au 3008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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~PECQ @.
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE
A2024-242
Rue Alexandre Dumas
Le Moire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l-2, R4 l l -8, R4 l l- 25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territorioles, notamment les articles L. 2212- l, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté A2024-210 bis, en dote du l "' juillet 2024, portant délégation temporaire de signature en l'absence de Mme le Maire, à M. Raphaël PRACA, 8ème Adjoint au Maire, du 12 au 20 août 2024,
Considérant la demande de la société ATEMAC pour le compte de la société GEOTEC pour la
réalisation de diagnostics omiante/HAP sur la chaussée par carottage manuel, rue Alexandre Dumas, du lundi 26 ou vendredi 30 Août 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
La société ATEMAC est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de diagnostics amiante/HAP sur la chaussée, par carottage manuel, rue Alexandre Dumas, du lundi 26 ou vendredi
30 Août 2024.
ARTICLE 2 :
La société ATEMAC doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société ATEMAC prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
Ces modifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit
par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne est mise en place.
La circulation sera régulée par un homme trafic.
Les travaux auront lieu entre 9h et 17h.
ARTICLE 3:
La société ATEMAC, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
(;nurriP./ • mAiriA@villA-IAnAr.n fr - PnrtAil offir.iAI • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ~PECQ
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis de s tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droi ts des tiers so nt et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existante s.
ARTICLE 5 :
Le demandeurs ' engage à remettre en état en respectant les pr esc ripti ons et la nature des matériaux
constituant les chaussées faisant l'objet des sondages.
ARTICLE 6:
Le demandeur s'engage à pro céder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux de s travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 8:
La présente autorisation es t délivrée à titre pr écaire et ré vocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des rai sons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dern ier, de dr oit à indemnité.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva nt le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à co mpter de sa date de publication sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 10:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commis sa ire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police muni cipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 12 août 2024
VILLE DU PECQ
Rap aël PRACA
8ème Adjoint au Maire
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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