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Déliberation - DEL 2023 024 Affectation du resultat 2022 BPV tampon
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 024 Affectation du resultat 2022 BPV tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
VLLEDE
©
Bubié 1e
SO
AL
ET
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023 024-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2023-024
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 30
Présents : P. RIO
— Y. LE BRIAND
- L. CAMARA
- C. TAWAB
KEBAY
- G.
DJEARAMIN
-S. BELLAHMER - A. ZERKAL — P. LOUISON - M. GAMIETTE
—
M. ISSA — M. SOILIHI — A.M. ABOUDOU
—S. CHABROT
— L. JACQUEMIN
- SL.
DIARRA
- I. KEDDOU
- A. KÔSE - K. OUKBI-S.
GIBERT -J. BOUBENDIR
—
M. FOLLY - D. BRIVADY. Excusés
Représentés
:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
EF.
MAHFOUD
représentée
par
I. KEDDOU
-—J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
-
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-—
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
O.C.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
024:
Affectation
du
résultat
2022
-
Budget
Principale
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
de
ce
jour
approuvant
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
mercredi
08
mars
2023,
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
présente
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
4
256
056,26
euros,
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
présente
un
déficit
d’investissement
de
984
033,64
euros,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.:
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
SO
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023
024-DE
Considérant
qu'après
intégration
des
crédits
reportés,
le
compte
administratif
2022
présente
un
besoin
de
financement
d’investissement
cumulé
de
3
297
911,39
euros.
Délibère,
et,
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
Ville
ainsi
qu’il
suit
:
Ÿ”_
En
affectation
au compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
du budget
2023
pour
3
297
911,39
euros,
Ÿ”
En
solde
disponible:
affectation
à
excédent
reporté
au
compte
002
recettes
section
de
fonctionnement
du
budget
2023
pour
958
144,87
euros.
Dit
que
le
déficit
d’investissement
2022
est
reporté
au
compte
001
dépenses
d'investissement
du
budget
2023
pour
984
033,64
euros.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
NUL
Philippe RIO
Vote
pour
: 25
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 3
(S.
GIBERT,,
C.O.
N’'DIAYE,
J.
BOUBENDIR)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Î
k
MAS
Transmis
en
Préfecture
le
s
Mann
909
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
2023