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Déliberation - 05 2026 SUBVENTION AMICALE SAPEURS POMPIERS
Déliberation - Deliberation 2022 25 Subvention exceptionnelle Ami
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - SUBVENTIONS 2022 AUX Amicales de Sapeurs Pompiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - SUBVENTIONS 2022 AUX Amicales de Sapeurs Pompiers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Union Européenne,
À DEPARTEMENT DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents al
Votants 43
RSS
Date de la convocation :
31 octobre 2022
a
{ N° 134-1122 \
Objet :
budget général —
subvention 2022.
{ Délibérationrendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
dé:
Affiché ou notifié
1èr
Document certifié conforme
Le Président,
\ Philippe LATRY )
Le Président certifi le sous sa responsabilité
et affichée
\ règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE D
sms.) ID : 040-200035541-20221108-2211C134_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 8 novembre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX);, M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO ŒSTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE et CALMETTES Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme ZENON (SARBAZAN),; M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. LEVASSEUR à
ARRUABARRENA.
Secrétaire : M. HERRERC.
M. HUBERT, Mme DUCOS à M.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Considérant les incendies qui touché le massif forestier des Landes d’ Armagnac lors de l’été 2022,
Considérant l’engagement des sapeurs-pompiers des centres de secours d’Arue, Losse, Gabarret et Saint Justin,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l'exercice 2022, une subvention de 750€ pour chacune des amicales de sapeurs- pompiers des centres de secours d’Arue, Losse, Gabarret et Saint Justin.
Fait et délibéré 1
Au registre sont 1
Le Président, Philippe LATRY A