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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - SUBVENTION 2022 RCPR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - SUBVENTION 2022 RCPR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Union Européenne,
CR DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’ Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents at
Votants 43
a EE rs
Date de la convocation :
31 octobre 2022
a
{ N° 133-1122 \
Obiet :
budget général —
subvention 2022.
{ Délibération rendue |
exécutoire
Transmission en
Préfecture
1e:
Affiché ou notifié
ler:
Document certifié conforme
Le Président,
\ Philippe LATRY /
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère e de &
informe que la présente d&
faire L'objet d'un »
pouvoir devant le Tri
dans un délai de deux
jour de sa transn au Représentant de
L'Etat I est ch assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et cffichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 16/11/2022.
Reçu en préfecture le 16/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE D
D ID : 040-200035541-20221108-2211C133_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 8 novembre, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE
(BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY
(CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO
ŒSTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et
TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et
Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT
(LUBBON);, M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’'ARMAGNAO) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCO) ; Mme
CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT,
CAZENAVE et CALMETTES Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET
Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY,
CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme ZENON (SARBAZAN); M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. LEVASSEUR à M. HUBERT, Mme DUCOS à M. ARRUABARRENA.
Secrétaire : M. HERRERCO.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°114-0719 du 2 juillet 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l’exercice 2022, une subvention exceptionnelle au RCPR pour un montant de 250€.