Procès Verbal - 1769633035 PV DU 13 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - 1769633035 PV DU 13 NOVEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belmont-Bretenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1769633035 PV DU 13 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

BELMONT BRETENOUX - Commune

***

Procès Verbal

***

Le jeudi 13 novembre 2025 à , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 07 novembre 2025, s'est réuni à la Mairie à 20H30 sous la présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE.

Secrétaire de la séance : Monsieur Jean-Baptiste ROY

Présents : Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Jean-Luc SOULHOL, Magalie PESTEIL, Sylvie DAYMA, Mathias MAZET, Jean-Baptiste ROY Représentés : Marie LANDES représentée par Sylvie DAYMA Absents et excusés : Sonia BAPST

Ordre du jour

1/

 Approbation du PV de la séance précédente

2/ RH : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE volet SANTÉ :

 CONVENTION de partenariat avec le CdG46 pour la période 2026-2031 ; et  MONTANT de la participation employeur à déterminer (en €, non en %)

Couvrira la période de 2026-2031 – pour le RISQUE SANTÉ

3/ RH : CNP ASSURANCES – contrats du personnel :

 Approuver les 2 conventions pour 2026 (renouvellement annuel)

4/ Te46 Révision des statuts :

 Approuver le projet des nouveaux statuts de la FDEL-Te46, ainsi que ses dispositions contenues et autres clauses.

5/ RPQS eau, syndicat StLLT et BB :

Rapport sur qualité de l’eau

6/ VELOT : Projet de convention pour les cheminement doux – itinéraire Gagnac sur Cère / Saint Céré :

 Présentation et décisions

7/ ALSH Saint Céré et projet de convention des communes :

 suite à sollicitation participation aux frais

8/ ANCIENNE ECOLE : renouvellement demande subvention DETR

 adoption de l’opération et des modalités de financementSUJETS DIVERS :

- Panneau d'information à côté du hangar atelier > autres solutions proposées par les membres

- Vente de la remorque et de l’épareuse : contact avec Alain ? autres pistes en cours ?

- Prochaine réunion commission révision listes électorales : LUNDI 17 NOV 2025 à 11h

- Prochaine réunion commission Impôts : 26 JANV 2026 à 11h

- ANCIENNE ECOLE: nouveau rdv avec Renaud LAURENT et JM PIQUET LUNDI 24 NOV 2025 à 11h.

- Suite à l’évolution d’AGEDI PROXIMA [dont gestion population état civil, élections etc..] besoin de numériser l’ensemble de nos registres pour intégration dans logiciel (coût). Donc moins de manipulations et

préservation du patrimoine optimisé avec + achat coffre-fort ignifuge (coût) - Autres sujets divers….

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du jeudi 2 octobre 2025.

Délibérations du Conseil Municipal

La séance, à présent ouverte, démarre avec ce premier sujet qui est un report de la séance précédente.

RH : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : VOLET SANTÉ (N° DE_018_2025)

Monsieur le maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a conclu une convention de participation pour le risque santé auprès de la MNT/RELYENS pour une durée de six (6) ans. Cette convention, à adhésion facultative, prendra effet le 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent adhérer à cette convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial.Monsieur le maire indique qu’il revient donc maintenant au Conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé et proposée par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en complémentaire santé dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de la collectivité, à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

L’assemblée, après en avoir délibéré et l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu la délibération du CDG46 en date du 12 juin 2025, relative au choix du contrat en vue de proposer une convention de participation pour le risque santé au bénéfice des collectivités et établissements publics affiliés,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 septembre 2025,

Vu l’exposé du maire ou du président et considérant l’intérêt pour la collectivité de BELMONT-BRETENOUX d’adhérer à ladite convention,

DÉCIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé.

Article 2 : d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

Article 3 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la collectivité à hauteur de 30 € (trente euros) par agent et par mois, sans modulation.Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01/01/2026.

Délibération : adoptée

Pour aborder ce second sujet, il est rappelé en aparté qu'il s'agit de reconduire le contrat comme ce fut le cas les années précédentes.

RH : RENOUVELLEMENT du CONTRAT d'ASSURANCE STATUTAIRE du PERSONNEL - année 2026 (N° DE_019_2025)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC.

Considérant le contenu des propositions, Monsieur le maire propose de retenir le projet de contrat de la C.N.P.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DÉCIDE :

• de retenir la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un

contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel (CNRACL et IRCANTEC) prenant effet à compter du 1e r janvier 2026 et pour une durée de un

an (jusqu’au 31 décembre 2026 inclus) ;

• autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P.

Délibération : adoptéePour ce 3ème sujet, une lecture succincte du rapport est faite et met l’accent sur les grandes lignes et les chiffres clés. La qualité de l’eau potable est reconnue comme très bonne. Le rendement semble toutefois en légère baisse (71 % VS 75 % attendus).

RPQS EAU POTABLE : RAPPORT ANNUEL 2024 du Syndicat AEP BB/StLLT (N° DE_020_2025)

Conformément à la réglementation et au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) par son article L.2224-5, un rapport sur le prix et la qualité de l’eau a été réalisé pour l’année 2024 par le Syndicat AEP

Belmont-Bretenoux/Saint-Laurent-Les-Tours. Ce dernier concerne le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du contenu de ce rapport ainsi que de la délibération adoptée le 15 octobre 2025 par le Syndicat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

• d’approuver ce rapport annuel du Syndicat AEP

Belmont-Bretenoux/Saint-Laurent-Les-Tours sur le prix et la qualité de l’eau pour

l’exercice 2024 ;

• de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

Délibération : adoptée

Pour ce 4ème sujet les membres assiste à la lecture du projet de modification des statuts.

Te46 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS de la Fédération Départementale d'Énergies du Lot - Territoire d'Énergie Lot (FDEL-Te46) (N° DE_021_2025)

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-20 ;

• Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL-TE46 a accepté à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ;

• Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;Monsieur le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.

Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts.

La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

• D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ;

• De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;

• D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;

• De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie ;

• De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires ;

Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL-Te46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

• Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modification, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ;

• Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE :

• d’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

• L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ;

• La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Délibération : adoptée

Après avoir délibéré sur les nouveaux statuts Te46-FDEL, le thème de l’Éclairage Public sur la commune est prolongé à travers un échange entre le 2ème adjoint et les membres du Conseil. Ce dernier les informe en effet d’une récente visite sur l’ensemble du territoire, en présence de Mr Thibault LEFEBVRE chargé d’affaires pour Te46. Ce fut l’occasion de faire un point sur l’EP, notamment suite à plusieurs interpellations d’administrés s’inquiétant de quelques défaillances d’éclairages, de lampes défectueuses. Parmi les constats faits, celui d’un matériel non adapté nécessite à présent un renouvellement mais également d’ajouter des mâts. Par exemple, l’impasse des Vignes n’est pas éclairée à ce jour. Toutefois il semble opportun de saisir le projet d’enfouissement (électricité, téléphonie, eau potable…) pour supposer un équipement sur ce secteur. Même si cela reste un projet coûteux, des aides financières de la FDEL seraient possibles.

A noter que les poteaux traditionnels tendent à disparaître au profit de mâts plus fins, en acier peint.

Des devis ont été demandés en ce sens.

Un membre du conseil municipal suggère – à juste titre – de faire poser des compteurs sur ces futurs nouveaux équipements.

Après cet aparté, la réunion reprend et suit l'ordre du jour restant.Le 5ème sujet est abordé et fait l'objet de plusieurs interrogations sur le niveau d'implication pour la commune.

PROJET VELOT : CONVENTION d'ENGAGEMENT VéLot itinéraire Gagnac-Saint Céré (N° DE_022_2025)

Vu la réunion du 11 septembre 2025, en la salle polyvalente de Gagnac-sur-Cère, dont l’ordre du

jour était : « Lancement de la concertation sur l’itinéraire VéLot Gagnac / Saint Céré » ;

Considérant que le réseau VéLot a été voté en Avril 2024 par le Conseil Départemental et que celui-ci a permis d’identifier une quinzaine de liaisons cyclables entre des pôles structurants du

territoire ;

Considérant que le Conseil Départemental se propose d’assurer la coordination entre les

différents acteurs et d’accompagner les collectivités sur le plan technique et financier ;

Considérant que l’itinéraire, long d’une quinzaine de kilomètres, propose un maillage entre

plusieurs communes voisines autour de Belmont-Bretenoux.

Considérant qu’il est nécessaire pour chaque commune :

• de valider le découpage

• d’affiner le calendrier de réalisation des aménagements afin d’établir un phasage opérationnel et sécurisé de l’itinéraire

Vu la réunion du lundi 3 novembre 2025 après-midi à St Jean Lespinasse à laquelle a assisté

Monsieur le maire ;

Ce dernier donne lecture aux membres présents du Conseil du contenu de la convention d’engagement intercommunal. Il présente également les plans et points durs qui ont été mis à l’étude.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

émet un avis défavorable et DÉCIDE :

• DE NE PAS approuver la convention d’engagement VéLot itinéraire Gagnac <> Saint Céré ;

• dit qu’il n’Y A PAS LIEU pour la commune de Belmont-Bretenoux d’établir un phasage, de déterminer un découpage, de définir des modalités financières….

disant que notre commune n’est pas directement concernée.

• charge Mr le Maire d’informer le Conseil Départemental les représentants en

charge du dossier.

Délibération : rejetée- ALSH – DELIBERATION REPORTEE

Après présentation du sujet relatif au projet de CONVENTION DES COMMUNES – ALSH Saint-Céré - en vue de délibérer sur les modalités de ladite convention ; Après échanges et débat autour de la situation, du contexte, du nombre d’enfants concernés par Belmont-Bretenoux ;

Après évocation du reste à charge estimé de 16.50 € par demi-journée et par enfant, somme sollicitée par la commune de Saint-Céré ;

Le Conseil Municipal ne souhaite pas délibérer ni voter tant que des détails ne seront pas fournis pour justifier des 16.50 €/1/2 journée/enfant. Mr le maire décide de prendre contact directement avec la maire de Saint-Céré afin d’obtenir des compléments d’information. Le Conseil propose qu’un courrier soit rapidement adressé à la commune de Saint-Céré en ce sens et s’accorde à se saisir – le cas échéant – d’une prochaine réunion par convocation extraordinaire - en urgence - afin de délibérer après réception des précisions attendues.

La réunion reprend et suit l’ordre du jour restant.

- ANCIENNE ECOLE - DELIBERATION REPORTEE

Mr le maire informe qu’un rendez-vous a été fixé au 24 novembre prochain, fin de matinée, en mairie, en présence de Messieurs Renaud LAURENT et Jean-Marc PIQUET, architectes, pour débattre à nouveau du projet de réhabilitation et des perspectives. Le plan de financement prévu pour être délibéré ce jour aux fins de renouveler la demande de subvention DETR n’est finalement pas repris en concertation. Ce sujet sera, si possible, reporté ultérieurement.

La réunion reprend et suit l’ordre du jour restant.

Affaires diverses

- Panneau d'information à côté du hangar atelier > Les membres s’accordent, après échanges, sur un panneau « moins classique » qu’un simple « Bienvenue à Belmont-Bretenoux ». Ils s’accordent sur un affichage à visée « humoristique-pédagogique ». Un exemple visuel est partagé et obtient les faveurs des membres présents. Une étude pour un devis sera donc à mener.

- Vente de la remorque et de l’épareuse : Une proposition a été reçue à 2000 Euros pour l’épareuse. Un autre a été reçue pour la remorque mais jugée insuffisante au regard de la qualité de la remorque, une annonce sur un site de vente grand public pourrait être envisagé.

- Prochaine réunion commission révision listes électorales : ce LUNDI 17 NOV 2025 à 11h. Un titulaire a prévenu de son indisponibilité et sera représenté par son suppléant.

- Suite à l’évolution du progiciel AGEDI PROXIMA utilisé en mairie [dont gestion population, état civil, élections etc..]Suite aux évolutions liées à l’ère du numérique et surtout aux besoins de préserver/conserver les archives et patrimoine de l’Etat Civil Il devient nécessaire de numériser l’ensemble de nos registres dans un soucis de moins les manipuler.

Pour ce faire, il faut envisager l’achat à minima d’un coffre-fort ignifugé pour les stocker à l’abri, puis de se rapprocher de SEDI équipement pour la numérisation et intégration logiciels, de ces registres.

- Arbre de noël et fête pour les enfants le dimanche 7 décembre après-midi. Mr le maire propose que la commune pourvoie directement aux cadeaux des enfants, comme par exemple leur offrir un calendrier de l’avent. L’idée sera partagée aux membres du Club des Loisirs de Belmont.

- Un conseiller municipal informe d’une interpellation reçue d’un administré au sujet du Bulletin Municipal. Ce dernier est informé directement que cette édition n’a plus lieu depuis le décès de l’ancienne personne en charge. Le Conseil s’accorde à dire qu’il serait bon de proposer un groupe de travail pour relancer une dynamique sur ce support. Un appel à volontariat sera envisagé en ce sens via une communication à l’ensemble des habitants. Cette communication sera compilée avec les 2 autres sujets que sont « panneau pocket » et « obligation légale de débroussaillement ». Ces sujets devant faire l’objet d’une large communication.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h20.

Monsieur Philippe RODRIGUE

Président de séance

Monsieur Jean-Baptiste ROY

Secrétaire de séance